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Louis XIII Fils de Henri IV
et de Marie de Médicis. |
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1633 |
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1633.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les
jetons de l'ordre du Saint-Esprit (1621 à 1631 et 1633).- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 382, p. 296 
ðBibl. nat., ms. Clair. 1247, f° 151v° (compte
de l'ordre du Saint-Esprit pour 1633)
1633.
ðArrest de la cour des Monnoyes portans décry
de tout cours et mise des espaces de Monnoyes de cuivre, façon de doubles
tournois...- Paris, 1633.- In-8 °
1633.
ðArrest
de la cour des monnoyes portant décry des monnoyes de bas billon et cuivre
en forme de soles et doubles de France, souls le nom de la princesse de Phalcebourg...-
Paris, 1633.- In-8 °
1633.
ðArrest de la cour des monnoyes, portant
deffences d'exposer ni recevoir aucuns faux douzains...- Paris, 1633.-
In-8 °
1633.
ðArrest du Conseil d'Estat sur le Reglement
des Monnoyes...- Paris, 1633.- In-8 °
1633, 19 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement
des lettres patentes d'aoust 1632 contenant création de deux maîtrises de
chaque art et mestier à l'exception des orphèvres et maîtres des Monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 115r°-116r°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement
des lettres patentes d'août 1632 contenant création de deux maîtrises de chaque
art et mestier à l'exception des orphèvres et maîtres des Monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 117r°-118r°
1633, 27 janvier.
Paris.
ðArrests [des 27 janvier et 18 mars 1633]… portans décry de tout
cours et mise des espèces de monnoyes de cuivre, façon de doubles tournois…-
Paris
: S. Cramoisy, 1633 
ðArrest de la Cour des monoyes portant décry de tout cours et mise des
espèces de monoyes de cuivre façon de doubles tournois.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 54, f° 119r°-120v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 31 janvier.
ðLettres patentes qui ordonnent la fabrication de 10.000 livres en doubles
et deniers de cuivre pur en la Monnoye de Villeneuve-lès-Avignon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 121r° (mention)
ðLettres patentes qui ordonnent la fabrication de 10.000 livres en doubles
et deniers de cuivre pur en la Monoye de Villeneuve-lez-Avignon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 123r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 19 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la remise de certains lingots d'argent
ès mains du greffier de la Monnoye de Paris, contre les fermiers de la douanne.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 192 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
1633, 19 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la remise de certains lingots d'argent
ès mains du greffier de la Monnoye de Paris contre les fermiers de la douanne.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 125r°-126r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la remise de certains lingots d'argent
ès mains du greffier de la Monoye de Paris contre les fermiers de la douanne.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 127r°-128v°
1633, 10 mars.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Pierre Regnier des
jetons de Pierre Séguier, garde des sceaux.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 380, p. 295-296
ðArch. nat., Z1b 139, f° 121r°
1633, 10 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant les orfèvres de Châlons.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 155
1633, 18 mars.
Paris.
ðArrests [des 27 janvier et 18 mars 1633]… portans décry de tout
cours et mise des espèces de monnoyes de cuivre, façon de doubles tournois…-
Paris
: S. Cramoisy, 1633
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie de tout cours et mise les espèces
de cuivre, façon de doubles tournois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f°
161r°-161v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1633, 18 mars.
Bruxelles.
ðPlacart du roy d'Espagne portant règlement général pour ses monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 129r°-152v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 18 mars.
Bruxelles.
ðOrdonnance du roy d'Espagne sur le cours des monnoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 54, f° 153r°-159v°
1633, mai. Fontainebleau.
ðEdit portant révocation de l'impost de trois sols par onces d'orfèv[r]erie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 183r°-186r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 12 mai.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la révocation de l'édit portant imposition
de 16 sols par marc d'or et d'argent mis en oeuvre.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 54, f° 163r°-165v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 12 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Fleury délay de
six mois pour disposer de l'office de général des Monoyes dont étoit pourvu
son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 167r°-168v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 54,
f° 169r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1633, 18 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que tous les ouvrages d'orfèvr[er]ie
seront marquez et contremarquez au corps et principales pièces.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 171r° (mention)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que tous les ouvrages d'orphèv[r]erie
seront marquez et contremarquez au corps et principalles pièces.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 173r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 27 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'imposition de trois sols par once
d'orphèv[r]erie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 175r°-177v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1633, 28 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le sieur Warin de la condamnation
contre luy prononcée par l'arrest de la chambre de justice du 4 may audit
an.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 179r° (mention) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 54,
f° 181r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 20 juin.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat sur le règlement des monnaies.
ðArrest du Conseil d'Estat sur le règlement des monnoyes…- Paris
: S. Cramoisy, 1633
ðArrest du Conseil d'Etat du roy sur le règlement des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 187r°-189v°
ðArrest du Conseil d'Etat qui permet l'exposition des pistolles d'Espagne
et d'Italie et des écus d'or et leur donne cours jusques au dernier décembre,
sçavoir aux pistolles d'Espagne pour..., etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 54, f° 191r°-194v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 13 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses d'exposer ni recevoir
aucuns faux douzains, nommément de fer, cuivre et plomb, ceux de fer et cuivre
vulgairement appellez douzains de La Rochelle.- Paris
: S. Cramoisy, 1633 ; S.l., s.d.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses d'exposer ny recevoir
aucuns faux douzains nommément de fer, cuivre, plomb, ceux de fer et cuivre
vulgairement appellez douzains de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms.
4° 54, f° 195r°-197v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 20 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne que les receveurs généraux
des boettes des Monoyes seront payez de leurs gages des deniers destinez pour
le payement des gages des officiers des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 54, f° 199r°-200v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 201r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1633, 20 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les batteurs et tireurs d'or
et d'argent du payement de huit mille livres à quoy ils avoient été imposez
par celuy du douze may.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 203r°-207v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 20 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant l'imposition faite sur les
batteurs d'or.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 209r°-213v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant l'imposition faitte sur les
batteurs d'or.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 215r°-217v°
1633, août.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'Ecurie.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 381, p. 296
ðBibl. nat., ms. fr. nouv. acq. 163 (compte de l'Ecurie du roi pour le mois
d'août 1633)
1633, 4 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne que le procureur général
de la chambre de justice envoyra dans 15 jours les motifs de l'arrest rendu
contre le maître de la Monnoye de Lyon, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
54, f° 219r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne que le procureur général
de laditte (sic) justice enverra dans quinze jours les motifs de l'arrest
rendu contre le maître de la Monoye de Lyon, etc.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 54, f° 221r°-222v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1633, 23 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant itératives deffenses d'apporter
ou envoyer ny recevoir aucuns faux douzains, vulgairement appelez douzains
de La Rochelle, de cuivre rouge et letton, blanchis d'estains…-
Paris : S. Cramoisy, 1633
ðArrest de la Cour des monoyes qui réitère les deffenses portées par l'arrest
du 13 juillet dernier d'exposer ou recevoir aucuns faux douzains.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 223r°-224v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 27 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant décry des monnoyes de cuivre…-
Paris
: S. Cramoisy, 1633
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie les monoyes de cuivre forgées
sous l'autorité et effigie de la princesse de Phaltzbourg.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 54, f° 225r°-228r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 31 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlement pour les maîtres et officiers
de la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 229r°-231v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 19 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant décry des monnoyes de bas billon
et cuivre en forme de sols et doubles de France, soubs le nom de la princesse
de Phalcebourg…- Paris
: S. Cramoisy, 1633
ðArrest de la Cour
des monoyes qui décrie les espèces de bas billon et cuivre en forme de sols
et doubles de France sous le nom de la princesse de Phaltzbourg.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 233r°-237v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 8 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant homologation du règlement fait par
les tireurs d'or.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 239r°-246r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 8/18 novembre.
ðDéclaration pour la réformation du luxe.- Monnaie de Paris : ms. 4°
54, f° 247r°-248r°
ðDéclaration portant règlement pour la réformation du luxe.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 249r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156 (au 8 novembre)
1633, 19 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que suivant le tarif arresté
au Conseil le 27 octobre 1632 par lequel entre autres choses le marc de la
vaisselle d'argent et taxé 20 sols, les marchands faisant trafique de pareille
vaisselle payeront ledit droit au fermier de la douanne de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 251r°-252r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 253r°-254r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1633, 24 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui attribue à la Chambre de justice la
connoissance du procès intenté contre les nommés Perochon et Bouillon, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 255r°-259v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 261r°-261v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1633, décembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrise de chaque art et mestier
en faveur du titre de duchesse de Savoye acquis à la soeur du roy.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 275r°-280r°
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrise de chaque art et métier
en faveur du titre de duchesse de Savoye acquis à la soeur du roy.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 281r°-286v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 3 décembre.
Paris.
ðSentence du prévost de Paris qui casse les brevets d'apprentissage passez
par les aprentifs orfèvres sous le titre de serviteur.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 54, f° 263r°-264v°
ðSentence du prévost de Paris qui casse les brevets d'apprentissage passez
par les apprentifs orphèvres sous le titre de serviteur.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 54, f° 265r°-266v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 3 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'exposition des écus d'or, pistoles
d'Espagne et pistoles d'Italie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 267r°-268r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'exposition des écus d'or, pistolles
d'Espagne et pistolles d'Italie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 269r°-270r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1633, 10 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant décry des doubles et autres espèces
de cuivre qui se fabriquent à Avignon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54,
f° 271r°-273v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
| 1634 |
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1634, 7 janvier.
ðArrest du Conseil d'Estat sur le reglement
des Monnoyes...- Paris, 1634.- In-8 °
1634, 7 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffances à touttes personnes de transporter hors son royaume aucun or, argent,
billon, monnoyé ou en masse et lingots, sous quelque prétexte que ce soit,
à paine d'être pendus et étranglés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f°
287r°-289r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 14 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les offices de payeurs
des gages des cours souveraines, etc., ne pourront être déclarez vaccans avant
le décèds des officiers depuis le premier janvier mille six cent trente-quatre
jusqu'au dernier février suivant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 291r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 293r°-294r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1634, 23 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en raiglement pour les saisies des jurez
et gardes de l'orfèv[r]erie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 295r°-295v°
ðArrest de la Cour des monnoyes en raiglement pour les saisies des jurez
et gardes de l'orfèv[re]rie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 297r°-298r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1634, 24 janvier.
Payement pour emblèmes et devises des jetons de la ville de Paris donnés pour
les étrennes de l'année 1634 (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LVII, p. 232
ðArch. nat., KK 436 f° 572v°
1634, 24 janvier.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LVII, p. 233
ðArch. nat., KK 436 f° 572v°
1634, 4 février.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Pierre Regnier des
jetons de ladite Cour (1633).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 383, p. 296-297
ðArch. nat., Z1b 139, f° 128r°-128v°
1634, mars. Paris.
ðEdit portant deffenses de faire aucune constitution qui excède le denier
18e.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 327r°-331r°
1634, 3 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend aux compagnons orfèvres de
se retirer dans les lieux de prétendue franchise et particulièrement dans
l'enclos du prieuré de Saint-Denis de la Chartre, Saint-Jean de Latran et
le Temple.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 299r° (mention) ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 54, f° 301r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 8 mars.
Paris.
ðCommission du roy à Monsieur le premier président de la Cour des monnoyes
et deux conseillers en icelle, pour voir procéder aux épreuves des monnoyes
au moulin.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue
de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 193 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðCommission du roy pour voir procéder à l'épreuves (sic) des monnoyes au
moulin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 303r°-305v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 18 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne les tireurs d'or et d'argent
à payer au fermier du droit de marque 16 sols par marc d'or et d'argent de
tous les ouvrages et pour ceux filez sur soye, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 54, f° 305r°-315v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 18 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête du fermier
de la Monnoye de Bayonne tendante à estre déchargé de sa ferme sera communiquée
au procureur général, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 317r°-317v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste du fermier
de la Monoye de Bayonne tendante à estre déchargé de sa ferme sera communiquée
au procureur général, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 319r°-322v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1634, 27 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fermier du droit des
seize sols pour marc imposé sur tous les ouvrages d'or etd'argent du royaume
jouira du contenu en son traitté fors du droit imposé sur l'orphèv[r]erie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 323r°-326r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1634, avril.
ðEdit pour la tenue des registres et journaux.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 54, f° 341r° (mention) ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 343r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 16 avril.
ðDéclaration pour la réformation du luxe, portant deffenses de porter aucuns
draps ou toiles d'or, d'argent, broderies, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 54, f° 333r°-336v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 337r°-340v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 9 mai. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres
patentes ou édit du seize avril mille six cent trente-quatre...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 345r°-346v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres
patentes ou édit du 16 avril 1634...- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f°
347r°-349r°
ðArrest qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du 16 avril
1634 de porter aucuns ornements meslés d'or ou d'argent (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis 1633 jusques en
1636, volume 52, cotté 95, f° 63)
1634, 16 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui déclare acquise et confisquée au profit
du roy une écuelle d'argent défectueuse de loy.- Monnaie de Paris : ms.
4° 54, f° 349r°-352r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui déclare acquise et confisquée au proffit
du roy une écuelle d'argent défectueuse de loy.- Monnaie de Paris : ms.
4° 54, f° 353r°-355v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 18 mai.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant la marque et contremarque des
ouvrages d'orfèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 357r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 17 juin.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat sur le règlement des monnoyes [du 17 juin 1634,
et commission du roi du 25 juin 1634 relative au cours de certaines espèces
monétaires]…- Paris
: S. Cramoisy, 1634
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet l'exposition des écus et des
monoyes étrangères y spécifiées, sur le pied y mentionné, jusqu'à ce que règlementayt
été fait.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 359r°-362v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 25 juin.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat sur le règlement des monnoyes [du 17 juin 1634,
et commission du roi du 25 juin 1634 relative au cours de certaines espèces
monétaires]…- Paris
: S. Cramoisy, 1634
1634, 10 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'enregistrement du règlement des
tireurs d'or.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 363r°-364r°
ðArrest de la Cour des monnoyes portant homologation du règlement fait
pour les tireurs d'or.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 365r°-372v°
1634, 12 juillet.
Chantilly.
ðArrest du Conseil d'Estat portant défenses à tous marchands et autres
d'user de ces mots payemens courans, en la vente et achapt de marchandises,
et acquit de promesses et de lettres de change, et d'exposer les monnoyes
d'or et d'argent, tant de France qu'estrangères, à plus haut prix que celuy
porté par les édicts, déclarations, arrests et règlemens…- Paris
: S. Cramoisy, 1634 ; S.l., s.d.
ðArrest du Conseil privé qui deffend l'usage de ces mots 'payemens courans'
en la vente et achat de marchandises et acquit de promesses et lettres de
change, et l'exposition des monoyes tant de France qu'étrangères à plus haut
prix que celuy porté par les ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54,
f° 373r°-376v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 29 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui confirme les privilèges des ouvriers
et monoyeurs de la Monoye de Paris...- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f°
377r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 11 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les augustins vuideront
les logemens de la Monnoie de Montpellier.- Monnaie de Paris : ms. 4°
55, f° 1r°-5v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les augustins vuideront
les logemens de la Monnoye de Montpellier.- Monnaie de Paris : ms. 4°
55, f° 7r°-11v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 55, f° 13r°-18r°
1634, 12 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les envoys des arrests
sur le fait des monoyes seront fait suivant l'ordre du bureau de la Cour des
monoyes et du procureur général, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f°
19r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 55, f° 21r°-23r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1634, 12 août.
Chantilly.
ðDéclaration concernant les privilèges des monoyers de la Monnoye de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 25r°-27v°
1634, 23 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée au sieur de Gagnières
des papiers, machines et instrumens sur luy saisis, ordonne qu'il continuera
avec la même comodité les ouvrages par luy commencez.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 55, f° 29r°-34r°
ðArrest du Conseil d'Estat… donné en faveur du sieur de Gagnières,
sur la nouvelle fabrique des monnoyes…- Paris
: A. Estienne et P. Mettayer, 1634
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 23 août.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LVIII, p. 233
ðArch. nat., KK 436 f° 581
1634, 23 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat... donné en faveur du sieur de Gagnières, sur
la nouvelle fabrique des monnoyes…- Paris : P. Mettayer et A. Estienne,
1634
1634, 23 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à toutes personnes
d'exposer les espèces à plus haut prix qu'il n'est porté par l'arrest du 17
juin dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 35r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1634, 30 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par les controlleur commis
il sera informé des faits contenus en la requeste du sieur Gagnières tendant
à être déchargé de la nouvelle fabrication, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 55, f° 37r°-38v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 55, f° 39r°
1634, 30 août.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui
font courir le bruit que la fabrique de la nouvelle monoye est une attération
de la meilleure partie des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 155
1634, 23 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit les gens des trois états de
Bretagne intervenants au procez et condamne le fermier des cinq grosses fermes
au payement et restitution des sommes par luy receues pour droits d'entrée
et sortie de la vaisselle d'argent de Normandie et Bretagne, et surceoit la
levée desdits droits.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 41r°-47v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit les gens des trois états de
Bretagne intervenants au procez et condemne le fermier des cinq grosses fermes
au payement et restitution des sommes par luy receues pour droits d'entrée
et sortie de la vaisselle d'argent de Normandie et Bretagne, et surseoit la
levée desdits droits.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 49r°-54r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1634, 23 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée à un marchand orfèvre
de la ville de Lyon de la vaisselle d'argent sur luy saizie, condemne le fermier
des cinq grosses fermes à luy rendre les droits de douane qu'il a receut pour
icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 55r°-61r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée à un marchand offèvre
(sic) de la ville de Lyon de la vaisselle d'argent sur luy saisie, condemne
le fermier des cinq grosses fermes à luy rendre les droits de douanne qu'il
a receu pour icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 63r°-69v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1634, 27 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les lettres de controlleur
de la Cour des monoyes scellées sous le nom du fils de la veuve Fleury seront
réformées, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 71r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 55,
f° 73r°-74v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1634, 29 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy qui deffend aux crieurs de passemens et
autres d'acheter aucuns passemens, broderies, toiles d'or, d'argent, billon,
espèces étrangères, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 75r°-80r°
ðArrest du Conseil privé du roy qui deffend aux crieurs de passemens et
autres d'achetter aucuns passements, broderies, toilles d'or, d'argent, billon,
espèces étrangères, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 81r°-86°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 2 octobre.
ðArrest du Conseil privé du roy qui ordonne que les arrests de sondit Conseil
des 17 juin et 23 aoust dernier seront exécuttez, fait deffances à la Cour
de parlement de Toulouze et à tous autres juges d'y apporter aucun empêchement
et à toutes personnes de exposer les espèces d'or et d'argent à plus haut
prix que celuy réglé par les arrêts.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f°
87r°-90r°
1634, 7 octobre.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses d'exposer les espèces d'or
et d'argent à plus haut prix que celui réglé par les arrêts du 17 juin et
23 août 1634.
ðS.l., s.d.
1634, 7 octobre.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat qui enjoint au Parlement de Toulouse de tenir
la main à l'exécution des arrêts du 17 juin et 23 août 1623 concernant les
espèces d'or et d'argent.
ðS.l.,
s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy portant cassation de deux arrests
du Parlement de Thoulouze et que ceux de la Cour des monnoyes des dix-septième
juin et vingt-troisième aoust, concernant le prix et cours des monnoyes, seront
exécutez.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue
de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 193-194 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1634, 7 octobre
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat.- Monnaie de Paris : ms. 4°
55, f° 91r°-93v°
1634, 13 octobre.
ðStatuts des distilateurs d'eau-de-vie.- Monnaie de Paris : ms. 4°
55, f° 95r°-100r°
1634, 13 octobre.
ðStatuts des distilateurs d'eau-de-vie.- Monnaie de Paris : ms. 4°
55, f° 95r°-100r°
1634, 16 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les privilèges des officiers,
ouvriers et monoyers de la Monoye de Saint-Lô.- Monnaie de Paris : ms.
4° 55, f° 101r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1634, 2 décembre.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LIX, p. 233-234
ðArch. nat., KK 436 f° 597v°
1634, 9 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les informations faittes
par le prévost de Picardie contre les transporteurs d'or et d'argent arrester
et constituer prisonniers ès prisons d'Abbeville seront remises à l'intendant
et que le procès sera fait et parfait jusques à sentence diffinitive auxdits
délinquans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 155
1634, 9 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse et annulle la sentence du juge
de Nîmes du 7 mars dernier et arrest de la Chambre de l'édit d'Astres du dernier
aoust ensuivant, rendus contre Claude Giraud pour refus d'espèces par luy
fait à plus haut prix que celuy fixé par les ordonnances de Sa Majesté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 155
1634, 15 décembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðLettres patentes pour la fabrication des doubles à Toulouse et Montpellier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 107r°-108v°
ðLettres patentes pour la fabrication des doubles à Toulouze et Montpellier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 109r°-111r°
| 1635 |
|
|
1635, 23 janvier.
Payement pour emblèmes et devises des jetons de la ville de Paris donnés pour
les étrennes de l'année 1635 (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LX, p. 234
ðArch. nat., KK 436 f° 587v°
1635, 1er février.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons
du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 384, p. 297
ðArch. nat., Z1b 405 (avec requête de Pierre Regnier et dix-sept pièces relatives
aux essais de ces jetons)
1635, 17 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les héritiers du sieur
Le Bègue, avocat général en la Cour des monnoyes, seront payez des gages attribuez
audit office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 113r°-115v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 55,
f° 117r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 19 février.
Paris.
ðEdict du roy sur le règlement des monnoyes…- Paris : S. Cramoisy,
1635
ðDéclaration pour l'exposition des espèces d'or et d'argent de France et
de quelques-unes étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 119r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, mars.
ðEdit portant hérédité des offices de gardes, contregardes, essayeurs et
tailleurs des Monoyes de Morlaas et Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55,
f° 177r°-180v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, 1er mars.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXI, p. 234
ðArch. nat., KK 436 f° 598r°
1635, 14 mars.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne qu'avant de délibérer sur l'édit
du dix-neufvième février mille six cent trente-cinq par lequel en attendant
une réforme générale Sa Majesté permet l'exposition de toutes les espèces
d'or et d'argent y mentionnées, il sera fait une assemblée en laditte Cour
pour avoir avis sur ce, et des assemblées dans tous les baillages du ressort,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 121r°-123v°
ðArrest qui ordonne qu'avant de procéder à l'enregistrement
des lettres patentes en forme d'édit du 19 février 1635 sur le cours et exposition
de toutes les espèces d'or et d'argent, sera fait une assemblée
à la Saint-Louis en la présence des présidents et conseillers en ladite Cour,
en laquelle seront appellés les députez de la Chambre des comptes, généraux
des Monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil depuis 1633 jusques en 1636, volume 52, cotté 95, f°v° 142)
1635, 24 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui donne mainlevée par provision au nommé
Hochard, orfèvre de Paris, du pain d'argent sur luy saisy par les affineurs
et départeurs d'or et d'argent de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55,
f° 125r°-127r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 55, f° 129r°-132r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, 27 mars.
Paris. Arrêt du Conseil privé qui renvoie par-devant la Cour des monnaies
le procès pendant entre le juge et garde héréditaire en la Monnaie de Saint-Lô
et le procureur du roi en icelles, et les orfèvres de Caen.
ðS.l., s.d.
ðArrest de renvoy en la Cour des monnoyes d'une instance en règlement de
juges, d'entre le juge et garde de la Monnoye de S.-Lô et un maistre orfèvre
de Caen.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue
de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 194-195 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye Guillaume Quetil, juge garde
de la Monoye de Saint-Lô, le procureur du roy en ycelle demandeur en règlement
de juges d'entre etc., et le nommé Bame, orfèvre à Caen, deffendeur à la Cour
des monoyes à Paris pour y procéder entre elles suivant les derniers errements.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 135r°-137v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 55,
f° 139r°-142v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, 27 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui attribue le titre d'hérédité aux offices
de gardes, contregardes, essayeurs et tailleurs des Monoyes de Morlaas et
Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 133r°-134r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, 28 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à Jacques Potiron, héritier
d'Edouard Bourg l'Abbé, [en son] vivant général des Monoyes, un délay de six
mois pour disposer dudit office, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f°
143r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 55, f° 145r°-146r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 29 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement entre les maistres orfèvres
des villes de Montpellier, Nismes et autres du gouvernement dudit Montpellier,
et le juge royal et garde de la Monnoye dudit Montpellier…- Paris
: S. Cramoisy, 1635
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement entre les maistres orfèvres
des villes de Montpellier, Nismes et autres du gouvernement dudit Montpellier,
et le juge royal de la Monnoye dudit Montpellier.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 337-339 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement entre les maîtres orphèvres
des villes de Montpellier, Nismes et autres du gouvernement dudit Montpellier,
et le juge royal et garde de la Monnoye dudit Montpellier.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 55, f° 147r°-156v°
ðArrest de la Cour des monoies portant règlement entre les maistres orfèvres
des villes de Montpellier, Nismes et autres du gouvernement dudit Montpellier,
et le juge royal et garde de la Monoye dudit Montpellier.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 55, f° 159r°-169r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, 31 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux batteurs, tireurs et marchands
traffiquans d'or et d'argent d'exécutter l'édit et arrests rendus en conséquence...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 171r°-174r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 31 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient en leurs privilèges et exemptions
de tailles et autres impositions les ouvriers et monoyers de la Monoye de
Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 175r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 30 avril.
Rouen.
ðArrest du parlement de Rouen qui condamne à l'amende plusieurs particuliers
pour avoir exposé les quarts d'écu pour 18 sols.- Monnaie de Paris : ms.
4° 55, f° 181r°-184v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, mai. Neuchâtel.
ðEdit qui crée deux offices de controlleurs généraux alternatifs et triennal
des mines et minières de Frace outre celuy créé par édit de l'année 1601.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 187r°-190v°
ðEdit qui crée deux offices de controlleurs généraux alternatif[s] et triennal
des mines et minières de Frace outre celuy créé par édit de l'année 1601.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 191r°-194v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, 19 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monoyes la permission
accordée au <...> de faire fabriquer des doubles dans les villes de
<...>.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 185r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monoyes les
lettres de permission accordées aux sieurs le baron de Pontheau et vicomte
de Lille de faire fabriquer des doubles aux coings et armes de Sa Majesté
dans les villes de Mézières, Château-Regnault et Mozon, pour estre par la
Cour donné avis sur ladite fabrication.- Monnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, juin. Château-Thierry.
ðEdict du roy portant restablissement de la Cour des monnoyes selon son
ancienne création…, avec création d'un président de robbe longue et
10 conseillers généraux, sçavoir 6 de robbe longue et 4 de robbe courte, et
un substitut de ses advocat et procureur en ladite Cour, aux gages y attribuez,
1 prévost général des monnoyes, 1 lieutenant, 3 exempts, 1 greffier, 40 archers
et trompette et 12 huissiers audienciers pour le service de ladite Cour ;
tous lesdits offices héréditaires fors ceux de président, conseillers et substitud,
gages et privilèges attribuez…- Paris : G. Citerne, 1635 ; Paris
: S. Cramoisy, 1650
ðEdict du roy portant création et augmentation d'officiers en la Cour des
monnoyes, et le règlement de leur pouvoir et jurisdiction…- Paris
: A. Estienne, P. Mettayer, C. Prévost et P. Rocolet, 1636 ; Paris : Ch.
Morel, 1636 ; Paris : S. Cramoisy, 1641 ; Paris : S. Cramoisy, 1650 ; Paris
: P. Clément, 1708
ðEdict du roy portant restablissement de la Cour des monnoyes selon son
ancienne création : les restrictions apposées à la vérification dudit édict
levées et ostées, avec création d'un président de robbe longue et dix conseillers
généraux, sçavoir six de robbe longue et quatre de robbe courte, et un substitut
de ses advocat et procureur en ladite Cour, aux gages y attribuez, un prévost
général des Monnoyes, un lieutenant, trois exempts, un greffier, quarante
archers et un trompette, et douze huissiers audianciers pour le service de
ladite Cour, tous lesdits offices héréditaires, fors ceux de président, conseillers
et substitut, aux gages et privilèges attribuez.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 195-198
ðEdit portant création et augmentation d'officiers en la Cour des monoyes
et règlement de leur pouvoir et jurisdiction.- Monnaie de Paris : ms.
4° 55, f° 229r°-242v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, 19 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour la fabrication des doubles à Poitiers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 195r°-200r°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la fabrication des doubles à Poitiers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 201r°-206r°
1635, 23 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne à tous greffiers gardes registres
de délivrer aux cautions du bail de la Monoye de Paris pour la vériffication
des deniers qui ont été ou deus être remis par les receveurs des boettes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 207r°-209v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 23/24 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'arrêt de
la Cour des monoyes portant adjudication de la Monoye de Paris à Louis de
la Croix, orphèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 211r°-211v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'arrêt de
la Cour des monoyes portant adjudication de la Monoye de Paris à Louis de
la Croix, orfèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 213r°-222r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155 (au 24 juin 1635)
1635, 30 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le prix et exposition des monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 223r°-227v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, juillet.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'Ecurie.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 385, p. 297-298
ðBibl. nat., ms. fr. nouv. acq. 163 (compte de l'Ecurie du roi pour le mois
de juillet 1635)
1635, 18 juillet.
Paris.
ðLettres de commission pour faire assigner au parlement de Paris les maires
et échevins de la ville de Troyes pour avoir contrevenu aux ordonnances et
arrests concernant les privilèges des monoyers de lad. ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 55, f° 243r°-245v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 55, f° 247r°-248v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, 20 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy au sujet des logemens de la Monnoie de
Montpellier occupés par les augustins.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55,
f° 249r°-254v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy au sujet des logemens de la Monnoye de
Montpellier occupés par les augustins.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55,
f° 255r°-260v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 55, f° 261r°-266v°
1635, 20 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera informé par le
lieutenant général de Bayonne du contenu ez requestes du sieur Jouanins, échevin
de laditte ville et du juge garde de la Monoye.- Monnaie de Paris : ms.
4° 55, f° 267r°-272v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera informé par le
lieutenant général de Bayonne du contenu ès requêtes du sieur Jouanins, échevin
de ladite ville et du juge garde de la Monoye.- Monnaie de Paris : ms.
4° 55, f° 273r°-278v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, 21 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que toutes les machines, poinçons
<...> .- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 279r°
ðArrest qui ordonne que toutes les machines, poinçons, trousseaux et serments
faits en conséquence des lettres patentes du 15 juillet 1634 pour servir à
la fabrication de la nouvelle monoye étants au logis du sieur Cornuel, commis
pour ce, seront portés à la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4°
155
1635, 26 juillet.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend à tous vendans ouvrages d'or
et d'argent de débiter et tenir en leurs boutiques aucuns ouvrages qui ne
soient contremarquez du poinçon commun de l'orphèv[r]erie outre la marque
du poinçon particulier du maître orphèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4°
55, f° 281r° (mention)
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend à tous vendans ouvrages d'or
et d'argent de débiter et tenir en leurs boutiques aucuns ouvrages qui ne
soient contremarquez du poinçon commun de l'orphèv[re]rie outre la marque
du poinçon particulier du maître orfèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55,
f° 283r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, 30 juillet.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXII, p. 234
ðArch. nat., KK 436 f° 598v°
1635, 31 juillet.
Chantilly.
ðDéclaration du roy portant permission et tollerance pour six mois de l'exposition
des espèces d'or et d'argent estrangères, suivant les prix contenus en ladite
déclaration…- Paris
: S. Cramoisy, 1635 ; Chartres
: P. Cottereau, 1635 ; S.l., s.d.
ðDéclaration qui proroge pour six mois, à commencer du 15 août suivant,
l'exposition des pistoles d'Espagne et autres monoyes étrangères y spécifiez
sur le pied y mentionné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 285r°-288r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, 1er août.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de la ville de Paris.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 386, p. 298
ðArch. nat., KK 436, f° 598r°-598v° (copie du XVIIe siècle)
1635, 1er août.
Chantilly.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous les moulins et machines
à faire doubles seront rompus et brisez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55,
f° 289r°-290r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1635, 4 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à Nicolas Andry, fermier
des droits de seize sols pour marc d'orfèv[r]erie, de lever aucun droit sur
l'or tiré et battu entrant dans le royaume des provinces étrangères ny de
faire aucune saisie sur les merciers grossiers et jouailliers et autres ouvriuers
à raison dudit droits.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 291r°-292v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 17 août.
ðLettres de jussion sur l'édit de souveraineté de la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 293r°-295r°
1635, 25 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à Jacques Poterat délay de
six mois pour disposer de l'office de général des Monoyes dont étoit pourvu
son beau-frère.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 297r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 299r°-300r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 25 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse l'arrest de la Cour des monoyes
du vingt-troisième aoust, enjoint aux officiers d'icelle de registrer les
lettres de prorogation et déclare nulle la délibération faitte en l'absence
du sieur Coquerel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 301r°-302v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse l'arrest de la Cour des monoyes
du 23 aoust, enjoint aux officiers d'icelle de registrer les lettres de prorogation
et déclare nulle la délibération faitte en l'absence du sieur Coquerel.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 303r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 10 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies sur l'édit de souveraineté d'icelle.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 305r°-311r°
1635, 14 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tout l'or et l'argent
arrivé à Saint-Malô dans deux vaisseaux étrangers sera porté en la Monoye
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 313r°-314v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 55,
f° 315r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 22 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le soubail fait par le
fermier général des domaines de Navarre de la Monoye de lad. province aura
son exécution en vertu dud. arrêt.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 317r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le soubail fait par le
fermier général des domaines de Navarre de la Monoye de lad. province aura
son exécution en vertu dud. arrêt.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 319r°-320v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 25 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne les trésoriers de son Epargne...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 321r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 7 octobre.
Bar-le-Duc.
ðLettres de jussion sur l'édit de souveraineté.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 55, f° 323r°-325v°
1635, 10 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne à la Cour des monoies de sonner
son avis sur les moyens de faire cesser les abus <...> en la fabrication
des menues monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 327r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155 (octobre 1635, sans autre précision)
1635, 29 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend à tous les sujets de Bretagne
d'exposer les pistoles d'Espagne à plus de 8 livres 6 sols, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 55, f° 329r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 15 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à Hilaire ... procureur au
Parlement la charge de controlleur général triennal des boettes des Monnoyes
de France, à la même qualité que Jean Renaudon, cy-devant pourvu, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 331r°-332v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 333r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 15 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que maître Charles Bequan,
avocat en Parlement, sera pourvu de l'office de conseiller général de la Cour
des monoyes sans payer aucune finance pour le huitième denier, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 55, f° 335r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 337r°-338v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1635, 17 décembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðLettres de jussion sur l'édit de souveraineté de la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 55, f° 339r°-341v°
1635, 22 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant que les lettres patentes en forme
d'édit du mois de juin dernier seront registrées aux charges et conditions
que les quatre conseillers seront créés en robes longues.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 55, f° 343r°-348v°
| 1636 |
|
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1636.
ðArrest du Conseil d'Estat Portant attribution
aux Generaux subsidiaires et gardes des monnoyes, des procez et differends
qui pourront naistre en execution de l'Edict de surhaussement des monnoyes...-
Paris, 1636.- In-8 °
1636.
ðArrest
du Conseil d'Estat, portant le prix que les maistres et fermiers des Monnoyes
du roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, et vaisselles
d'or et d'argent à vendre...- Paris, 1636.- In-8 °
1636, 14 février.
Paris.
ðLettres de jussion portant commandement
exprès à la Cour des monnoyes d'enregistrer sans aucuns délays l'édit du mois
de juin 1635.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 1r°-3v°
1636, 21 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fermier des seize sols
pour chacun marc sur les ouvrages d'or et d'argent et les maîtres et gardes
de mercerie, grosserie et jouaillerie seront sommairement ouys sur leur requeste
par-devant le commissaire à ce député pour, à son raport, leur estre fait
droit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 5r°-8v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 56,
f° 9r°-12v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 26 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f°
13r°-18v°
1636, 29 février.
Saint-Germain-en-Laye.
ðLettres patentes qui acordent au sieur Warin la quatrième par et portion
de la conduite du moulin de la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms.
4° 56, f° 19r°-20v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, mars. Paris.
ðEdict et règlement faict par le roy sur le cours et prix des monnoyes,
tant de France qu'estrangères…- Paris
: S. Cramoisy, 1636 (avec "les portraits, poids et prix des espèces
d'or et d'argent, tant de France qu'estrangères, ausquelles le roy donne cours
par le présent édict") ; Lyon : C. Larjot et J. Jullieron, 1636 ;
Montpellier : J. Puech, 1636 ; Nismes : Vve P. Gilles et F. Martel, 1636 ;
Rouen : D. Du Petit-Val et M. Le Mesgissier, 1636 (avec lettre d'envoi de
la Cour des monnaies au bailli de Rouen)
ðEdit et règlement fait par le roy sur le cours et prix des monoyes, tant
de France qu'étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 81r°-89r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, mars. Saint-Germain-en-Laye.
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrises de chaque art et métier
en faveur du duc d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 71r°-74r°
ðEdit portant création de deux lettres de chaque arts et méttiers en faveur
du duc d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 75r°-80r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 1er mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les informations faites
contre les gardes de la Monnoye de Poittiers seront continuées par le plus
proche juge des lieux et retient la connoissance du surplus, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 56, f° 21r°-34r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les informations faites
contre les gardes de la Monnoye de Poitiers seront continuées par le plus
proche juge des lieux et retient la connoissance du surplus, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 56, f° 35r°-36r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 1er mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes <...>
du nommé Bouvart pour donner son avis sur la fabrication proposée des douzains,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 37r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 6 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la proposition d'un particulier
de faire en la ville de Lyon pour <...> de douzains au titre ancien
de 118 au marc, 2 <...> de remède.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56,
f° 41r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 12 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne [que les] receveurs et payeurs
de rentes, banquiers, jurez crieurs et batteurs d'or, etc., seront assignés
pour faire et prester le serment de faire garder et observer l'édit du présent
mois sur le cours des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 43r°-43v°
1636, 13 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par les commissaires députez
il sera procédé à la vériffications des registres et deniers qui sont ez mains
des consignations pour le proffit de l'augmentation retourner au roy.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 45r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 47r°-49r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 15 mars.
ðDéclaration qui admet les officiers de la Cour des monnoyes au payement
du droit annuel et les dispense de la rigueur des 40 jours.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 56, f° 39r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 16 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend le billonnement des espèces
et matières d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 51r° (mention)
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 56, f° 53r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 17 mars.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat portant attribution aux généraux subsidiaires
et gardes des monnoyes des procez et différends qui pourront naistre en exécution
de l'édict de surhaussement des monnoyes et par appel à la Cour des monnoyes…-
Paris
: S. Cramoisy, 1636
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant attribution aux généraux subsidiaires
et gardes des Monnoies des procès et différents qui pouront naistre en l'exécution
de l'édit desd. mois et an.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 55r°-56v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant attribution aux généraux subsidiaires
et gardes des Monoyes des procès et différents qui pouront naître en l'exécution
de l'édit desd. mois et an.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 57r°-58r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 17 mars.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest pour l'exécution de l'édit du même mois qui règle le cours des
espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 20 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat pour l'assignation des gages des officiers nouveaux
sur les gabelles.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et
de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 198 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui assigne les gages des officiers nouvaux
de la Cour des monnoyes sur les gabelles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56,
f° 63r°-64r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 20 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne à tous les commis du trésorier
des parties casuelle
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157 s en charge donner un bordereau des
espèces par eux receus pour le droit annuel des provinces.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 56, f° 59r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 61r°-62r°
1636, 29 mars.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat portant défenses aux trésoriers, receveurs,
comptables et tous autres sujets du roy, d'innover aucune chose pour raison
du poids des espèces d'or et d'argent, tant de France qu'estrangères, mentionnées
par l'édict du présent mois, et qu'il en sera usé ainsi qu'il se pratiquoit
auparavant la publication dudit édict…- Paris
: S. Cramoisy, 1636
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend aux trésoriers, receveurs,
comptables et autres de rien innover pour raison du poids des espèces d'or
et d'argent, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 65r°-65v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 29 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les receveurs paieurs des
trésoriers de France, receveurs des boettes et autres, ensembles leurs <...>
de toute recherches en paiant les sommes auxquels ils seront taxez, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 68r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 69r°-70v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 3 avril.
ðDéclaration pour la réformation du luxe.- Monnaie de Paris : ms. 4°
56, f° 91r°-92r°
1636, 4 avril.
ðDe par le roy et de l'ordonnance de monsieur messire Joseph de Rians,
conseiller du roy et général de ses Monnoyes en Provence...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 56, f° 93r°-93v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 8 avril.
Dijon.
ðArrest du parlement de Dijon qui ordonne que les espèces d'or et d'argent
seront exposées pour le prix porté par l'édit de mars 1636.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 56, f° 95r°-95v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 8 avril.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement sous certaines
modiffications de l'édit portant deffenses de porter points coupés faits hors
le royaume et permission d'en porter fabriquées en France pourveu qu'ils ne
valent que neuf livres l'aulne et d'un pouce seulement de hauteur, sur quoy
la Cour ordonne remontrances pour que l'usage de tout passement soit deffendu.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 97r°-99v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 56,
f° 105r°-107v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement sous certaines
modiffications de l'édit portant deffenses de porter points coupez faits hors
le royaume et permission d'en porter fabriquées en France pourveu qu'ils ne
valent que 9 livres l'aulne et d'un pouce seulement de hauteur, sur quoy la
Cour ordonne remontrances pour que l'usage de tout passement soit deffendu.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 101r°-103v°
ðArrest pour l'enregistrement des lettres patentes du 8 du présent
mois contenant deffenses de porter aucuns passements d'or ou d'argent
fabriqués en pays étrangers (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74,
Registre du Conseil depuis 1633 jusques en 1636, volume 52, cotté 95, f°v°
285)
1636, 10 avril.
Rennes.
ðArrest du parlement de Rennes portant règlement sur le fait des procès
et différents qui interviendront touchant l'édit du roy sur le fait et Cours
des monnoies, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 109r°-110r°
ðArrest du parlement de Rennes portant règlement sur le fait des procès
et différents qui interviendront touchant l'édit du roy sur le fait et Cours
des monnoyes, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 111r°-112r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 12 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'avant faire droit le procureur général de la Cour des monnoies deffendra
à la demande du fermier de la Monnoie de Baïonne.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 56, f° 113r°-113v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 56,
f° 115r°-119r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 12 avril.
ðArrest qui décharge les vendeurs de marées des assignations à eux
données en la Cour des monoyes, à la requeste du procureur général en ycelle,
pour y faire le sermens d'entretenir le dernier édit sur le fait des
monoyes et fait deffenses de les poursuivre ailleurs qu'en la Cour de
Parlement pour raison de ce (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74,
Registre du Conseil depuis novembre 1632 jusques en 1636, volume 51, partie
3, cotté 94, f°v° 255)
1636, 15 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes portant qu'elle est d'avis que la proposition
de fabriquer pour 120.000 de douzains dans la ville de Lyon aux conditions
y mentionnées soit rejettée comme contraire au service du roy.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 158
1636, 20 avril.
Chantilly.
ðCommission du roy portant establissement de commissaires pour la vérification,
condemnation et restitution des deniers qui estoient ès mains des trésoriers
comptables, receveurs, commis et commissionnaires, lors de la publication
du dernier édict du mois de mars passé, fait sur le rehaussement des monnoyes…-
Paris : A. Estienne, P. Mettayer, C. Prévost et P. Rocolet, 1636
ðCommission portant établissement de conseillers pour la vérification,
condamnation et restitution des deniers qui estoient ès mains des comptables
lors de la publication de l'édit de mars dernier.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 56, f° 121r°-125v°
ðCommission portant établissement de conseillers pour la vérification,
condamnation et restitution des deniers qui étoient ès mains des comptables
lors de la publication de l'édit de mars dernier.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 56, f° 127r°-133r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 25 avril.
Chantilly.
ðLettres patentes pour la préséance du premier président de la Cour des
monnoyes au-dessus des conseillers d'Estat.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 198-199 (suivies des lettres d'enregistrement de la Cour des monnaies
du 5 mai 1636) (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté II,
fol. 295 et 296)
ðLettres patentes du roy pour la séance des commissaires députés et en
<...> par Sa Majesté en la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 56, f° 135r°-136v°
ðLettres patentes du roy pour la séance des commissaires députés et en
<...> par Sa Majesté en la Cour des monnoies.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 56, f° 137r°-138v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 26 avril.
Chantilly.
ðArrest du Conseil d'Estat portant défenses à tous orfèvres, joyaulliers,
affineurs et à toutes autres personnes, de quelque qualité et condition qu'elles
soient, de vendre ny acheter cy-après le marc d'or et d'argent à plus haut
prix que celuy porté par le présent arrest…- Paris
: S. Cramoisy, 1636 (avec envoi à la Cour des monnaies, du 1er mai 1636)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant deffenses à tous orphèvres, joaillieurs,
affineurs et à toutes autres personnes de vendre ny acheter cy-après le marc
d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par le présent arrest.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 139r°-142v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 9 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat pour juger sommairement par la Cour des monnoyes
au nombre de dix en cas de condamnation à mort.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 200 (Extraict du registre cotté II, fol. 312 et 313 ; Extraict des
registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans les jugements où
il échoira peine de mort ou afflictives du corps rendus par la Cour des monoyes
assisteront du moins dix des présidents et conseillers de lad. Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 143r°-144r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 31 mai.
Paris.
ðSentence du prévost de Paris contre Jacques Vannier, fondeur.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 56, f° 145r°-146r°
1636, 4 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant décry des doubles et deniers fabriquez
ès villes et principautez de Sedan, Charleville, Cugnon, d'Enricmont, Avignon,
Orange et autres, ensemble des liards fabriquez audit Avignon.- Paris
: S. Cramoisy, 1636
ðArrest de la Cour des monnoyes qui décrie les doubles et deniers fabriquez
ès villes et principautés de Sedan, Charleville, Cugnon, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 56, f° 147r°-149r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 13 juin.
Paris.
ðSentence et jugement de messieurs les conseillers de la chambre du Trésor
à Paris, en faveur des prévosts, lieutenans, ouvriers, monoyers et tailleresses
de la Monoye de Paris du serment de France, exempts de tous droicts de coustumes,
péages, passages et autres droicts domaniaux et droits de voyrie, conformément
à leurs privilèges à eux concédez par les roys jusques à présent…-
S.l.,
s.d.
ðSentence et jugement de messieurs de la Chambre du Trésor en faveur des
prévôts, lieutenants, ouvriers, monoyers et tailleresses de la Monoye de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 151r°-162v°
1636, 15 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient les juges gardes de la Monnoye
de Poitiers en leur juridiction sur les orfèvres.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 56, f° 163r° (mention)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient les juges gardes de la Monoye
de Poitiers en leur jurisdiction sur les orphèvres.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 56, f° 165r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 25 juin.
Fontainebleau.
ðDéclaration du roy et nouveau règlement sur le faict des monnoyes, tant
de France qu'estrangères.- Paris : S. Cramoisy, 1636 (avec "les portraits, poids
et prix des espèces d'or et d'argent, tant de France qu'estrangères ausquelles
le roy donne cours par la présente déclaration") ; Paris : S. Cramoisy,
1637 ; Paris : S. Cramoisy, 1638 ; Paris
: S. Cramoisy, 1639 (avec "les portraits, poids et prix des espèces
d'or et d'argent, tant de France qu'estrangères ausquelles le roy donne cours
par la présente déclaration")
ðDéclaration portant un nouveau règlement sur le fait des monoyes, tant
de France qu'étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 167r°-175v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 25 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat par lequel il est ordonné que les fermiers,
traittans et comptables, pourront payer les prix de leurs fermes, traittes
et receptes, durant tous le mois de juillet prochain, en espèces, sur lesquelles
la diminution est ordonnée, et sera tenu le trésorier de l'espargne de prendre
lesdites espèces au prix porté par l'édict du mois de mars dernier, comme
aussi les collecteurs, receveurs particuliers des tailles, gabelles et autres
et leurs commis recevront de Sa Majesté, jusques au vingtième dudit mois de
juillet, lesdites espèces au mesme prix.- Paris
: S. Cramoisy, 1636
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les fermiers traittans, comptables
et autres pour le paiement du prix de leurs fermes en espèces sur lesquelles
la diminution est ordonnée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 177r°-179r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les fermiers traittans, comptables
et autres pour le payement du prix de leurs fermes en espèces sur lesquelles
la diminution est ordonnée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 181r°-182v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 30 juin.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat portant défenses à tous subjets du roy, trésoriers,
receveurs, fermiers et tous autres de faire aucune difficulté pour la recepte
et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix déclarez en la déclaration
du 25 de ce mois ; et attribution aux généraux subsidiaires et gardes des
Monnoyes des procez et différends qui pourront naistre en l'exécution de l'édict
du surhaussement des monnoyes, et par appel à la Cour des monnoyes.- Paris
: S. Cramoisy, 1636
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à tous trésoriers,
receveurs et autres de refuser les espèces d'or et d'argent pour les prix
portez en la déclaration du 25 desdits mois et an.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 56, f° 183r°-184r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 5 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes sur l'exposition des liards, doubles et
deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 185r°-186v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 16 juillet.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris par lequel la Cour ordonne l'enregistrement
des lettres patentes portant liquidation à la somme de cent cinquante mille
livres le surhaussement d'espèces arrivé sur les deniers de consignations
étant ès mains du sieur Dutillet, receveur des consignations du Parlement...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 187r°-188v°
ðArrest du parlement de Paris par lequel la Cour ordonne l'enregistrement
des lettres patentes portant liquidation à la somme de 150.000 livres le surhaussement
d'espèces arrivé sur les deniers de consignations étant ez mains du sieur
Dutillet, receveur des consignations du Parlement...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 56, f° 189r°-190v°
ðArrest qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du 16 avril
1636 par lesquelles il est mandé à ladite Cour de faire registrer au greffe
l'arrest du 29 mars dernier par lequel a esté liquidé le surhaussement
des monoyes et épices d'or et d'argent qui composoient les fonds
des consignations (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil depuis 1633 jusques en 1636, volume 52, cotté 95, f° 311)
1636, 19 juillet.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat en faveur du général provincial et des gardes
des monnaies à Dijon, qui fait défenses au Parlement de Dijon de les troubler
en leur juridiction et orfèvrerie.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat portant défenses au Parlement de Dijon de connoistre
du faict des monnoyes et de l'orfèvrerie.- Constans (G.).- Traité de
la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S.
Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 201-202 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseille (sic) d'Etat du roy qui fait deffenses au parlement
de Dijon et autres juges ressortissans en iceluy de plus donner aucun trouble
et empêchement au général provincial et juges gardes de la Monnoie à Dijon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 191r°-195r°
ðArrest du Conseille (sic) d'Etat du roy qui fait deffenses au parlement
de Dijon et autres juges ressortissans en iceluy de plus donner aucun trouble
et empêchement au général provincial et juges gardes de la Monoye à Dijon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 197r°-199v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 19 juillet.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du Parlement de Rennes du
10 avril 1636 et lui fait défenses de prendre aucune connaissance du fait
des monnaies et de l'orfèvrerie.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat portant cassation d'un arrest du Parlement de
Rennes, avec défenses de prendre connoissance du faict des monnoyes et de
l'orfèvrerie.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de
l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 200-201 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté II,
fol. 18 et 19 ; Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse un arrest du parlement de Rennes
du dix avril mil six cent trente-cinq et ordonne l'exécution des arrêts portant
attribution aux généraux subsidiaires, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
56, f° 201r°-203v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse un arrest du parlement de Rennes
du 10 avril 1635 et ordonne l'exécution des arrests portant attribution aux
généraux subsidiaires, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 205r°-207v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 19 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la jurisdiction du général subsidiaire
de Normandie, juges et gardes des Monnoyes, portant cassation d'un arrest
du Parlement de Rennes donné sur le prix et cours des monnoyes.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 286-287 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
1636, 2 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les fermiers des Monnoies
de Béarn et Navarre du prix de leur bail en paiant pour les cinq dernières
années six mille livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 209r°-211v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge les fermiers des Monnoies
de Béarn et Navarre du prix de leur bail en paiant pour les cinq dernières
années 6.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 213r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 13 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge le traitté des officiers
créez en la Cour des monnoies par édit de juin 1635 des assignations à luy
données tant aux Châtelet que requeste de l'Hôtel, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 56, f° 215r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge le traitté des officiers
créez en la Cour des monnoies par édit de juin mil six cent trente-cinq des
assignations à luy données tant aux Châtelet que requeste de l'Hôtel, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 217r°-218v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 18 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour les orfèvres de la ville
de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 219r°-221v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 56,
f° 223r°-226r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 10 septembre.
Senlis.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant que les maîtres et fermiers des
Monoyes seront tenus de payer pour le marc d'or fin 384 livres et celuy d'argent-le-roy
25.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 227r°-228r°
1636, 10 septembre.
Senlis.
ðLettres patentes du roy portant augmentation et règlement de la traitte
que Sa Majesté veut qu'il soit doresnavant pris pour la fabrication du marc
d'escus d'or et des pièces cy-devant appellées pièces de seize sols…-
Paris
: S. Cramoisy, 1636
ðLettres patentes portant augmentation et règlement de la traitte que Sa
Majesté veut qu'il soit doresnavant pris pour la fabrication du marc d'écus
d'or et des pièces cy-devant apellées pièces de seize sols.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 56, f° 231r°-232r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 10 septembre.
Senlis.
ðArrest du Conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers
des Monnoyes du roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matières
et vaisselles d'or et d'argent à vendre…- Paris
: S. Cramoisy, 1636 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 10 septembre.
Senlis.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les privilèges des ouvriers
et monoyeurs du serment de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 229r°-230r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 15 septembre.
ðOrdonnance servant de règlement pour les orphèvres.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 56, f° 233r° (mention) ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 56, f° 235r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 15 novembre.
ðDéclaration portant règlement pour les privilèges des ouvriers et monnoyers
du serment de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 237r° (mention)
ðDéclaration portant règlement pour les privilèges des ouvriers et monnoyeurs
du serment de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 239r° (mention)
*
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 17 novembre.
Paris.
ðOrdonnance de la Cour des monnoies portant que les gens du roy n'entreront
en ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 241r°-241v°
ðOrdonnance de la Cour des monnoyes portant que les gens du roy n'entreront
en laditte Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 243r°-243v°
ðOrdonnance de la Cour des monoyes portant que les gens du roy n'entreront
en ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 245r°-245v°
1636, 20 novembre.
ðArrest de la Chambre des comptes pour le payement des gages des officiers
des Monnoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 247r°-248v°
ðArrest de la Chambre des comptes pour le payement des gages des officiers
des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 249r°-250v°
1636, 10 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies pour la traitte du marc d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 251r°-252v°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la traitte du marc d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 253r°-254v°
1636, 17 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les gages des officiers de
la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 255r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 17 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le payement des gages des trois conseillers
et du substitut des avocat et procureur général de la Cour des monnoyes pourvûs
en 1636 .- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 257r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 20 décembre.
ðLettres patentes concernant les ouvrages d'or et d'argent qu'il est permis
aux orphèvres de faire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 259r°-259v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 20 décembre.
Noisy.
ðDéclaration qui fixe le prix des marcs d'or et d'argent et sert de règlement
général pour l'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 261r°-269r°
(avec enregistrement, du 8 janvier 1637)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1636, 20 décembre.
ðLettres patentes concernant les ouvrages d'or et d'argent qu'il est permis
aux orphèvres de faire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 273r°-273v°
1636, 23 décembre.
Aix.
ðArrest du parlement d'Aix sur l'exposition des monnoyes de cuivre et de
billon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 56, f° 275r°-275v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1636, 29 décembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðDéclaration du roy portant défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir
aucunes espèces d'or ou d'argent, tant de France qu'estrangères, à plus haut
prix que celuy porté par la déclaration de Sa Majesté du 25 juin dernier…-
Paris
: S. Cramoisy, 1637
ðDéclaration qui fait deffenses à toutes personnes d'exposer ny recevoir
aucunes espèces d'or et d'argent, tant de France qu'étrangères, pour un plus
haut prix que celuy porté par la déclaration du 25 juin dernier.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 56, f° 277r°-279r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
| 1637 |
|
|
1637, janvier.
ðArrest de la Cour des monnoyes, Portant
décry des Pièces de cinq sols nouvellement fabriquées en la monnoye d'Avignon...-
Paris, 1637.- In-8 °
1637, janvier.
Paris.
ðStatuts pour les marchands distillateurs
d'eaux-fortes, eaux de vie et autres eaux, esprits, huilles et touttes autres
essances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 23r°-38r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 39r°-56r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, janvier et 1638,
5 octobre. Paris.
ðRèglemens d'entre les distillateurs d'eau de vie et d'eau forte, et les
maistres affineurs de la ville de Paris ;[suivi des] Statuts et règlemens
faits pour le mestier de distillateur d'eaux fortes, eaux de vie et autres
eaux, esprits, huilles et essences.- Constans (G.).- Traité de la Cour
des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves,
p. 206-212
1637, 17 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les orphèvres au sujet de la
fabrication de leurs ouvrages d'or et d'argent et du poids d'iceux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 57, f° 1r°-2r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 3r°-4v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f°
5r°-6r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 28 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que maître Balthazard Lyonne,
président de la Cour des monnoies, sera admis au paiement du droit annuel
de son office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 7r°-8r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 57,
f° 9r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 29 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que ceux qui seront pourvus
des offices nouvellement créez en la Cour des monoyes par édit de juin 1635
seront reçus et installez auxdits offices par ladite Cour.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 57, f° 11r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 29 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les informations concernant
la fabrication du nommé Briot seront aportées au Conseil, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 57, f° 13r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 30 janvier.
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes portant décharge
au sieur Angran, receveur des consignations des requestes de l'Hôtel,
de la somme de 12.333 livres par luy portée au trésorier royal, à laquelle
a esté liquidé l'augmentation des espèces qu'il avoit en ses mains
lors de la publication de l'édit de l'augmentation des espèces
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1626 jusques en novembre 1639, volume 53, cotté 96, f°v° 14)
1637, 30 janvier.
ðIdem que le précédent au sieur Bertaut, receveur des consignations
des requestes du Palais, de la somme de 100.000 livres (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1626 jusques
en novembre 1639, volume 53, cotté 96, f° 15)
1637, 31 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en conformité de l'arrest du 30 may dernier,
ordonne que les poinçons à faire doubles seront rompus.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 57, f° 15r°-17r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 19r°-21v°
1637, 7 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au traitant de la fabrication
des doubles d'establir en telles villes et lieux que besoin sera des gardes
pour empescher l'aport des doubles et liards estrangers.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 57, f° 57r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 7 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet à l'entrepreneur de la fabrication
desdoubles de tirer de ce royaume ès pays estrangers les cuivres dont il aura
besoin pour ladite fabrication.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 59r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 7 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à toutes personnes
de tenir chez eux aucuns outils à faire des doubles fors au traittant de la
fabrique d'iceux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 61r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 7 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décrie de tout cours et mise les liards
non fabriquez en France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 63r°-64r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 25 février.
Paris.
ðDéclaration concernant les privilèges des ouvriers et monoyeurs du serment
de France en la Monoye de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 65r°-67r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 4 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant le droit de ferrage du tailleur
particulier de la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 69r°-70r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 23 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que ceux qui seront pourvus
des charges créés en la Cour des monoyes par édit de juin 1635 jouiront de
la disposition des 40 jours sans payer aux parties casuelles <...>.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 71r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 24 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant décry des pièces de cinq sols nouvellement
fabriquées en la Monnoye d'Avignon, ensemble les liards et doubles tournois
fabriquez, tant en ladite ville qu'en celles de Dombes, Orange, Sedan, Charleville,
Cugnon, Henrichmont et Stenay.- Paris
: S. Cramoisy, 1637 (avec "le prix que les maistres des Monnoyes
et changeurs seront tenus donner au peuple, tous salaires de change et affinage
déduits et rabattus, des pièces de cinq sols nouvellement fabriquées en ladite
Monnoye d'Avignon, ensemble desdits liards")
ðArrest de la Cour des monoyes portant décry des pièces de cinq sols nouvellement
fabriquées en la Monoye d'Avignon, ensemble des liards étrangers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 57, f° 73r°-75r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 28 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses au général provincial
de Bourgogne et Bresse de faire faire aucunes réparations en l'hostel de la
Monnoye de Dijon sans permission de la Cour.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 287-288 (Du registre [de la Cour des monnoyes] II, fol. 31)
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses au général provincial
de Bourgogne et Bresse de faire faire aucunes réparations en l'hôtel de la
Monnoie de Dijon sans permission de la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4°
57, f° 77r°-78v°
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses au général provincial
de Bourgogne et Bresse de faire faire aucunes réparations en l'hôtel de la
Monnoye de Dijon sans permission de la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4°
57, f° 79r°-80v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 28 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses de fabriquer à Villeneuve-Saint-André-lez-Avignon
aucuns doubles ny petits demis-tournois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57,
f° 81r°-82r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 4 mai. Paris.-
Arrêt de la Cour des monnaies qui fait défenses aux orfèvres de Châtellerault
de se pourvoir en ce qui concerne leur métier par-devant le juge ordinaire
de ladite ville, les renvoie par-devant le garde de la Monnaie de Poitiers.
ðS.l., s.d.
1637, 11 mai.
Paris.
ðLettres patentes qui permet à M. de Bouillon de faire faire de la vaisselle
au-dessus de 4 marcs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 83r°-84v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 57, f° 85r°-86v°
1637, 20 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste du sieur de
Quimarests, marchand portugais, sera communiquée au prévost général des Monnoies,
et ce pendant fait mainlevée des 204 onces d'or sur luy saisi par led. prévost
général.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 87r°-87v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste du sieur de
Quimarests, marchand portugais, sera confisquées (sic) au prévost général
des Monnoyes, et ce pendant fait mainlevée des 204 onces d'or sur luy saisi
par led. prévost général.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 89r°-89v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 20 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste de Simon Pigeard,
orfèvre à Paris, <affin> de mainlevée et la saisie faitte en sa maison
par le prévost général des Monnoies d'un lingot d'or sera confisqués audit
prévost général et ce pendant par provision fait mainlevée en laditte saisie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 91r°-91v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 57,
f° 93r°-93v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 22 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies pour le droit de controlle.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 57, f° 95r°-96v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 97r°-98r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 57, f° 99r°-100v°
1637, 27 mai.
Versailles.
ðLettres patentes qui permettent au sieur de la Haye de faire de la vaisselle
d'argent pour plusieurs seigneur[s] de la Cour au-dessus de quatre marcs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 101r°-102v°
ðLettres patentes qui permettent au sieur de la Haye de faire de la vaisselle
d'argent pour plusieurs seigneurs de la Cour au-dessus de quatre marcs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 103r°-105r°
1637, 9 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes sur le décry des pièces de cinq sols d'Avignon,
liards de Sedan, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 107r°-109v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 26 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy en faveur de Jean Germain, substitut du
procureur général, touchant ses droits.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57,
f° 111r°-112v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 57, f° 117r°-118r°
ðLettres patentes en faveur du substitud du procureur général de la Cour
des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 115r°-116v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 1er juillet.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXIII, p. 235
ðArch. nat., KK 437 f° 592
1637, 2 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que Claude Macquenay, éleu
garde du métier de graveur, sera reçu, et prescrit la manière doit [sic] il
doit estre procédé à l'élection desd. jurez.- Monnaie de Paris : ms. 4°
57, f° 119r°-120r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que Claude Macquenay, éleu
garde du mestier de graveur, sera reçu, et prescrit la manière dont il doit
estre procédé à l'élection desd. jurés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57,
f° 121r°-122r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 3 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que André Allou et Pierre Laleu,
éleus jurés du métier de tireurs, seront reçus, et prescrit la forme de procéder
à l'élection desd. jurés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 123r°-124v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que André Allou et Pierre Laleu,
éleus jurez du métier de tireurs, seront reçus, et prescrit la forme de procéder
à l'élection desd. jurez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 125r°-126v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 4 juillet.
Paris.
ðJours esquels la Cour des monnoyes vacque, outre les dimanches et festes
commandées de l'Eglise, suivant l'arrest du 4 juillet 1637…- S.l.,
s.d.
1637, 6 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui règle les sommes que les aspirans à
la maîtrise de tireurs d'or doivent payer à la boëte commune de ladite communauté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 127r°-128v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui règle les sommes que les aspirans à
la maîtrise de tireurs d'or doivent paier à la boëte commune de laditte communauté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 129r°-130v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 8 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le traittant de ses monnoyes
continuera la fabrique des doubles partout où il jugera à propos, casse et
annulle, leurs fait deffenses et à tous autres juges de troubler ledit traittant
en l'établissement desdites fabriques.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57,
f° 131r°-137v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 8 juillet.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les particuliers qui
seront pourveus d'offices d'huissiers héréditaires en la Cour des monnoyes
créez par édit de 1636 seront receus pour jouir desdits offices et privillèges.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 139r°-144v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 8 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'Izaac Texier, en exécution
du traitté par luy fait avec Sa Majesté, pourra establir quarante presses
ez villes du royaume, distingué pour fabriquer 600.000 livres de doubles.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 145r°-146r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 8 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée à deux marchands orphèvres
de la ville de Paris de l'or sur eux saisis par le prévost général des Monnoyes
de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 147r°-154r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée à deux marchands orphèvres
de la ville de Paris de l'or sur eux saisies [sic] par le prévost général
des Monnoies de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 155r°-160v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 9 ou 29 juillet.
ðDéclaration qui ordonne que vacation advenant des offices de controlleurs
généraux des Monnoyes ilz seront remplis par des gens graduez.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 57, f° 161r° (mention)
ðDéclaration qui ordonne que vacation advenant des offices de controlleurs
généraux des Monoyes ils seront remplis par des gens graduez.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 57, f° 163r° (mention)
1637, 16 juillet.
ðLettres patentes qui ordonnent la célébration d'une messe à l'entrée de
la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 165r° (mention)
ðLettres patentes qui ordonnent la célébration d'une messe à l'entrée de
la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 167r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 17 juillet.
Chantilly.
ðDéclaration qui ordonne que les officiers de la Cour des monoyes seront
compris dans celle de mars 1636 qui dispense les officiers des cours supérieures
de la rigueur des 40 jours en payant l'annuel.- Monnaie de Paris : ms.
4° 57, f° 169r°-170r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 24 juillet.
Chantilly.
ðDéclaration du roy portant continuation du droict annuel pour les officiers
de sa Cour des monnoyes…- Paris
: S. Cramoisy, 1637
1637, 29 juillet.
ðDéclaration qui ordonne que vacation avenant des offices de controlleurs
généraux en la Cour des monoyes ils seront remplis par des gens graduez.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 30 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le traittant de ses monnoyes,
ses procureurs et commis continueront la fabrication des doubles à eux désignez,
enjoint à tous officiers des Monnoyes des provinces où se font lesdites fabrications
de faire au traittant touttes délivrances des doubles qui seront monnoyés.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 171r°-174v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 30 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les doubles et cuivres,
instruments et outils qui servent à la fabrication d'iceux seront rendus au
traittant de ses monnoyes, fait deffenses aux juges de Nismes d'empescher
l'exposition desdits doubles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 175r°-180v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 8 et 21 août.
Paris.
ðArrests de la Cour des monnoyes portans règlement pour les ouvrages d'orfèvrerie
et pour la marque d'iceux.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 202-205 (Extraict du registre des règlemens de la Cour [des monnoyes]I,
fol. 7, 8 et 9 ; Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
1637, 8 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que tous les ouvrages d'or
et d'argent seront marquez du poinçon particulier du maistre orphèvre qui
les aura fait et contremarquez du poinçon commun de l'orphèvire [sic].-
Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 181r°-191v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 12 août.
ðArticles et conditions accordées par le roy en son Conseil à Mathurin
de la Roche pour faire valoir à Sa Majesté la permission de faire par chacun
an 200.000 marcqs de sol partout le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4°
57, f° 193r°-196v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 21 août.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la marque et contremarque des ouvrages
d'orphèv[e]rie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 197r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 28 août.
ðArrest du Conseil privé du roy qui ordonne que le procureur général de
la Cour des monoyes envoyera au greffe les motifs de l'arrest du 8e de ce
mois concernant la marque des ouvrages d'orphèv[e]rie.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 57, f° 199r°-200v°
ðArrest du Conseil privé du roy qui ordonne que le procureur général de
la Cour des monnoyes envoyera au greffe les motifs de l'arrest du huit de
ce mois concernant la marque des ouvrages d'orphèv[e]rie.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 57, f° 201r°-203v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1637, 12 septembre.
ðArticles et conditions accordées par le roy en son Conseil à maître Michel
Savary, bourgeois de Paris, pour la permission de fabriquer pour sept millions
2000.000 livres de douzains.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 205r°-210v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 12 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à touttes forces de
personnes et au traittant pour la fabrique des doubles de les mettre et exposer
dans la ville de Lyon et aud. traittant d'en fabriquer en ladite ville plus
grand nombre que celuy porté par sondit traitté.- Monnaie de Paris : ms.
4° 57, f° 211r°-213v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 12 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet pour la commodité publique
le débit des doubles et liards estrangers dans la province de Languedoc, avec
deffenses à l'avenir de faire aucune voiture, débit ny transport desdits doubles
et liards.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 215r°-220v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 17 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne à la Cour des Monnoies de
procéder à l'enregistrement pur et simple des lettres patentes accordées par
Sa Majesté à Jacques de Launay, maître orphèvre à Paris.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 57, f° 221r°-223r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne à la Cour des Monnoyes de
procéder à l'enregistrement pur et simple des lettres pattentes accordées
par Sa Majesté à Jacques de Launay, maître orphèvre à Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 57, f° 225r°-227v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 30 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le traittant de ses monnoyes
de doubles tournois, ses cautions et associez seront tenus de payer au trésorier
de son espargne ou au porteur de ses quittances 360.000 livres qu'ils doivent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 229r°-229v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 30 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les doubles qui seront
fabriquez par le traittant de ses monnoyes auront cours partout le royaume
et terres de son obéissance, avec deffenses à toutes personnes de troubler
ledit traittant en l'exposition desdits doubles, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 57, f° 231r°-232v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1637, 15 novembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðLettres patentes qui permettent à M. le duc de Montbazon de faire faire
de la vaisselle d'argent au-dessus de quatre marcs.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 57, f° 233r°-234v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 57, f° 235r°-235v°
1637, 29 novembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðLettres patentes qui permetent à la reine de faire faire de la vaisselle
d'argent au-dessus de 4 marcs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 236r°-237r°
ðLettres patentes qui permettent à la reine de faire faire de la vaisselle
d'argent au-dessus de 4 marcs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 57, f° 238r°-239r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 57, f° 240r°-241v°
1637, 5 décembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXIV, p. 235
ðArch. nat., KK 437 f° 597v°
| 1638 |
|
|
1638, 9 janvier.
Pontoise.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la célébration de la messe de la
Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 1r°-4r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 58,
f° 5r°-8r°
1638, 13 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sieurs Sublet et Delamy
seront tenus de remettre la somme de 8.400 livres pour les gages de prévosts
et archers des Monnoies nouvellement créez.- Monnaie de Paris : ms. 4°
58, f° 9r°-10r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sieurs Sublet et Delamy
seront tenus de remettre la somme de 8.400 livres pour les gages de prévôts
et archers des Monnoies nouvellement créez.- Monnaie de Paris : ms. 4°
58, f° 11r°-12r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 13 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution par provision
du recouvrement des taxes faites sur les officiers comptables et autres à
cause du surhaussement des Monnoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f°
13r°-15v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution par provision
du recouvrement des taxes faittes sur les officiers comptables et autres à
cause du surhaussement des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f°
17r°-19v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 14 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les deniers consignez
par Michel Aguier et Jean Brice seront baillez et deslivré au sieur de la
Corne et <bohommes> porteurs des quittances du trésorier des receveurs
casuels pour le recouvrement des taxes faittes sur les officiers comptables
pour le rehaussement des monnoyes ez provinces de Champagne et Picardie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 21r°-22v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les deniers consignez
par Michel Aguier et Jean Brice seront baillez et deslivré au sieur de la
Corne et <bohommes> porteurs des quittances du trézorier des receveurs
casuels pour le recouvrement des taxes faittes sur les officiers comptables
pour le rehaussement des monnoies ez provinces de Champagne et Picardie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 23r°-25r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 23 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les porteurs des lettres
de provisions et quittances de finances créez en la prévosté généralle des
Monnoyes jouiront pendant deux ans des gages attribuez ausdits officies.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 25r°-26v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les porteurs des lettres
de provisions et quittances de finances créez en la prévosté générale des
Monnoyes jouiront pendant deux ans des gages attribuez ausdits officies.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 27r°-28v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 1er février.
Paris.
ðArrest pour la jurisdiction des juges gardes de la Monnoye d'Amiens contre
les fermiers et les juges de la traite foraine et douanne d'Amiens.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 339-340 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne par les juges et fermiers de
la traitte foraine et douanne d'Amiens remettront aux gardes de la Monnoye
de ladite ville plusieurs barils et doubles tournois de fausse fabrication
qui ont esté saisis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 29r°-30v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 58,
f° 31r°-32r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, 3 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre Regnier, fourbisseur, qui ordonne
que les gardes d'épées saisies sur Hindret, marchand mercier, seront confisquées
avec amende.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 33r°-34r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 58,
f° 35r°-36v°
1638, 6 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le décry porté par l'arrest
de la Cour des monnoyes du 24 avril dernier n'aura point lieu pour les monnoyes
fabriquées en la souveraineté de Dombes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58,
f° 37r°-38v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 10 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque à soy et à sondit Conseil tous
les procès et différents mus et à mouvoir pour raison du traitté fait avec
le traittant de ses Monnoyes et s'en préserve la connoissance.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 58, f° 39r°-40v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque à soy et à sondit Conseil tous
les procez et différents mus et à mouvoir pour raison du traitté fait avec
le traittant de ses Monnoyes et s'en préserve la connoissance.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 58, f° 41r°-42v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 10 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au traittant de ses Monnoyes
de doubles de faire travailler en la ville de Saint-Lô à la confection desdits
doubles avec les 4 presses destinées pour la ville de Rouen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 58, f° 43r°-44v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 23 février.
Paris.
ðArrest du Privé Conseil donné au profit de la Cour des monnoyes, contre
le Parlement de Bretagne, pour la ferme de la Monnoye de Rennes, ses circonstances
et dépendances.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et
de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 205-206
ðArrest du Conseil privé qui ordonne qu'il sera procédé au bail de la Monnoye
de Rennes par un conseiller commis de la Cour des monnoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 58, f° 45r°-48r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 53r°-56v°
ðArrest du Conseil privé qui ordonne qu'il sera procédé par le général
provincial au bail à ferme de la Monnoye de Rennes et fait deffenses au parlement
de Rennes de prendre connoissance du fait des monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 58, f° 49r°-52v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, 1er mars.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXV, p. 235-236
ðArch. nat., KK 437 f° 638
1638, 3 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 750 livres
payée par le feu sieur conseiller et général des Monnoyes sur l'assignation
par luy faitte sera déduitte et précomptée à son héritier en faveur de qui
il voudra en disposer sans payer autre que le marc d'or.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 58, f° 57r°-62v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 750 livres
payée par le feu sieur conseiller et général des Monnoies sur l'assignation
par luy faite sera déduite et précomptée à son héritier en faveur de qui il
voudra en disposer sans paier autre que le marc d'or.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 58, f° 63r°-67v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 6 mars.
ðArrêt pour la fabrique des ouvrages d'orfèvrerie.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 58, f° 69r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, 11 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les fermiers des Monnoies
de Navarre et Béarn payeront au trésorier général de la maison et finance
de Navarre et Béarn toutes les sommes dont ils sont registrés du prix de leur
bail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 71r°-77v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les fermiers des Monnoyes
de Navarre et Béarn payeront au trésorier général de la maison et finance
de Navarre et Béarn touttes les sommes dont ils sont registrés du prix de
leur bail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 79r°-86v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 20 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les adjudicataires des
gabelles fourniront aux payeurs des officiers de la Cour des monnoyes les
deniers nécessaires pour le payement de leurs gages.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 58, f° 87r° (mention) ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 58, f° 89r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, 31 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend d'exposer les doubles estrangers
à plus haut prix qu'un denier pendant le tems de deux ans, passé lequel [temps]
ils demeureront décriez de tout cours et mise.- Monnaie de Paris : ms.
4° 58, f° 91r°-92v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, 21 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet à Artaud, ayant-droit d'Izaac
Texier, de faire fabriquer dans la ville de La Rochelle des doubles.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 93r°-94v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 27 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui enjoint aux prévosts, lieutenants,
ouvriers et monnoyers de la Monnoye de Rouen de subir la jurisdiction des
gardes de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 95r°-96v°
ðArrest de la Cour des monnoies qui enjoint aux prévosts, lieutenans, ouvriers
et monnoyers de la Monnoye de Rouen de subir la jurisdiction des gardes de
ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 97r°-98v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, 27 avril.
Paris.
ðArrest pour la jurisdiction des gardes de la monnoye de Rouen sur les
ouvriers et monnoyers d'icelle.- Constans (G.).- Traité de la Cour
des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves,
p. 340 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes ; Extraict du
registre des règlemens fol. verso 9)
1638, 30 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les gages attribués à
la charge et office de conseiller et général des Monnoies seront payés à la
veuve de maître Antoine de Chantouru, en son vivant pourvû dudit office par
les receveurs et payeurs d'iceux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 99r°-100v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les gages attribuez à
la charge et office de conseiller et général des Monnoyes seront payez à la
veuve de maître Antoine de Chantouru, en son vivant pourvû dudit office par
les receveurs et payeurs d'iceux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 101r°-102v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 11 mai.
ðArrêt portant assignation à comparaître
pour Morier, garde de la Monnaie de Tours (Z1b 345 § Tours)
1638, 12 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procureur général en la Cour des monnoyes sera receu dans trois jours
en personne à payer le droit annuel de son office conformément à l'arrest
du Conseil du 7 novembre 1637.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 103r°-103v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 12 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui compense la somme de 2.100 livres
due par un conseiller de la Cour des monnoies à cause du maniment des deniers
des boestes de ladite Cour avec celle qui luy est deue pour ses gages.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 105r°-106v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui compense la somme de 2.100 livres
due par un conseiller de la Cour des monnoyes à cause du maniement des deniers
des boestes de laditte Cour avec celle qui luy est deube (sic) pour ses gages.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 107r°-108v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 29 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient les officiers, ouvriers,
monnoyers de Trois en leurs privillèges comme <...> ledit de 1634.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 109r°-113v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 31 juillet.
Paris.
ðArticles et conditions accordées par le roy en son Conseils à un bourgeois
de Paris pour faire valloir à Sa Majesté le recouvrement des taxes qui seront
faittes sur les officiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58,
f° 115r°-117v°
ðArticles et conditions accordées par le roy en son Conseil à un bourgeois
de Paris pour faire valloir à Sa Majesté le recouvrement des taxes qui seront
faites sur les officiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58,
f° 119r°-121v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 31 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers de la Cour
des monnoyes payeront leurs taxes tournois après l'augmentation du rolle de
ladite taxe au porteur des quittances de finances des Parties Casuelles.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 123r°-123v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 2 août.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXVI, p. 236
ðArch. nat., KK 437 f° 639v°
1638, septembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðEdit portant création de quatre lettres de maîtrises de chaque art et
métier en faveur de la naissance du dauphin.- Monnaie de Paris : ms. 4°
58, f° 145r°-150r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, 2 septembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXVII, p. 236-237
ðArch. nat., KK 437 f° 613r°
1638, 11 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les ballots de doubles
fabriquez par le traittant de la Monnoye de Troyes saisis par le procureur
général au parlement de Troyes seront aportez au greffe du Conseil, fait deffenses
à ladite Cour et à tous autres de prendre connoissance du fait de la fabrique
desdits doubles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 125r°-129v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 21 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet le débet de ce qui restes des
liards et doubles d'Orange, Dombes et Avignon qui se trouveront dans ladite
province de Languedoc pour y avoir cours, sçavoir les liards à deux deniers
tournois et les doubles à I denier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f°
131r°-132v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1638, 22 septembre.
Paris.
ðOrdonnance de la Cour des monnoies qui taxe les droits deus aux officiers
d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 135r°-136r°
ðOrdonnance de la Cour des monoyes qui taxe les droits deus aux officiers
d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 137r°-138r°
ðOrdonnance de la Cour des monoyes qui taxe les droits deu[s] aux officiers
d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 139r°-140r°
1638, 5 octobre.
Paris.
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoies du différend
d'entre les distilateurs d'eau-forte et la maître de la Monnoye de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 151r°-154v°
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes du différend
d'entre les distillateurs d'eau-forte et la maître de la Monnoye de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 155r°-158v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, 5 octobre et
1637, janvier. Paris.
ðRèglemens d'entre les distillateurs d'eau de vie et d'eau forte, et les
maistres affineurs de la ville de Paris ;[suivi des] Statuts et règlemens
faits pour le mestier de distillateur d'eaux fortes, eaux de vie et autres
eaux, esprits, huilles et essences.- Constans (G.).- Traité de la Cour
des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves,
p. 206-212
1638, 6 octobre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet aux orfèvres de faire des ouvrages
de tout poids, nonobstant l'édit de 1636 en prenant permission.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 58, f° 159r°-162r°
1638, 6 octobre.
ðDéclaration qui règle le payement du droit annuel dans lequel est compris
la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 163r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, 6 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui attribue à la Cour des monnoies toutes
jurisdiction et connoissances sur les maîtres distilateurs d'eau-de-vie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 165r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, 23 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'instance
évoquée au Conseil par le général provincial de Languedoc.- Constans (G.).-
Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 288-290 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé portant renvoye en la Cour des monnoies de l'instance
évoquée au Conseil par le général provincial de Languedoc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 58, f° 167r°-174r°
ðArrest du Conseil privé portant renvoye en la Cour des monnoyes de l'instance
évoquée au Conseil par le général provincial de Languedoc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 58, f° 175r°-182v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, 26 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy concernant la forme de l'élection des maîtres
et gardes de l'orphèvr[er]ie de la ville et faubourgs de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 58, f° 183r°-184r°
ðArrest du Conseil privé du roy concernant la forme de l'élection des maîtres
et gardes de l'orfèvr[er]ie de la ville et fauxbourgs de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 58, f° 185r°-186v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, décembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðEdict du roy portant confirmation de l'édict de l'an 1551 et autres précédens,
et attribution des pouvoirs et jurisdictions octroyez par Sa Majesté aux officiers
de la Cour des monnoyes, mentionnez par iceluy édict.- Constans (G.).-
Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 213-216
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, 4 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant la marque et contremarque des
ouvrages d'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 191r° (mention)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant la marque et contremarque des
ouvrages d'orfèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 58, f° 193r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1638, 9 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour les maistres graveurs de Paris.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 212-213
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne à tous les maîtres de l'art
de graveur de se trouver à tel jour, lieu et heure qu'il leur sera mandé par
les gardes jurés pour les affaires de leur communauté.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 58, f° 195r°-196v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne à tous les maîtres de l'art
de graveur de se trouver à tel jour, lieu et heure qu'il leur sera mandé par
les gardes jurés pour les affaires de leur communauté.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 58, f° 197r°-198v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
| 1639 |
|
|
1639.
ðArrest de la Cour des Monnoyes par lequel
il est ordonné qu'il sera informé contre les billonneurs et acheteurs de pièces
légères...- Paris, 1639.- In-8 °
1639.
ðArrest de la Cour des Monnoyes, portant
itératives défenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir
aucunes espèces de monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy
énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté...-
Paris, 1639.- In-8 °
1639, 5 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
l'enregistrement des lettres patentes du mois de septembre 1638 par lesquelles
il crée 4 maîtres jurez de touttes sortes de qualitées pour l'heureuse naissance
du Dauphiné [sic], par lequel l'enregistrement [sic] la Cour en excepte les
orphèvres, maistres des Monoyes, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f°
1r°-2v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
l'enregistrement des lettres patentes du mois de septembre mil six cent trente-huit
par lesquelles il crée quatre maîtres jurez de touttes sortes de qualitées
pour l'heureuse naissance du Dauphiné [sic], par lequel l'enregistrement [sic]
la Cour en excepte les orfèvres, maîtres des Monnoyes, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 59, f° 3r°-4v°
ðArrest d'enregistrement des lettres du mois
de septembre 1638 portant création de quatre maîtrises de chacque métier à
l'exception des orfèvres, maîtres des Monoyes (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1626 jusques en
novembre 1639, volume 53, cotté 96, f° v° 305)
1639, 5 janvier.
ðLettres de jussion pour l'enregistrement de l'édit du
mois de may dernier portant réunion des 3 offices référendaires taxateurs
de de [sic] dépens créé par édit de 1635 ès cours de Parlement, Cours des
aydes, Cours des monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F°
74, Registre du Conseil depuis novembre 1626 jusques en novembre 1639,
volume 53, cotté 96, f° 363)
1639, 20 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne que le métier de distilateur
sera dans la suitte juré à Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 5r°-17v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que le métier de distilateur
sera dans la suitte juré à Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 19r°-27v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 25 janvier.
Paris.
ðLettres de surannation concernant les privilèges des ouvriers et monoyers
du serment de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 29r°-30r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 26 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans l'estat des gabelles
de France de 1639 et suivantes il sera employé la somme de 20.000 livres,
à quoy monte l'augmentation de gages attribués aux officiers des Monnoyes
par édit de 1638.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 31r°-32r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 29 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers de la Cour
des monnoyes et autres ressortissans en icelle seront tenus de payer ez mains
du trésorier des parties casuelles ou autre les sommes ausquelles ils auront
été taxez pour jouir de l'augmentation de gages à eux attribués.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 33r°-34v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 19 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que certains lingots d'argent
saisis par les fermiers de la douanne seront remis ez mains du greffier de
la Monnoye de Paris pour être convertis en espèces.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 59, f° 35r°-36v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que certains lingots d'argent
saisis par les fermiers de la douanne seront remis ès mains du greffier de
la Monnoye de Paris pour être converties [sic]en espèces.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 59, f° 37r°-38v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 2 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le fermier de la Monnoye
de la ville de Bayonne du payement du prix du bail de laditte ferme pour les
années 1635 et 1636.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 39r°-46v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 59, f° 47r°-53v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 16 mars.
ðLettres patentes pour la confirmation des privilèges des ouvriers et monnoyers
de la Monnoye de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 55r° (mention)
ðLettres patentes pour la confirmation des privilèges des ouvriers et monoyers
de la Monoye de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 57r° (mention)
ðConfirmations des privilèges, exemptions et franchises des officiers,
ouvriers , monnoyers pour le roy en la Monnoye de Rouen.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 59, f° 59r°-78v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 28 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes attributif de jurisdiction aux juges gardes
de Dijon sur les orfèvres de ladite ville et de la province de Bourgogne.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 340-342 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes ; Extrait
du registre des règlemens, qui est au greffe de la Cour, fol. 14 et 15)
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que par les gardes et essayeurs
de la Monoye de Dijon poids et essay sera fait des patagons et autres espèces
ertangères [sic], etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 79r°-82r°
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne que par les gardes et essayeurs
de la Monnoye de Dijon poids et essay sera fait des patagons et autres espèces
étrangères, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 83r°-87r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 31 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le ci-devant procureur général
en la Cour des monnoies de la restitution de 2.200 livres de radiation porté
au compte du receveurs des amendes et confiscations jugées en ladite Cour
des monnoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 89r°-94v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le ci-devant procureur général
en la Cour des monnoyes de la restitution de 2.200 livres de radiation porté
au compte du receveurs des amendes et confiscations jugées en ladite Cour
des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 95r°-100v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 1er avril.
Paris.
ðArrest portant condamnation et réparation d'honneur pour Germain Constans,
juge et garde de la Monnoye de Thoulouze, contre deux ouvriers d'icelle.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 342-343 (Extrait des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne deux ouvriers de la Monnoye
de Thoulouze à faire réparation d'honneur à maître Germain Constans, juge
garde de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 101r°-102v°
ðArrest de la Cour des monnoies qui condamne deux ouvriers de la Monnoye
de Thoulouze à faire réparation d'honneur à maître Germain Constant, juge
garde de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 103r°-105r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 5 avril.
Paris.
ðStatuts des distilateurs d'eau-de-vie, donnés par la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 107r°-115r°
1639, 14 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le procureur général en la
Cour des monnoies de 6.000 livres, à laquelle somme il a été taxée [sic] au
Conseil pour augmentations de gages attribués en son office.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 117r°-118v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le procureur général en la
Cour des monnoyes de 6.000 livres, à laquelle somme il a été taxé au Conseil
pour augmentations de gages attribuez en son office.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 59, f° 119r°-120v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 18 mai.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXVIII, p. 237
ðArch. nat., KK 437 f° 641v°
1639,
23 mai.
ðLettres patentes nommant Abraham
Dupré à l'office de contrôleur général des Monnaies, conjointement avec Guillaume
Dupré, son père, et à survivance l'un de l'autre.- Mazerolle (F.). Les
médailleurs français..., doc. 478, p. 494-495
ðArch. nat., Z1b 82 f° 356r°-357v°
1639, 2 juin.
Abbeville.
ðLettres du roy portant jussion au Parlement
d'enregistrer l'édit de may 1639 par lequel Sa Majesté a incorporé les 30
offices de tiers refférendaires au coprs et communauté de 400 procureurs au
Parlement, Cour des aydes, Cour des monoyes, etc.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 59, f° 121r°-122r°
ðLettres du roy portant jussion au Parlement
d'enregistrer l'édit de may 1639 par lequel Sa Majesté a incorporé les 30
offices de tiers référendaires au coprs et communauté de 400 procureurs au
Parlement, Cour des aydes, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 123r°-124r°
1639, 8 juin.
Paris.
ðArticles et conditions accordées par le roy en son Conseil à maître Jacques
le Picard pour faire valoir à Sa Majesté la finance qui proviendra de la fabrique
des douzains à ses coings et armes pendant trois années, à commencer un mois
après la vérification et finiront à pareil jour de l'année 1642.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 125r°-132v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 18 juin.
ðArticles et conditions accordées par le roy en son Conseil à Florent Jacob
pour faire valoir à Sa Majesté un office de second avocat général en la Cour
des monnoyes aux gages de 1.200 livres à prendre sur les gabelles ou sur les
boestes des Monnoies de France ainsy que les gages des autres officiers de
laditte Cour et au même droit de pension de 600 livres que celuy déjà étably,
à prendre sur le même fonds desdites boestes et les offices d'un procureur
du roy en la prévosté générale des Monnoyes de France, d'un assesseur de ladite
prévosté et trois controlleur desdits gages, ensemble...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 59, f° 133r°-138v°
ðArticles et conditions accordées par le roy en son Conseil à Florent Jacob
pour faire valoir à Sa Majesté un office de second avocat général en la Cour
des monnoyes aux gages de douze cent livres à prendre sur les gabelles ou
sur les boettes des Monnoyes de France ainsy que les gages des autres officiers
de laditte Cour et au même droit de pension de six livres que celuy déjà étably,
à prendre sur le même fonds desdites boettes et les offices d'un procureur
du roy en la prévosté généralle des Monnoyes de France, d'un assesseur de
ladite prévosté et trois receveurs et payeurs des gages desdites officiers
de ladite prévosté et trois controlleurs desdits gages, ensemble...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 139r°-144v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 18 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête des gens des
3 états de Bretagne tendante affin de révocation du don fait par Sa Majesté
au sieur Seguin du 10e [de] ce qui s'est fabriqué depuis 30 ans ez mines et
minières de Bretagne luy sera comencé pour en donner avis à Sa Majesté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 145r°-147v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête des gens des
trois états de Bretagne tendante afin de révocation du don fait par Sa Majesté
au sieur Seguin du dixième de ce qui s'est fabriqué depuis 30 ans ez mines
et minières de Bretagne luy sera comencé pour en donner avis à Sa Majesté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 149r°-151v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 18 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque à soy le différend pour raison
de la fabrique des doubles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 153r°-156r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, juillet.
Abbeville.
ðEdict… portant création, en titre d'office formé, d'un advocat général
en la Cour des monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possède
pareil office en ladite Cour ; et outre, d'un conseiller assesseur en la prévosté
de ladite Cour, un procureur du roy en icelle, trois receveurs payeurs, ancien,
alternatif et triennal des gages des officiers de ladite prévosté, et trois
controlleurs, ancien, alternatif et triennal desdits gages, avec attribution
de deux mil sept cens livres d'augmentation de gage héréditaire, à prendre
sur le taillon de la généralité de Paris, aux prévost, son lieutenant, exempts,
greffier et archers de la prévosté générale des Monnoyes de France…-Paris
: S. Cramoisy, 1640 ; Paris : S. Cramoisy, 1641
ðEdict du roy portant création, en titre d'office formé, d'un advocat général
en la Cour des monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possède
pareil office en ladite Cour ; et outre, d'un conseiller assesseur en la prévosté
de ladite Cour, un procureur du roy en icelle, trois receveurs payeurs, ancien,
alternatif et triennal des gages des officiers de ladite prévosté, et trois
controlleurs, ancien, alternatif et triennal desdits gages, avec attribution
de deux mil sept cens livres d'augmentation de gages héréditaires, à prendre
sur le taillon de la généralité de Paris, aux prévost, son lieutenant, exempts,
greffier et archers de la prévosté générale des Monnoyes de France.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 217-219 (avec enregistrement de la Cour des monnaies, du 20 juillet
1639)
ðEdit portant création d'un avocat général en la Cour des monoyes aux mêmes
prérogatives que l'ancien et de quelques autres officiers en ladite Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 183r°-186v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 2 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dorénavant et par chacun
an il sera fait fonds de 1.200 livres dans les états de la recette des gabelles
de Paris pour les gages du deuxième avocat général en la Cour des monnoyes
et de 5.700 livres dans ceux de la recepte généralle du taillon de laditte
ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 157r°-158r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 2 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les receveurs du taillon
de la généralité de Paris, chacun en l'année de son exercice, payeront et
mettront le fonds des gages des officiers de la prévosté généralle des Monnoyes
de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 159r°-160v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 2 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'essay sera fait des doubles
saisies [sic] sur trois voituriers, à la requeste du procureur général en
la Cour des monnoyes, par les affineurs de ladite Monnoyes [sic] de Paris,
autres que ceux qui l'ont fait en vertu du jugement de ladite Cour des Monnoyes,
en présence des deux conseillers de Sa Majesté par elle commis à cet effet.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 163r°-165v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 9 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'exécution de l'édit de septembre
1638 portant création de 4 lettres de maîtrises.- Monnaie de Paris : ms.
4° 59, f° 167r° (mention) ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 169r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 10 juillet.
Abbeville.
ðDéclaration portant faculté aux officiers de la Cour des monoyes d'entrer
au droit annuel pour neuf années, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59,
f° 171r°-173r°
ðDéclaration portant faculté aux officiers de la Cour des monnoyes d'entrer
au droit annuel pour neuf années, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59,
f° 175r°-177r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 16 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les cuivres arondis, saisis
de l'authorité du parlement de Rouen sur Jean Forest, traittant de la fabrique
des doubles à Tours, seront conduits et voiturez en la ville de Tours, scellez
et cachetez par le lieutenant général oudit Rouen.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 59, f° 179r°-181v°
1639, 1er août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant réception des 22 personnes y dénommées
aux états et offices de procureur au Parlement, Cour des aydes, Cour des monnoyes,
etc., nouvellement crées en leur faveur, en prenant d'eux le serment de garder
les ordonnances, arrests et règlements.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59,
f° 187r°-188r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 189r°-190r°
ðArrest d'enregistrement des lettres de provisions d'offices
de procureurs référendaires en la Cour de Parlement, Cour des aydes et Cour
des monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil depuis novembre 1626 jusques en novembre 1639, volume 53, cotté
96, f° 375)
1639, 9 août.
ðSentence du prévôt de Paris contre un crieur de passement d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 191r°-192v°
ðSentence du prévost de Paris contre un crieur de passement d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 193r°-194v°
1639, 6 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que le prévost général des
Monnoyes sera tenu aussistost après les captures qu'il aura faites de ne donner
avis à la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 195r°-197r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que le prévost général des Monoyes
sera tenu aussistost après les captures qu'il aura faites de ne donner avis
à la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 199r°-200r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 15 septembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXIX, p. 237-238
ðArch. nat., KK 437 f° 642v°
1639, 17 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant itératives défenses à toutes personnes,
d'exposer ny recevoir aucunes espèces des monnoyes d'or et d'argent à plus
haut prix que celuy énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté
des 25 juin et 29 décembre 1636…- Paris
: S. Cramoisy, 1639
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait itératives deffenses à toutes personnes
d'exposer ny recevoir aucunes espèces d'or ou d'argent à plus haut prix que
celuy énoncé par les déclarations des 25 juin et 29 décembre 1636.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 201r°-202r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 17 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la partie destinée pour
le payement des gages de la Cour des monnoyes qui sera employée dans l'état
des gabelles qui sera expédiée pour l'année MVIcXXXIX sera augmenté de la
somme de 800 livres et icelle payée à l'avenir au premier président de la
Cour des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 203r°-204v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 17 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes à
Paris la requeste du procureur de Sa Majesté en la Monnoye de Bayonne tendante
afin de jouissance des gages et privilèges attribuez à son office suivant
l'édit de création, pour sur le contenu en icelle donner son avis.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 207r°-209v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes à
Paris la requeste du procureur de Sa Majesté en la Monnoye de Bayonne tendante
affin de jouissance des gages et privilèges attribuez à son office suivant
l'édit de création, pour sur le contenu en icelle donner son avis.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 211r°-213v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 19 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne la confiscation des cuivres
et batteau saisis sur le nommé Jaspier, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
59, f° 215r°-217r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne la confiscation des cuivres
et batteau saisis sur le nommé Jaspier, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
59, f° 219r°-221v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 22 septembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (pièce identique
à celle portant la date du 18 août 1640) (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXX, p. 238
ðArch. nat., KK 438 f° 461r°
1639, 28 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant assignation de cinquante-neuf mil sept
cens livres sur les gabelles, pour les gages des officiers de la Cour.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 219-220 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant augmentation de 59.700 livres
pour les gages des officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 59, f° 223r°-224v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant augmentation de 59.700 livres
pour les gages des officiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 59, f° 225r°-227r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 28 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de mil sept cent
livres employée en l'état de la recette généralle des finances de Paris sera
mise ès mains de l'adjudicataire général des gabelles pour en faire la délivrance
au receveur payeur des gages de la Cour des Monnoyes conjointement avec celle
qui est employée en l'état de la ferme généralle desdittes gabelles pour anciens
gages de tous les autres officiers de ladite Cour.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 59, f° 229r°-231r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 1.700 livres
emploiée en l'état de la recette généralle des finances de Paris sera mise
ès mains de l'adjudicataire général des gabelles pour en faire la délivrance
au receveur payeur des gages de la Cour des Monnoyes conjointement avec celle
qui est employée en l'état de la ferme généralle desdittes gabelles pour anciens
gages de tous les autres officiers de ladite Cour.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 59, f° 233r°-235v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 17 novembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðDéclaration du roy portant que les espèces d'or ne seront exposées que
pour le prix de leur juste poids…- Paris
: S. Cramoisy, 1639 ; Aix : E. David, 1639 ; Bordeaux : G. Millanges,
1639 ; La Flèche : G. Griveau, 1639 ; Montpellier : J. Pech, 1639
ðDéclaration du roy concernant le cour[s] des monnoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 59, f° 237r°-231r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 19 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
à Isaac Texier, traittant, ses commis et autres qui auront droit de luy de
tranférer et établir en la ville du Pont-de-Larche la fabrique des doubles
cy-devant établie à Rouen, et en icelle faire travailler à la confection desdits
doubles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 243r°-244v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 19 novembre.
ðArrest
de... parlement... [Bordeaux] portant règlement pour les monnoyes.- Bordeaux
: G. Millanges, 1639.- In-8°, 6 p. et un tableau
1639, 22 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy pour la conservation des droits du sieur
Germain, substitut du procureur général.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59,
f° 245r°-248r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 249r°-251r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 23 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que ceux qui sont en estat
de recevoir leurs rentes sur l'Hôtel de Ville recevront les espèces aux prix
courant avant la déclaration du 17 de ce mois.- Monnaie de Paris : ms.
4° 59, f° 253r°-254v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 24 novembre.
ðDéclaration pour la réformation du luxe.- Monnaie de Paris : ms. 4°
59, f° 257r°-261r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 263r°-266r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 26 novembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðOrdonnance du roy portant injonction à toutes personnes de prendre et
recevoir toutes espèces de monnoye blanche selon et ainsi qu'elles ont eu
cours jusques à présent.- Paris
: S. Cramoisy, 1639 ; Lyon : J. Roussin, 1639 ; S.l., s.d.
ðOrdonnance qui enjoint à toutes personnes de prendre et recevoir les espèces
de monoye[s] blanches sur le même pied qu'elles ont eu cours jusqu'à présent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 267r°-267v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 29 novembre.
ðLettres patentes qui commettent un président et un conseiller de la Cour
des monnoyes pour faire fabriquer au moulin en leur présence.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 269r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, décembre.
ðEdit portant création des offices de greffiers civils et criminels dans
les Cours de parlement, des monnoyes, etc..- Monnaie de Paris : ms. 4°
59, f° 325r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 2 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour de Parlement qui ordonne l'enregistrement des lettres
patentes du 24 novembre 1639 portant deffenses de porter aucunes dorures sur
les habits et vestemens et la Cour suppliera le roy de pourvoir par règlement
au fait des carosses dorez, broderies et harnois de chevaux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 271r°-244v°
ðArrest de la Cour de Parlement qui ordonne l'enregistrement des lettres
patentes du 24 novembre 1639 portant deffenses de porter aucunes dorures sur
les habits et vestemens et la Cour supliera le roy de pourveoir par règlement
au fait des carosses dorez, broderies et harnois de cheveaux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 273r°-275v°
ðArrest qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du 24 novembre
1639 concernant les ajustements d'or et d'argent (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis 1639 jusques à
1643, volume 54, partie 2, cotté 98, f°v° 2)
1639, 6 décembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðEdict du roy portant création de deux greffiers civils et criminels, alternatifs,
triennaux, héréditaires et domaniaux, clercs, commis, parisis et controlleurs
desdits greffes, en ses Cours de Parlement, Grand Conseil, Chambre des comptes,
Cours des aydes, des monnoyes, requestes de l'Hostel et du Palais, chambre
du Trésor, des Eaues et Forests, table de marbre, sièges présidiaux, bailliages,
séneschaussées, prévostez, vicomtez, vigueries, prévosts des marchands, juges
consuls, et en toutes autres justices, sièges et jurisdictions royales et
seigneuriales de ce royaume, avec attribution et augmentation de droicts et
émolumens ausdits greffes…- S.l.,
s.d. (avec la déclaration du 30 avril 1640 et l'arrêt du Conseil d'Etat
du 27 juin 1640)
1639, 7 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses à tous marchands qui
porteront en la ville de Bourges des espèces ou matières d'or et d'argent
de les porter ailleurs qu'en l'Hôtel de la monoye.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 59, f° 277r°-278r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 10 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le fermier général des Aydes
de la généralité de Champagne de l'assignation à luy donnée en la Cour des
aydes à la requeste des ouvriers et monnoyeurs de Troyes, ordonne que l'arrest
du Conseil rendu entre eux le 29 juillet 1638 sera exécuté avec deffenses
auxdits ouvriers de se plus pourvoir pour l'exécution dudit arrest en ladite
Cour des aydes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 279r°-281v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge le fermier général des Aydes
de la généralité de Champagne de l'assignation à luy donnée en la Cour des
aydes à la requeste des ouvriers et monnoyeurs de Troyes, ordonne que l'arrest
du Conseil rendu entre eux le 29 juillet 1638 sera exécuté avec deffenses
auxdits ouvriers de se plus pourvoir pour l'exécution dudit arrest en laditte
Cour des aydes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 283r°-285v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 10 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le prévost général des
Monnoyes et maréchaussées, ses lieutenans et autres officiers seront payés
de leurs gages écheux jusqu'au premier jour de l'année de l'édit de création
et ceux depuis écheux ou qui écheront, paye au trésorier des parties cazuelles
jusqu'à la concurrance des sommes auxquelles ils ont esté ou seront modérément
taxés au Conseil pour jouir de l'augmentation des gages à eux attribuée par
ledit édit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 287r°-294r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le prévost général des
Monnoies et maréchaussées, ses lieutenans et autres officiers seront payés
de leurs gages écheus jusqu'au premier jour de l'année de l'édit de création
et ceux depuis écheus ou qui écheront, paie au trésorier des parties cazuelles
jusqu'à la concurrance des sommes [auxquelles] ils ont été ou seront modérément
taxés au Conseil pour jouir de l'augmentation des gages à eux attribuée par
l'édit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 295r°-302v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 10 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les doubles saizis, étant
au greffe de la Cour du Parlement, seront portez en celuy du Conseil pour
estre par les commissaires députtez procédé à l'exécution de l'arrêt du Conseil
du 2 juillet 1609.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 303r°-306v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 14 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les fermiers généraux
des gabelles payeront dix semaines, échéant au ... jour de janvier 1640, aux
payeurs des rentes assignées sur lesdites gabelles, moitié en monnoye blanche
et l'autre moitié en espèces d'or, suivant qu'elles ont eu cours avant la
déclaration de 1639, et néanmoins que les particuliers rentiers ne pourront
exposer au peuple qu'au poids et prix conformément à la déclaration.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 307r°-308v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1639, 21 décembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðLettres patentes qui commettent le sieur de Champigny, maître des requestes,
pour informer en la province de Lyonnois contre les alterateurs, rogneurs
d'espèces et faux-monoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 309r°-312r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 313r°-317r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 24 décembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðDéclaration pour la fonte des monoyes d'or légères, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 59, f° 319r°-322r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1639, 29 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes par lequel il est ordonné qu'il sera informé
contre les billonneurs et acheteurs de pièces légères et contre ceux qui sèment
divers bruits touchant le prix des monnoyes.- Paris
: S. Cramoisy, 1639
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé contre les
billonneurs et ceux qui sèment divers bruits de la diminution des espèces.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 59, f° 323r°-324r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
| 1640 |
|
|
1640, 4 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux magistrats des présidiaux
de Montpellier et tous autres juges de prendre aucune juridiction et connoissance
du fait des monnoyes ny empêcher et troubler les officiers, maître et fermier
d'icelle Monnoye en la fonction et exercice de leurs charges.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 60, f° 1r°-3v°
1640, 9 janvier.
Paris.
ðArrest de règlement d'entre les juges gardes de la Monnoye de Thoulouze
et l'essayeur en icelle.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 343-344 (Extrait des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement entre les juges gardes
de la Monnoye de Thoulouze et l'assayeur en icelle.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 60, f° 5r°-7v°
ðArrest de la Cour des monnoies portant règlement entre les juges gardes
de la Monnoye de Thoulouze et l'assayeur en icelle.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 60, f° 9r°-11v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1640, 9 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement aux charges y mentionnées
de l'édit du mois de décembre mil six cent trente-neuf de création d'offices
de greffiers alternatifs et triennaux en ses Cours de parlement, Cour des
aydes, des monnoyes, etc., pour être tenu conjointement ou séparément d'avec
les offices de greffiers anciens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 13r°-15v°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement aux charges y mentionnées
de l'édit du mois de décembre 1639 de création d'offices de greffiers alternatifs
et triennaux en ses Cours de parlement, Cour des aydes, des monnoyes, etc.,
pour être tenu conjointement ou séparément d'avec les offices de greffiers
anciens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 17r°-20r°
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes de décembre 1639 qui
crée et érige alternatifs et triennaux héréditaires et domaniaux les places
de greffiers controlleurs clercs et parisis cy-devant vendues à faute de rachapt
en toutes ses cours de Parlement, Cours des aydes et des monoyes (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis 1639 jusques en
1642, volume 54, partie 1, cotté 97, f° 27)
1640, 14 janvier.
ðArrêt qui décharge les officiers des décimes
de la taxe sur eux faites pour le surhaussement des monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 60, f° 21r°-21v°
ðArrest du conseil d'Estat portant descharge
de la taxe faite sur les officiers des decimes... pour le rehaussement des
monnoyes...- Paris : A. Vitray, 1640.- In-8°, 8 p.
1640, 28 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le receveur général des
finances en exercice de la généralité de Paris l'année dernière 1639 payera
après les parties de l'Epargne acquittées et par préférence aux charges la
somme de 20.000 livres ordonné pour le payement de l'augmentation de gages
attribué à tous les officiers de la Cour des monnoyes porté par l'édit du
mois de décembre 1638.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 23r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 158
1640, février.
La Maison Rouge.
ðEdit qui ordonne une fabrication d'espèces de billon jusqu'à concurrence
[de] 240.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 33r°-34v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1640, 3 février.
Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat révoquant les lettres patentes portant don,
en faveur du duc de Longueville, de la confiscation de l'or et l'argent et
autres marchandises prohibées qui sortiraient du royaume.
ðS.l., s.d.
1640, 24 février.
Caen.
ðArrest du Conseil pour les juges et gardes de la Monnoye d'Amiens, contre
le fermier de la douanne.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 344-345 (Extrait des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet aux commis des fermes de procéder
par voye de saisies des marchandise de contrebande et des espèces de fausse
fabrication.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 25r°-28r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 60,
f° 29r°-32v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1640, 3 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui fait deffenses aux archers et autres
de visiter sur les grands chemins les coches, chariots, etc., allant et venant
en cette ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 35r°-37v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses aux archers et autres
de visiter sur les grands chemins les coches, chariots, etc., allant et venant
en cette ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 39r°-40v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 157
1640, 31 mars.
Saint-Germain-en-Laye.
ðDéclaration pour la fabrication au moulin de nouveaux louis de 36 1/4
au marc au remède de 14 sols 2/5, pour le poids et titre de 22 karats, au
remède d'un quart de karat ; doubles et demy à proportion.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 60, f° 41r°-48v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 31 mars.
Saint-Germain-en-Laye.
ðDéclaration du roy portant que toutes monnoyes d'or légères des païs estrangers
seront converties en espèces d'or de poids, portant le nom du roy ; que la
fabrication des escus d'or de France sera continuée et que toutes espèces
d'or légères seront décriées dans trois mois ; avec défenses d'en exposer
après ledit temps…- Paris
: S. Cramoisy, 1640 (avec les portraits, poids et prix des espèces nouvelles
que Sa Majesté veut estre nommées louis, fabriquées et avoir cours dans son
royaume, pays, terres et seigneuries de son obéissance)
1640, 3 avril.
Saint-Germain-en-Laye. Privilège accordant donnant à Sébastien Cramoisy le
monopole de l'impression de la déclaration du 31 mars 1640, sur la conversion
des monnaies étrangères, avec les gravures s'y rattachant.
ðS.l., s.d.
1640, 3 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne le sieur Isaac Desplaces,
convaincu du crime de fausse monnoye, rognures et altérations d'icelles, à
être pendu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 51r°-54v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne le sieur Isaac Desplaces, convaincu
du crime de fausse monoyes [sic], rognures et altérations d'icelles, à être
pendu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 55r°-58v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 5 avril.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat pour la répression des infractions commises
en matière de monnaies.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque à soy tous les procès concernant
les malversations comises au fait des monnoyes, en quel état qu'ils soient,
pendants tant ses Cours de Parlement, Chambre de l'édit qu'autres juges ou
commissaires cy-devant députez ; iceux renvoye ceux qui par-devant les commissaires
qui seront par Sa Majesté députés, interdit touttes Cours et connoissance
auxdits parlements et autres juges à peine de nullité et d'interdiction de
leurs charges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 59r°-65v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque à soy tous les procès concernant
les malversations comizes au fait des monnoyes, en quelque état qu'ils soi[e]nt,
pendans tant ses Cours de Parlement, Chambre de l'édit qu'autres juges ou
commissaires cy-devant députtez ; iceux renvoye ceux qui par-devant les commissaires
qui seront par Sa Majesté députtez, interdit toutte Cour et connoissance auxdits
parlement[s] et autres juges à peine de nullité et d'interdiction de leurs
charges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 67r°-73v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 7 avril.
Paris.
ðEvaluation ou tarif du prix du marc et diminutions des escus d'or sol,
pistoles d'Espagne, escus et pistoles d'Italie légères, de diverses fabriques…,
suivant la déclaration du roy du 31 mars mil six cens quarante…-
Paris : S. Cramoisy, 1640
1640, 12 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend à toutes personnes d'apporter,
exposer ny recevoir dans les provinces de Picardie et Champagne aucuns doubles
fabriqués à Sedan, Charleville, Orange, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
60, f° 75r°-78r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 28 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui permet aux jurez maistres balanciers
de faire saisir tous les poids, balances et trébuchets qu'ils trouveront de
fausse marque, même le poinçon de fleur de lys.- Monnaie de Paris : ms.
4° 60, f° 79r°-81v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet aux jurez maistres balanciers
de faire saisir tous les poids, balances et trébuchets qu'ils trouveront de
fausse marque, même le poinçon de fleur de lys.- Monnaie de Paris : ms.
4° 60, f° 83r°-85r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 28 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que maître Bronard sera remboursé
des XIIIc L livres par luy prestées à Sa Majesté sur tous les deniers qui
proviendront des taxes, amendes et confiscations qui seront faites sur tous
les coupables des crimes de rognure, fabrication, altération et bilonnage
dans l'étendue des généralités de Bordeaux et autres villes spéciffiées dans
ledit arrest.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 87r°-88v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que maître Bronard sera remboursé
des XIIIc L livres par luy presté[es] à Sa Majesté sur tous les deniers qui
proviendront des taxes, amendes et confiscations qui seront faites sur tous
les coupables des crimes de rognures, fabrication, altération et billonage
dans l'étendue des généralités de Bordeaux et autres villes spéciffiées dans
ledit arrest.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 89r°-90v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 30 avril.
Saint-Germain-en-Laye. Commission donnée à François Bochart de Champigny,
intendant de justice, police et finances dans les généralités de Lyon, Riom
et Moulins, pour, en cette qualité, informer et connaître des malversations
commises sur le fait des monnaies.
ðS.l., s.d.
ðLettres patentes qui nomment le sieur de Champigny pour connoître des
malversations commises sur le fait des monnoyes d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 60, f° 91r°-99v°
ðLettres patentes qui nomment le sieur de Champigny pour connoître des
malversations commises sur le fait des monnoies d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 60, f° 101r°-104r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 30 avril.
Saint-Germain-en-Laye. Déclaration pour l'exécution de l'édit du 6 décembre
1639 relatif à la création d'officiers.
ðS.l.,
s.d. (avec l'édit du 6 décembre 1639 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 27
juin 1640)
1640, mai. Chantilly.-
Lettres d'abolition, pour toutes personnes coupables d'avoir altéré ou falsifié
les monnaies.
ðS.l., s.d.
1640, 23 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat portant payement des augmentations de gages des
officiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 105r°-108v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 23 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le rolle arresté le 25
janvier 1639 pour raison de l'attribution de 20.000 livres d'augmentation
de gages aux officiers de la Cour des monnoyes et autres dépendans d'icelle
sera réformé pour l'égard des deux contrôleurs des boëtes des Monnoyes et
receveurs des amendes de ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f°
109r°-110v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 29 mai.
Varennes.
ðDéclaration du roy portant prolongation du terme du convertissement des
espèces d'or légères en espèces d'or de poids et du décry desdites monnoyes
d'or légères, jusques au dernier septembre 1640…- Paris
: S. Cramoisy, 1640 ; S.l., s.d.
ðDéclaration portant prorogation jusqu'au dernier septembre pour la conversion
des espèces d'or légères en espèces de poids et du décry desdites espèces
légères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 111r°-112v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, juin. Varennes.
ðEdict du roy portant que les douzains auront cours pour quinze deniers
chacun, les pièces de quinze deniers pour dix-huict, et celles de deux sols
six deniers pour trois sols ; à la charge de les porter dans deux mois ès
Hostels des monnoyes, pour estre marquez d'un costé d'une petite fleur de
lis…- Paris
: S. Cramoisy, 1640
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, juin. Amiens.
ðEdit portant création d'un office de conseiller de robbe courte, général
de la Cour des monoyes, pour demeurer au comptoir de ladite Cour.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 60, f° 131r°-134v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 5 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne l'enregistrement de la déclaration
du 29 may 1640.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 113rr°-118r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 21 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous les gages du prévost
général des Monnoyes de France, son lieutenant et autres officiers avec l'augmentation
desdits gages seront payés et mis ez mains des receveurs et payeurs des gages
pour être payez auxdits officiers en la manière accoûtumée.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 60, f° 119r°-120v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous les gages du prévost
général des Monnoyes de France, son lieutenant et autres officiers avec l'augmentation
desdits gages seront payés et mis ès mains des receveurs et payeurs des gages
pour être payés auxdits officiers en la manière accoûtumée.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 60, f° 121r°-122v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 21 juin.
ðRésultat qui charge le sieur Gauthier de l'exécution de l'édit de juin
audit an, concernant la marque des douzains.- Monnaie de Paris : ms. 4°
60, f° 123r° (mention) ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 60, f° 125r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 27 juin.
Paris. Arrêt du Conseil pour l'exécution de l'édit du 6 décembre 1639 relatif
à la création d'officiers.
ðS.l.,
s.d. (avec l'édit du 6 décembre 1639 et la déclaration du 30 avril 1640)
1640, 30 juin.
ðLettres patentes qui nomment des commissaires pour faire enregistrer à
la Cour des monnoyes les édits de juin audit an, l'un pour la marque des douzains,
l'autre portant création d'un office de conseiller de robe courte, général
de ladite Cour au comptoir.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 127r° (mention)
ðLettres patentes qui nomment des commissaires pour faire enregistrer à
la Cour des monoyes les édits de juin audit an, l'un pour la marque des douzains,
l'autre portant création d'un office de conseiller de robe courte, général
de ladite Cour au comptoir.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 129r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 5 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui règle sur quel pied le maistre de la
Monnoye d'Aix le marc [sic] des écus d'or, pistoles d'Espagne et d'Italie
légères jusqu'à ce qu'autrement par Sa Majesté en ait esté ordonné.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 60, f° 135r°-139v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 6 juillet.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXI, p. 238
ðArch. nat., KK 438 f° 500r°
1640, 6 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux prévost des ouvriers et
monnoyeurs des Monnoyes du royaume de bailler présentement à François Gautier
un lieu commode dans lesdites Monnoyes pour y faire marquer les douzains et
autres menues monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 141r°-142v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 7 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Pierre Segure, procureur
de Sa Majesté en la Monnoye de Bayonne, et ses successeurs jouiront desdits
offices aux gages de trente livres et aux honneurs, droits et privilèges y
attribués par l'édit de l'an 1577, lesdits gages à prendre par chacun an sur
les amendes et confiscations qui seront adjugées au roy en laditte Monnoye
de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 143r°-146v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 147r°-150r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 21 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient maître François Gaultier
dans les lieux qui luy ont esté baillez en la maison de la Monnoye de Paris
par les prévost et monnoyeurs d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60,
f° 151r°-152v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 21 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet maître François Gaultier pour,
à sa diligence et de ses subdélégués, faire contremarquer des douzains et
autres menues monnoyes en toutes les maisons des Monnoyes du royaume, ordonne
qu'à la diligence dudit Gaultier et de ses commis sera exactement informé
par le premier juge trouvé sur les lieux des transports et contraventions
desdits douzains.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 153r°-154v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 21 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme les officiers pour l'exécution
de la commission et de l'arrest du Conseil du 6 avril 1640 rendu pour la recherche
des rogneures [sic] et billonneurs, abus et malversations commises au fait
des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 155r°-156r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme les officiers pour l'exécution
de la commission et de l'arrest du Conseil du 6 avril 1640 rendu pour la recherche
des rogneurs et billonneurs, abbus et malversations commises au fait des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 157r°-158v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 23 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses de marquer du poinçon
de fleur de lys aucuns douzains étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4°
60, f° 159r°-162v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 31 juillet.
Paris.
ðDictum d'arrest de la Cour des monnoyes sur la réception et séance donnée
au général provincial de Provence.- Constans (G.).- Traité de la Cour
des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves,
p. 290 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] de num II)
1640, août.
ðEdit portant attribution de 11.380 livres d'augmentations de gages à tous
les officiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 207r° (mention)
ðEdit portant attribution de 11.380 livres d'augmentations de gages à tous
les officiers des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 209r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 8 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous les étrangers naturalisés
et non naturalisés résidens dans son royaume qui se trouveront accusez du
crime de rognures et malversations au fait des monnoyes jouiront de la grâce
et abolition et abolition [sic] accordée par Sa Majesté, à la charge de payer
les sommes auxquelles ils seront taxés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60,
f° 163r°-166r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous les étrangers naturalisez
et non naturalisez résidents dans son roïaume qui se trouveront accusez du
crime de rogneures et malversations au fait des monnoies jouiront de la grâce
et abolition acordée par Sa Majesté, à la charge de payer les sommes auxquelles
ils seront taxez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 167r°-169v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 17 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge le délay de deux mois porté
par sa déclaration du ... pour six semaines, permet pendant ce temps aux accuzés
et coupables des crimes et malversations au fait des monnoyes de se pourvoir
si bon leur semble par-devant les commissaires establis en la générallité
de Paris pour faire leur déclaration et jouir de la grâce portée par les lettres
de déclaration du ...- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 171r°-173v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge le délay de deux mois porté
par sa déclaration du ... pour six semaines, permet pendant ce temps aux accusez
et coupables des crimes et malversations au fait des monnoyes de se pourvoir
si bon leur semble par-devant les commissaires establis en la généralité de
Paris pour faire leur déclaration et jouir de la grâce portée par les lettres
de déclaration du ...- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 175r°-178r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 18 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les greffiers du parlement
de Bourdeaux qui ont en leur possession les charges, informations et procédures
faittes audit parlement à l'encontre des particuliers y dénommez, coupables
ou accusez de malversations au fait des monnoyes, seront constrains [sic]
par corps et interdiction de leurs charges de remettre ez mains de l'huissier
commis pour estre par luy apportées au greffe.- Monnaie de Paris : ms.
4° 60, f° 179r°-181v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les greffiers du parlement
de Bourdeaux qui ont en leur possession les charges, informations et procédures
faites audit parlement à l'encontre des particulliers y dénommez, coupables
ou accusez de malversations au fait des monnoyes, seront contraints par corps
et interdiction de leurs charges de remettre ès mains de l'huissier commis
pour estre par luy apportées au greffe.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60,
f° 185r°-187r°
1640, 18 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les greffiers du parlement
de Bourdeaux et tous autres maîtres dans quinzaine en mains de Le Cirier,
huissier du Conseil, toutes les informations et procédures faites audit parlement
contre les accusés et coupables du crime de fausse monnoye pour être par ledit
Cirier le tout porté au greffe de la commission, et à faute de ce, faire dans
ledit tems lesdits greffiers contraints et par corps.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 60, f° 183r°-184v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les greffiers du parlement
de Bourdeaux et tous autres maistres dans quinzaine en mains de Le Cirier,
huissier du Conseil, touttes les informations et procédures faittes audit
parlement contre les accusés et coupables du crime de fausse monnoye pour
estre par ledit Cirier le tout porté au greffe de la commission, et à faute
de ce, faire dans ledit tems lesdits greffiers contraints et par corps.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 189r°-191v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 18 août.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (pièce identique
à celle portant la date du 22 septembre 1639) (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXII, p. 239
ðArch. nat., KK 438 f° 472r°
1640, 22 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les greffiers des Cours
des aydes de Rouen et Caen envoieront dans quinzaine au greffe du Conseil
l'état et rolle certiffié d'eux des ouvriers servans actuellement en la Monnoie
de Saint-Lô.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 193r°-196r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 28 août.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy qui ordonne que les enfans des maîtres
tireurs d'or seront reçus à la maîtrise conformément à leurs statuts.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 197r°-200v°
ðArrest du Conseil privé du roy qui ordonne que les enfans des maîtres
tireurs d'or seront receus à la maîtrise conformément à leurs statuts.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 201r°-205v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 1er septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du ... qui confirment les statuts des [h]orlogers de la ville de Châtellerault.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 211r°-212r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 60,
f° 215r°-216r°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres pattentes
du ... qui confirment les statuts des [h]orlogers de la ville de Châtellerault.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 213r°-213v°
ðArrest pour l'enregistrement des lettres patentes confirmatives
des statuts des horlogers de la ville de Châtelleraut (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis 1639 jusques à
1643, volume 54, partie 2, cotté 98, f°v° 74)
1640, 3 septembre.
Chantilly.
ðLettres patentes qui commettent le sieur de Champigny, intendant de la
Bresse, pour connoître des malversations sur le fait des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 60, f° 217r°-218r°
ðLettres patentes qui commettent le sieur de Champigny, intendant de la
Bresse, pour connoistre des malversations sur le fait des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 60, f° 219r°-220v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 13 / 17 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui règle sur quel titre les maistres orphèvres
doivent allier leurs matières d'or et d'argent pour employer à leurs ouvrages.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 221r°-223v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159 (au 13 septembre 1640)
1640, 26 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que touttes les charges et
informations faittes par le parlement de Bordeaux contre les officiers d'iceluy
condamnés pour raison des crimes de fausses monnoyes, rogneures, etc., seront
envoyées et mises ès mains de M. le chancellier dans six semaines, pour icelles
veues au Conseil estre renvoyées audit parlement de Bordeaux ou tel autre
parlement qui sera avisé par Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60,
f° 225r°-228v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que toutes les charges et
informations faittes par le parlement de Bordeaux contre les officiers d'iceluy
condamnez pour raison des crimes de fausses monnoyes, rogneures, etc., seront
envoyées et mises ez mains de M. le chancellier dans six semaines, pour icelles
veues au Conseil estre renvoyées audit parlement de Bordeaux ou tel autre
parlement qui sera avisé par Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60,
f° 229r°-232r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 27 septembre.
Chantilly.
ðDéclaration du roy portant prolongation du terme pour le convertissement
des espèces d'or légères en espèces d'or de poids, jusques au dernier décembre
1640…- Paris
: S. Cramoisy, 1640 ; Bordeaux : G. Millanges, 1640 ; Toulouse : A. Colomiez,
1640
ðDéclaration pour le convertissement des espèces d'or légères.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 60, f° 241r°-246r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 27 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en faisant apparoir par
ceux des accuzés pour malversations au fait des monnoyes qui se seront mis
en état de jouir de l'effet de l'abolition accordée par Sa Majesté du payement
de leur taxe, ils auront mainlevée des meubles, biens, dettes et argent saizis
et enlevez de leurs maisons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 233r°-235r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en faisant apparoir par
ceux des accusez pour malversations au fait des monnoyes qui se seront mis
en estat de jouir de l'effet de l'abolition accordée par Sa Majesté du payement
de leurs taxes, ils auront mainlevée des meubles, biens, dettes et argent
saizis et enlevez de leurs maisons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f°
237r°-239v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, post 27 septembre.
ðGrand tarif ou évaluation du prix du marc, des escus, pistoles d'Espagne,
escus et pistoles d'Italie légères, de diverses fabriques, depuis le grain
de chaque espèce jusques à cent marcs consécutivement, pour servir aux bureaux
des trésoriers, receveurs généraux et autres bureaux où il se reçoit ordinairement
grande quantité d'or, suivant la déclaration du roy du 27 septembre 1640…-
Paris : S. Cramoisy, 1640 ; Paris : Sébastien Cramoisy, 1641 ; Paris : S.
Cramoisy, 1642 ; Paris
: S. Cramoisy, 1643 ; Paris : S. Cramoisy, 1644 ; Paris : S. Cramoisy,
1646 ; Paris : S. Cramoisy, 1647 ; Paris : S. Cramoisy, 1648 ; Paris : S.
Cramoisy, 1650 ; Paris : S. Cramoisy, 1651
1640, octobre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðEdit portant création de deux maîtrises de chaque art et métier en faveur
de la naissance du second fils de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60,
f° 307r°-312v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 60, f° 313r°-318v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 11 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne l'enregistrement de la déclaration
du 27 septembre 1640 qui prolonge le tems pour le convertissement des espèces
d'or légères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 247r°-257v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 18 octobre.
Montceaux.
ðDéclaration du roy portant que les monnoyes d'argent légères ne seront
exposées que pour leur juste prix, selon leur poids et titre, et que tous
les poids dont on se servira pour les monnoyes seront ajustez et estallonnez
sur ceux de la Cour des monnoyes, dans un mois… ; ensemble l'arrest
de ladite Cour pour le fait de l'estalonnement desdits poids…- Paris
: S. Cramoisy, 1640 ; Bordeaux : G. Millanges, 1640; Paris : S. Cramoisy,
1641 (avec les portraits, poids et prix des espèces d'or et d'argent, tant
de France qu'estrangères, ausquelles le roy a donné cours par sa déclaration
du 25 juin 1636) ; Paris : S. Cramoisy, 1644
ðDéclaration concernant les monnoyes d'argent.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 60, f° 259r°-262v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 24 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à l'avenir en tous les
états qui se feront de la ferme généralle des gabelles les gages de présidant
en la Cour des monnoyes de 1.700 livres par an seront employez en un seul
article avec les anciens gages des autres officiers de ladite Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 263r°-266v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à l'avenir en tous les
états qui se feront de la ferme généralle des gabelles les gages de présidant
en la Cour des monnoyes de 1.700 livres par an seront employés en un seul
article avec les anciens gages des autres officiers de laditte Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 267r°-270v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 25 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux trésoriers de France de
chacune généralité du royaume de se transporter présentement et sans délay
ès bureaux des recettes généralles dépendantes de leur générallité pour procéder
à la vérification des espèces et monnoyes d'argent estans esdits bureaux.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 271r°-272v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux trésoriers de France de
chacune généralité du royaume de se transporter présentement et sans délay
ès bureaux des recettes généralles dépendantes de leur généralité pour procéder
à la vérification des espèces et monnoyes d'argent estans esdits bureaux.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 273r°-274v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 27 octobre.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat fixant la quantité des monnaies anciennes démonétisées,
en conséquence de la déclaration du 18 octobre 1640 et portant règlement sur
les monnaies que l'Hôtel de ville de Paris pourra recevoir des fermiers des
gabelles et des aides.
ð[Paris] : P. Rocolot, s.d.
1640, 27 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les détempteurs des lingots,
rogneures et espèces d'or et d'argent, minuttes et originaux des informations,
décrets, sentences, jugemens et autres procédures faittes de l'hautoritté
de maître Dupré, cy-devant intendant en la justice de la province de Languedoc,
ou autres juges, remettront incontinant et sans délay au pouvoir de maître
Abraham Durant, greffier de la commission de la recherche des crimes au fait
des monnoyes, lesdites pièces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 275r°-277v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les détempteurs des lingots,
rogneures et espèces d'or et d'argent, minuttes et originaux des informations,
décrets, sentences, jugemens et autres procédures faittes de l'autorité de
maître Dupré, cy-devant intendant en la justice de la province de Languedoc,
ou autres juges, remettront incontinant et sans délay au pouvoir de maître
Abraham Durant, greffier de la commission de la recherche des crimes au fait
des monnoyes, lesdittes pièces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 280r°-281v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 27 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que nul ne poura estre pourveu
ny reçu à aucun des autres offices de conseillers en la Cour des monnoyes
soit par résignation ou autrement que celuy pourveu dudit office de conseiller
de robe courte pour estre estably au comptoir créé par édit du mois d'aoust
MVIc quarante.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 283r°-284r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que nul ne poura estre pourveu
ny reçu à aucun des autres offices de conseillers en la Cour des monnoyes
soit par résignation ou autrement que celuy pourveu dudit office de conseiller
de robe courte pour être étably au comptoir créé par édit du mois d'aoust
MVIc quarante.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 285r°-286r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 27 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui continue le tems de 2 mois porté par
le du [sic] d'augmentation du prix des douzains, pièces de 3 blancs et de
6 blancs pour autres 2 mois, pendant lequel tems ceux qui ont desdites espèces
aux coings et armes de France et des caroles douzains à la clef de Dombes
seulement les porteront ès Monnoyes du royaume pour y être marquées conformément
audit édit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 287r°-288v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 27 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui aux officiers du parlement de Bordeaux,
condamnés et accusés du crime de rogneure et altération des espèces d'or et
d'argent, de satisfaire dans quinzaine aux conditions portées par les lettres
d'abolition, et à faute de ce veut Sa Majesté que les autres contre eux rendus
par ledit parlement de Bordeaux soient exécutez.- Monnaie de Paris : ms.
4° 60, f° 289r°-291r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui aux officiers du parlement de Bordeaux,
condamnés et accusés du crime de rogneure et altération des espèces d'or et
d'argent, de satisfaire dans quinzaine aux conditions portées par les lettres
d'abolition, et à faute de ce veut Sa Majesté que les autres contre eux rendus
par ledit parlement de Bordeaux soient exécutés.- Monnaie de Paris : ms.
4° 60, f° 293r°-294v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 29 octobre.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant règlement pour le nouveaux prix donné aux espèces
d'argent légères et rognées… ; et défenses de fondre les monnoyes et
les transporter, ny autres matières d'or et d'argent, hors du royaume…-
Paris : S. Cramoisy, 1640 ; Bordeaux : G. Millanges, 1640 (avec arrêt du Parlement
de Bordeaux du 16 novembre 1640)
ðDéclaration portant règlement pour le nouveau prix donné aux espèces d'argent
légères et rognées, ensemble pour l'observation des prix de l'or et de l'argent
employez aux ouvrages d'orphèvr[er]ie, deffenses de fondre les monoyes et
de les transporter ainsy que les matières d'or et d'argent hors du royaume.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 297r°-306r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, post octobre.
Paris.
ðGrand tarif ou évaluation du prix du marc et diminutions des pièces d'argent
légères et rongnées, tant de France qu'estrangères, depuis le grain de chaque
espèce jusques à cent marcs, pour servir aux bureaux des trésoriers généraux
et autres bureaux où il se reçoit ordinairement grande quantité d'argent,
suivant les déclarations du roy du mois de juin 1636 et 29 octobre 1640 et
arrest de la Cour des monnoyes du 30 dudit mois…- Paris : S. Cramoisy,
1640 ; Paris : S. Cramoisy, 1641
1640, novembre.
Paris.
ðEdit qui révoque les annoblissemens accordez depuis trente ans, ensemble
les privilèges et exemptions des tailles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60,
f° 371r°-378r°
1640, 4 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant que les privilégiez ou non payeront
la taille dans la ville de Toulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f°
319r° (mention) ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 60, f° 321r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 14 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les receveurs et payeurs
des gages des officiers de la Cour des monnoyes seront contraints par les
voyes accoutumées pour les affaires de Sa Majesté à vuider leurs mains des
gages des prévost, lieutenant, greffiers et archers desdites Monnoyes en celles
du porteur des quittances des taxes de confirmation d'hérédité et d'augmentation
de gages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 323r°-324v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les receveurs et payeurs
des gages des officiers de la Cour des monnoyes seront contrains par les voyes
accoutumées pour les affaires de Sa Majesté à vuider leurs mains des gages
des prévost, lieutenant, greffiers et archers desdites Monnoyes en celles
du porteur des quittances des taxes de confirmation d'hérédité et d'augmentation
de gages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 325r°-326v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 20 novembre.
[Bordeaux]
ðArrest du parlement de Bordeaux qui enjoint aux marchands, banquiers,
etc., de prendre touttes les espèces au poids et prix porté par la déclaration
du 29 octobre 1640.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 327r°-329v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 26 novembre.
Paris.
ðArrest portant règlement pour les fondeurs et mouleurs en sable, avec
les balanciers, et leurs statuts.- Constans (G.).- Traité de la Cour
des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves,
p. 220-221 (avec Extraict des articles vingt-deux, quarante-un, quarante-huict
et quarante-neuf, estans aux Statuts desdits fondeurs, concernant les poids)
ðArrest de la Cour des monnoyes pour les fondeurs et mouleurs en sable.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 331r°-334v°
ðArrest de la Cour des monoyes pour les fondeurs et mouleurs en sable.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 335r°-338r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 26 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui enjoint aux juges gardes des Monoyes
de Rouen et de Troyes d'envoyer en la ville de Paris des ouvriers expérimentez
pour travailler en l'Hôtel de la monoye de ladite ville.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 60, f° 339r°-341r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui enjoint aux juges gardes des Monnoyes
de Rouen et de Troyes d'envoyer en la ville de Paris des ouvriers expérimentez
pour travailler en l'Hôtel de la monoye de ladite ville.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 60, f° 343r°-345v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 27 novembre.
Aix.
ðOrdonnances des juges gardes de la Monnoye d'Aix qui commettent le sieur
de Marets pour faire l'étalonnement des poids portés par la déclaration du
18 octobre 1640.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 347r°-349v°
ðOrdonnances des juges gardes de la Monoye d'Aix qui commettent le sieur
de Maretz pour faire l'étalonnement des poids portés par la déclaration du
18 octobre 1640.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 351r°-353v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 28 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en présence des commissaires
députés ou l'un d'eux tous les doubles saisis qui se trouveront dans [les]
tonneaux sur lesquels scellé a esté apposé seront derechef veus et visités
par un maistre affineur de Paris et le commis à la Monnoye du Moulin établie
à la gallerie du Louvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 355r°-360v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en présence des commissaires
députtez ou l'un d'eux tous les doubles saizis qui se trouveront dans [les]
tonneaux sur lesquels scellé a esté apposé seront derechef veus et vizittez
par un maistre affineur de Paris et le commis à la Monnoye du Moulin établie
à la gallerie du Louvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 361r°-366v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 28 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque la saisie de cuivres faite
de l'autorité de la Cour des Monnoies de Paris sur un cy-devant traitant de
la fabrique des doubles, ordonne que le procès-verbal de ladite saisie et
autres procédures seront aportées au greffe du Conseil.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 60, f° 367r°-368v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque la saisie de cuivres faite
de l'authorité de la Cour des Monnoyes de Paris sur un cy-devant traittant
de la fabrique des doubles, ordonne que le procès-verbal de ladite saisie
et autres procédures seront apportées au greffe du Conseil.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 60, f° 369r°-370v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 3 décembre.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant de poursuivre les contrefaçons
des déclarations, etc…, sur le fait des monnaies, pour lesquelles Sébastien
Cramoisy a un privilège.
ðS.l., s.d.
1640, 4 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant le pied-fort deu aux officiers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 379r°-380r°
1640, 4 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne qu'il sera informé contre ceux
qui font courir le bruit du rabais du prix des espèces.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 60, f° 381r°-382v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 4 décembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXIII, p. 239
ðArch. nat., KK 438 f° 501
1640, 5 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que l'un des receveurs généraux
des boettes de France, en exercice la présente année, fera seul la recette
et le recouvrement des gages des officiers de la prévosté généralle des Monnoyes
de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 383r°-387r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 60,
f° 389r°-393r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 12 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne le sieur Saran de la Lainne,
président en la Cour de parlement de Bordeaux, atteint et convincu [sic] du
crime de fausse-monnoye, à payer trois cens mil livres dans un mois pour tout
délay entre les mains du trésorier de l'épargne, ce faisant il jouira de l'abolition
accordée par Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 395r°-398r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne le sieur Saran de la Lainne,
président en la Cour de parlement de Bordeaux, atteint et convaincu du crime
de fausse-monnoye, à payer trois cens mille livres dans un mois pour tout
délay entre les mains du trésorier de l'épargne, ce faisant il jouira de l'abolition
accordée par Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 399r°-402v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 12 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les porteurs des lettres
de provisions et quittances de finance, les noms en blancs de officiers, de
prévost général des Monnoyes de France, un lieutenant et autres y mentionnés,
qui restent à vendre, créés par édit des mois de juin 1635 et juillet 1639,
jouiront pendant les années 1639, 40, 41 et 42 des gages et augmentations
attribués auxdits offices ainsy que font et pouroient faire les pourvueus
et receues.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 403r°-404v°
ð Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les porteurs des lettres
de provisions et quittances de finance, les noms en blancs de officiers, de
prévost général des Monnoyes de France, un lieutenant et autres y mentionnés,
qui restent à vendre, créés par édit des mois de juin 1635 et juillet 1639,
jouiront pendant les années 1639, 40, 41 et 42 des gages et augmentations
attribués auxdits offices ainsy que font et pouroient faire les pourvus et
reçus.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 405r°-406v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 19 décembre.
[Paris].
ðArrest du parlement de Paris portant que les lettres pattentes du mois
d'octobre 1640 de création en faveur de l'heureuse naissance de M. le duc
d'Anjou de 2 maîtrises de chacun mestier en chacune ville du royaume seront
enregistrées, à l'exception des orphèvres et maistres des Monnoyes, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 407r°-408r°
ðArrest du parlement de Paris portant que les lettres pattentes du mois
d'octobre 1640 de création en faveur de l'heureuse naissance de M. le duc
d'Anjou de deux maîtrises de chacun mestier en chacune ville du royaume seront
enregistrées, à l'exception des orphèvres et maistres des Monnoyes, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 409r°-410v°
ðArrest d'enregistrement de l'édit de octobre 1640 portant
création de deux maîtrises de chacque métier à l'exception des orfèvres,
maître des Monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74,
Registre du Conseil depuis 1639 jusques en 1642, volume 54, partie 1, cotté
97, f° 128)
1640, 22 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse et annulle l'ordonnance du vingt-huit
novembre 1640 rendue par le commissaire député pour la recherche des abus
commis au fait des monnoyes en Touraine et autres lieux, ordonne que le procureur
de Sa Majesté qui a requis icelle et ledit commissaire qui l'a rendue seront
pris au corps et amenés prisonniers ès prisons du fort l'Evesque pour estre
ouys et se [sic] sur les motifs de ladite ordonnance.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 60, f° 411r°-412v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse et annulle l'ordonnance du vingt-huit
novembre 1640 rendue par le commissaire député pour la recherche des abus
commis au fait des monnoyes en Touraine et autres lieux, ordonne que le procureur
de Sa Majesté qui a requis icelle et ledit commissaire qui l'a rendue seront
pris au corps et amenez prisonniers ès prisons du fort l'Evêque pour estre
ouy et [ce] sur les motifs de ladite ordonnance.- Monnaie de Paris : ms.
4° 60, f° 413r°-414v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1640, 26 décembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðCommission du roy à messieurs de Mauguin et Le Clerc, présidens en la
Cour des monnoyes, pour faire le procès aux rogneurs et billonneurs ès provinces
de Lyonnois, Beaujollois, Auvergne et Bresse.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 221-222
ðCommission du roy pour faire le procès aux rongneurs et billonneurs dans
les provinces de Lyonnois, Beaujolois, Auvergne, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 60, f° 415r°-416v°
ðCommission du roy pour faire le procès aux rogneurs et billonneurs dans
les provinces de Lyonnois, Beaujolois, Auvergne, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 60, f° 417r°-418v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 31 décembre.
ðDe par le roy et de l'ordonnance de Mr. le lieutenant général [de Poitiers]
sur la réformation des poids [de ladite province] et l'ordre qu'on doit tenir
pour l'usage desdits poids.- Monnaie de Paris : ms. 4° 60, f° 419r°-421v°
; Monnaie de Paris :
ms. 4° 60, f° 423r°-425v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1640, 31 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant prolongation du terme du convertissement
des espèces d'or et d'argent légères, jusques au dernier de mars prochain
pour tout délay…- Paris : S. Cramoisy, 1641
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge pour [la] dernière fois le
terme porté par sa déclaration du mois de may 1640 de deux autres mois pendant
lequel temps tous les coupables de malversations au fait des monnoyes serons
tenus de comparoître au greffe des commissaires de chacune province sinon
décheus de la grâce et abolition à eux accordée.- Monnaie de Paris : ms.
4° 60, f° 427r°-428v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
| 1641 |
|
|
1641, 2 janvier.
ðArrest qui décharge le sieur Warrin de tous les foiblages et écharcetez
de l'ouvrage par luy fait et à faire pour raison du convertissement de l'or
qui luy a été ou sera cy-après délivré et qu'il a rendu ou rendra fabriqué.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 8 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé du transport
et billonnement des espèces, même des contraventions aux édits, déclarations
et arrêts.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 1r°-2v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé du transport
et billonnement des espèces, même des contraventions aux édits, déclarations
et arrêts.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 3r°-4v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 10 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'avant de faire droit sur
la requette des fermiers des aydes et quatrièmes de l'élection de Saint-Lô
et autres de la province de Normandie, les ouvriers et officiers et monnoyers
dudit Saint-Lô seront assignez en icelluy au mois pour parties ouyes leur
estre pourveu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 5r°-9r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'avant de faire droit sur
la requeste des fermiers des aydes et quatrièmes de l'élection de Saint-Lô
et autres de la province de la province [sic] de Normandie, les ouvriers et
officiers et monnoyers dudit Saint-Lô seront assignez en iceluy au mois pour
parties ouyes leur estre pourveu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 11r°-14v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 10 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat en faveur du sieur Warin.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 61, f° 15r°-16v°
1641, 17 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant, entre autres choses, défenses
aux balanciers et autres, de vendre des poids de marc et autres poids pour
peser or et argent, et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids
qu'ils ne soient bien adjustez et estallonnez sur les poids qui sont au greffe
de ladite Cour ou sur ceux tirez sur originaux estans en iceluy et outre marquez
du poinçon de fleur-de-lys qui est audit greffe…- Paris
: S. Cramoisy, 1641 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 19 janvier.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat défendant aux orfèvres d'acheter aucunes matières
d'or et d'argent ni la vaisselle d'argent.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la jurisdiction de la Cour sur les orfèvres.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 222-223 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'exécution des édits, déclarations
et arrêts concernant l'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f°
25r°-31r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 33r°-38v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'exécution des édits, déclarations
et arrests concernant l'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 39r°-44v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 19 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye l'exécution de l'arrest du
Conseil du 22 décembre dernier aux requestes de l'Hôtel pour, au raport du
sieur Barillon, estre fait droit ainsy qu'il appartiendra ; ordonne que dans
un mois le procureur général en la Cour des monnoyes, commis députez pour
la recherche des abus commis au fait des monnoyes, sera tenu se présenter
par-devant lesdits sieurs maîtres des requestes ordinaires de son Hôtel.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 17r°-19v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye l'exécution de l'arrêt du
Conseil du vingt-deuxième décembre dernier aux requettes de l'Hôtel pour,
au raport du sieur Barillon, estre fait droit ainsy qu'il appartiendra ; ordonne
que dans un mois le procureur général en la Cour des monnoyes, commis députté
pour la recherche des abus commis au fait des monnoyes, sera tenu se présenter
par-devant lesdits sieurs maîtres des requettes ordinaires de son Hôtel.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 21r°-24r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 23 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses au maître de la Monnoye
du marteau de faire doresnavant fabriquer des espèces de louis et enjoint
audit maître de continuer la fabrication des écus d'or au soleil et monnoye
blanche.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 45r°-46v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 47r°-48v°
1641, 26 janvier.
ðOrdonnance des commissaires de la Cour des monnoies pour la recherche
des crimes, abus et malversations au fait des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 61, f° 49r°-50v°
ðOrdonnance des commissaires de la Cour des monoyes pour la recherche des
crimes, abus et malversations au fait des monoyes.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 61, f° 51r°-52v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 27 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses de vendre des poids qui
ne soient estalonnez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 53r°-55v°
ðArrest de la Cour des monoies qui fait deffenses de vendre des poids qui
ne soient étalonnez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 57r°-59v°
1641, 31 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le jugement des boestes
sera promptement fait en la Monnoye du Moulin par le premier président en
la Cour des monnoyes et deux conseillers en icelle, commissaires députtés
par Sa Majesté pour l'établissement et direction de ladite Monoye, et non
ailleurs ny par autre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 61r°-62v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le jugement des boettes
sera prontement fait en la Monnoye du Moulin par le premier président en la
Cour des monnoyes et deux conseillers en icelle, commissaires députez par
Sa Majesté pour l'établissement et direction de laditte Monoye, et non ailleurs
ny par autre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 63r°-65r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, février.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Saint-Lô
(Z1b 345 §Saint-Lô)
1641, 6 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoies qui fait deffenses
au prévost général des Monnoyes, lieutenants, archers, etc., de prendre autre
qualité que celle portée par leur édit de création.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 61, f° 67r°-68v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
au prévost général des Monoyes, lieutenants, archers, etc., de prendre autre
qualité que celle portée par leur édit de création.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 61, f° 69r°-70v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 8 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend l'exposition des douzains de
fabrique estrangère.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 71r°-72v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 13 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare le sieur Saran de Lalanne,
cy-devant président en la Cour de parlement de Bordeaux, déchu de la grâce
et abolition accordée par Sa Majesté pour [sic] la déclaration du mois de
may 1640, et attendu qu'il a suffisament confessé la vérité de son crime au
fait des monnoyes, ordonne que l'arrest du parlement de Bordeaux du 30 janvier
1640 sera exécuté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 73r°-74v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare le sieur Saran de Lalanne,
cy-devant président en la Cour de parlement de Bordeaux, décheu de la grâce
et abolition accordée par Sa Majesté pour [sic] la déclaration du mois de
may 1640, et attendu qu'il a suffisament confessé la vérité de son crime au
fait des monnoyes, ordonne que l'arrest du parlement de Bordeaux du 30 janvier
1640 sera exécuté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 75r°-76v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 16 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les doubles qui se sont
trouvez dans les termes du procez-verbal de saizie desdits doubles seroient
rendue au traittant avec Sa Majesté pour la fabrique desdits doubles sur lequel
traitté laditte saizie auroit esté faitte.- Monnaie de Paris : ms. 4°
61, f° 77r°-79r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 18 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour le décry des douzains étrangers et
deffence de les marquer du poinçon, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 81r°-83r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 27 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au trésorier des parties casuelles
de recevoir le droit annuel de la présente année de l'office d'avocat général
en la Cour des monnoyes suivant l'évaluation faite de l'office d'avocat général
ancien en ladite Cour sans payer aucun prest et sans tirer à conséquence.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 85r°-86v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au trésorier des parties casuelles
de recevoir le droit annuel de la présente année de l'office d'avocat général
en la Cour des monnoyes suivant l'évaluation faite de l'office d'avocat général
ancien en laditte Cour sans payer aucun prest et sans tirer à conséquence.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 87r°-88r°
1641, 27 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par la maître de la Monnoye
de Paris ou autres expert[s] il sera procédé incessament, à peine de tous
dépens, dommages et intérests, aux fontes et convertissement du billon et
matières en douzains par les ouvriers et monnoyeurs suivant l'ordonnance.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 89r°-91r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 27 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 5.000 livres
payée par le fermier général des gabelles au receveur des boestes pour les
gages des officiers de la Cour des monnoyes sera rendue et restituée.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 97r°-99r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641,
28 février.
ðArrêt de la Cour des monnaies recevant
Abraham Dupré.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc.
479, p. 495-496
ðArch. nat., Z1b 82 f° 358r°-359r°
1641, 4 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies pour la fabrication
de deux cent quarante mil livres de douzains en la Monnoye de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 101r°-103r°
1641, 5 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes pour le
juge et garde de la Monnoye de Montpellier, contre les maistres orfèvres de
ladite ville.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de
l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 223-224 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes du différend
d'entre le juge et garde de la Monnoye de Montpellier et les orfèvres de ladite
ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 105r°-108v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 109r°-112r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 9 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le conseiller en la Cour
des monnoyes, commissaire en la présente année en la garde du comptoir d'icelle
pour le fait des boestes, remettra présentement ez mains du garde essayeur
les deniers desdites boestes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 113r°-114v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le conseiller en la Cour
des monnoyes, commissaire en la présente année en la garde du comptoir d'icelle
pour le fait des boettes, remettera présentement ez mains du garde essayeur
les deniers desdittes boettes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 115r°-116r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 19 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui enjoint au garde de la Monnoye de Thoulouze
de veiller au monnoyage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 117r°-127r°
1641, 20 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le procureur général en
la Cour des monnoyes remettra dans trois jours par-devers les sieurs Debret
de Morie et autres conseillers d'Etat les causes de récusations et arrest
du Conseil donné sur icelles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 129r°-130v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le procureur général en
la Cour des monnoyes remettra dans 3 jours par-devers les sieurs Lebret de
Morie et autres conseilliers d'Etat les causes de récusations et arrest du
Conseil donné sur icelles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 131r°-132v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 20 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Foullé, commissaire
député par Sa Majesté pour la recherche des abus et malversations commises
au fait des monnoyes, donnera avis dans un mois au Conseil des raisons sur
lesquelles il a décrêté contre deux orfèvres et gardes de leur corps de la
ville de Bourdeaux pour le tout veu et raporté estre ordonné ce que de raison.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 133r°-135v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Foullé, commissaire
député par Sa Majesté pour la recherche des abus et malversations commises
au fait des monnoyes, donnera avis dans un mois au Conseil des raisons sur
lesquelles il a décrêté contre deux orfèvres et gardes de leur corp de la
ville de Bourdeaux pour le tout veu et raporté estre ordonné ce que de raison.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 137r°-139v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 21 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par les sieurs Chassebat
et Cocquerel, conseiller en la Cour des Monnoies, la fabrication et conversion
du billon en douzains sera continué, que le maître de la Monnoie sera contraint
de rendre la brève aux ouvriers et de leur bailler de nouvelles brèves journellement
jusqu'à ce que l'entière conversion dudit billon soit faite.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 61, f° 141r°-145v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 23 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant prolongation du terme de convertissement
de l'or léger, jusques au dernier septembre prochain pour tout délay, et quant
à l'argent jusques à la fin de la présente année…- Paris
: S. Cramoisy, 1641 ; Bordeaux : G. de La Court, 1641
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant prolongation du terme de convertissement
de l'or léger jusqu'au dernier septembre prochain pour tout délay et quant
à l'argent jusqu'à la fin de la présente année.- Monnaie de Paris : ms.
4° 61, f° 147r°-148v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant prolongation du terme de convertissement
de l'or léger jusques au dernier septembre prochain pour tout délay et quant
à l'argent jusques à la fin de la présente année.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 61, f° 149r°-150v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 23 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requeste de François Yvon
par-devant les commissaires députés pour raison des malversations commises
au fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 151r°-152r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requeste de François Yvon
par-devant les commissaires députés pour raison des malversations commises
au fait des monnoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 153r°-153v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 30 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous ceux qui ont en leur
possession des rogneures et lingots d'or et d'argent seront tenus de les porter
dans un mois ez Monnoyes de Sa Majesté établies en chacune province pour être
converties en monnoies aux coins et armes de France, sans que pour ce ils
puissent être recherchés ny inquiétés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 155r°-157r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous ceux qui ont en leur
possession des rogneures et lingots d'or et d'argent seront tenus de les porter
dans un mois ès Monnoies de Sa Majesté établies en chacune province pour être
converties en monnoies aux coins et armes de France, sans que pour ce ils
puissent être recherchés ny inqui[e]ttés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 159r°-161r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 6 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur le fonds des boettes
et fermes des Monnoyes de France la somme de 13.200 livres d'augmentation
de gages attribuez aux officiers de la Cour des monnoyes et autres officiers
des Monnoyes de France sera prise sur la recette général[e] des finances de
Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 163r°-164r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 6 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur le rolle arresté au
Conseil de la finance des taxes faites pour jouir par les officiers de la
Cour des Monnoyes et autres officiers des Monnoyes de l'augmentation de gages
à eux attribuez, le trésorier des parties casuelles expédiera ses quittances
le nom en blanc et les délivrera aux traitans sous son récépissé et de sa
caution.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 165r°-166r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 167r°-168r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 6 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans deux mois les officiers
de la Cour des monnoyes et autres officiers des Monnoyes de France seront
tenus de payer ez mains du trésorier des parties cazuelles ou du porteur de
ses quittances en blanc les sommes auxquelles ils auront esté taxés au Conseil
pour jouir de l'augmentation des gages à eux attribuez, et à fautte de ce
faire dans ledit temps la jouissance ne leur en appartiendra que du jour de
l'entier payement de leurdite taxe.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f°
169r°-171v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans deux mois les officiers
de la Cour des monnoyes et autres officiers des Monnoyes de France seront
tenus de payer ez mains du trésorier des parties cazuelles ou du porteur de
ses quittances en blanc les sommes auxquelles ils auront esté taxés au Conseil
pour jouir de l'augmentation des gages à eux atribuez, et à fautte de ce faire
dans ledit temps la jouissance ne leur en apartiendra que du jour de l'entier
payement de leurdit[e]s taxes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 173r°-175v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 6 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui fait deffenses de vendre dénéraux,
etc., qui ne soient étalonnez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 177r°-179v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses de vendre dénéraux, etc.,
qui ne soient estalonnez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 181r°-183v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 9 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses à tous marchands merciers
et autres de billonner et acheter matières d'or et d'argent en vieille vaisselle,
directement ny indirectement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 185r°-186v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 11 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne que les juges gardes des Monnoies
connoîtront par concurence avec le général provincial des cas concernans les
monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 187r°-190v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les juges gardes des Monoyes
connoistront par concurrence avec le général provincial des cas concernans
les monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 191r°-195r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 12 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant itératives défenses à tous banquiers,
changeurs, balanciers, fondeurs, marchands merciers et autres, d'avoir, se
servir ny vendre aucuns poids de marc ny autres poids pour peser espèces d'or
et d'argent qu'ils ne soient estallonez…- Paris
: S. Cramoisy, 1641
ðArrest de la Cour des monoyes portant deffenses d'avoir [à] se servir
ny vendre aucuns poids pour peser espèces d'or et d'argent qu'ils ne soient
étalonnés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 197r°-200r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 13 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit la caution du bail de la Monnoye
de Paris à compter des ouvrages faits à laditte Monnoye depuis le commancement
du bail jusqu'à nouvelle adjudication de laditte ferme devant de sieur Mauroy,
intendant des Finances, fait deffances aux recelleurs généraux des boëtes
de faire aucune poursuitte contre ladite caution.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 61, f° 201r°-205r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit la caution du bail de la Monnoye
de Paris à compter des ouvrages faits à ladite Monnoye depuis le commancement
du bail jusqu'à nouvelle adjudication de ladite ferme devant de sieur Mauroy,
intendant des Finances, fait deffences aux recelleurs généraux des boettes
de faire aucune poursuitte contre ladite caution.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 61, f° 207r°-211v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 17 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye les procez criminels et différens
des parties par-devant les commissaires députtez par Sa Majesté en cette ville
de Paris pour la recherche et punition des coupables des crimes de billonnage
et rogneure.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 213r°-218r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye les procès criminels et différents
des parties par-devant les commissaires députés par Sa Majesté en cette ville
de Paris pour la recherche et punition des coupables des crimes de billonnage
et rogneure.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 219r°-223v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 225r°-229v°
1641, 29 avril.
Paris.
ðArrest portant règlement pour la jurisdiction concurrente et privative
du général provincial des Monnoyes de Languedoc, et les juges gardes de la
Monnoye de Toulouze.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 345-346 (Extrait des registres de la Cour des monnoyes)
1641, mai. Paris.
ðLettres de provision de l'office de prévost général des Monnoyes en faveur
du sieur de Cezille.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 275r°-277v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 61, f° 279r°-281v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 4 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le cy-devant commissaire
député en la province de Languedoc pour la recherche des billonneurs, billonnemens
et rogneurs des espèces d'or et d'argent fera remettre par son greffier toutes
[sic] les actes, lettres missives et autres procédures qu'il a à [sic] son
pouvoir ès mains du greffier des commissaires qui travaillent de présent en
ladite province pour ladite recherche.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 231r°-232v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le cy-devant commissaire
député en la province de Languedoc pour la recherche des billonneurs et rogneures
des espèces d'or et d'argent fera remettre par son greffier tous les actes,
lettres missives et autres procédures qu'il a en son pouvoir ès mains du greffier
des commissaires qui travaillent de présent en ladite province pour laditte
recherche.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 233r°-234v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 8 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne aux officiers de la Monoye de
Dijon d'y habiter en personne, leur faisant deffenses d'y louer leurs logements,
deffend aussy aux graveurs et essayeurs de ladite Monoye d'y tenir boutique
et faire métier d'orphèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 235r°-237v°
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne aux officiers de la Monnoye
de Dijon d'y habiter en personnes, leur faisant deffenses d'y louer leurs
logemens, deffend aussy aux graveurs et essayeurs de ladite Monnoye d'y tenir
boutique et faire métier d'orphèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f°
239r°-241r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne aux officiers de la Monnoye
de Dijon d'y habiter en personne, leur faisant deffenses d'y louer leurs logements,
deffend aussy aux graveurs et essayeurs de ladite Monnoye d'y tenir boutique
et faire métier d'orfèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 243r°-245r°
1641, 11 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque les procès et procédures faittes
par-devant les commissaires députtez pour la recherche des malversations commises
au fait des monnoyes, tant de la province de Guyenne que de la ville de Paris,
allencontre de trois particuliers de la province de Languedoc, et iceux procès
renvoyé[s] par-devant les commissaires députtez pour ladite recherche ez province
de Languedoc et interdit la connoissance d'icelles auxdits commissaires de
Paris et Guyenne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 247r°-250r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque les procès et procédures faittes
par-devant les commissaires députez pour la recherche des malversations commises
au fait des monnoyes, tant de la province de Guyenne que de la ville de Paris,
a l'encontre de trois particuliers de la province de Languedoc, et iceux procès
renvoyé[s] par-devant les commissaires députez pour ladite recherche ez province
de Languedoc et interdit la connoissance d'icelles auxdits commissaires de
Paris et Guyenne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 251r°-253v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 15 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux commissaires établis par
Sa Majesté <...> fabriquer des doubles en ce royaume d'envoyer incessemment
leurs registres et procez-verbaux et papiers des délivrances des doubles monnoyés
ezdites fabriques entre les mains du sieur Mauroy, intendant des Finances,
pour vériffier les boettes conformément au traitté du supliant.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 61, f° 255r°-256v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 23 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les deux gardes, essayeur,
tailleur et contre-gardes des 23 Monnoies établies dans le royaume payeront
la somme à laquelle ils ont esté taxés au Conseil pour raison de l'augmentation
de gages à eux attribués, faute de quoy les payemens des gages retiendront
en leurs mains tous les gages, appointemens auxdits officiers tant pour ladite
augmentation qu'enciens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 257r°-258v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les deux gardes, essayeur,
tailleur et contre-gardes des 23 Monnoyes établies dans le royaume payeront
la somme à laquelle ils ont estez taxez au Conseil pour raison de l'augmentation
de gages à eux attribués, faute de quoy les payemens des gages retiendront
en leurs mains tous les gages, appointemens auxdits officiers tant pour ladite
augmentation qu'enciens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 259r°-260v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 23 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur le rolle qui sera
arresté au Conseil de la finance de l'office des Monnoyes et augmentation
de gages, le trésorier des parties casuelles expédira ses quittances les noms
en blanc et les délivrera au traittant sous son récépissé et de sa caution
portant promesse de l'un en raporter dans deux ans les ampliations desdites
quittances et luy en payer en deniers ou acquis de l'épargne à sa décharge.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 261r°-262v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur le rolle qui sera
arresté au Conseil de la finance des offices des Monnoyes et augmentation
de gages, le trésorier des parties casuelles expédira ses quittances les noms
en blanc et les délivrera au traitant sous son récipissé et de sa caution
portant promesse de l'un en raporter dans deux ans les empliations desdittes
quittances et luy en payer en deniers ou acquis de l'épargne à sa décharge.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 263r°-264v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 23 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fond des augmentations
de gages attribués aux deux gardes, essayeurs, tailleur et contre-garde des
vingt-trois Monnoyes établyes dans le royaume sera laissé dans les états des
receveurs généraux des boettes ou fermiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 61, f° 265r°-265v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fond des augmentations
de gages attribués aux deux gardes, essayeurs, tailleur et contre-garde des
23 Monoyes établyes dans le royaume sera laissé dans les états des receveurs
généraux des boëtes ou fermiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 61, f° 267r°-267v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 23 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le prévost général des
Monnoyes de France, son lieutenant grefier et archers payeront seulement pour
le droit de la confirmation d'hérédité dont ils jouissent le douzième denier
de la finance qu'il[s] ont payez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 269r°-271r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 23 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les receveurs généraux
des boettes et payeurs des gages des officiers de la Cour des monnoyes payeront
chacun en l'année de leur exercice au conseiller général de robbe courte en
laditte Cour des monnoyes ou au pourveu dudit office les gages et pensions
y attribuez et ce pendant deux années.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 273r°-273v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 1er juin.
Paris.
ðDélibération de la Cour des monoyes qui fait deffenses aux officiers d'icelle
de s'injurier, à peine d'interdiction de leurs charges pendant 3 mois.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 283r°-284r°
ðDélibération de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux officiers
d'icelle de s'injurier, à peine d'interdiction de leurs charges pendant trois
mois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 285r°-286r°
1641, 1er juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne qu'il sera informé contre les
exposans des doubles prohibés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 287r°-290r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé contre les
exposans des doubles prohibés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 291r°-294r°
1641, 1er juin.
Paris.
ðRèglement pour les orfèvres de Caen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 295r°-297v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 61, f° 299r°-301v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 13 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fixe le prix du mard des espèces légères
qui seront portées en la Monoye d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 303r°-304v°
ðArrest de la Cour des monnoies qui fixe le prix du mard des espèces légères
qui seront portées en la Monnoye d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4°
61, f° 305r°-306v°
1641, 20 juin.
ðDe par le roy et de l'ordonnance des commissaires députez pour la recherche
des abus et malversations commises au fait des monoyes, qui adjuge aux dénonciateurs
la dixième partie des confiscations provenans de leurs dénonciations.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 307r°-308v°
ðDe par le roy et de l'ordonnance des commissaires députés pour la recherche
des abus et malversations commises au fait des monnoyes, qui adjuge au[x]
dénonciateurs la dixième partie de[s] confiscation[s] provenant de leur[s]
dénonciations.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 309r°-313v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 22 juin.
ðArrest du parlement de Paris concernant la Monoye de Dombes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 61, f° 314r° (mention)
ðArrest du parlement de Paris concernant la Monnoye de Dombe[s].- Monnaie
de Paris : ms. 4° 61, f° 316r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 27 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sous-fermier pour la fabrication
des doubles ès villes de Bordeaux et La Rochelle, pour 3 années, de faire
constituer ladite fabrique jusqu'au dernier septembre MVIc quarante [et] un.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 318r°-319v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 2 juillet.
Paris.
ðOrdonnance des commissaires de la Cour des monoyes entre les jurez maîtres
tireurs et écacheurs d'or et d'argent et les maîtres desdits métiers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 320r°-324v°
ðOrdonnance des commissaires de la Cour des monnoyes entre les jurés maîtres
tireurs et escacheurs d'or et d'argent et les maîtres desdits mestiers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 326r°-330v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 8 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui réduit le nombre des orfèvres de la
ville d'Aix à douze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 332r°-336r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 344r°-348v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui réduit le nombre des orphèvres de la
ville d'Aix à douze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 338r°-342r°
1641, 19 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes entre Estienne Petit, prévost en la Monoye
de Rouen, appellant des sentences rendues par le général provincial, et Jacques
le Chandelier et Jean Quittebeuf, ricochons.- Monnaie de Paris : ms. 4°
61, f° 350r°-351r°
ðArrest de la Cour des monnoyes entre Estienne Petit, prévost en la Monnoye
de Rouen, appellant des sentences rendues par le général provincial, et Jacques
le Chandelier et Jean Quittebeuf, ricochons.- Monnaie de Paris : ms. 4°
61, f° 352r°-353r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 3 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en payant par les desnommés
et taxés par les rolles arrestez par les commissaires députez, lesdits taxez
jouiront de la grâce et abolition portées par la déclaration de Sa Majesté
en raportant extrait de leur taxe et copie du présent arrest.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 61, f° 354r°-355v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en paiant par les dénommés
et taxés par les rolles arrestés par les commissaires députés, lesdits taxés
jouiront de la grâce et abolition portées par la déclaration de Sa Majesté
en raportant extrait de leur taxe et coppie du présent arrest.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 61, f° 358r°-359v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 3 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye deux particuliers y dénommés
et tous autres qui se trouveront être parens des commissaires que Sa Majesté
a députés pour la recherche des crimes et malversations comises au fait des
monnoyes dans les pays de Navarre et Béarn par-devant les sieurs de Lauzon
et autres commissaires députez pour pareille recherche en Guyenne.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 61, f° 360r°-361v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 61,
f° 362r°-363v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 3 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que, sans avoir égard à l'arrest
de la Cour des monnoyes, le procureur général de Sa Majesté en ladite Cour
jouira du droit de pied-fort et autres droits ordinaires appartenans à la
charge d'avocat général en la même Cour dont il est aussy pourveu.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 61, f° 364r°-365v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 366r°-367v°
1641, 7 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant descry des pistoles d'Espagne et d'Italie
légères, après le dernier jour de septembre prochain, et injonction de les
porter ou envoyer en la Monnoye du Moulin dans ledit temps…- Paris
: S. Cramoisy, 1641
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant décry des pistolles d'Espagne
et d'Italie légères après le dernier jour de septembre, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 61, f° 368r°-369v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 16 août.
ðLettres patentes qui exemptent les orfèvres de la ville de Paris du guet
conformément à leurs privilèges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 370r°
(mention)
ðLettres patentes qui exemptent les orphèvres de la ville de Paris du guet
conformément à leurs privilèges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 372r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 16 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui permet aux juges d'Aix d'étalonner
les poids de la Monnoye dudit lieu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f°
374r°-376v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui permet aux juges d'Aix d'étalonner
les poids de la Monnoye dudit lieu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f°
378r°-381r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 61, f° 382r°-385r°
1641, 20 août.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXV, p. 240
ðArch. nat., KK 439 f° 492r°
1641, 22 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le greffier commis par
le sieur Soulle et autres préposés pour la recherche des malversations commises
au fait des monnoyes en la province de Guienne et tous autres qui ont les
informations et procédures faites à ce sujet les comettront dans 3 jours ez
mains du commis par Sa Majesté pour faire la charge de greffier de ladite
commission.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 386r°-387r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le greffier commis par
le sieur Soulle et autres préposés pour la recherche des malversations commises
au fait des monnoyes en la province de Guyenne et tous autres qui ont les
informations et procédures faites à ce sujet les comettront dans trois jours
ès mains du commis par Sa Majesté pour faire la charge de greffier de ladite
commission.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 388r°-389r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 22 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera distribué aux présidents
et conseillers de sa Cour des monnoyes 2.400 livres d'augmentation de gages
à prendre sur le font [sic] des boestes et fermes des Monnoyes concurement
avec les autres gages et ceux des autres officiers.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 61, f° 390r°-392v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 22 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'aux fins de la requeste
présentée par le juge et garde de la Monnoies [sic] de la ville de Tours,
les parties sommairement ouyes, et cependant deffenses auxdits parties de
faire aucunes poursuites contre ledit Morier en laditte Cour des monnoies.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 394r°-396v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'aux fins de la requête
présentée par le juge et garde de la Monnoye de la ville de Tours, les parties
sommairement ouyes, et cependant deffenses auxdits parties de faire aucunes
poursuittes contre ledit Morier en ladite Cour des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 61, f° 398r°-400v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 28 août.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement entre les orfèvres et les
[h]orlogeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 402r°-403r°
ðArrest de la Cour des monnoies en règlement entre les orfèvres et les
[h]orlogeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 61, f° 404r°-405r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, septembre.
Péronne.
ðEdict du roy portant nouvelle fabrication d'espèces d'argent ; augmentation
du marc d'argent-le-roy et des quarts d'escu, testons et francs aux coins
et armes de Sa Majesté, estant de leur juste poids ; et continuation du cours
des espèces d'argent légères, avec le remède des grains, jusques au dernier
mars prochain ; et outre un droit de seigneuriage sur les ouvrages d'orfèvrerie
et tireurs d'or ; avec une nouvelle évaluation… ; ensemble l'arrest
de vérification en la Cour des monnoyes du 18 novembre 1641, aux exceptions
y contenues…- Paris : S. Cramoisy, 1641 ; Bordeaux : G. Millanges,
1641 ; Poitiers : A. Mesnier, 1641 ; Paris : S. Cramoisy, 1642 ; Paris : S.
Cramoisy, 1643 ; Paris : S. Cramoisy, 1644 ; Paris : S. Cramoisy, 1645 ; Paris
: S. Cramoisy, 1646 ; Paris : S. Cramoisy, 1647 ; Paris : S. Cramoisy, 1648
; Paris : S. Cramoisy, 1650 ; Paris : S. Cramoisy, 1651 ; S.l., s.d.
ðParis : S. Cramoisy, [date d'édition illisible]
ðEdit qui ordonne la fabrication des louis d'argent ou écus, du titre de
11 deniers de fin, au remède de 2 grains, à la taille de 81 [sic] pièces 1/12e
au marc, des demy, quarts et douzièmes à proportion, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 62, f° 35r°-43v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, septembre.
Amiens.
ðEdit du roy portant révocation des privilèges des Aydes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 62, f° 45r°-49v°
1641, 3 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le commis à la recette
de la taxe des propriétaires des terres faites par les trésoriers de France
sera assigné aux fins de la requeste présentée au Conseil par les prévost,
lieutenants, ouvriers des Monnoyes de Paris, tendante affin de décharge de
la taxe de 850 livres sur eux faite par lesdits trésoriers.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 62, f° 1r°-3v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le commis à la recette
de la taxe des propriétaires des terres faitte par les trésoriers de France
sera assignée aux fins de la requette présentée au Conseil par les prévost,
lieutenans, ouvriers des Monnoyes de Paris, tendante afin de décharge de la
taxe de 850 livres sur eux faitte par lesdits trésoriers.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 62, f° 5r°-7v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 7 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des Monoyes qui ordonne l'enregistrement des arrests
du Conseil concernant les droits du substitut du procureur général de ladite
Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 9r°-10v°
1641, 19 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant prolongation et permission par tolérance
pour l'exposition de toutes espèces d'or légères, jusques au dernier décembre
prochain, sans espérance d'autre délay.- Paris
: S. Cramoisy, 1641
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant prolongation et permission par
tolérance pour l'exposition de touttes espèces d'or légères jusques au dernier
décembre prochain.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 11r°-12v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 20 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'ouverture de plusieurs Monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 13r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 28 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les deux quittances de
l'espargne, montantes à trente-sept mille livres, payées par le traittant
du recouvrement de la finance ordonnée estre payée par les présidents et conseillers
de la Cour des monnoyes et autres officiers dépendans d'icelle seront imputées
sur laditte finance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 15r°-18r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les deux quittances de
l'épargne, montantes à trente-sept mil livres, paiées par le traittant du
recouvrement de la finance ordonnée estre payée par les présidens et conseillers
de la Cour des monnoyes et autres officiers dépendants d'icelles seront imputées
sur laditte finance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 19r°-21v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 28 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'arrest des
commissaires députés pour la recherche des malversations commises aux Monnoies
du 10 octobre mil six cent quarante, et en ce faisant que les doubles et marchandises
saisies et les procédures faites en conséquence seront apportées au greffe
de ladite commission.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 23r°-25v °
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'arrest des
commissaires députez pour la recherche des malversations commises aux Monnoyes
du dix octobre mil six cent quarante, et en ce faisant que les doubles et
marchandises saisies et les procédures faites en conséquence seront apportées
au greffe de laditte commission.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 27r°-30r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 28 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les présidents, conseillers
et greffiers de la Cour des Monnoyes des taxes sur eux faites.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 62, f° 31r°-31v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les présidents, conseillers
et greffiers de la Cour des Monnoies des taxes sur eux faites.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 62, f° 33r°-33v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 2 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que très humbles remontrances
seront faites au roy sur l'édit de septembre 1641 et le surhaussement du prix
du marc d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 51r°-52v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 17 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les coupables de malversations
au fait des monnoyes de toutes recherches en payant par eux dans un mois les
taxes qui seront faites par les commissaires députez suivant la déclaration
du mois d'avril mil six cent quarante.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62,
f° 53r°-56r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les coupables de malversations
au fait des monnoies de toutes recherches en payant par eux dans un mois les
taxes qui seront faites par les commissaires députés suivant la déclaration
du mois d'avril mil six cent quarante.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62,
f° 57r°-59r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 23 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le receveur général des
boestes des Monnoies de France retiendra par ses mains sur la somme de trois
cent livres laissée en fonds <...> et façons de compte du payement des
gages du prévost général et officiers desdittes Monnoyes soixante livres par
chacune année pour ses taxation[s] et frais dudit maniement.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 62, f° 61r°-62v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que le receveur général des
boëtes des Monnoyes de France retiendra par ses mains sur la somme de trois
cent livres laissée en fonds pour [...] faire dela reddition et façon de compte
du payement des gages du prévost général et officiers desdites Monnoyes soixante
livres par chacune année pour ses taxations et frais dudit maniement.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 63r°-64v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 30 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge un conseiller de la Cour
des monnoyes de l'assignation à luy donnée en vertu d'un jugement des commissaires
souverains pour la recherche des rognures et billonage du premier jour du
mois d'aoust mil six cent quarante.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f°
65r°-67r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge un conseiller de la Cour
des monnoies de l'assignation à luy donnée en vertu d'un jugement des commissaires
souverains pour la recherche des rognures et billonage du premier jour du
mois d'aoust mil six cent quarante.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f°
69r°-70v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, novembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðEdict du roy portant création, en tiltre d'office formé, de deux conseillers
en la Cour des monnoyes, augmentation de gages au Premier président de ladite
Cour, et à sept généraux subsidiaires, leurs gardes, contre-gardes, essayeurs
et tailleurs des Monnoyes de Paris et Rouen…- Paris
: S. Cramoisy, 1642
ðDéclaration en forme d'édit portant création de deux conseillers de robe
longue en la Cour des Monnoyes.- Constans (G.).- Traité de la Cour
des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Addition
aux preuves, p. 357-358 (avec arrêt d'enregistrement de la Cour des monnaies
du 14 novembre 1641)
ðEdit portant création de deux conseillers de robbe longue en la Cour des
monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 97r°-100v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 4 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant entegistrement de l'édit du mois
de novembre portant création de deux conseillers de robe longue en ladite
Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 71r°-72v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 6 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les maistres orphèvres
seront tenus d'aporter les ouvrages par eux fabriquez au bureau estably en
l'Hostel de la Monnoye pour y estre enregistrez et marquez du poinçon royal
dont ils payeront comptant le droit de seigneuriage et ce avant d'estre marquez
du poinçon de la maison commune des orphèvres.- Monnaie de Paris : ms.
4° 62, f° 73r°-79r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 7 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne à deux particuliers de faire
porter à la Monnoye au marteau leurs moulins et machines pour, par eux, travailler
à la fabrication des nouvelles espèces d'argent, lesquelles seront monnoyées
sous les poinçons et matrices de maître Jean Varin, garde et conducteur des
angins [sic] de la Monnoye nouvelle du Moulin.- Monnaie de Paris : ms.
4° 62, f° 81r°-82v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1641, 7 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que nonobstant les remontrances
faites à Sa Majesté par la Cour des monnoies il sera par elle passé outre
à l'enregistrement de l'édit de septembre 1641.- Monnaie de Paris : ms.
4° 62, f° 83r°-84v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 18 novembre.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies portant vérification de l'édit de septembre
1641 concernant la nouvelle fabrication des monnaies d'argent et le droit
de seigneuriage sur les ouvrages d'orfèvrerie.
ðEdict du roy portant nouvelle fabrication
d'espèces d'argent ; augmentation du marc d'argent-le-roy et des quarts d'escu,
testons et francs aux coins et armes de Sa Majesté, estant de leur juste poids
; et continuation du cours des espèces d'argent légères, avec le remède des
grains, jusques au dernier mars prochain ; et outre un droit de seigneuriage
sur les ouvrages d'orfèvrerie et tireurs d'or ; avec une nouvelle évaluation…
; ensemble l'arrest de vérification en la Cour des monnoyes du 18 novembre
1641, aux exceptions y contenues…- Paris : S. Cramoisy, 1641 ; Bordeaux
: G. Millanges, 1641 ; Poitiers : A. Mesnier, 1641 ; Paris : S. Cramoisy,
1642 ; Paris : S. Cramoisy, 1643 ; Paris : S. Cramoisy, 1644 ; Paris : S.
Cramoisy, 1645 ; Paris : S. Cramoisy, 1646 ; Paris : S. Cramoisy, 1647 ; Paris
: S. Cramoisy, 1648 ; Paris : S. Cramoisy, 1650 ; Paris : S. Cramoisy, 1651
; S.l., s.d.
ðParis : S. Cramoisy, [date d'édition illisible]
ðArrest de la Cour des mpnoyes qui ordonne
que l'édit de septembre 1641 concernant la fabrication des pièces de 60 sols,
30 sols et 15 sols et le surhaussement du prix du marc d'argent sera exécuté
excepté pour ce qui concerne les espèces d'argent légères.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 62, f° 85r°-92r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 18 novembre.
ðArrest de vérification en la Cour des Monnoyes...
[de l'édit de septembre 1641 concernant la monnaie d'argent et le droit de
Seigneuriage sur les ouvrages d'orfèvrerie.]
1641, 23 / 28 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par les commissaires à
présent députez en la province de Guyenne pour la recherche des crimes et
malversations commises aux monnoyes il sera incessament procédé à la révision
des rolles des taxes faites par les sieurs Foulez et Dupleix sur les coupables
desdits crimes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 93r°-94v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par les commissaires à
présent députés en la province de Guyenne pour la recherche des crimes et
malversations commises aux monnoyes il sera incessament procédé à la révision
des rolles des taxes faites par les sieurs Foulés et Dupleix sur les coupables
desdits crimes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 95r°-96v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160 (au 23 novembre 1641)
1641, 5 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant le prix pour lequel les espèces
d'argent doivent estre exposées et avoir cours, tant à la pièce qu'au marc.-
Paris
: S. Cramoisy, 1641 ; Paris
: S. Cramoisy, 1642
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 7 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne l'enregistrement des arrêts
du Conseil concernant les droits du substitut du procureur général de ladite
Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 101r°-104r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 19 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant prolongation de l'exposition des espèces
d'or légères, jusques au dernier mars prochain…- Paris
: S. Cramoisy, 1642
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant prolongation de l'exposition des
espèces d'or légères jusqu'au derniers mars prochain.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 62, f° 105r°-106v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1641, 20 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant les monoyes blanches.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 62, f° 107r°-110v°
1641, 28 décembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXIV, p. 239-240
ðArch. nat., KK 438 f° 503
| 1642 |
|
|
1642, 10 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes d'une instance
introduite par les maistres balanciers de Paris par-devant le lieutenant civil.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 224-225 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoies d'une instance
introduite par les messieurs Baussiers de Paris par-devant le lieutenant civil.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 111r°-115v°
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes d'une instance
introduite par les messieurs Baussiers de Paris par-devant le lieutenant civil.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 117r°-121v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 14 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui règle et taxe les vacations des prévost,
lieutenant exemts, greffiers et archers des Monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 62, f° 123r°-124v°
ðArrest de la Cour des monnoies qui règle et taxe les vaccations des prévosts,
lieutenants exempts, greffiers et archers des Monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 62, f° 125r°-126v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 29 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les deux gardes, contre-gardes,
tailleurs et essayeurs de la Monnoye de Paris et Rouen seront payez de l'augmentation
de leurs gages ainsy que de leurs anciens par les fermiers des Monnoyes de
leur établissement de quartier en quartier en la manière accoustumée.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 127r°-128r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 62,
f° 129r°-129v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 31 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour les maistres balanciers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 131r°-133r°
ðArrest de la Cour des monnoies en règlement pour les maistres balanciers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 135r°-137v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, février.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Lyon
(Z1b 345 §Lyon)
1642, 1er février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes, idem [que
celui du 31 janvier 1642].- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 137r°-138v°
ðArrest de la Cour des monnoies.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 62, f° 139r°-140v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 12 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant défenses d'exposer les louis à plus
haut prix que celuy porté par les ordonnances, et injonction de prendre les
quarts d'escu, testons et francs de poids, au prix porté par l'édit du mois
de septembre dernier…- Paris
: S. Cramoisy, 1642
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant deffenses d'exposer des louis
à plus haut prix que celuy porté par les ordonnances et injonction de prendre
les quarts d'écu, testons et francs de poids au prix porté par l'édit du mois
de septembre dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 141r°-142v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 15 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au sieur de la Croix, adjudicataire
de la Monnoye de Paris, de compter de son faitfort dans un mois devant les
officiers de la Cour des monnoies des années mil six cent quarante-un.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 143r°-144v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne au sieur de la Croix, adjudicataire
de la Monnoye de Paris, de compter de son faitfort dans un mois devant les
officiers de la Cour des monnoyes des années mil six cent quarante-un.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 145r°-146v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 20 février.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Bordeaux
(Z1b 345 §Bordeaux)
1642, 25 février.
ðActe de caution pour la Monnaie de Rouen (Z1b
345 § Rouen)
1642, dernier février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fixe
le prix du marc des espèces légères qui seront portées en la Monnoie de Bordeaux.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 147r°-150v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fixe
le prix du marc des espèces légères qui seront portées en la Monnoye de Bordeaux.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 153r°-157v°
1642, 8 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée aux ouvriers et monnoyeurs
du serment de France de la saisie faitte sur leurs fermiers de leur terre
du Baron par le sieur de Saint-Aubin, commis au recouvrement des taxes faittes
sur tous les héritages scis au terroir de laditte ferme.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 62, f° 159r°-160v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée aux ouvriers et monnoyeurs
du serment de France de la saisie faitte sur leurs fermiers de leur terre
du Barron par le sieur de Saint-Aubin, commis au recouvrement des taxes faites
sur tous les héritages scis au terroir de laditte ferme.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 62, f° 161r°-162v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 12 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au trésorier des parties casuelles
d'expédier des quittances les noms en blanc des trois offices de conseillers
et trésoriers généraux du droit de seigneuriage sur tous les ouvrages d'or
et d'argent créé par l'édit du mois de...- Monnaie de Paris : ms. 4° 62,
f° 163r°-164v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au trésorier des parties casuelles
d'expédier des quittances les noms en blanc des trois offices de conseillers
et trésoriers généraux du droit de seigneuriage sur tous les ouvrages d'or
et d'argent créez par l'édit du mois de...- Monnaie de Paris : ms. 4°
62, f° 165r°-166r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 12 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera procédé partout
où besoin sera à l'établissement d'un controlleur de la marque.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 62, f° 167r°-170r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 12 mars.
[Paris].
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui dispense pour deux ans du payement
du droit royal les trésoriers généraux du droit de seigneuriage sur l'or et
l'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 171r°-171v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 12 mars.
[Paris].
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur Mathieu de rétablir
les fabriques des doubles et d'y faire travailler avec quarante presses.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 173r°-177r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 15 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la chambre de l'Arcenal
le sieur de Malsent, éleu en l'élection de Limoges, demandant l'exécution
des jugemens des commissaires établis par Sa Majesté pour la recherche des
malversations commises au fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
62, f° 179r°-184r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la chambre de l'Arcenal
le sieur de Malsent, éleu en l'élection de Limoges, demandant l'exécution
des jugemens des commissaires établis par Sa Majesté pour la recherche des
malversations commises au fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
62, f° 185r°-190v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 19 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur Mathieu d'établir
où bon luy semblera vingt presses pour la fabrique des doubles.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 62, f° 191r°-192r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 19 mars.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXVI, p. 240-241
ðArch. nat., KK 439 f° 532
1642, 20 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses à toutes personnes d'aporter,
exposer ny recevoir en ce royaume aucuns doubles fabriquez à Sedan, Charleville
et autres, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 193r°-196v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 26 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la chambre de l'Arcenal
le nommé Ardy, accusé de malversation au fait des monnoyes, dont le procès
s'instruisoit par un commissaire député à Limoges pour la recherche desdites
malversations.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 197r°-199v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 62,
f° 201r°-203r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 26 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui eslargit des prisons un sergent de
Rennes qui y avoit été mis en vertu d'un arrest du parlement de Bretagne pour
avoir donné une assignation en la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 62, f° 205r°-206v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui eslargit des prisons un sergent de
Rennes qui y avoit été mis en vertu d'un arrest du parlement de Bretagne pour
avoir donné une assignation en la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 62, f° 207r°-208v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 29 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant prolongation de l'exposition des espèces
d'or et d'argent légères, jusques au dernier décembre prochain pour tout délay,
et défenses d'exposer les pistoles moulées, et de refuser les espèces d'argent
de France estant du poids trébuchant de l'ordonnance, pour le prix porté par
l'édict du mois de septembre dernier, et arrest de la Cour des monnoyes du
cinquiesme décembre aussi dernier…- Paris
: S. Cramoisy, 1642 ; Bordeaux : G. Millanges, 1642
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant prolongation de l'exposition des
espèces d'or et d'argent légères, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62,
f° 209r°-210v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, avril. Narbonne.
ðEdict… portant création de trois trésoriers receveurs généraux,
ancien, alternatif et triennal, du droit de seigneuriage, ordonné par Sa Majesté
estre levé sur toutes les matières d'or et d'argent ouvrées, hors ses Monnoyes,
comme aussi trois controoleurs généraux, ancien, alternatif et triennal…-
Paris : S. Cramoisy, 1642
ðEdit portant création de trois trésoriers receveurs généraux ancien, alternatif
et triennal du droit de seigneuriage ordonné par Sa Majesté estre levé sur
les matières d'or et d'argent, comme aussy trois conseillers cons. généraux
dudit droit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 221r°-230v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 1er avril.
Paris.
ðNouveau tarif pour les espèces d'or légères, tant de France que estrangères,
pour la commodité et facilité du commerce, suivant l'arrest du Conseil d'Estat…-
Paris : S. Cramoisy, 1642
1642, 3 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui surceoit
les contraintes qui pouroient estre faites contre Jean Varin, maître de la
Monnoye au moulin, et fait mainlevée de l'écrou fait de sa personne en vertu
de l'arrest de la Cour des monnoyes du ..., faute de payement d'une somme,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 211r°-212v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui surceoit
les contraintes qui pouroient estre faites contre Jean Varin, maître de la
Monnoye au moulin, et fait mainlevée de l'écrou fait de sa personne en vertu
de l'arrest de la Cour des monnoyes du ..., faute de payement d'une somme,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 213r°-214v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 3 avril.
ðAdjudication
de la ferme de la Monnaie de Nantes (Z1b 345 § Nantes)
1642, 3 avril.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Tours
(Z1b 345 § Tours)
1642, 10 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui concerne
le trafic qui se fait des doubles estrangers fabriqués ès villes de Sedan,
Charleville et autres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 215r°-216v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 12 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant que les gages des officiers de
la Cour des monnoyes ne pourront estre retranchés…- S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les gages des oficiers
de la Cour des monoyes ne pouront estre retranchés.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 62, f° 217r°-220v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 30 avril.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Lyon
(Z1b 345 §Lyon)
1642, 5 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses aux orfèvres de se servir d'aucuns poinçons que ceux faits par le
maître balancier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 231r°-237v°
1642, 5 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour le règlement des orphèvres de Caen.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 239r°-239v°
ðArrest de la Cour des monnoies pour le règlement des orfèvres de Caen.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 241r°-242v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 8 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend à toutes personnes de faire
amas d'espèces d'or et d'argent légères, moulées et sablées pour les transporter
hors du royaume, sur peine de la vie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f°
243r°-247r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 8 mai.
ðArrêt qui décharge les prévôts, officiers et archers des maréchaussées
de toutes tailles, subsistances, emprunts et autres impositions de deniers
ordinaires et extraordinaires, logement de gens de guerre, guet et garde.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 10 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne une nouvelle visitation et
estimation de la maison et jardin appartenant au sieur Languelot, scise rue
Matignon, proche la Monnoye, pour y faire mettre des moulins et machines pour
y fabriquer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 249r°-251v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 62,
f° 253r°-255v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 12 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'édit d'avril
audit an concernant le droit de seigneuriage ordonné être levé sur les ouvrages
d'orfèvr[er]ie-.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 257r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 17 mai.
[Paris].
ðArrest du parlement de Paris qui déclare nul et injurieux l'emprisonnement
fait [par] le prévost de la Monnoye [d']un sergent au Châtelet ; ordonne que
ledit sergent sera élargit, condamne ledit prévost en 12 livres de dommages
et intérests, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 259r°-261v°
ðArrest du parlement de Paris qui déclare nul et injurieux l'emprisonnement
fait par le prévost de la Monnoie d'un sergent au Châtelet, ordonne que ledit
sergent sera élargy, condamne ledit prévost en 12 livres de dommages et intérests,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 263r°-265v°
ðArrest du parlement de Paris qui déclare nul et injurieux l'emprisonnement
fait par le prévost de la Monoye d'un sergent au Châtellet, ordonne que ledit
sergent sera eslargy, condamne ledit prévost en 12 livres de dommages et intérests,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 267r°-270r°
ðArrest sur la requeste du procureur général au sujet du différend d'entre le sieur lieutenant criminel et le prévost de la Monoye pour la saisie d'un cheval, qui déclare nulle la procédure dudit prévost des Monoyes et le condamne en 12 livres de dommages et intérêts envers un sergent du Châtelet qu'il auroit fait emprisonner (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis 1639 jusques en 1642, volume 54, partie 1, cotté 97, f°v° 266)
1642, 23 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requeste de Pier[r]e Thomicitte,
accusé de malversations au fait des monnoyes, par-devant le sieur de Lauxon,
intendant en Guyenne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 271r°-273r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requeste de Pierre Thomicite,
accusé de malversations au fait des monnoyes, par-devant le sieur de Lauzon,
intendant en Guyenne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 275r°-277v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 23 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en payant par le sieur
Gaignières la somme de dix mil livres la confiscation ordonnée contre Jean
Voulard, accusé de malversation au fait des monnoyes, luy appartiendra.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 279r°-281v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en payant par le sieur
Gaignières la somme de dix mille livres la confiscation ordonnée contre Jean
Voulat, accusé de malversation au fait des monnoyes, luy appartiendra.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 283r°-286v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 24 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée au sieur Cassaignes,
commis à la recette des taxes à faire sur les prévenus de crime de malversation
au fait des monnoyes, de la saisie sur luy faitte à la requeste de Jean Drouart,
traittant desdites taxes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 287r°-292v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée au sieur Cassaignes,
commis à la recette des taxes à faire sur les prévenus des crimes de malversations
au fait des monnoyes, de la saisie sur luy faitte à la requeste de Jean Brouart,
traittant desdites taxes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 293r°-298v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 27 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme des commissaires pour la fabrication
de la nouvelle monnoye qu'entend faire Jean Varrin.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 62, f° 299r°-302r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 5 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies...- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f°
303r°-304v°
ðArrest de la Cour des monnoies, idem.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62,
f° 305r°-306r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les maîtres jurez du métier
de balanciers de la ville de Paris seront tenus incontinent après leur élection
en la jurande d'aller prester serment en ladite Cour.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 159
1642, 3 juin.
ðAdjudication de la Monnaie de Rennes (Z1b 345
§ Rennes)
1642, 17 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
l'enregistrement de l'édit du mois d'avril 1642 portant création de trois
officiers receveurs généraux et trois de controlleurs du droit de seigneuriage,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 307r°-317r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 28 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé contre tous
ceux qui font fait de change sans autorité du roy ou commission de la Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 318r°-320v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 8 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour un fondeur de Mascon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 62, f° 322r°-324r°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour un fondeur de Mascon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 62, f° 326r°-328v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 11 juillet.
ðArrest du parlement de Rennes qui fait deffenses aux officiers de la Monnoye
de Nantes d'entreprendre aucune jurisdiction dans la province de Bretagne.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 330r° (mention)
ðArrest du parlement de Rennes qui fait deffenses aux officiers de la Monoye
de Nantes d'entreprendre aucune jurisdiction dans la province de Bretagne.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 332r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 12 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le sieur Jarnou, substitut
du procureur général de la Cour des monnoyes dans la province de Bretagne,
du décret de prise de corps contre luy donné par le Parlement de laditte province
pour y avoir exercé la commission du procureur général de la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 334r°-335v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 336r°-337v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 17 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait itératives deffenses à toutes personnes
d'aporter en ce royaume, exposer ny recevoir aucuns doubles fabriquez à Sedan,
Charleville, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 338r°-341v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 18 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement pour les officiers de laditte
Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 342r°-349v°
1642, 23 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fixe le prix du marc des espèces légères
qui seront portées en la Monnoye de la ville de Lion.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 62, f° 350r°-355v°
ðArrest de la Cour des monnoies qui fixe le poids [sic] du marc des espèces
légères qui seront portées en la Monnoye de la ville de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 62, f° 356r°-360v°
1642, 24 juillet.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXVII, p. 241
ðArch. nat., KK 439 f° 533
1642, 24 juillet.
Jetons en argent pour la ville de Paris ; bourse (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXVIII, p. 241
ðArch. nat., KK 439 f° 498v°
1642, 26 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant deffenses de transporter l'or
hors du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 362r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 28 juillet.
[Paris].
ðArrest de la Chambre des comptes qui taxe les journées des sieurs Piperay,
général provincial des Monnoyes, et de son greffier, pour les tournées qu'ils
ont faittes dans la province de Normandie.- Monnaie de Paris : ms. 4°
62, f° 364r°-368v°
ðArrest de la Chambre des comptes qui taxe les journées employées dans
les tournées faites par monsieur Robert Piperay, général provincial des Monnoyes,
en Normandie, à 12 livres, et celle de son greffier à 6 livres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 62, f° 368r°-371v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 30 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux maîtres et gardes de l'orphèvr[er]ie
de tenir registre de tous les ouvrages et matières d'or et d'argent qui seront
aportez en la maison commune des orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4°
62, f° 372r° (mention) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 62, f° 374r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, août. Saint-Germain-en-Laye.
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrsies de chaque art et métier
en faveur du mariage d'Elisabeth de France.- Monnaie de Paris : ms. 4°
63, f° 5r°-8v°
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrsies de chaque art et métier
en faveur du mariage d'Elizabeth de France.- Monnaie de Paris : ms. 4°
63, f° 9r°-12v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 26 août.
Chantilly / Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant défenses de transporter hors le royaume
aucunes espèces d'or et d'argent…- Paris
: S. Cramoisy, 1642
ðArrest du Conseil d'Etat portant deffenses de transporter hors le royaume
aucunes espèces d'or et d'argent, sur les peines y mentionnées.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 63, f° 1r°-2v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 29 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait itératives deffenses à toutes personnes
d'exposer ny recevoir en payement les pistoles sablées ny d'en faire aucun
trafic, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 3r°-4v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 2 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que par les commissaires
établis en la province de Guyenne pour connoître des malversations au fait
des monnoyes, le procès sera fait et parfait souverainement et en dernier
ressort aux nommez Filhol, accusez de malversations.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 63, f° 13r°-14v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par les commissaires établis
en la province de Guyenne pour connoistre des malversations au fait des monnoyes,
le procès sera fait et parfait souverainement et en dernier ressort aux nommez
Filhol, accusez de malversation.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 15r°-16v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 2 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans l'état des gabelles
de France il sera laissé fonds de deux mille livres pour les gages de deux
officies de conseillers généraux en la Cour des monnoyes, crées par édit de
novembre mil six cent quarante-un.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 17r°-18v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 10 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les commis à la recette des
taxes faittes sur ceux qui ont malversé aux fait des monnoyes de l'assignation
à eux donnée et fait deffenses aux particuliers taxez de se pourvoir ailleurs
que par-devant les commissaires souverains pour ce députez.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 63, f° 19r°-22v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui décharge les commis à la recette
des taxes faites sur ceux qui ont malversé aux fait des monnoyes de l'assignation
à eux donnée et fait deffenses aux particuliers taxez de se pourveoir ailleurs
que par-devant les commissaires souverains pour ce députez.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 63, f° 23r°-26v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 10 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses de transporter hors
du royaume aucuns cuivres rozettes, platines ou mitrailles sans l'expresse
permission de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 27r°-28v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 3 octobre.
Lyon.
ðArrest du Conseil d'Estat qui casse l'arrest du Parlement de Rennes, luy
fait défenses de troubler les officiers des Monnoyes dans l'exercice de leurs
charges et jurisdictions.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 226 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse un arrest du parlement de Rennes
et fait deffenses audit parlement et tous autres de troubler les officiers
de la Monnoye de Nantes dans les fonctions de leurs charges.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 63, f° 29r°-30v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse un arrest du parlement de Rennes
et fait deffenses audit parlement et tous autres de troubler les officiers
de la Monoye de Nantes dans les fonctions de leurs charges.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 63, f° 31r°-32v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 7 octobre.
Lyon.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient Simon Mathieu et ses cautions
dans leur traitté pour le rétablissement de la fabrication de doubles de cuivre
et prolonge d'un an le temps dudit traitté en payant les sommes y contenues.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 33r°-36v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 7 octobre.
Lyon.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne le payement du droit de subvention
à l'entrée de Paris de l'or et de l'argent fillé.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 63, f° 37r°-39v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne le payement du droit de subvention
à l'entrée de Paris de l'or et de l'argent fillé.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 63, f° 41r°-43v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 17 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui permet au maître de la Monnoye de Toulouze
de tenir un change.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 45r°-49v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 5 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les maîtres et gardes de
l'orphèvr[er]ie de l'exécution de l'arrest du 30 juillet audit an et ordonne
qu'ils seront tenus d'aporter leurs ouvrages au bureau estably en l'hostel
de la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 51r°-57v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les maîtres et gardes de
l'orphèvr[er]ie de l'exécution de l'arrest du 30 juillet audit an et ordonne
qu'ils seront tenus d'aporter leurs ouvrages au bureau étably en l'hôtel de
la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 59r°-65v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 6 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les doubles fabriquez
par Vincent Phelipot, ayant-droit de Simon Mathieu, traitant desdits doubles,
seront déposez entre les mains d'un notable bourgeois pour après en faire
essay.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 67r°-69v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 15 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend aux soustraitans du sieur
Mathieu, chargé de la fabrication des liards, de tranférer aucunes presses
des lieux où elles ont esté establies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63,
f° 71r°-73v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 27 novembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Paris
(Z1b 345 § Paris)
1642, 10 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui décharge
le sieur Lescot, valet de Chambre et orphèvre ordinaire de la reine, de la
nomination faitte de sa personne en la charge de maître et garde orphèvre
de l'orphèvr[er]ie de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 75r°-77v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le sieur Lescot, valet de Chambre et orphèvre ordinaire de la reine, de la
nomination faitte de sa personne en la charge de maître et garde orphèvre
de l'orphèvr[er]ie de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 79r°-81v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 11 décembre.
ðBail de la Monnaie d'Aix (Z1b 345 §Aix)
1642, 18 décembre.
ðDoublement de la ferme de la Monnaie de Paris
(Z1b 345 § Paris)
1642, 31 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses de vendre auxcuns ouvrages d'orphèvr[er]ie qu'ils n'ayent esté marquez
du poinçon royal et le droit acquitté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63,
f° 83r°-86v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 31 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant prolongation et nouveau délay
pour l'exposition de touttes espèces d'or et d'argent légères durant toutte
l'année présente 1643.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 87r°-88v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1642, 31 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui demande les motifs d'un arrest du
parlement d'Aix rendu pour empêcher l'établissement de la Monnoye de Marseille.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 89r°-91v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui demande les motifs d'un arrest du
parlement d'Aix rendu pour empescher l'établissement de la Monnoye de Marseille.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 93r°-95v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 160
1642, 31 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant prolongation et nouveau délay pour l'exposition
de toutes espèces d'or et d'argent légères, durant toute l'année présente
1643 ; faisant défenses de refuser les espèces de poids pour le prix mentionné
par le présent arrest…- Paris
: S. Cramoisy, 1643 ; Toulouse : A. Colomiez, 1643
1642, post décembre.
Paris.
ðGrand tarif ou évaluation du prix du marc des escus, pistoles d'Espagne,
escus et pistoles d'Italie légères de diverses fabriques, suivant la déclaration
du roy du dernier décembre mil six cens quarante-deux.- Paris
: S. Cramoisy, 1643
| 1643 |
|
|
1643, 11 janvier.
Angers.
ðRéception faite du contre-garde de la Monnoye d'Angers par les juges et
gardes de ladite Monnoye, sur le renvoy à eux fait par arrest de la Cour [des
monnoyes].- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue
de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 346
1643, 17 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les jugemens des sieurs
président en sa Cour des monnoyes et conseiller d'icelle, concernans les différends
de la marque, poinçon royne et payement du droit de seigneuriage seront exécutez
par provision.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 97r°-98v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 24 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat par lequel il est ordonné que les doubles fabriqués
à Sedan et Charleville n'auront cours que pour un denier pendant la présente
année 1643, et qu'après ladite année lesdits doubles seront entièrement supprimez
et n'auront cours…- Paris : S. Cramoisy, 1643 ; S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les doubles fabriqués
ès principautés de Sedan et Charleville n'auront cours que pour un denier
pendant l'année 1643.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 99r°-100v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 24 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet les conseillers d'Estat y nommez
pour vériffier les diminutions prétendues par les fermiers des Monnoyes particulières
de Paris, Rouen et Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 101r°-106r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet les conseillers d'Etat y nommez
pour vériffier les diminutions prétendues par les fermiers de ses Monnoyes
particulières de Paris, Rouen et Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63,
f° 107r°-112v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 29 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne à un commissaire député par
Sa Majesté d'envoyer dans quinzaine audit Conseil les raisons sur lesquelles
il s'est fondé pour ordonner l'emprisonnement du juge de la Monnoye de Tours.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 121r°-123v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 63,
f° 125r°-128r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 29 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne à Nicolas Andry, commis pour
payer les matières d'or et d'argent, de venir dans trois jours répondre à
la requeste des maîtres tireurs d'or et d'argent de la ville de Paris tendante
affin de décharge du droit de seigneuriage.- Monnaie de Paris : ms. 4°
63, f° 129r°-132v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 31 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye les parties en la Cour des
Monnoyes pour y procéder sur des saisies de marchandises de cuivre.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 63, f° 133r°-134v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 31 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les orfèvres et maître
et gardes, tant nouveaux que anciens satisferont dans huitaine à l'arrest
du dernier décembre mil six cent quarante-deux qui enjoint à tous les orfèvres,
tireurs et bateurs d'or et d'argent et autres travaillans desdites matières
de porter pendant le mois de janvier mil six cent quanrante-trois, au bureau
en l'Hôtel des monnoies de Paris, tous les ouvrages qui sont dans leurs boutiques
et maisons pour estre marqués du poiçon royal.- Monnaie de Paris : ms.
4° 63, f° 135r°-139v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les orfèvres et maître
et gardes, tant nouveaux que anciens satisferont dans huitaine à l'arrest
du dernier décembre 1642 qui enjoint à tous les orfèvres, tireurs et bateurs
d'or et d'argent et autres travaillants desdites matières de porter pendant
le mois de janvier 1643, au bureau en l'Hôtel des monnoyes de Paris, tous
les ouvrages qui sont dans leurs boutiques et maisons pour estre marquées
[sic] du poiçon royal.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 141r°-146r°
1643, 5 février.
Saint-Germain-en-Laye.
ðLettres patentes qui ordonnent que les orfèvres payeront le droit de seigneuriage
et souffriront visites.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 149r°-152v°
1643, 10 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne à mort les nommés Passy et
Courtois, convaincus de rebellion proche la maison commune des orfèvres lors
de l'exécution des édits et ordonnances du roy.- Monnaie de Paris : ms.
4° 63, f° 113r°-116r° (date en page de titre au 29 janvier)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne à mort les nommez Passy et
Courtois, convaincus de rebellion proche la maison commune des orfèvres lors
de l'exécution des édits et ordonnances du roy.- Monnaie de Paris : ms.
4° 63, f° 117r°-120v° (date en page de titre au 29 janvier)
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne à mort les nommez Passy et
Courtois, convaincus de rebellion proche la maison commune des orphèvres lors
de l'exécution des édits et ordonnances du roy.- Monnaie de Paris : ms.
4° 63, f° 153r°-156r° (date en page de titre au 29 janvier)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 4 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fermier adjudicataire
particulier de la maîtrise de la Monnoye de Rennes jouira du contenu en son
bail et fait deffenses au parlement dudit lieu de le troubler.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 63, f° 157r°-161v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 163r°-167r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 11 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui éteint et aboli le droit de 3 sols
par once d'orphèvr[er]ie et autres ouvrages, etc.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 63, f° 169r°-172v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 11 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la transmutation d'un ouvrier au métier
de monnoyer à Toulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 173r°-174r°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la transmutation d'un ouvrier au mestier
de monnoyer à Toulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 175r°-175v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 11 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui met les parties hors de cours et de
procez sur la requeste tendante à ce que les ouvriers y dénommez servants
actuellement à la Monoye de Paris fussent restitus contre l'arrest de forclusion
contre eux rendu à la poursuitte des habitans de Charonne le 5 octobre 1640.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 177r°-183r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui met les parties hors de cours et de
procès sur la requeste tendante à ce que les ouvriers y dénommez servans actuellement
à la Monnoye de Paris fussent restituts contre l'arrest de forclusion contre
eux rendu à la poursuite des habitans de Charonne le 5 octobre 1640.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 185r°-191v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 18 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui a prolongé aux fermiers des Monnoyes
de Paris, Rouen et Troyes en Champagne le délay porté par l'arrest du seize
février mil six cent quarente-deux pour le payement de ce qu'ils doivent du
prix de leurs fermes pendant deux mois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63,
f° 193r°-196v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui a prolongé aux fermiers des Monnoyes
de Paris, Rouen et Troyes en Champagne le délay porté par l'arrest du seize
février 1642 pour le payement de ce qu'ils doivent du prix de leurs fermes
pendant deux mois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 197r°-200v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 18 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend d'exposer ny recevoir dans
la province de Provence et autres du royaume aucunes des pièces de sept sols
trois deniers et de trois sols six deniers, appellées massias, à peine de
confiscation et de trois cent livres d'amande.- Monnaie de Paris : ms.
4° 63, f° 201r°-202v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 19 mars.
Saint-Germain-en-Laye.
ðDéclaration portant supression du droit de 3 sols par once d'orphèvr[er]ie,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 203r°-211r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 21 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les orfèvres et gardes
de l'orfèvr[er]ie de Paris seront contraints comme pour deniers royaux à payer
à l'épargne la somme de trente mille livres or donnée par arrest du Conseil
du unze mars 1643.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 213r°-214r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 31 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de trente mil
livres pour la raison du droit de seigneuriage et de remède mis sur les ouvrages
d'orphèvr[er]ie sera levé sur tous les maîtres orphèvres de la ville de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 215r°-217r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 8 avril.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXIX, p. 241-242
ðArch. nat., KK 439 f° 534r°
1643, 9 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les maîtres des Monnoyes
des provinces de Languedoc et Guyenne du payement qu'ils sont obligez de faire
à Sa Majesté de sept sols deux deniers pour le droit de seigneuriage pour
chaque marc de Réaux de Catalogne seulement.- Monnaie de Paris : ms. 4°
63, f° 219r°-221v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 15 avril.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXX, p. 242
ðArch. nat., KK 439 f° 535
1643, mai. Saint-Germain-en-Laye.
ðEdit portant création de deux maîtrises de chaque art et métier en faveur
de la reyne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 299r°-304v°
ðEdit portant création de deux maîtrise[s] de chaque art et métier en faveur
de la reine.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 305r°-310v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, mai. Paris.
ðEdit portant création de quatre maîtrises de chaque art et métier en faveur
de la reine régente.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 311r°-314v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 63, f° 315r°-319v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 4 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant itératives deffenses d'avoir, se
servir et vendre des poids de marc et autres poids pour espèces d'or et d'argent
qu'ils ne soient estalonnés, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 223r°-227v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 6 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Marie de Maillet, veuve
de M. Rance, intendant en Languedoc et l'un des commissaires députez par Sa
Majesté pour juger souverainement des crimes et abus commis au fait des monnoyes
et généralitez de Toulouze et Montpelier sera payée de 12.000 livres pour
les droits de ladite commission sur les deniers provenans des amandes et confiscations
adjugées pour raison de.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 229r°-230v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Marie de Maillet, veuve
de M. Rance, intendant en Languedoc et l'un des commissaires députez par Sa
Majesté pour juger souverainement des crimes et abus commis au fait des monnoyes
et généralitez de Toulouze et Montpelier sera payée de 12.000 livres pour
les droits de laditte commission sur les deniers provenans des amandes et
confiscations adjugées pour raison de.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63,
f° 231r°-232v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 8 mai. Paris.
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement entre les maîtres jurés et gardes
de l'orfèvrerie de Paris et les horlogers de ladite ville, rendus justiciables
de la Cour des monnaies.
ðS.l., s.d.
ðArrest portant règlement entre les maistres jurez et gardes de l'orfèvrerie
de Paris et les orlogers de ladite ville, rendus justiciables de la Cour des
monnoyes.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue
de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 226-231 (Extraict des registres du Conseil d'Estat) ; suivi
de l'Arrest de la Cour des monnoyes, donné en conséquence, du 8 juillet
1643
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant règlement entre les maistres jurez
et gardes de l'orphèvr[er]ie de Paris et les horlogers de ladite ville, rendus
justiciables de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f°
233r°-246v°
1643, 8 mai.
ðArrest du Conseil privé du roy portant règlement entre les orlogers et
les orphèvres de la ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f°
247r°-261r°
ðArrest du Conseil privé du roy portant règlement entre les orlogers et
les orfèvres de la ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 263r°-282v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
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