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Arrêt de la Cour des monnaies contre les faux-monnayeurs de Languedoc et Guyenne (Paris, 17 janvier 1654)

Arrêt de la Cour des monnaies contre les faux-monnayeurs de Languedoc et Guyenne

Paris, 17 janvier 1654

Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 93r°-94v°
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Arrest de la Cour des monnoyes contre les faux-monnoyeurs et expositeurs de fausse monnoye dans les provinces de Languedoc et Guyenne

Du 17 janvier 1654

Extrait des registres de la Cour des monnoyes.

Sur ce que le procureur général du roy a remontré qu'il a eu advis et dénonciation qu'il s'expose quantité de fausse monnoye dans les provinces de Languedoc et de Guyenne qui provient ou de l'impunité que les faux-monnoyeurs et expositeurs y trouvent ou de la facilité qu'ils ont a recouvrer des quarrés, le bruit commun estant qu'ils tirent lesd. quarrés des Hôtels des monnoyes, requérant pour Sa Majesté qu'il luy fut promis d'en informer, mesme d'obtenir monition en termes de droit nul exempt pour les informations faittes envoyées closes et scellées au greffe de la Cour et à luy communiquées requérir ce que de raison ; la matière mise en délibération et tout considéré. La Cour, faisant droit sur ledit réquisitoire, a ordonné que commission sera dellivrée aud. procureur générale, addressante au premier des présidens ou conseillers ou commissaires de la Cour trouvés sur les lieux et en leur absence aux baillifs, sénéchaux, lieutenans généraux civils ou criminels des sénéchaussées et sièges présidiaux desd. provinces de Languedoc et Guyenne pour informer des faits contenus aud. réquisitoire, circonstances et dépendances d'iceux pour les informations faittes incessament envoyées closes et scellées au greffe de la Cour et communiquées aud. procureur général estre ordonné ce qu'il apartiendra. Et pour avoir plus ample connoissance a permis et permet aud. procureur général et à ses substituts d'obtenir monition en termes de droit nul exempt et de la faire publier et fulminer partout où besoin sera. Fait en la Cour des monnoyes, le dix-septième jour du mois de janvier mil six cent cinquante-quatre.

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