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Henri IV Fils de Antoine
de Bourbon et de Jeanne d'Albret. |
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1589 |
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1589, 9 août.
ðArrest d'enregistrement des lettres de continuation de privilèges
accordés à la veuve Roffie pour l'impression des ordonnances des monoyes
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1576 jusques au 20 juin 1582, volume 41, partie 3, cotté 70, f°v°
248)
1589, 18 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne derechef le décry des pièces
de 2 sols 6 deniers forgés à Avignon marqués d'un B et d'unne (sic) S et des
pièces contrefaittes et forgées de l'ordonnance du duc de Montmorency ès villes
de Montpellier, Beaucaire et Bézières, ordonne qu'il sera procédé contre les
fabricateurs et expositeurs d'ycelles, défend la fabrication desdites pièces
de six blancs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 148
1589, 21 août.
ðArrêt de la Cour des monnaies condamnant Et. Dunesmes, ci-devant receveur
général des boîtes des Monnaies, à payer à Alexandre Olivier les jetons fournis
par lui pour ladite Cour en 1587.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 156, p. 108-109 
1589, octobre. Tours. Edit confirmant le transfert de la Monnaie de la ville de Toulouse dans celle de Pamiers (voir 11 octobre 1589)
1589, 11 octobre.
ðEdit qui ordonne que la Monoye de Toulouse sera transportée dans la ville
de Pamier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 147 (voir octobre 1589)
1589, 21 novembre.
ðArrêt du Parlement qui enjoint à toutes personnes de reconnoître Charles
dixième de ce nom pour roy de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1589, 4 novembre.
ðOrdonnance de la Cour des monoyes qui donne cours aux réalles d'Espagne...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 148
1589, 15 novembre.
ðLettres patentes pour faire cesser la fabrication des deniers francs,
demis et quarts qui se forgent sous l'effigie du roy Henry II (sic) et continuer
seullement celle des écus et demy-écus d'or au soleil, des quarts et huitièmes
d'écus d'argent et des douzains...- Monnaie de Paris : ms. 4° 148
1589, 30 novembre/décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes sur le descry des philipes dalles d'argent…-
Paris : Vve N. Roffet, 1590 (au 30 décembre)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147 (au 30 novembre)
1589, 20 décembre.
ðOrdonnance de la Cour des monoyes en conséquence des précédentes lettres
[du 15 novembre 1589].- Monnaie de Paris : ms. 4° 148
| 1590 |
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1590, 12 janvier.
ðDéclaration de G. Pillon sur la supériorité du poinçon de l'effigie de
Charles X gravé par Philippe Regnault.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs
français..., doc. 207, p. 139
ðArch. nat., Z1b 72 f° 302v°
1590, 8 février.
ðLettres patentes accordant à Gervais Pillon l'office de contrôleur général
des Monnaie exercé par Germain Pillon, son père.- Mazerolle (F.).- Les
médailleurs français..., doc. 225, p. 152-153
ðArch. nat., Z1b 556 (copie contemporaine) (classé au 15 janvier 1593)
ðArch. nat., Z1b 73, f° 2v°-3v°
1590, 19 et 23 mars.
ðRequête de Gervais Pillon pour être reçu contrôleur général. Opposition
du procureur général du roi et de la Cour des monnaies.- Mazerolle (F.).-
Les médailleurs français..., doc. 226, p. 153-154
ðArch. nat., Z1b 556 (classé au 23 mars)
1590, 23 mars.
ðArrêt de la Cour des monnaies refusant d'enregistrer les lettres patentes
accordées à Gervais Pillon.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs français...,
doc. 227, p. 154-155
ðArch. nat., Z1b 556
ðArch. nat., Z1b 72, f° 306r°-306v°
1590, 14 avril.
ðLettres patentes de Charles Dix qui font deffenses de fabriquer aucunes
pièces de six blancs et trois blancs ny autres espèces que des écus d'or,
quarts d'écus et pièces de 20 sols d'argent et douzains, sur peine d'être
punis comme faux monoyeurs...- Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1590, vers le 10 mai.
ðRequête de Gervais Pillon pour être reçu par la Cour des monnaies, suivant
ses lettres de provision, comme contrôleur général.- Mazerolle (F.).-
Les médailleurs français..., doc. 228, p. 155
ðArch. nat., Z1b 556
1590, 12 mai.
Au camp de Chelles.
ðDescry des monnoyes fabriquées ès villes de ce royaume occupées par les
rebelles, que d'autres espèces de nouvelle fabrication, faites tant en aucuns
lieux de ce royaume que hors iceluy.- Tours : Iamet Mettayer, 1590 
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1590, 1er juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes sur le descry des pièces de dix et cinq
solz, six blancs et trois blancs nouvellement forgées ès Monnoyes de Toulouse,
Narbonne et Montpellier, affoiblies d'une quatriesme partie de pièce…-
Paris : Vve N. Roffet, 1590
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 148
1590, 28 juillet.
ðOrdonnance du duc de Mayenne, prétendu lieutenant de l'union, pour le
cours des dalles d'or et d'argent aux armes et portrait du roy d'Espagne,
pour avoir cours ez villes rebelles de Sa Majesté.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 147
1590, 21 août.
ðRequête de Philippe I Danfrie, pourvu de l'office de tailleur général
des Monnaies de Béarn et Navarre, pour fournir les Monnaies de ces pays de
poinçons et matrices. Autorisation de la Chambre des comptes tenant à la Cour
des monnaies à Tours.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs français...,
doc. 229, p. 155-156
ðArch. nat., Z1b 382
1590, 21 août.
ðArrêt de la Chambre des comptes tenant la Cour des monnaies à Tours, entérinant
les lettres patentes donnant à Philippe I Danfrie l'office de tailleur général
des Monnaies de Béarn et Basse-Navarre.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs
français..., doc. 230, p. 156-157
ðArch. nat., Z1b 19, 1re part., f° 88v°-89r°
1590, 1er octobre.
ðAvis arresté en la salle de saint Louis pour le cours des philipes d'or
et d'argent forgez en Flandres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1590, 30 octobre.
ðLettres patentes qui ordonnent l'établissement d'une Monoye dans la ville
de Tarrascon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1590, 30 octobre et
23 novembre.
ðRequête de Théodore de Hessin, orfèvre et sculpteur, pour être reçu contrôleur
général par la Chambre des comptes tenant à la Cour des monnaies à Tours.
Refus de la Chambre des comptes et du procureur général du roi.- Mazerolle
(F.).- Les médailleurs français..., doc. 231, p. 157
ðArch. nat., Z1b 556
| 1591 |
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1591, 17 mars.
ðLettres patentes qui confirment le don fait au chapitre de Saint-André
de Bordeaux des droits à eux octroyez sur la Monoye par les prédécesseurs
roys de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1591, 27 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet aux prévost et lieutenants des
ouvriers de la Monoye de Paris de visiter si bon leur semble l'ouvrage desdits
ouvriers lorsqu'ils travaillent à leur fournaise.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 148
1591, 1er avril.
ðArrest sur les lettres patentes du duc de Mayenne, lieutenant général
du royaume, et de la Sainte-Union, portants que les charges de tous ceux qui
ne sont point de ladite Union, soit qu'ils soient de la Cour de parlement,
Cours des aydes et des monoyes, sont déclarées vacantes, qui ordonne l'enregistrement
d'icelles (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil depuis novembre 1587 jusques en novembre 1593, volume 43, partie
1, cotté 75, f° 188)
1591, 14 mai.
ðArrêt de la Chambre des comptes tenant la Cour des monnaies à Tours, donnant
acte à Philippe I Danfrie du commandement qui lui avait été fait d'établir
des presses et autres instruments à la Monnaie de Tours.- Mazerolle (F.).-
Les médailleurs français..., doc. 232, p. 157-158
ðArch. nat., Z1b 383 (avec la requête)
ðArch. nat., Z1b 19, 2e part., f° 21v°-22r°
1591, 17 juin.
ðLettres patentes qui décrient de tout cours les pièces de six blancs et
trois blancs fabriquées ez villes de Montpellier et Beaucaire, marquez de
ces lettres N et R, et de toutes autres qui se trouveront au défaut de 3 <...>
12 <...> et défenses de fabriquer ez Monoyes de Sa Majesté autres espèces
que celles permises par l'ordonnance de 1577.- Monnaie de Paris : ms.
4° 147
1591, 28 juin.
ðArrest qui ordonne au seneschal de Beaufort
ou son lieutenant de procéder à l'instruction du procès du sieur de Châtilliers
accusé de fausse monoye (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Parlement de Paris scéant à Tours depuis le 27 may 1589 jusques au 17 juin
1592, tome Ier, cotté 182, f° v° 272)
1591, 29 juillet.
Lyon.
ðRèglement que les maistres et compagnons
tireurs et escacheurs d'or et d'argent de cette ville de Lyon, pour obvier
aux abus et malversations qui se commettent ordinairement audit estat, veulent
et requièrent estre observé inviolablement de poinct en poinct selon qu'il
est cy-après contenu par les articles suivants.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 142-145
(Précédé du "Règlement pour les tireurs et escacheurs d'or et d'argent
de la ville de Lyon, fait par maistre Laurent Benoist, conseiller et général
en la Cour des monnoyes et maistre des requestes ordinaire de l'hostel de
la reyne", fait à Lyon le 13 octobre 1582)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1591, septembre.
Chauny.
ðEdit portant création d'un office d'ouvrier et monoyeur en chacune Monoye
du royaume en faveur du joyeux avènement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1591, 30 décembre.
ðLettres patentes pour faire derechef publier le décry des pièces de 2
sols 6 deniers et informer contre les fabricateurs desdites pièces sur autre
pied que celuy porté par l'ordonnance de septembre 1577.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 148
| 1592 |
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1592, 3 janvier.
ðArrest
qui ordonne que l'édit des monoyes sera derechef publié et fait deffenses
d'exposer les espèces a plus haut pris qu'il n'est porté par iceluy (mention
: Monnaie de Paris, ms. F° 74, Parlement de Châlons, Commissions en 1505-1506,
cotté 181, f° v° 52)
1592, 13 mars.
ðArrêt
de la Chambre des comptes tenant la Cour des monnaies à Tours, permettant
à Philippe I Danfrie de fabriquer des jetons pour la Gendarmerie de France.-
Mazerolle (F.).- Les médailleurs français..., doc. 233, p. 158
ðArch. nat., Z1b 19, 2e part., f° 75v°
1592, 6 avril.
ðRequête de Gervais Pillon pour obtenir l'entérinement de ses
lettres de provision en l'office de contrôleur général.- Mazerolle
(F.).- Les médailleurs français..., doc. 234, p. 158-159
ðArch. nat., Z1b 556 (classé au 13 avril)
1592, 17 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlement pour les brèves que doivent
prendre les prévost, lieutenants et ouvriers de la Monoye de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 148
1592, 22 mai. Buyn.- Mandement aux gens du Parlement de Parlement, des comptes et des Monnaies, ainsi qu'aux baillis et sénéchaux et leurs lieutenants, leur enjoignant de faire publier "à son de trompe et cri public et par affiches"le contenu des édits et ordonnances de mars 1577 sur le fait des monnaies.
1592, 22 mai.
ðLettres patentes portant deffenses d'exposer ou recevoir les espèces d'or,
d'argent et billon à plus haut prix qu'il n'est porté par l'ordonnance de
septembre 1577 et défenses de faire usage de l'or et de l'argent trait.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1592, 18 juin.
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes
du 22 may dernier faites sur l'ordre et règlement des monoyes d'or et d'argent
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement scéant à
Tours depuis le 17 juin 1592 jusques au 5 avril 1594, tome 2, cotté 183, f°
v° 5)
1592, 22 juin.
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes
du 22 may dernier portant règlement pour les monoyes et espèces d'or et d'argent
et fil d'or et d'argent trait (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74,
Registre du Parlement de Paris scéant à Châlons et des plaidoiries du Parlement
de Paris scéant à Tours, tome 3, cotté 184, f° r° 131)
1592, 3 juillet.
ðActe d'opposition à la réception de
toutes personnes en l'office de contrôleur général, donné à Benjamin Foullon,
par la Chambre des comptes tenant la Cour des monnaies à Tours.- Mazerolle
(F.).- Les médailleurs français..., doc. 235, p. 159
ðArch. nat., Z1b 19, 2e part., f° 90r°
1592, 4 août.
ðArrêt de la Chambre des comptes tenant la Cour des monnaies à Tours,
refusant de recevoir un contôleur général avant d'avoir vu l'édit
de création de cet office et les lettres de provision de Benjamin Foullon.-
Mazerolle (F.).- Les médailleurs français..., doc. 236, p. 159-160
ðArch. nat., Z1b 556
ðArch. nat., Z1b 19, 2e part., f° 101r°-102r°
1592, 31 août.
Paris.
ðCommission aux juges et gardes des Monnoyes pour régler les ouvriers et
monnoyers des Monnoyes, empescher les transports et faire exécuter les édicts
des monnoyes.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de
l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 319-320
(Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1592, 16 septembre.
ðArrest du parlement de Normandie qui fait défenses de recevoir ny exposer
aucunes pièces de six blancs fausses, soit en aloy, poids, coins ou fabrication,
sur peine de punition corporelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1592, 3 octobre.
ðArrest sur la requeste du procureur
général qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui apportent des espèces
étrangères et pièces de 2 ssols 6 deniers (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Registre du Parlement de Paris scéant à Châlons et des plaidoiries
du Parlement de Paris scéant à Tours, tome 3, cotté 184, f° v° 222)
1592, 29 octobre.
ðLettres patentes qui donnent et octroyent
au sieur de Chizey le droit de dixième des mines appartenantes au roy.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1592, 12 novembre.
Paris.
ðArrest de la Court des monnoyes pour le descry, tant des pièces de six
blancs faulxces et contrefaictes que de toutes aultres pièces de six blancs
qui ne se trouveront du poids de III deniers VIII grains et au-dessus…-
Paris : Vve Roffet, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1592, 16 novembre.
ðRequête de Gervais Pillon au duc de Mayenne et au Conseil d'Etat
pour contraindre la Cour des monnaies à faire ses remontrances et à la recevoir
ensuite.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs français..., doc. 237,
p. 160-161
ðArch. nat., Z1b 556
1592, post 16 novembre.
ðSignification faite à la Cour des monnaies de la requête de Gervais
Pillon.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs français..., doc. 238,
p. 161
ðArch. nat., Z1b 556 (classé au 16 novembre)
1592, 20 et 21 novembre.
ðRequête d'Etienne Gendron à la Cour des monnaies pour être reçu
contrôleur général.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs français...,
doc. 239, p. 161-162
ðArch. nat., Z1b 556 (classé au 4 décembre)
1592, 21 novembre.
ðProcès-verbal des remontrances faites par la Cour des monnaies au
duc de Mayenne au sujet de non-payement de leurs gages et de la provision
de l'office de contrôleur général faite à Gervais Pillon.- Mazerolle
(F.).- Les médailleurs français..., doc. 240, p. 162-163
ðArch. nat., Z1b 72, f° 346v°-347r°
1592, 24 et 26 novembre.
ðRequête d'Etienne Gendron pour faire comparoir Benjamain Foullon
et Philippe II Danfrie, afin de donner les raisons de leur empêchement à sa
réception.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs français..., doc.
241, p. 163
ðArch. nat., Z1b 556 (classé au 4 décembre)
1592, 3 décembre.
ðNouvelle requête d'Etienne Gendron.- Mazerolle (F.).- Les
médailleurs français..., doc. 242, p. 163-164
ðArch. nat., Z1b 556 (classé au 4 décembre) (au dos se trouve transcrit un
arrêt de la Chambre des comptes , du 4 décembre, déboutant Etienne Gendron)
1592, 14 décembre.
ðRequête de Gervais Pillon pour être reçu contôleur général.- Mazerolle
(F.).- Les médailleurs français..., doc. 243, p. 164
ðArch. nat., Z1b 556
1592, 22 décembre.
ðSentence des Requêtes de l'Hôtel, donnant à Philippe II Danfrie
l'office de contrôleur général et déboutant Benjamin Foullon de son
opposition.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs français..., doc.
244, p. 164-165
ðGuiffrey (J.).- Documents inédits sur Philippe Danfrie père..., et Philippe
Danfrie fils...- Rev. de l'Art français.- 1892.- p. 299-301
ðArch. nat., V4. 11 (Requêtes de l'Hôtel)
| 1593 |
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1593, 11 janvier.
ðLettres patentes pour l'observation du règlement général des monoyes de
1577, ensemble le décry des pièces de six blancs fausses et contrefaittes
fabriquées ez pays d'Auvergne, Languedoc, Dauphiné et Provence.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 147
1593, 14 janvier.
ðProcès-verbal de l'épreuve faite par Gervais Pillon.- Mazerolle
(F.).- Les médailleurs français..., doc. 245, p. 165-166
ðArch. nat., Z1b 556 (classé au 15 janvier 1593)
1593, 15 janvier.
ðArrêt de la Cour des monnaies recevant Gervais Pillon en l'office
de contrôleur général.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs français...,
doc. 246, p. 166-168
ðArch. nat., Z1b 556
ðArch. nat., Z1b 73 f° 4v°-5v°
1593, 25 janvier.
ðLettres patentes portant établissement et translation de la Monoye de
Rennes en la ville de Dinan.- Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1593, 29 janvier.
Tours. Arrêt de la Chambre des comptes tenant la Cour des monnayes portant
défenses de se servir d'aucunes espèces d'or, d'argent ou de billon que celles
qui ont cours par le règlement général des monnaies du mois de septembre 1577,
avec évaluation du cours des monnaies et figure des pièces de six blancs décriées.
ðS.l., s.d.
1593, 8 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne une fabrication de doubles et
deniers de cuivre fin en la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4°
147
1593, 20 février.
Lyon.
ðRèglement faict sur les monnoyes par monseigneur le duc de Genevois et
de Nemours, pair de France, qu'il veust estre inviolablement gardé et observé
en ses gouvernemens…- Lyon : J. Pillehotte, 1593
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1593, 20 (?) février.
ðLettres patentes portant confirmation des privilèges du chapitre d'Angers
et du droit sur la Monoye de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4°
147
1593, 5 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes qui défend de recevoir les espèces d'or
et d'argent sans les pezer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1593, 19 mars.
ðSignification faite par Pierre de Béringuen à la Chambre des comptes
tenant la Cour des monnaies à Tours, pour recevoir Théodore de Hessin en l'office
de contrôleur général.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs français...,
doc. 247, p. 168
ðArch. nat., Z1b 556
1593, 26 mars.
ðArrêt de la Chambre des comptes tenant la cour des monnaies à Tours,
refusant de recevoir Théodore de Hessin.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs
français..., doc. 248, p. 169
ðArch. nat., Z1b 556
1593, 14 avril.
ðSentence des Requêtes de l'Hôtel ordonnant que Philippe II Danfrie
serait reçu en l'office de contrôleur général et déboutant Etienne Gendron,
pourvu dudit office, de son opposition.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs
français..., doc. 249, p. 169-170
ðGuiffrey (J.).- Documents inédits sur Philippe Danfrie père..., et Philippe
Danfrie fils...- Rev. de l'Art français.- 1892.- p. 301-302
ðArch. nat., V4. 11 (Requêtes de l'Hôtel)
1593, 28 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet au sieur de Maillevoys de fabriquer
en la Monoye de Dijon jusqu'à concurance de 500 écus en doubles et deniers
de cuivre pur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1593, 24 mai.
ðLettres patentes qui permettent au sieur de Maillevoys, fermier de la
Monoye de Dijon de fabriquer pour 500 écus de doubles et deniers de cuivre
pur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1593, 9 juin.
Mantes.
ðLettres patentes portant défenses au Parlement de Normandie et autres
parlemens, de prendre connoissance de la fabrication des monnoyes, jugemens
de boestes, et attribution d'icelle à la seule Cour des monnoyes.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 145-146 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1593, 9 juillet.
ðArrest du parlement de Dijon qui règle par provision le cours des espèces
d'or, d'argent et de billon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 147
1593, 19 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui confirme la translation de la Monoye
de la ville de Dijon en celle de Semur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 148
1593, octobre.
Chartres. Lettres patentes confirmant aux prévôts, ouvriers et officiers de
la Monnaie de la ville de Tours, les privilèges fiscaux et de juridiction
qui leur ont été octroyés par les précendents rois.
ðEdit portant confirmation des privilèges
des prévôts, ouvriers et monoyers de la ville de Tours.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 147
1593, 27 octobre. Tours. Lettres patentes continuant et confirmant à Jean de La Roche l'office d'ancien garde de la Monnaie de Poitiers pour en jouir et le tenir en hérédité, aux gages, profits et émoluments accoutumés.
1593, 8 novembre et
20 décembre.
ðPayements faits à Jacques Prieur et Philippe I Danfrie pour les jetons
de l'ordre du Saint-Esprit.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs
français..., doc. 250, p. 170
ðBibl. nat., ms. Clair. 1120, f° 148r° (copie du XVIIe siècle)
ðBibl. nat., ms. Clair. 1191, f° 113v°-114r° (compte de l'ordre du Saint-Esprit
pour 1593)
1593, 2 décembre.
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes
du mois d'octobre dernier portant confirmation des privilèges des ouvriers
et monoyers de la ville de Tours (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74,
Registre du Parlement scéant à Tours depuis le 17 juin 1592 jusques au
5 avril 1594, tome 2, cotté 183, f° r° 270)
1593, 3 décembre. Mantes. Lettres patentes continuant et confirmant aux ouvriers de la Monnaie de la ville de Montpellier les privilèges fiscaux et de juridiction qui leur ont été octroyés par les précédents rois (voir au 30 décembre)
1593, 30 décembre.
ðLettres patentes portant confirmation des
privilèges des ouvriers et monoyers de la Monoye de Montpellier.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 147 (voir au 3 décembre)
1593, 31 décembre.
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes
du 3 du présent mois portant confirmation des privilèges des ouvriers et monoyers
de Montpellier, etc., (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Parlement scéant à Tours depuis le 17 juin 1592 jusques au 5 avril 1594,
tome 2, cotté 183, f° r° 285)
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1594, 19 janvier.
ðCréation faitte par le roy en touttes les Monoyes ouvrantes du royaume,
vérifiée en Parlement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 1r°-1v°
ðCréation faitte par le roy en touttes les Monnoyes ouvrantes du royaume,
vérifiées en Parlement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 3r°-3v°
1594, 1er février.
ðRequête de J. Prieur et Philippe I Danfrie pour faire juger l'instance
entre eux et Théodore de Hessin. La Chambre des comptes, tenant la Cour des
monnaies à Tours, enjoint à Théodore de Hessin d'apporter une matrice
frappée d'un poinçon gravé par lui.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs
français..., doc. 251, p. 171
ðArch. nat., Z1b 437
1594, 24 et 25 février.
ðRequête de J. Prieur et de Philippe I Danfrie pour débouter Théodore
de Hessin de l'effet des lettres patentes qui lui donnaient la jouissance
des presses établies à Tours. La Chambre des comptes tenant la Cour des monnaies
à Tours ordonne de bailler à Théodore de Hessin copie de leur requête.-
Mazerolle (F.).- Les médailleurs français..., doc. 252, p. 171-172
ðArch. nat., Z1b 385
1594, 27 mars.
Paris.
ðLettres patentes… pour le restablissement de la Cour des monnoyes
de Paris…- Paris : F. Morel, 1594
ðDéclaration pour le rétablissement de la Cour des monoyes de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 5r°-5v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 148
1594, 30 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui descry les réales d'Espagne.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 40, f° 7r°-7v°
1594, 30 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour travailler aux coins et armes d'Henry
quatre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 9r°-9v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 148
1594, 30 mars.
ðDéclaration qui règle le cours des espèces d'or, d'argent, billon et cuivre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 11r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 148
1594, avril. Paris.
ðEdit portant confirmation des susdits statuts et ordonnances [des orfèvres
de la ville de Paris].- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 31r°-33v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 40, f° 35r°-38r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 8 avril.
Paris.
ðOrdonnance des généraux des monoies aux gardes de la Monnoye de Troyes
pour faire travailler aux coins et armes d'Henry quatre.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 40, f° 13r°-13v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 148
1594, 14 avril.
Paris.
ðExtrait d'ordonnance, article 102, contre les usuriers.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 40, f° 15r°-18r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 19r°-23r° (Fontanon,
vol. I f° 682) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 25r°-29v° (Fontanon,
vol. I f° 682)
1594, 17 avril.
ðLettres patentes confirmant Gervais Pillon dans l'office de
contrôleur général.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs français...,
doc. 253, p. 172-173
ðArch. nat., Z1b 20, f° 264v°-265v°
1594, 10 mai.
ðDéclaration qui fait deffenses de porter or et argent sur les habits.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 39r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 23 mai. Paris. Déclaration prolongeant pour vingt ans la jouissance des maisons et forges du Pont au change qui avait été accordée, moyennant 2.000 livres par an, aux orfèvres, changeurs et joailliers de Paris.
ðLettres patentes
qui confirment les orfèvres, changeurs, jouailliers dans la possession des
maisons baties sur le Pont au change.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f°
41r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 23 mai.
Paris.
ðArrest du Parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du 10 may 1594 contenant deffenses à toutes personne[s] de traffiquer or ou
argent à mettre sur les habits et à tous ouvriers d'en faire.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 40, f° 43r°-43v° (du vol. cotté 77 fol. 49)
ðArrest du Parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du 10 may 1594 contenant deffenses à toute personne de trafiquer or ou argent
à mettre sur les habits et à tous ouvriers d'en faire.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 40, f° 45r°-45v°
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes du 10 du présent mois
portants deffenses à toutes personnes d'apporter ou faire apporter,
vendre ou débiter aucuns ouvrages d'or et d'argent servants à
mettre sur les habits, et à tous ouvriers d'en faire (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1593 jusques
en novembre 1595, volume 44, partie 1, cotté 77, f° 49)
1594, 10 juin.
Paris.
ðArrest ou commission du Conseil en faveur des ouvriers et monnoyeurs de
la Monnoye de La Rochelle, donné par Henry, roy de France et de Pologne, contre
les maires et échevins de La Rochelle au sujet de la levée de 13.012 écus,
ordonnée être faitte sur les habitans de ladite ville.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 40, f° 47r°-50v°
ðArrest ou commission du Conseil en faveur des ouvriers et monnoyeurs de
la Monnoye de La Rochelle, donné par Henry, roy de France et de Pologne, contre
les maires et eschevins de La Rochelle au sujet de la levée de 13.012 escus,
ordonnée estre faitte sur les habitans de ladite ville.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 40, f° 51r°-54v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 148
1594, 25 juin.
Paris.
ðArrest du Parlement de Paris portant enregistrement aux conditions y mentionnées
des lettres patentes du 2 may 1594 qui permettent aux changeurs, orphèvres
demeurans sur le Pont au change d'y rester.- Monnaie de Paris : ms. 4°
40, f° 55r°-56v° (du vol. cotté 76 fol. 279v°) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 57r°-58v°
ðArrest d'enregistrement aux conditions y mentionnées des lettres
patentes du 2 may 1594 portants continuation de permission aux changeurs,
orfèvres, jouailliers, etc., demeurants sur le pont au Change, d'y rester,
etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil
depuis novembre 1590 jusques en novembre 1594, volume 43, partie 2, cotté
76, f°v° 279)
1594, 8 juillet.
Au camp de l'abbaye Saint-Vincent devant Laon.
ðDéclaration sur le payement des arrérages des rentes constituées à prix
d'argent et foncières.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 59r°-62v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 40, f° 63r°-67v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 9 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne Pierre Medeville, caution
du maître de la Monnoye de Dieppe, à payer à Jean de Lartas, essayeur général
des Monnoyes, 320 écus pour ses peines et salaires de l'établissement de ladite
Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 69r°-69v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 40,
f° 71r°-72v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 148
1594, 11 juillet.
ðInterrogatoire de Philippe I Danfrie sur les fournitures de poinçons
et matrices faites par lui aux Monnaies de France.- Mazerolle (F.).- Les
médailleurs français..., doc. 254, p. 174
ðArch. nat., Z1b 613 (classé au 17 février 1595)
1594, 24 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlement pour les bateurs d'or.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 73r°-74v°
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour les batteurs d'or.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 75r°-76v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 23 août.
ðArrêt de la Cour des monnaies permettant à J. Prieur de fabriquer
les jetons pour la ville aux armes du maire avec des coins gravés par Philippe
I Danfrie.- Mazerolle (F.).- Les médailleurs français..., doc.
255, p. 174-175
ðArch. nat., Z1b 20, f° 199v°
1594, 26 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui permet au maître des Monnoyes de Villeneuve-Saint-André-les-Avignon
et Montpellier de fabriquer en chacune desdites Monnoyes jusques à la quantité
de 500 écus de deniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 77r°-78v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, septembre.
ðEdit portant création d'un office de controlleur général en la Cour des
monnoyes à condition que le premier office semblable qui viendra à vacquer
sera suprimé.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 95r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, septembre.
Paris. Lettres patentes continuant et confirmant aux prévôts, ouvriers, monnayeurs
et officiers des Monnaies des provinces, les privilèges, exemptions, franchises,
libertés, droits, concessions et immunités qui leur ont été accordés par les
précédents rois.
ðLettres patentes du roy Henry III et ses successeurs roys, par lesquelles
ils confirment les privilèges, franchises, exemptions et immunitez de tous
les prévosts, officiers, ouvriers et monnoyers de France…- Troyes : P. Chevillot, 1617 (avec lettres patentes des mois
de mai 1575 et d'août 1612)
ðEdit du roy concernant les privilèges des ouvriers et monnoyeurs du serment
de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 97r°-100v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 23 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy qui maintient les maîtres et gardes des
orfèvres en possession de leurs exemptions et réservations portées par leurs
statuts, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 79r°-82v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 40,
f° 85r°-90v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 26 septembre.
Paris.
ðDéclaration portant confirmation des officiers de la Cour des monnoies.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 91r°-92v°
ðDéclaration portant confirmation des officiers de la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 93r°-94r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, octobre.
Paris.
ðLettres patentes portant confirmation des statuts et privilèges des tireurs
d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 155r°-156v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 40,
f° 157r°-159v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1595, 4 octobre.
ðArrest qui ordonne l'enregistrement de l'édit du mois
de juin dernier portant rachapt et revente des greffes dans toutes les Cours
de parlement, Cours des aydes et des monoyes (mention : Monnaie de
Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1593 jusques en novembre
1595, volume 44, partie 1, cotté 77, f°v° 315)
1594, 5 octobre.
Paris.
ðArrest du Parlement de Paris qui ordonne qu'il ne peut être procédé à
la vériffication de l'édit du mois de septembre portant création d'un greffier
garde des minuttes d'inventaire dans les Parlemens, cours des Aydes et Monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 101r°-101v° (du vol. cotté 77 fol. 109v°)
ðArrest qui ordonne qu'il ne peut estre procédé à la vériffication
de l'édit du mois de septembre portant création d'un greffier
garde des minuttes d'inventaires dans les Parlements, Cours des aydes
et des monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil depuis novembre 1593 jusques en novembre 1595, volume 44, partie
1, cotté 77, f°v° 109)
1594, 8 octobre.
Paris. Déclaration portant que la fabrication faite en la Monnaie de Trévoux,
pendant les troubles, d'espèces de billon et cuivre, à autres coins, armes
et devises que celles du duc de Montpensier, ne pourra tirer à conséquence
au préjudice du droit de souveraineté de celui-ci sur les Dombes non plus
que nuire aux officiers de ladite Monnaie qui ont agi sous la contrainte.
ðDéclaration en faveur du duc de Montpensier.- Monnaie de Paris : ms.
4° 40, f° 103r°-105v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 40, f° 107r°-111r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 16 octobre.
Paris.
ðOrdonnance de Monseigneur [Henri, duc de Montpensier, prince de Dombes]
sur les règlements, ordre et police que les officiers, ouvriers et monnoyers
en sa Monnoye de Dombes doivent garder pour la fabrique d'icelle.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 40, f° 113r°-123r°
ðOrdonnance de Monseigneur [Henri, duc de Montpensier, prince de Dombes]
sur les règlemens, ordre et police que les officiers, ouvriers et monnoyers
en sa Monnoye de Dombes doivent garder pour la fabrique d'icelle.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 40, f° 125r°-136v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 17 octobre.
Paris.
ðArrest du Parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du 15 d'octobre 1594 qui relève le duc de Montpensier et les ouvriers et monoyers
de la Monoye de Trévoux des fautes et abus par eux commis en ladite Monoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 137r°-138r° (du vol. cotté 73 fol. 348)
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes du 15 du présent mois
qui relève le duc de Montpensier et les ouvriers et monoyers de la Monoye
de Trévoulx des fautes et abus par eux commis en ladite Monoye (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1590 jusques
en novembre 1594, volume 43, partie 2, cotté 76, f° 348)
1594, 19 octobre. Paris. Lettres patentes portant mandement aux gens du Parlement de Paris d'enregistrer les lettres patentes du 27 octobre 1593 (confirmation de Jean de La Roche en l'office de garde de la Monnaie de Poitiers).
1594, 26 octobre.
ðLettres patentes qui accordent un passeport pour la Monnoye de Dombes
et permet au seigneur de cette principauté de tirer usqu'à 60.000 livres pour
faire fabriquer en sadite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 139r°
(mention) ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 40, f° 141r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 29 octobre.
Paris.
ðArrest de la cour des Aydes qui ordonne l'enregistrement des lettres pattentes
obtenues par les prévosts, ouvriers et monnoyers des provinces du royaume.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 143r°-148r°
ðArrest de la cour des Aydes qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes
obtenues par les prévosts, ouvriers et monnoyers des provinces du royaume.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 149r°-153r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 20 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les Monnoyes ouvertes sans
lettres patentes vérifiées en la Cour seront fermées.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 40, f° 161r°-164r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 21 novembre.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Alexandre Olivier pour les
jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 157, p. 109
1594, 26 novembre.
Saint-Germain-en-Laye. Déclaration relative à l'arrêt de vérification par
la Cour des aides des lettres du 8 octobre 1594 concernant les espèces fabriquées
en la Monnaie de Trévoux pendant les troubles.
ðDéclaration qui ordonne l'exécution de celle du huit octobre concernant
la Monnoye de Dombes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 165r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 28 novembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðLettres pattentes qui valident et authorisent tout ce qui a esté fait
dans les troubles et auparavant par le connétable de Montmorency.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 40, f° 167r°-170v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 171r°-174v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 15 décembre.
Paris.
ðLettres patentes… sur l'ouverture des monnoyes, jugement des boettes
et règlement d'icelles….- Paris : Vve J. Dallier et N. Roffet, 1594
ðLettres patentes attributives de jurisdiction privative à la Cour des
monnoyes et à ses députez, sur les maistres, officiers et fabrication des
monnoyes, et défenses à tous lieutenans du roy, Cours de parlemens, Chambre
des comptes et trésoriers de France d'en prendre connoissance.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 146-148 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðLettres patentes sur l'ouverture des Monnoyes, jugement des boettes et
règlement d'icelles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 175r°-179v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 16 décembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
accordées au duc de Montpensier le 8 octobre 1594 pour faire battre monoye
à Dombes nonobstant l'arrest de la Cour des monoyes du 26 octobre 1594.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 181r°-182r° (du vol. cotté 78 fol. 18v°)
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes du 8 octobre dernier
accordées au duc de Montpensier pour faire battre monoye en la ville de Dombes,
nonobstant l'arrest de la Cour des monoyes du 26 octobre dernier
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1594 jusques en novembre 1595, volume 44, partie 2, cotté 78, f°v°
18)
1594, 16 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre les généraux subsidiaires.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 280 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté AA, fol.
107)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux généraux subsidiaires
de recevoir aucuns officiers, ouvriers et monnoyers sur les lettres du roy,
même à eux adressées, si icelles ne sont vérifiées en ladite Cour des Monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 183r°-184v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 40,
f° 185r°-186v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 147
1594, 20 décembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
de may 1594 contenant confirmation des statuts et privilèges des maîtres doreurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 187r°-188r° (du vol. cotté 78 fol. 22v°)
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
de may mil cinq cent quatre-vingt-quatorze contenant confirmation des statuts
et privilèges des maîtres doreurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 40, f° 189r°-190r°
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes du mois de may dernier
portants confirmation des statuts et privilèges des maîtres doreurs (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1594 jusques
en novembre 1595, volume 44, partie 2, cotté 78, f°v° 22)
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