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Arrêt du Conseil d'Etat relatif à la vente de l'Hôtel de la Monnaie de Tours (24 juillet 1717)

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Arrêt du Conseil d'Etat relatif à la vente de l'Hôtel de la Monnaie de Tours

1717, 24 juillet

Monnaie de Paris, ms. 4° 109, f° 544r°-545v°
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Le roy estant informé que l'ancien hôtel de la Monoye d'Angers, dont Sa Majesté ordonné l'ouverture par édit du mois d'octobre 1716, est si fort exposé aux débordements de la rivière de Mayenne qu'il ne convient pas d'y faire toutes la dépense qui seroit nécessaire pour réparer et même reédifier les bâtiments caducs dud. hôtel et d'y establir les ouvroirs et machines propres au travail, mais que Sa Majesté pourroit vendre les bastimens et le terroir dud. ancien hôtel et au lieu d'iceluy faire l'acquisition de trois maisons seizes rue Godeline, apartenantes aux sieurs de la Rochefordière, Denyau, Dubé et consors, et d'un petit terrain dépendant d'une maison voisine, dans lesquelles maisons et terrains l'on pouroit avec peu de dépense establir tous les ouvroirs et machines de ladite Monoye, même loger tous les officiers d'icelle, à quoy Sa Majesté voulant pourvoir. Oüy le raport, le roy, en son Conseil, a ordonné et ordonne que par le sieur Chauvelin, intendant et commissaire départy dans la généralité de Tours, que Sa Majesté a commis et commet à cet effet, il sera incessament procédé à la vente et adjudication de l'ancien hôtel de ladite Monoye, dont le prix sera payé ès mains du sieur Lenormant, trésorier général des Monoyes, pour en compter au profit de Sa Majesté et à l'acquisition des trois maisons seizes rue Godeline, paroisse Saint-Pierre d'Angers, apartenantes aux sieurs de la Rochefordière, Demyau, Dubé et consors, d'environ douze toises de terrain, dépendantes de la maison du sieur abbé de la Varenne, et pour y estre étably les ouvroirs et machines de laditte Monoye et loger les officiers d'icelle suivant la distribution qui sera faite par led. sieur Chauvelin. Veut Sa Majesté, qu'après le décret fait suivant la forme prescritte par l'édit du mois de juillet mil six cent quatre-vingt-treize, le prix desdittes acquisitions soit payé par ledit sieur Lenormant, trésorier général des Monoyes, et allouée dans la dépense de ses comptes ainsy que les frais de constructions et réparations de bâtiments et autres, en raportant copie collationnée du présent arrest avec les ordonnances particulières dud. sieur Chauvelin que Sa Majesté commet aussy pour faire incessament les adjudications des ouvrages et les achats des ustenciles nécessaires pour l'établissement de laditte Monoye et pour l'exécution du présent arrest seront touttes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'Etat du roy, tenu à Paris, le vingt-quatrième jour de juillet mil sept cent dix-sept. Collationné. Signé Rassefin. Collationné à l'original par nous, escuyer, conseiller, secrétaire du roy, maison, couronne de France et de ses finances. Lamolère.

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