Document |
Arrêt
de la Cour des monnaies relatif au changement de l'effigie des monnaies Monnaie
de Paris : ms. 4° 46, f° 199r°-199v° Arrest de la Cour des monnoyes pour faire changer l'effigie des monnoyes Du 11 décembre 1610 Sur ce que le procureur
général du roy a remontré à la Cour que la principale marque de la souveraineté
des roys est le droit de faire battre de la monnoye en leur nom à l'instant
de leurs avènements à la couronne, ce que si quelquefois l'on a différé
ce a esté jusqu'à la fin de l'année pour éviter aux frais [de] closture
des boestes et confusion d'espèces en même année, partant, a requis que
les espèces qui seroient faites et fabriquées par toutes les Monnoyes
de ce royaume à commencer en l'année prochaine soient sous le nom et effigie
du roy régnant, sur quoy, la matière mise en délibération. La Cour a ordonné
et ordonne que les monnoyes soient fabriquées doresnavant et à commencer
du premier jour de janvier prochain sous le nom et effigie du roy à présent
régnant et que, à cette fin, sera écrit à la légende LUDOVICUS 13 D. G.
FRANCORUM ET NAVARRA REX, avec les croix, armes et devises accoutumés
estre mises et apposées en chacune des espèces d'or, d'argent et cuivre
fin, et que à cette fin seront envoyé des cartons que les tailleurs particuliers
des Monnoyes seront tenus d'imicter. |
© ordonnances.org, 2008. Tous droits réservés |