Document

Arrêt du Conseil d'Etat accordant un logement dans la Monnaie de Lyon au sieur de Silvecanne, président de la Cour des monnaies de Lyon. Paris, 20 août 1647

Arrêt du Conseil d'Etat accordant un logement dans la Monnaie de Lyon au sieur de Silvecanne, président de la Cour des monnaies de Lyon

Paris, 20 août 1647

Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 399r°-400v°
____________________

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde un logement dans l'Hôtel de la monnoye de Lyon au sieur de Silvecanne, président et commissaire général de la Cour des monnoyes

Sur la requeste présentée au roy en son Conseil par le sieur de Silvecanne, président en la Cour des monnoyes et commissaire général au département de Lionnois et autres provinces, qu'autre (sic) apporté tous ses soins dans la ville de Lyon, laquelle est le principal siège de son département, pour remédier aux désordres qui s'estoient introduits au fait des monnoyes par les orfèvres, affineurs, batteurs, tireurs et escacheurs d'or et d'argent, et, pour cet effet, ayant rendu plusieurs ordonnances et fait construire suivant l'intention de Sa Majesté des affinoirs dans l'Hôtel de la monnoye de ladite ville, il auroit reconnu que pour faire réussir et rendre ses services plus utiles à sadite Majesté et au public il est très important qu'il soit avec grande assiduité dans ledit Hôtel, mesme qu'il y ait son logement afin d'avoir l'oeil sur tout [ce qui] s'y passe et veiller aux actions de tous les officiers, requéroit qu'il plût à sadite [Majesté] luy accorder en ce faisant, luy permettre en attendant qu'Elle ayt ordonné un fond pour les réparations qu'il y conviendra faire, de faire construire à ses frais dans ledit Hostel tel bastimens qu'il jugera à propos pour sondit logement, lequel demeurera spéciallement affecté à sondit office et commission, à la charge qu'il sera remboursé desdits frais par Sa Majesté et qu'il n'en pourra estre deppossédé pour quelque cause et occasion que ce soit qu'après le remboursement actuel de toute la dépense qu'il y aura faite, et, ouy le raport du sieur Mauroy, intendant des finances, le roy, en son Conseil, a ordonné et ordonne que ledit sieur de Silvecane aura doresnavant son logement dans l'Hôtel de la Monnoye de ladite ville de Lyon et qu'il demeurera spéciallement affecté à ladite charge et commission, et, pour cet effet, luy permet Sadite Majesté de faire construire à ses frais ledit logement, duquel il ne pourra estre dépossédé pour quelque cause et occasion que ce soit qu'après le remboursement actuel de toute la dépense. Fait au Conseil d'Etat du roy, tenu à Paris, le 20 aoust 1647. Collationnée. Signé : Bouer. Enregistré au greffe de la Monnoye, en suite de l'arrest du Conseil d'Etat du 5 février 1653, ce 7 janvier 1654. Signé : Guyon. Collationné à l'original. Signé : Herardin

© ordonnances.org, 2008. Tous droits réservés