Document

Lettres patentes de Louis XV, roi de France, qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus (Versailles, 22 août 1779)

Lettres patentes du roi qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus
Données à Versailles le 22 août 1779

Paris : Impr. royale, 1779
____________________

Registrées en la Cour des monnoies le 1er septembre audit an.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour des monnoies à Paris, salut. Sur ce qui nous a été représenté que les besoins exigeoient qu'il fût fabriqué promptement des vingtièmes d'écus, mais qu'on ne pouvoit procéder à ce travail faute de poinçons à notre effigie pour ces espèces et que cependant il ne pouvoit souffrir aucun retard, nous avons cru devoir ordonner que lesdites espèces seroient monnoyées avec les empreintes qui servoient du temps du feu roi notre très honoré seigneur et aïeul, en attendant qu'il soit fait de nouveaux poinçons à notre effigie ; nous avons, en conséquence, résolu de faire connoître nos intentions à cet égard. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné et par ces présentes signées de notre main ordonnons qu'en attendant qu'il soit fait des poinçons à notre effigie pour la fabrication des vingtièmes d'écus, ordonnée par l'édit du mois de janvier 1726 et notre déclaration du 23 mai 1774, il sera fait usage, en notre Monnoie de Paris seulement, pour la fabrication desdites espèces, des poinçons et matrices qui servoient du temps du feu roi notre très honoré seigneur et aïeul ; autorisons en conséquence les officiers de ladite Monnoie à s'en servir avec le millésime courant ; voulons que lesdites espèces aient cours dans tout le royaume, de même que si elles étoient frappées à notre empreinte. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires, car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le vingt-deuxième jour du mois d'août l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-neuf, et de notre règne le sixième.
Signé : LOUIS
Et plus bas : Par le roi, signé : AMELOT
Et scellées du grand sceau de cire jaune.

Enregistrées, ouï, ce réquérant le procureur général du roi, pour être gardées, observées et exécutées selon leur forme et teneur ; et copies collationnées envoyées dans tous les sièges des Monnoies pour y être pareillement registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour au mois suivant l'arrêt de ce jour. Fait en la Cour des monnoies, le premier jour de septembre mil sept cent soixante-dix-neuf. Signé : GUEUDRÉ.
Collationné par nous, greffier en chef de la Cour des monnoies, secrétaire du roi, Maison, Couronne de France.

© ordonnances.org, 2008. Tous droits réservés