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Lettres patentes concernant la fabrication des liards (30 avril 1654)


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Lettres patentes concernant la fabrication des liards

30 avril 1654

Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 277r°-280r°
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Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre Cour des monnoyes, salut. Nous aurions par nos lettres de déclaration du douzième juin mil six cens quarante-neuf ordonné qu'il seroit fabriqué en nostre royaume à nos coings et armes des espèces de liards de cuivre et sans aucun mélange de fin, de la valeur de trois deniers à la taille, de soixante-six pièces au marc et quatre de remède, avec le nombre de quatre-vingt presses pour le cuivre neuf, pendant neuf mois, et six coings presses pour la conversion des espèces de cuivre décriées pendant deux ans trois mois, ainsi qu'il est plus au long porté [par] ladite déclaration, laquelle, vous ayant été adressée pour l'enregistrer, vous auriez par votre arrest du septième aoust ensuivant modifié notredite déclaration et réduit la taille desdits liards à soixante pièce au marc et quatre de remède, modéré le temps et le nombre des pièces des presses à quarante presses pendant six mois pour le cuivre neuf et soixante presses pendant dix-huit mois pour la conversion, et fait encorre plusieurs règlemens qui rendoient l'exécution de notred. déclaration très difficile, ce qui nous auroit obligé de vous envoyer sur ce nos lettres en forme de jussion en datte du vingt-septième septembre de laditte année mil six cens quarante-neuf, sur lesquelles vous auriés aussi rendu votre arrest le premier jour d'octobre suivant, lequel, ensemble notre déclaration, seroient sans exécution tant à cause desdittes modifications que des mouvement survenus dans nostre royaume, et d'ailleurs que les cuivres estant enchéris et les autres denrées et marchandises nécessaires pour ladite fabrique ayans augmentés de prix, il est impossible de pouvoir faire ladite fabrication à moins de soixante-quatre pièces aux marcs et quatre de remède, de ce qui ayt été examiné en nostre Conseil où il nous a esté représenté la nécessité qu'il y a de faire faire ladite menue monnoye pour la commodité et facilité du menu commerce. A ces causes, de l'avis de notre Conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royal, nous avons ordonné et ordonnons qu'il sera fabriqué pendant deux année avec quarente presses ou ballanciers seulement desdits espèces de liards de la figure et inscription représentée au cahier cy-attaché sous le contre-seel de notre chancellerie, à la taille de soixante-quatre pièces au marc et quatre pièce de remède, au lieu de soixante-dix pièce compris le remède portées par ladite déclaration, pour estre lesdits liards fabriquez exactement et soigneusement sous les poinçons du graveur général de nos Monnoyes par ceux qui seront par nous préposez à cet effet et dans les lieux qui seront désignez, le fort portant le foible et les plus égaux que faire ce pourra, tant de cuivre neuf que de la matières des cuivres qui proviendra des espèces décriées par lad. déclaration, confusément ou séparément. Et, désirant que notre volonté soit exécuté, nous vous mandons et ordonnons et très expressement enjoignons par ces présentes, signé de notre main, qui vous serviront de finale et dernière jussion et tous autres et plus exprès et absolus commandemens que vous sçauviez attendre sur ce de nous que touttes affaires cessantes et post posées et sans vous arrester aux modificacions, restrictions, causes et motifs portée par lesdits arrêts que remontrances faites ou à faire et à tous empêchemens et oppositions vous ayez à procéder incessamment et sans délay à l'enregistrement pur et simple des présentes, nonobstant tous édits et ordonnances, arrêts et autres choses à ce contraire ausquels et aux dérogatoires des dérogatoires nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, et nonobstant aussy toutes oppositions quelconque faites ou à faire par quelque personnes que ce soit ausquelles nous voulons que vous n'ayez aucun égard, car tel est nostre plaisir. Donné à Paris led. jour d'avril 1654 et de nostre règne le 11e. Signé Louis, et plus bas, Par le roy, de Guenegaud, et seellé du grand sceau de cire jaune sur simple queue et sous le contre-seel un petit morceau de parchemin sur lequel sont deux empreinte, une de l'effigie du roy couronné autour de laquelle est la légende Louis XIIII, roy de France et de Navarre, et sur l'autre empreinte est écris au milieu Liard de France, et au-dessous trois fleur de lys. Registrées ès registre de la Cour, suivant l'arrest de ce jourd'huy, à Paris, en la Cour des monnoyes, le 3 juin 1654. Signé Boulle.

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