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Edit portant suppresssion de la Monnaie de Saint-Lô et établissement de celle de Caen (Fontainebleau, septembre 1693)

Edit portant suppression de la Monnaie de Saint-Lô et établissement de celle de Caen

Fontainebleau, septembre 1693

Paris : Frédéric Léonard, 1693
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Edit du roy qui porte supression de la Monoye de Saint-Lô et qui ordonne l'établissement de celle de Caen

Du mois de septembre 1693. Registré en la Cour des monoyes le 2 septembre 1693

Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous sommes informez que le commerce souffre dans notre province de Normandie, principalement dans la généralité de Caen et dans une partie de celle d'Alençon, même dans notre province du Maine, à cause que ces lieux, estant fort éloignez des Monoyes ouvertes, les particuliers qui sont chargez d'anciennes espèces d'or et d'argent non réformées ou de pièces de trois sols six deniers et d'anciens sols ou douzains ne peuvent les faire réformer en exécution de nos édits des mois de décembre 1689 et octobre 1692 et de notre déclaration du 28 août 1691 s'ils ne les font voiturer exprès ès villes où lesdites Monoyes sont establies, et, voulant pourvoir au soulagement de nos sujets et faire en sorte que le travail de la réformation se fasse avec toute la diligence possible, nous avons résolu d'établir une Monoye dans nostre ville de Caen et de suprimer en même temps celle de Saint-Lô, tant parce que la ville de Caen est dans une situation beaucoup plus commode et que les Caisses générales de nos finances et de nos fermes y sont établies que parce que le voisinage de la mer y rend le commerce beaucoup plus considérable, à ces causes, de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, éteint et suprimé, éteignons et suprimons la Monoye établie en nostre ville de Saint-Lô, au lieu de laquelle voulons et nous plaist qu'il en soit établi une en nostre ville de Caen, en l'endroit qui sera choisi pour cet effet par nos ordres, pour y estre fabriqué toutes sortes de nouvelles espèces d'or et d'argent et billon à nos coins et armes, aux titre, poids et taille portez par nos édits, et pour y estre les anciennes espèces d'or et d'argent, les pièces de trois sols six deniers, sols et liards fabriquez ou réformez ainsi qu'il est porté par nos édits. Et d'autant qu'il est du bien de nostre service et de la seureté publique que dans ladite Monoye il y ait des officiers titulaires pour y faire le travail et y maintenir la police, nous avons, par nostre présent édit perpétuel et irrévocable, créé et érigé, créons et érigeons en titre d'offices formez dans nostredite Monnoye de Caen, deux juges gardes, un contre-garde, un substitut de nostre procureur général en nostre Cour des monoyes, un greffier, deux huissiers, un essayeur, un tailleur ou graveur particulier, douze ouvriers ajusteurs, et pareil nombre de monoyeurs, pour y faire les mêmes fonctions que ceux qui ont eté créés et qui sont establis dans les autres Monoyes de nostre royaume et jouir par les pourveus desdits offices des gages, droits, honneurs , privilèges, exemptions, immunitez, franchises, libertez, fruits, profits et émolumens dont jouissent les officiers, ouvriers et monoyeurs de nos autres Monoyes. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre Cour des monoyes que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelles faire garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens qui pourroient y estre mis ou donnez et nonobstant tous édits, déclarations et autres choses à ce contraires, ausquelles nous avons dérogé et dérogeons par nostre présent édit, car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre nostre scel. Donné à Fontainebleau au mois de septembre l'an de grâce 1693 et de nostre règne le cinquante-unième. Signé : Louis, et plus bas : Par le roy, Phelypeaux, et scellé du grand sceau de cire verte.

Leu, publié et enregistré, ouy et ce requérant le procureur général du roy, pour estre exécuté selon sa forme et teneur suivant l'arrest de ce jourd'huy. Fait en la Cour des monoyes, les semestres assemblez, le 2 octobre 1693. Signé : Herardin

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