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Arrest de la Cour des monnoyes pour la difformation des poinçons, matrices et carrez qui ont servi à la fabrication des espèces d'or et d'argent, en conséquence de l'édit du mois de janvier 1726, attendu les changemens faits aux empreintes desdites espèces Paris
: Imprimerie royale, 1741 Arrest de la Cour des monnoyes pour la difformation des poinçons, matrices et carrez qui ont servi à la fabrication des espèces d'or et d'argent, en conséquence de l'édit du mois de janvier 1726, attendu les changemens faits aux empreintes desdites espèces Du 24 mars 1741 Extrait des registres de la Cour des monnoyes Sur ce qui a esté représenté à la Cour par le procureur général du roy que Sa Majesté, ayant désiré que son effigie sur les espèces d'or et d'argent fust doresnavant plus ressemblante qu'elle ne l'estoit, Elle auroit ordonné qu'il fust fait des poinçons d'une nouvelle empreinte pour lesdites espèces, et comme les précédens poinçons, ainsi que les matrices faites par le graveur général des Monnoyes, lesquels sont entre les mains des graveurs particuliers des différentes Monnoyes, et les carrez tirez sur lesdits poinçons et matrices, par lesdits graveurs particuliers deviennent non seulement inutiles mais mesme qu'il est à propos de les difformer incessamment pour prévenir l'abus qui s'en pourroit faire, ledit procureur général requéroit qu'il fust sur ce pourvu. Luy retiré, la matière mise en délibération, ouy le rapport de maître Gabriel-Louis le Petit des Préaux, conseiller à ce commis, tout considéré, la Cour, faisant droit sur le réquisitoire du procureur général du roy, ordonne que tous les précédens poinçons, tant de teste ou d'effigie de Sa Majesté que de pille ou revers, ensemble les matrices faites par le graveur général des Monnoyes, qui ont servi à fabriquer les espèces d'or et d'argent, en conséquence de l'édit du mois de janvier 1726, et lesquels sont entre les mains des graveurs particuliers, seront, attendu le changement fait auxdites espèces, incessamment difformez et biffez en présence des juges gardes desdites Monnoyes et des substituts dudit procureur général en icelles, et qu'à l'égard des carrez tirez desdits poinçons et matrices qui se trouveront entre les mains desdits graveurs particuliers ou desdits juges gardes, ils resteront entre les mains desdits juges gardes pour estre par eux enfermez et gardez jusqu'à ce que le travail des Monnoyes fait avec lesdits carrez ait esté jugé par la Cour, après quoy ils seront aussi ils seront aussi difformez et biffez à la diligence desdits substituts, en leur présence et celle desdits juges gardes, dont, et de tout ce que dessus, sera dressé procès-verbal par lesdits juges gardes ; enjoint aux substituts dudit procureur général, dans les différentes Monnoyes du ressort de la Cour, de tenir la main à l'exécution du présent arrest et d'en certifier la Cour au mois. Fait en la Cour des monnoyes, le vingt-quatrième mars mil sept cens quarante-un. Collationné. Signé Geudré. A Paris, de l'Imprimerie royale, 1741.
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