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Henri IV Fils de Antoine
de Bourbon et de Jeanne d'Albret. |
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1605 |
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1605.
ðExtrait des articles 22, 42, 48 et 49 des
statuts des maîtres fondeurs concernant les poids.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 43, f° 297r°-297v° 
ðExtrait des articles vingt-deux, quarante-deux,
quarente-huit et quarente-neuf des statuts des maistres fondeurs concernant
les poids.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 299r°-300r°
ðExtrait des articles vingt-deux, quarante-deux,
quarante-huit et quarante-neuf des statuts des maistres fondeurs concernants
les poids.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 301r°-302r°
1605, 5 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera fabriqué des doubles et deniers de cuivre en la Monnoye du Moulin
de Paris jusqu'à la somme de 30.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4°
43, f° 217r°-218v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1605, 15 février.
Paris.
ðArrest du Grand Conseil portant renvoy en
la Cour des monnoyes d'une instance en règlement de juges d'entre le prévost
et juge royal de la Monnoye de Limoges, et le lieutenant criminel de ladite
ville, pour les ouvriers et monnoyers de ladite Monnoye.- Constans (G.).-
Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 158-159
(Extraict des registres du Grand Conseil du roy)
ðArrest du grand Conseil portant renvoy en
la Cour des Monnoyes d'une instance en règlement jugée d'entre le prévost
et juge royal de la Monnoye de Limoges et le lieutenant criminel de ladite
ville au sujet des ouvriers et monnoyers de ladite Monnoye.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 219r°-221v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 43,
f° 223r°-226v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1605, 16 février.
ðArrest d'enregistrement des lettres
patentes données à Fontainebleau le 28 septembre précédent qui déchargent
Oudard Colbert, sieur de Villacerf, de l'association par luy faitte
avec Jean Demoisot et autres pour la manufacture d'or, d'argent
et de soye (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Addittions aux registres
du Conseil depuis avril 1590 jusqu'en novembre 1611, tome 4, cotté 121,
f° r° 136)
1605, 19 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour faire
marquer par les tailleurs des Monnoyes les points secrets.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 227r°-230r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1605, 10 mars.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies
à Alexandre Olivier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 187, p. 123-124
1605, 23 avril. Paris. Lettres patentes pourvoyant Pierre de Beringhen, premier valet de chambre ordinaire du roi, de l'état et office de maître visiteur et général réformateur des poids et mesures du royaume, exercé précédemment par Pierre Duroussel.
1605, 26 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat qui attribue la
connoissance de la recherche de malversations du fermier de la Monnoye de
La Rochelle à la Cour des monnoyes, privativement aux commissaires de la Chambre
de justice establie à cet effet.- Constans (G.).- Traité de la Cour
des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves, p. 159-160 (Extraict du registre de ladite Cour
[des monnoyes] cotté CC, fol. 213 ; Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui attribue
la recherche des malversations du fermier de la Monoye de la Rochelle à la
Cour des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 231r°-232r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui attribue
la recherche des malversations du fermier de la Monnoye de la Rochelle à laditte
Cour des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 233r°-234v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1605, 20 mai.
Fontainebleau.
ðLettres pattentes du roy portant commission
à aucuns de ses conseillers et maistres ordinaires et auditeurs en sa Chambre
des comptes à Paris pour la veriffication des deniers deus à Sa Majesté par
ses officiers et commissionnaires et comptables de ce royaume à cause de son
édit de la plus valeur des monnoyes du mois de septembre 1602, ensemble la
commission de recette desdits deniers et arrests de vériffication sur icelles.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 235r°-239v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 241r°-244v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1605, 31 mai.
ðLettres patentes nommant Nicolas Briot à
l'office de tailleur général conjointement avec Philippe I Danfrie et
à survivance d'un de l'autre.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 280, p. 205-206
ðArch. nat., Z1b 560 (copie contemporaine) (classé
au 15 mars 1606)
ðArch. nat., Z1b 75, f° 265r°-266v°
1605, 26 juin. Paris.- Lettres patentes portant mandement au Parlement de Paris d'enregistrer les lettres patentes du 23 avril 1605 commettant Pierre de Beringhen maître visiteur et général réformateur des poids et mesures du royaume, nonobstant leur surannation.
1605, 9 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera pourvu par Sa Majesté aux offices de procureur du roy, greffier
et sergent créez en chacune Monnoye du royaume.- Monnaie de Paris : ms.
4° 43, f° 247r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1605, 10 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses de surachetter et recevoir les matières d'or et d'argent à plus
haut prix qu'il n'est porté par l'édit de septembre 1602.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 249r°-251v°
ðArrest de la Court des monoyes qui fait
deffenses à tous maîstres particuliers et fermiers des Monoyes et autres de
surachetter et exposer les espèces et marc d'or et d'argent à plus haut prix
qu'il n'est porté par l'édit de septembre 1602 et réitère les deffenses de
transporter les espèces et matières d'or et d'argent.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 149
1605, 13 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procureur général du Parlement et celuy de la Cour des monnoyes seront
ouys sur le différend de la jurisdiction desdittes deux Cours sur les orphèvres
de Paris, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 253r°-254v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procureur général du Parlement et celuy de la Cour des monnoyes seront
ouys sur le différent de la jurisdiction desdittes deux Cours sur les orphèvres
de Paris, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 255r°-257r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1605, 13 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'avant de passer outre au jugement du différent des sieurs Pillon et Dupré
pour raison de l'office de controlleur général du poinçon des Monnoyes de
France, ils feront preuve et expérience de leur art en présence des dénommez
audit arrêt.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 259r°-260r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'avant de passer outre au jugement du différend des sieurs Pilon et Dupré
pour raison de l'office de controlleur général des poinçons des Monnoyes de
France, ils feront preuve et expérience de leur art en présence des dénommez
audit arrest.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 261r°-261v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1605, 14 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que toutes espèce de monnoye ayant cours et non visiblement rognées seront
reçues jusqu'à la Saint Jean 1606 comme cy-devant.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 43, f° 263r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150 (au 4 août 1605)
1605, 16 août.
Paris. Edit créant une chambre au Palais, composée de conseillers d'Etat,
maîtres des requêtes ordinaire de l'Hôtel, conseillers au Parlement et à la
Cour des monnaies, chargée de juger les procès relatifs aux abus et malversations
qui ont été commis au fait des monnaies, en particulier pour le transport
des monnaies hors du royaume et leur affaiblissement, sans préjudice de la
juridiction des juges ordinaires et de celle qui est attribuée aux prévôts
des maréchaux contre les faux-monnayeurs.
ðLettres patentes du roy pour l'establissement
d'une chambre en son palais, à Paris, avec pouvoir de juger souverainement
et en dernier ressort des abus et malversations commises au fait des monnoyes,
transports d'or et d'argent… hors de ce royaume, et autres contraventions
aux ordonnances de Sa Majesté…- Paris : N. Barbote, 1606
1605, 16 août.
ðDéclaration portant établissement de commissaires
pour juger les procès concernant les monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 43, f° 265r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1605, 20 août.
Paris.
ðCommission de la Cour des monnoyes au garde
et juge royal de la Monnoye de Lyon contre les faux-monnoyeurs.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 325-326
ðCommission de la Cour des monnoyes au garde
et juge royal de la Monnoye de Lyon pour informer et faire et parfaire le
procès aux faux-monnoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 267r°-269v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 271r°-274r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1605, 9 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
en la Cour des monnoyes la requeste de Dulinier, fermier de la Monnoye de
Bayonne, tendante à estre déchargé de sa ferme pour l'année 1604.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 275r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 277r°-278v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1605, 10 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend
aux généraux subsidiaires des Monnoyes de prendre connoissance pour la garde
du poinçon d'orfèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 279r° (mention)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend
aux généraux subsidiaires des Monoyes de prendre connoissance pour la garde
du poinçon d'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 281r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1605, 24 décembre.
ðArrest au sujet de la dispense des quarante
jours des offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 283r°-285r° (Fontanon,
v. 2, page 578) ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 43, f° 287r°-289r° (Fontanon, v. 2, page 578)
1605, 30 décembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
l'enregistrement des lettres pattentes du seizième jour d'aoust dernier qui
commettent des commissaires pour faire le procès aux transporteurs d'or et
d'argent, à condition, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 291r°-293r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
l'enregistrement des lettres patentes du 16 aoust dernier qui commettent des
commissaires pour faire le procès aux transporteurs d'or et d'argent, à condition,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 295r°-296v°
ðArrest sur les lettres patentes du 16 aoust
dernier qui commettent un président et plusieurs conseillers du Parlement,
plusieurs maîtres des requestes, un président et deux conseillers de la Cour
des monoyes dénommez auxdites lettres, pour faire le procès et juger deffinitivement
au nombre de dix les procès des accusés de transport d'or et d'argent
monoyé, billon, fretin, alloy, or et argent des maîtres des Monoyes qui ont
travaillé en faux, etc., qui ordonne l'enregistrement d'icelles
à condition qu'il ne sera fait mention esdites lettres d'un controlleur
et sans préjudice de la jurisdiction ordinaire et des prévôts des maréchaux
sur les faux-monoyeurs (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil depuis novembre 1603 jusques en novembre 1611, volume 47, partie
2, cotté 85, f°v° 76)
| 1606 |
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|
1606, 5 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement
de l'édit contenant deffenses de porter or ny argent en habits et aux ouvriers
d'en employer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 303r°-304r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 305r°-306v°
ðArrest d'enregistrement de l'édit
portant deffenses de porter or ny argent en habits et aux ouvriers d'en
employer (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil
depuis novembre 1603 jusques en novembre 1611, volume 47, partie 2, cotté
85)
1606, 17 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
l'enregistrement des lettres pattentes portant commission pour faire la recherche
aux coupables de transport d'or et d'argent hors le royaume et d'abus et malversations
dans les monnoyes de la manière qu'elles ont été réformées.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 307r°-307v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
l'enregistrement des lettres patentes portant commission pour faire la recherche
aux coupables de transport d'or et d'argent hors le royaume et d'abus et malversations
dans les monoyes de la manière qu'elles ont esté réformées.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 309r°-309v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
l'enregistrement des lettres pattentes portant commission pour faire la recherche
aux coupables de transport d'or et d'argent hors le royaume et d'abus et malversations
dans les monnoyes de la manière qu'elles ont esté réformées.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 311r°-311v°
ðArrest qui ordonne l'enregistrement
des susdites lettres patentes réformées suivant l'arrest du 30 décembre
dernier et sans préjudice de la jurisdiction des juges ordinaires et des prévôts
des maréchaux sur les faux-monoyeurs (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1603 jusques en novembre
1611, volume 47, partie 2, cotté 85, f°v° 78)
1606, 31 janvier.
Paris.
ðArrêt du Conseil qui ordonne qu'il sera
fabriqué des doubles en la Monnoie du Moulins [sic] <de Paris>.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 313r°-314r°
ðArrest du Conseil qui ordonne qu'il sera
fabriqué des doubles en la Monoye du Moulin de Paris.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 43, f° 315r°-316r°
1606, 31 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les sieurs Dupré et Pillon exerceront ensemble l'office de controlleur
général des poinçons et effigies des Monoyes de France.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 43, f° 317r°-318v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 43, f° 319r°-321v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1606, 3 février.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies
à Alexandre Olivier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 188, p. 124-125
1606, 4 février.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoies en règlement
sur les essais.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 323r°-328v°
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement
sur les essays.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 329r°-334v°
1606, 17 et 18 février.
ðRequête de Philippe I Danfrie et de Nicolas
Briot au sujet de la résignation de la charge de tailleur général des Monnaies
consentie par Philippe I Danfrie en faveur de Nicolas Briot.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 281, p. 206-207
ðArch. nat., Z1b 560 (classé au 15 mars)
1606, ante 21 février.
ðNoms des personnes devant être interrogées
dans l'information de bonne vie et moeurs de Nicolas Briot.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 387, p. 298
ðGuiffrey (J.).- Information sur Nicolas Briot
à l'occasion de sa nomination de graveur général des Monnaies (1606).- Nouvelles
archives de l'art français.- 1877, p. 413
ðArch. nat., Z1b 560 (classé au 15 mars)
1606, 21 et 23 février.
ðInformation de bonne vie et moeurs de Nicolas
Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 388,
p. 298-300
ðGuiffrey (J.).- Information sur Nicolas Briot
à l'occasion de sa nomination de graveur général des Monnaies (1606).- Nouvelles
archives de l'art français.- 1877, p. 414-417
ðArch. nat., Z1b 560 (classé au 15 mars)
1606, 25 février.
ðRequête d'Alexandre Olivier pour le payement
des jetons de Nicolas Brulart de Sillery, garde des sceaux.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 189, p. 125
1606, 25 février.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le
payement à Alexandre Olivier des jetons de Nicolas Brulart de Sillery, garde
des sceaux.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc.
190, p. 125
1606, 28 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le fermier de la Monnoye d'Amiens du restant de son bail.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 335r°-336r°
ðArrest du Conseil qui décharge le fermier
de la Monoye d'Amiens du restant de son bail.- Monnaie de Paris : ms.
4° 43, f° 337r°-338r°
ðArrêt du Conseil qui décharge le fermier
de la Monoie d'Amiens du restant de son bail.- Monnaie de Paris : ms.
4° 43, f° 339r°-340r°
1606, 7 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
qu'il sera fabriqué en la ville de Lyon des doubles et deniers de cuivres
[sic] jusqu'à la concurance de cinquante mil livres.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 43, f° 343r°-347v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1606, 23 avril.
Villers-Cotterêts.
ðLettres patentes qui nomment des commissaires
pour faire la vérification des deniers deus à Sa Majesté par les comptables
à l'occasion de la plus value des monoyes ordonnée par édit de septembre 1602.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 349r°-353r°
ðLettres pattentes qui nomment des commissaires
pour faire la vériffication des deniers deus à Sa Majesté par les comptables
à l'occasion de la plus value des monnoyes ordonnée par édit de septembre
mil six cents deux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 355r°-360v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1606, 24 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les informations et procédures faittes contre le baron d'Aubeterre, accusé
de fausse monnoyes [sic], seront apportées au greffe du Conseil.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 361r°-363r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les informations et procédures faites contre le baron d'Aubeterre, accusé
de fausse monnoye, seront aportées au greffe du Conseil.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 43, f° 365r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1606, 12 mai.
ðArrest de la Chambre des comptes pour l'enregistrement
des lettres patentes du 23 may 1605 par lesquelles le roy a commis les sieurs
Prévost et Rolland pour la vérification sur les estats des comptables à cause
du surhaussement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 367r°-368v°
ðArrest de la Chambre des comptes pour l'enregistrement
des lettres pattentes du vingt-troisième jour de may mil six cents cinq par
lesquelles le roy a commis les sieurs Prévost et Rolland pour la vérification
sur les états des comptables à cause du surhaussement.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 43, f° 369r°-371v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1606, 9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui assigne
au conseil Ourneau, Le Clerc et autres, et fait deffenses au Parlement et
Cour des monnoyes de Paris de connoître des apellations.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 43, f° 373r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui assigne
au conseil Ourneau, Le Clerc et autres, et fait deffenses au Parlement et
Cour des monnoyes de Paris de connoistre des appellations.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 375r°-376v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1606, 9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Bernard Lizeral, général provincial des Monnoyes en Guyenne, sera assigné
au Conseil pour estre ouy sur la requeste des maistres et gardes de la Monnoye
de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 377r°-378r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Bernard Lizeral, général provincial des Monnoyes en Guyenne, sera assigné
au Conseil pour estre ouy sur la requête des maistres et gardes de la Monnoye
de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 379r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1606, 23 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
le corps des ouvriers et monnoyers de la ville de Paris et autres parties
devant le chastelin de laditte ville sur leurs différents.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 381r°-384r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
le corps des ouvriers et monnoyers de la ville de Paris et autres parties
devant les éleus de ladite ville sur leurs différens.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 43, f° 385r°-385v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1606, 27 juin.
ðTestament de Philippe I Danfrie.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 282, p. 206-211
ðGuiffrey (J.).- Documents inédits sur Philippe
Danfrie père..., et Philippe Danfrie fils...- Rev. de l'Art français.-
1892.- p. 321-328
ðArch. nat., Reg. Y 145, f° 304r°-306v° (Insinuations
au Châtelet)
1606, 28 juin.
Paris.
ðLettres patentes de révocation de commission
octroyée à un président et six conseillers du Parlement de Paris, six maistres
des requestes, un président et un conseiller de la Cour des monnoyes, pour
la punition des malversations des maistres et officiers des Monnoyes, et attribution
à ladite Cour.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de
l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 160-161 (suivies du mandement d'exécution, du
11 juillet 1606, et des lettres d'enregistrement de la Cour des monnaies,
du 8 juillet 1606) (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðLettres patentes portant portant [sic] révocation
des commissions de Sa Majesté, interdit auxdits commissaires toute cour, jurisdiction
et connoissance du jugement des boettes des Monoyes, fautes et malversations
commises par les <...> desdites Monoyes, et renvoye le tout à la Cour
des monoyes à laquelle la connoissance seule et privative apartient.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 387r°-390v°
ðLettres pattentes portant création des commissions
de Sa Majesté, interdit auxdits commissaires toutte cour, jurisdiction et
connoissance du jugement des boestes des Monnoyes, fauttes et malversations
commises par les orphèvres desdittes Monnoyes, et renvoye le tout à laditte
[Cour des monnoyes] à laquelle la connoissance seule et privative appartient.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 391r°-396r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1606, 1er juillet.
ðProcès-verbal de la visite faite par Jacques
Cartais, général des Monnaies, au logis de feu Philippe I Danfrie.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 283, p. 211-212
ðArch. nat., Z1b 395 (classé au 8 août)
1606, 5 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui assigne
au Conseil Antoine Guindre aux fins de la requeste de Jean de la Roche, garde
de la Monnoye de Poitiers, et fait deffenses à la Cour des monnoyes d'en connoistre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 1r°-2r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui assigne
au Conseil Antoine Guindre aux fins de la requeste de Jean de la Roche, garde
de la Monnoye de Poitiers, et fait deffenses à la Cour des monnoyes d'en connoître.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 3r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1606, 8 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes, sur les
lettres du 28e jour de juin, qui renvoquent les commissions.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 44, f° 5r°-6v°
ðArrest de la Cour des monnoies, sur les
lettres du 28 juin, qui renvoquent les commissions.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 44, f° 7r°-8v°
ðArrest de la Cour des monnoyes, sur les
lettres du vingt-huitième jour de juin, qui renvoquent les commissions.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 9r°-11r°
1606, 11 juillet.
ðArrest de la Chambre des comptes qui ordonne
l'enregistrement des lettres du vingtième jour du mois de may mil six cents-cinq
portant commission à M. le prévost et Rolland, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 44, f° 13r°-14v°
ðArrest de la Chambre des comptes qui ordonne
l'enregistrement des lettres du 20 may 1605 portant commission à M. le prévost
et Rolland, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 15r°-15v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1606,
31 juillet.
ðArrêt du Conseil d'Etat ordonnant
que Guillaume Dupré et Jean Pillon exerceront conjointement la charge de contrôleur
général des Monnaies.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 472, p. 487-488
ðArch. nat., E 10a (Conseil d'Etat),
f° 82r°
ðArch. nat., Z1b 560 (copie contemporaine)
ðArch. nat., Z1b 75 (copie contemporaine)
ðBibl. nat., ms. fr. 18170 (copie contemporaine)
ðGuiffrey (J.).- Guillaume Dupré, sculpteur
et graveur en médailles (1603-1606).- Nouvelles archives de l'art français.-
1876, p. 218-220
1606, 10 août.
ðCession faite par Marie Maugier, veuve de
Philippe II Danfrie, à son frère Pierre Maugier de tous ses biens.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 284, p. 212-213
ðGuiffrey (J.).- Documents inédits sur Philippe
Danfrie père..., et Philippe Danfrie fils...- Rev. de l'Art français.-
1892.- p. 328-329
ðArch. nat., Reg. Y 145, f° 261r° (Insinuations
au Châtelet)
1606, 17 août.
ðArrêt de la Cour des monnaies renvoyant
devant le Conseil privé Nicolas Briot, qui demandait l'entérinement de lettres
patentes le chargeant de faire les marteaux et coins à marquer les cuirs,
et Pierre Turpin qui s'y opposait.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 389, p. 300-302
ðArch. nat., Z1b 148, f° 101v°-103r°
1606, 22 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les receveurs particuliers des tailles ne pouront recevoir aucuns nesles
des collecteurs ny en douzains plus du tiers.- Monnaie de Paris : ms.
4° 44, f° 17r°-17v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1606, 6 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet
maître François Boussereau pour visiter les changeurs, orphèvres, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 19r°-21r°
ðArrest de la Cour des monnoies qui commet
maître François Boussereau pour visiter les changeurs, orphèvres, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 23r°-25r°
ðArrêt de la Cour des monnoies qui commet
maître François Boussereau pour visiter les changeurs, orphèvres, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 27r°-29v°
1606, 15 septembre.
ðLettres patentes qui augmentent le nombre
des commissaires nommez par celles du 20 mai 1605 pour la vériffication des
états, comptes et acquits des comptables.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44,
f° 31r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1606, 16 septembre.
Fontainebleau.
ðLettres patentes portant establissement
de marchands artizans et proviseurs suivant la Cour.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 44, f° 33r°-40v°
ðLettres pattentes portant établissement
de marchands artisants et proviseurs suivant la Cour.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 44, f° 41r°-50v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1606, novembre.
Fontainebleau.
ðEdit pour la refformation du luxe.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 51r°-56v° (Fontanon, vol. I f° 997)
; Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 57r°-62v° (Fontanon,
vol. I f° 997)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1606, 12 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour le décry
des liards.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 63r°-64r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 65r°-66r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1606, 13 décembre.
ðArrêt du Conseil privé, rendu à la requête
de Nicolas Briot, défendant à Pierre Turpin de graver les grands et petits
sceaux des Chancelleries de France.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 390, p. 302-303
ðArch. nat., V6 (10) (Conseil privé)
| 1607 |
|
|
1607, 5 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement
des lettres pattentes en forme d'édit contenant deffenses de porter aucuns
draps ou toilles d'or ou d'argent, cordons, boutons, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 44, f° 67r°-68r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 44, f° 69r°-70v°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement
des lettres patentes en forme d'édit contenant deffenses de porter aucuns
draps ou toilles d'or ou d'argent, cordons, bouttons, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 44, f° 71r°-72r°
ðArrest d'enregistrement des lettres
patentes en forme d'édit portant deffenses de porter aucuns draps ou
toilles d'or et d'argent, cordons, bouttons, etc. (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1603 jusques
en novembre 1611, volume 47, partie 1, cotté 84, f°v° 95)
1607, 20 janvier.
ðLettres d'abolition au sieur Guiersat de
tous ses crimes et fauttes, entre autres du crime de fausse monnoye, etc.,
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre de la Tournelle, tome
5, cotté 191, f° 170)
1607, 27 janvier.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies
à Alexandre Olivier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 191, p. 125-126
1607, 30 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses aux compagnons orfebvres de travailler doresnavant d'aucuns ouvrages
d'orfebverie en chambres, lieux secrets et cachés ny ailleurs sinon en boutiques
et rues publiques.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 73r°-75r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses aux compagnons orphèvres de travailler doresnavant d'aucuns ouvrages
d'orphèv[e]rie en chambre[s] ou lieux secrets et cachés ny ailleurs sinon
en boutiques et rues publiques.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 77r°-80r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1607, 16 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en faveur
des juges et gardes d'Angers, contre les juges et gardes de l'orfèvrerie de
la ville.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue
de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 326-327
(Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que les jurés orphèvres de la ville d'Angers feront leur raport par-devant
les juges gardes de la Monnoye de laditte [ville] des visites et saisies qu'ils
feront.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 81r°-83v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les jurez orphèvres de la ville d'Angers feront leur raport par-devant
les juges gardes de la Monoye de ladite [ville] des visites et saisies qu'ils
feront.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 85r°-86v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1607, avril. Paris.
ðEdict du roy portant restablissement des
offices de changeurs héréditaires par toutes les villes de ce royaume, ensemble
l'édict de création desdits offices [d'août 1555], déclaration et ampliation
d'iceluy [des 17 octobre et 29 décembre 1581]…- Paris : F. Morel, 1607
(daté par erreur du mois d'août 1607, contient de plus l'édit de mai 1580
relatif à l'établissement des offices de changeurs)
ðS.l., s.d.
ðEdit portant rétablissement des offices
de changeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 87r°-92v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1607, avril. Fontainebleau.
ðEdit qui créé deux lettres de maîtrises.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 93r°-98v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 44, f° 109r°-117v°
ðEdit qui créé deux lettres de maistrises.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 99r°-107v°
1607, 8 avril.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
XXXIV, p. 223
ðArch. nat., KK 426 f° 85v°
1607, 5 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement
pour les orphèvres de Sens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 119r°-123r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 125r°-130r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1607, 12 mai.
Paris.
ðLettres pattentes concernant la succession
de Catherine de Bourbon, duchesse de Bar.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44,
f° 131r°-134v°
ðLettres patentes concernant la succession
de Catherine de Bourbon, duchesse de Bar.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44,
f° 135r°-138v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1607, 16 mai à 1626,
20 novembre.
ðProcès-verbal de la visite faite par Jean
Favier, général des Monnaies, à la Monnaie du Moulin, après le décès d'Alexandre
Olivier.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 192,
p. 126-129
1607, 18 mai.
ðLettres patentes conservant aux enfants
d'Alexandre Olivier et à Pierre Regnier la direction de la Monnaie du
Moulin.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 290,
p. 218-219
ðArch. nat., Z1b 538 (copie contemporaine)
ðArch. nat., Z1b 76, f° 381r°-382v°
1607, 30 mai.
ðRequête de Pierre Regnier pour être reçu,
conjointement avec ses beaux-frères, comme maître de la Monnaie du Moulin.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 291, p. 219
ðArch.
nat., Z1b 561
1607, 30 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient
Pierre Turpin en l'exercice de sa charge de graveur des sceaux et cachets
de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 139r°-142v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 143r°-146v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 44, f° 149r°-149v°
1607, 30 mai.
ðArrêt du Conseil privé maintenant, malgré
l'opposition de Nicolas Briot, Pierre Turpin en l'exercice de la charge de
graveur des sceaux et cachets du roi et l'autorisant seul à faire les marques
et les coins pour les cuirs et pour la draperie.- Mazerolle (F.). Les
médailleurs français..., doc. 391, p. 303-304
ðArch. nat., V6 (11) (Conseil privé)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1607, 31 mai.
Paris. Fontainebleau.
ðLettres patentes sur l'édit d'Avril portant
rétablissement des offices de changeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44,
f° 151r°-153r°
1607, 8 juin à 1608,
17 novembre.
ðRemise des instruments de la Monnaie du
Moulin à Pierre Regnier.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 292, p. 219-220
ðArch. nat., Z1b 378
1607, 16 juin.
Paris.
ðArrest pour la jurisdiction des gardes et
juges de la Monnoye de Villeneufve contre les maistres des ports, pour le
transport des matières d'or et d'argent.- Constans (G.).- Traité de
la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S.
Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 327 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monoyes pour la jurisdiction
des gardes de la Monoye de Saint-André de Villeneuve-lez-Avignon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 44, f° 159r°-160v°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la jurisdiction
des gardes de la Monnoye de Saint-André de Villeneuve-lez-Avignon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 44, f° 161r°-164r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1607, 16 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement
sur le cours et exposition des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44,
f° 155r°-158r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1607, 22 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
l'enregistrement de l'édit d'avril mil six cents sept portant révocation de
celuy de décembre mil six cents un qui suprimoit les offices de changeurs
ès villes où sont établies les Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44,
f° 165r°-168v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
l'enregistrement de l'édit d'avril 1607 portant révocation de celluy de décembre
1601 qui suprimoit les offices de changeurs ès villes où sont établies les
Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 169r°-170v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1607, 4 juillet.
Paris.
ðLettres patantes concernant les changeurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 171r°-173v°
ðLettres patentes concernant les changeurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 175r°-177r°
1607, 24 juillet.
ðInformation de bonne vie, mœurs et
religion catholique de Gilbert Olivier.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 293, p. 220-221
ðArch. nat., Z1b 561
1607,
28 août.
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant
à Guillaume Dupré et à Jean Pillon de faire chacun une cire de l'effigie royale.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 473, p. 488-489
ðArch. nat., Z1b 396
ðArch. nat., Z1b 149 f° 17v°-18r°
1607, 4 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les charges et informations contre le maistre de la Monnoye de Poitiers
et les complices seront aportées au greffe du Conseil.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 44, f° 179r°-179v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les charges et informations contre le maistre de la Monnoye de Poictiers
et les complices seront apportées au greffe du Conseil.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 44, f° 181r°-183v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1607, 4 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
les parties en la Cour des monnoyes, tant pour le regard des droits prétendus
par les maistres et gardes de l'orfèvr[er]ie de Paris en argent que pour le
serment de chacun compagnon lors de sa réception.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 44, f° 185r°-188r° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 44, f° 189r°-192v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1607, 4 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement
des lettres patentes du dernier juin dernier portant que les maistres de la
gallerie du Louvre puissent travailler pour ses sujets ez lieux où ils voudront,
à condition, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 193r°-194v°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement
des lettres pattentes du dernier juin dernier portant que les maistres de
la gallerie du Louvre puissent travailler pour ses sujets ez lieux où ils
voudront, à condition, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 195r°-196v°
ðArrest d'enregistrement des lettres
patentes du dernier juin dernier par lesquelles Sa Majesté veut que tous les
maîtres de sa Gallerie puissent travailler pour ses sujets ès lieux où ils
voudront, lesdites lettres registrées à condition que les maîtres de ladite
Gallerie seront nommés par le roy (mention : Monnaie de Paris, ms.
F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1603 jusques en novembre 1611,
volume 47, partie 2, cotté 85, f°v° 150)
1607, 5 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
que tous les apprentifs des maistres de la gallerie du Louvre pourront tenir
boutique comme s'ils avoient fait leur apprentissage sous les maistres des
villes où ils s'établiront.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 199r°-200v°
ðArrest qui ordonne que tous les apprentifs
des maîtres de la Gallerie du Louvre pourront tenir boutique comme s'ils
avoient fait leurs apprentisssage sous les maîtres des villes où ils s'établiront
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1603 jusques en novembre 1611, volume 47, partie 1, cotté 84, f°v°
114)
1607, 13 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
en la Cour des aydes de Rouen Charles Duhan, fermier des cinq grosses fermes,
et un marchand portugais au sujet d'une confiscation.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 44, f° 201r°-201v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 44, f° 203r°-207r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1607, 14 septembre.
Paris.
ðLettres pattentes qui augmentent le nombre
des commissaires nommez par celles du vingtième jour de may mil six cents
cinq pour procéder à la vériffication des comptes et acquits des comptables
à l'occasion du surhaussement des monnoyes fait par édit de septembre mil
six cents deux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 209r°-212v°
ðLettres patentes qui augmentent le nombre
des commissaires nommez par celles du 20 may 1605 pour procéder à la vérification
des comptes et acquits des comptables à l'occasion du surhaussement des monoyes
fait par édit de septembre 1602.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 213r°-215r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1607,
28 septembre et 11 octobre.
ðApports
des cires de Guillaume Dupré et de Jean Pillon au bureau de la Cour des monnaies.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 474, p. 489-490
ðArch.
nat., Z1b 149 f° 24r°-25r°
1607, 23 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes sur le descry
des doubles et simples escus, testons et liards fabriquez de l'authorité du
prince d'Orenge en la Monnoye par luy nouvellement ouverte audit Orenge…-
Paris : Vve N. Roffet, 1607 
(avec "les figures
des espèces descriées par le présent arrest et le prix que les maistres des
Monnoyes et changeurs en seront tenus donner au pauple, tout salaire de change,
déchet de fonte déduit et rabatu, suivant l'évaluation faite par ladite Cour")
ðArrest de la Cour des monnoyes sur le décry
des doubles et simples escus, testons et liards fabriqués de l'autorité du
prince d'Orange en la Monnoye par luy nouvellement ouverte audit Orange.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 217r°-219r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1607, 10 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera fabriqué en la Monnoye du moulin à Paris pour trente mil livres
de doubles et deniers de cuivre fin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f°
221r°-222v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1607, 30 novembre.
ðLettres patentes donnant à Gilbert Olivier
la direction de la Monnaie du Moulin.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 294, p. 222
ðArch. nat., Z1b 23, f° 20v°-21r°
1607, 12 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses aux généraux des Monoyes et tous autres juges de prendre aucune
Cour, jurisdiction ny connoissance pour raison de la garde du poinçon de l'orphèvr[er]ie
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 223r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
| 1608 |
|
|
1608, 14 janvier.
ðLettres patentes de Charles Ier de Gonzague,
duc de Nevers, accordant des privilèges à Didier Briot, père de Nicolas Briot,
maître de la Monnaie d'Arches, et à ses ouvriers.- Mazerolle (F.). Les
médailleurs français..., doc. 392, p. 304-306
ðArticles accordez par monsieur de Nevers
au maître de sa Monnoye de Charleville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44,
f° 225r°-229v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 44,
f° 231r°-236r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 237r°-241v°
1608, 9 février.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
l'enregistrement de la déclaration réformée en faveur des ouvriers de la gallerie
du Louvre et sur les lettres de jussion.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44,
f° 243r°-243v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
l'enregistrement de la déclaration réformée en faveur des ouvriers de la gallerie
du Louvre et sur des lettres de jussion.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44,
f° 245r°-246r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
l'enregistrement de la déclaration refformée en faveur des ouvriers de la
gallerie du Louvre et sur des lettres de jussion.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 44, f° 247r°-247r°
ðArrest sur les lettres de jussion du quatre
du présent mois de février pour l'enregistrement des lettres de déclaration
en faveur des ouvriers de la Galerie du Louvre, qui ordonne que, ladite déclaration
réformée suivant l'arrest du 5 septembre, il sera procédé à la vériffication
d'icelle (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil depuis novembre 1603 jusques en novembre 1611, volume 47, partie
2, cotté 85, f°v° 167)
1608, 14 février.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins et carré (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
XXXV, p. 223
ðArch. nat., KK 426 f° 96v°
1608, 23 février.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
XXXVI, p. 224
ðArch. nat., KK 426 f° 98r°
1608, 18 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffences
d'exposer, prendre et recevoir en payement le simple et double pistolet, testons,
demy-testons, pièces de trois sols et liards fabriquez à Orenge.- Paris : Vve N. Roffet, 1608 (avec "les figures
des espèces descriées par le présent arrest et le prix que les maistres des
Monnoyes et changeurs en seront tenus donner au peuple, tout salaire de change,
déchet de fonte déduit et rabatu, suivant l'évaluation faite par ladite Cour")
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses
d'exposer, prendre et recevoir en payement le simple et double pistole, testons,
demy-testons, pièces de trois sols et liards fabriqués à Orenge.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 44, f° 249r°-251r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1608, mai.
ðEdit qui créé deux lettres de maistrises.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 253r°-262r° (Fontanon, vol. I f° 1110)
; Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 269r°-277v° (Fontanon,
vol. I f° 1110)
ðEdit qui créé deux lettres de maîtrises.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 263r°-268v°
1608, 16 juin.
ðRésultat du Conseil privé du roy qui donne
acte aux maistres gardes de l'orfèvr[er]ie de Paris de l'appel par eux interjetté
de la réception d'Arthur Chosel audit état d'orfèvr[er]ie, ordonne qu'il sera
assigné par-devant M. Olivier, conseiller, pour son rapport être fait droit
aux parties.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 279r°-280r°
ðRésultat du Conseil privé du roy qui donne
acte aux maistres gardes de l'orfèvr[er]ie de Paris de l'appel par eux interjetté
de la réception d'Arthur Chosel audit état d'orfèvr[er]ie, ordonne qu'il sera
assigné par-devant M. Olivier, conseiller, pour son rapport être fait droit
aux parties.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 281r°-282v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1608, 8 juillet.
Fontainebleau.
ðDéclaration qui supprime plusieurs lettres
de maistrises.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 283r°-287r°bis (Fontanon,
vol. I f° 1111) ; Monnaie de
Paris : ms. 4° 44, f° 294r°-299r° (Fontanon, vol. I f° 1111)
ðDéclaration qui supprime plusieurs lettres
de maîtrises.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 288r°-291v°
1608, 15 juillet.
Paris.
ðSentence du Châtelet pour l'enregistrement
de la déclaration du Parlement [sic, lire 'roy', du 8 juillet 1608].-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 300r°-302r°
ðSentence du Chastelet pour l'enregistrement
de la déclaration du roy [du 8 juillet 1608].- Monnaie de Paris : ms.
4° 44, f° 304r°-307r° (Fontanon, vol. I f° 1112)
ðSentence du Châtelet pour l'enregistrement
de la déclaration du Parlement [sic, lire 'roy', du 8 juillet 1608].-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 308r°-311r° (Fontanon, vol. I f° 1112)
1608, 28 août.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
XXXVII, p. 224
ðArch. nat., KK 428 f° 64r°
1608, 20 octobre.
Bruxelles.
ðOrdonnance des archiducs portant règlement
pour les orphèvres et que les généraux des Monnoyes en feront la visite.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 312r°-336v°
ðOrdonnance des archiducs portant règlement
pour les orphèvres et que les généraux des Monoyes en feront la visite.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 338r°-357v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149 (à la date du
22 octobre 1608)
1608, 18 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sur
la requête de Mathieu Saulnion, caution de Charles Bedeau, cy-devant maître
de la Monnoye de Saint-Lô, renvoye ladite requête à la Cour des monnoyes pour
procéder à nouveau bail de ladite Monnoye au deschet dudit suppliant.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 360r°-360v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sur
la requeste de Mathieu Saulnion, caution de Charles Bedeau, cy-devant maistre
de la Monnoye de Saint-Lô, renvoye laditte requeste à la Cour des monnoyes
pour procéder à nouveau bail de laditte Monnoye au déchet dudit supliant.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 362r°-363v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1608, 26 novembre.
Paris.
ðLettres pattentes portant deffenses de porter
or ny argent en ses habillements et aux ouvriers d'en employer.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 44, f° 364r°-365v°
ðLettres pattentes portant deffenses de porter
or ny argent en ses habillemens et aux ouvriers d'en employer.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 44, f° 366r°-367r°
ðLettres patentes portant deffenses de porter
or ny argent en ses habillements et aux ouvriers d'en employer (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1603 jusques
en novembre 1611, volume 47, partie 2, cotté 85, f°v° 264)
1608, 5 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy concernant
la forme de l'élection des maîtres et gardes de l'orphèvr[er]ie de la ville
et faubourgs de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 368r°-370v°
ðArrest du Conseil privé du roy concernant
la forme de l'élection des maîtres et gardes de l'orphèvr[er]ie de la ville
et fauxbourgs de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 372r°-375v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1608, 18 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Lefèvre, premier huissier en la Chambre des comptes, raportera dans trois
jours au Conseil un état de la distribution qu'il a faite aux officiers des
pieds forts affin que Sa Majesté puisse sçavoir à quels officiers ils ont
esté distribués et quelle quantité desdits pieds forts a été fabriqué.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 44, f° 378r°-378v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1608, 22 décembre.
Paris. Déclaration que Jacob Bunel, peintre, Abraham Delagarde, horloger…,
Guillaume Dupré, sculpteur et contrôleur général des poinçons des monnaies
de France…, tous mis et logés en la galerie du Louvre et tous ceux qui
seront mis ès places et maisons d'icelle galerie et tous ceux qui leur succéderont
auxdites places, de quelque art et science qu'ils soient, pourront travailler
pour tous les sujets du royaume, tant en cette galerie qu'ailleurs, sans en
être empêchés ni visités par les autres maîtres et jurés des arts dont ils
font profession à Paris ou dans les autres villes du royaume.
ðLettres patentes qui accordent des privilèges
aux ouvriers logez dans la grande gallerie du Louvre.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 44, f° 380r°-385v°
ðLettres pattentes qui accordent des privilèges
aux ouvriers logez dans la grande gallerie du Louvre.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 44, f° 386r°-393v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1608, 30 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera informé ez provinces de Champagne et Picardie contre tous ceux
qui ont transportés de l'or et de l'argent monnoyé ou non monnoyé hors du
royaume sans permission expresse de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms.
4° 44, f° 396r°-397v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera informé ès provinces de Champagne et Picardie contre tous ceux
qui ont transporté de l'or et de l'argent monnoyé ou non monnoyé hors du royaume
sans permission expresse de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 44,
f° 398r°-399r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
| 1609 |
|
|
1609, 21 janvier.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies
à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 295, p. 223
ðArch. nat., Z1b 397 (avec la requête de Pierre
Regnier et huit pièces relatives aux apports et aux essais de ces jetons)
1609, 12 février.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins et carrés (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
XXXVIII, p. 224
ðArch. nat., KK 428 f° 72r°
1609, 12 février.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
XXXIX, p. 224-225
ðArch. nat., KK 428 f° 72r°
1609, 12 février.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les
jetons de la ville de Paris (1608).- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 296, p. 223
ðArch. nat., KK 428, f° 72v°-73r° (copie du
XVIIe siècle)
1609, 12 février.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les
jetons de la ville de Paris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 297, p. 224
ðArch. nat., KK 428, f° 72r°-72v° (copie du
XVIIe siècle)
1609, 15 février.
Paris.
ðDéclaration du roy portant deffenses de
transporter les réales d'Espagne et autres espèces et matières, tant d'or
que d'argent, hors le royaume, ny les esloigner de la plus prochaine Monnoye.-
Paris : Vve N. Roffet, 1609 ; S.l., s.d. (avec mandement d'exécution
des 20 octobre et 10 décembre 1609 et 2 janvier 1610)
ðDéclaration portant deffenses de transporter
les réales d'Espagne et autres espèces et matières, tant d'or que d'argent,
hors le royaume ny de les éloigner de la Monoye la plus prochaine.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 1r°-8r°
ðDéclaration portant deffenses de transporter
les réalles d'Espagne et autres espèces et matières, tant d'or que d'argent,
hors le royaume ny de les éloigner de la plus prochaine Monoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 9r°-15v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 16 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies pour l'enregistrement
de la déclaration du quinze dudit [février 1609].- Monnaie de Paris :
ms. 4° 45, f° 17r°-20r°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'enregistrement
de la déclaration du 15 dudit [février 1609].- Monnaie de Paris : ms.
4° 45, f° 21r°-23v° (Fontanon, vol. 2 page 244)
1609, 23 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui fixe
le nombre des affineurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 25r°-26r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1609, 5 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement
pour les orphèvres de Beauvais.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 27r°-31v°
1609, 10 mars.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
XL, p. 225
ðArch. nat., KK 428 f° 74r°
1609, 14 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui décharge le
fermier de la Monnoye de Montpellier de son bail.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 45, f° 33r°-35v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 45,
f° 41r°-43v°
ðArrest du Conseil d'Etat qui décharge le
fermier de la Monoye de Monpellier de son bail.- Monnaie de Paris : ms.
4° 45, f° 37r°-39r°
1609, 16 mars.
Paris.
ðCommission au juge et garde de la Monnoye
de Poictiers pour faire ses chevauchées dans la Province.- Constans (G.).-
Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 328
ðLettres pattentes par lesquelles Sa Majesté
a commis le juge garde de la Monnoye de Poictiers pour faire le procès aux
accusez d'abus et de malversations commises au fait des monnoyes dans le ressort
de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 45r°-46v°
ðLettres pattentes par lesquelles Sa Majesté
a commis le juge garde de la Monoye de Poitiers pour faire le procès aux accusez
d'abus et de malversations commises au fait des monoyes dans le ressort de
ladite Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 47r°-48v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 27 mars.
ðDon fait par Sa Majesté au sieur de Vitry,
capitaine des garde du corps, du bénéfice qui reviendra de la fabrication
de 30.000 livres en doubles et deniers de cuivre qu'il fera fabriquer en chacune
des villes de Toulouze, Nantes et Lyon, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
45, f° 49r°-50v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 28 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la
fabrication de 30.000 livres de doubles et deniers de cuivre ez villes de
Toulouze, Nantes et Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 51r°-54r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 28 avril.
Paris.
ðLettres pattentes pour l'enregistrement
de l'arrest desdits jours et an qui ordonne la fabrication de doubles et deniers
de cuivre jusques à la somme de trente mil livres.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 45, f° 55r°-57v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 8 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que sans avoir égard au renvoy requis par les huissiers du baillage de Rouen,
ils écriront et produiront au fond dans huitaine.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 45, f° 59r°-61v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 45, f° 63r°-63v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1609, 10 mai.
ðLettres patentes portant deffenses de faire
le change sans avoir pris lettres de nouvelles provisions et qui commettent
le sieur Barentin, maître des resquestes, pour faire la recherche de ceux
qui se sont immiscez aud. fait de change.- Monnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 11 mai.
Paris.
ðOrdonnance portant règlement pour les changeurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 65r°-70r°
1609, 13 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque
au Conseil les différents entre les maistres tireurs d'or et d'argent de Paris
et René le Hardy, marchand mercier jouaillier de laditte ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 71r°-73v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque
au Conseil les différents entre les maistres tireurs d'or et d'argent de Paris
et René le Hardy, marchand mercier jouaillier de ladite ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 75r°-75v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1609, 13 mai.
ðOrdonnance des archiducs sur le fait des
monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 77r°-83r°
1609, 16 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'Arthur Chancey, maître orphèvre à Paris, et les maistres et gardes de l'orphèvr[er]ie
comparoistront au Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 85r°-87r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'Arthur Chancey, maître orphèvre à Paris, et les maistres et gardes de l'orphèvr[er]ie
comparoîtront au Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 89r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1609, 16 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que le duc de Vitry jouira du contenu en l'arrest du vingt-huitième mars deniers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 91r°-96r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 26 mai.
Fontainebleau.
ðLettres pattentes qui ordonne que le temps
pour la fabrication des 30.000 livres en doubles et deniers de cuivre sera
limité à deux ans au lieu de six années qui avoient esté accordées.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 97r°-100r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 14 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que des douze deniers appartenants au roy pour son droit de seigneuriage sur
la fabrication des doubles et deniers de cuivre il ne sera seulement compté
de [sic] six deniers, les six autres ayant esté remis au duc de Vitry.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 101r°-105r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 15 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que sur les deniers provenans de la confiscation des biens d'Israel et Pierre
Patery, frères, faux-monoyeurs, il en sera délivré 700 livres au lieutenant
criminel de robbe courte.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 107r°-107v°
(voir au 15 juillet)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1609, 15 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que commandement sera fait au procureur général du parlement de Paris de remettre
au greffe du Conseil le procès pendant en iceluy entre le fermier de la Monnoye
de Poitiers et le général des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45,
f° 109r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que commandement sera fait au procureur général du parlement de Paris de remettre
au greffe du Conseil le procès pendant en iceluy entre le fermier de la Monnoye
de Poictiers et le général des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45,
f° 111r°-111v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1609, 15 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
mainlevée à Isaac Truchon, apoticaire du roy, des deniers saisis, à la requeste
des maîtres orphèvres de la ville d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4°
45, f° 113r°-123r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 125r°-127r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
mainlevée à Isaac Truchon, appoticaire du roy, des deniers saisis, à la requeste
des maistres orphèvres de la ville d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4°
45, f° 129r°-140v°
1609, 22 juin.
Fontainebleau.
ðMandement du roy à deux présidens et deux
conseillers de la Cour pour conférer avec eux et prendre leurs advis sur le
sujet du règlement à faire sur les monnoyes.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 155-156
(Extraict du greffe de la Cour des monnoyes)
ðMandement du roy à deux présidents et deux
conseillers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f°
141r°-142r°
ðMandement du roy à 2 présidents et 2 conseillers
de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 143r°-143v°
1609, 25 juin.
ðLettres patentes par lesquelles Sa Majesté
fait don et remise au duc de Vitry de 6 d. sur les 12 qui devoient luy revenir
sur la fabrication des 30.000 livres en doubles et deniers de cuivre.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 149
1609, 26 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
au parlement de Paris le procès contre les fileurs de soye et les ouvriers
en draps d'or et d'argent et de soye de Tours.- Monnaie de Paris : ms.
4° 45, f° 145r°-145v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 45, f° 147r°-150v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 151r°-154v°
1609, 30 juin.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que tous les deniers deus à Sa Majesté à cause du surhaussement des monnoyes
seront mis ez mains de celuy qui sera commis à leur recette.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 155r°-156v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que tous les deniers deus à Sa Majesté à cause du surhaussement des monnoyes
seront mis ès mains de celuy qui sera commis à leur recette.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 157r°
1609, 3 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne
que la réception de Pierre Romance, garde et ouvriers [sic] de la Monnoye
de Limoges, tiendra, et fait deffenses de la troubler.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 45, f° 159r°-159v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 45,
f° 161r°-163v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150 (Léonard de Romanet)
1609, 3 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Pierre Pathomme et autre qu'il appartiendra seront assignés au Conseil
pour estre réglés de juger.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 165r°-166v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Pierre Pathomme et autre qu'il apartiendra seront assignez au Conseil
pour estre réglez de juger.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 167r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1609, 15 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que sur les deniers provenant de la confiscation des biens d'Israel et Pierre
Paterey, faux-monnoyeurs, il en sera délivré sept cents livres au lieutenant
criminel de robbe courte.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 168r°-170r°
(voir au 15 juin)
1609, 25 juillet.
Paris.
ðLettres patentes par lesquelles Sa Majesté
fait don et remise au duc de Vitry de six deniers sur les 12 deniers qui doivent
luy revenir sur la fabrication des 30.000 livres en doubles et deniers de
cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 172r°-172v°
1609, août. Paris.
ðEdit du roy sur le fait et règlement général
de ses monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 191r°-199v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 1er août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses à ceux qui ont pouvoir de faire fabriquer les doubles de se servir
d'autres personnes que des ouvriers et monnoyers de ladite monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 173r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1609, 13 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant cassation
d'un arrest du Parlement de Thoulouze donné contre et au préjudice de l'édict
de la suppression des changeurs.- Constans (G.).- Traité de la Cour
des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves, p. 156 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
1609, 20 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
la fabrique des espèces de cuivre accordée à M. de Lopital.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 45, f° 175r°-178r°
ðArrest de la Cour des monoyes concernant
la fabrique des espèces de cuivre accordée à M. de Lopital.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 45, f° 179r°-181v°
1609, 20 août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
que des lettres pattentes cy-après portant règlement général pour les monnoyes
seront communiquées aux généraux des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 45, f° 183r°-183v°
ðArrest sur les lettres patentes du 6 aoust
1609 portants règlement pour les monoyes, qui ordonne que lesdites lettres
seront communiquées aux généraux des Monoyes (mention : Monnaie de
Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1603 jusques en novembre
1611, volume 47, partie 2, cotté 85, f°v° 381)
1609, 20 août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui, sur les
lettres de jussion pour vériffier l'édit portant création d'un maître juré
royal perpétuel et ordinaire de tous arts et mettiers dans touttes les villes
du royaume, ordonne que la Cour perciste en la délibération précedente.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 185r°-185v°
ðArrest du parlement de Paris qui, sur les
lettres de jussion pour vériffier l'édit portant création d'un maistre juré
royal perpétuel et ordinaire de tous arts et mestiers dans touttes les villes
du royaume, ordonne que la Cour perciste en la délibération précedente.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 187r°-187v°
ðArrest sur les lettres de jussion du 2 du
présent mois pour l'enregistrement de l'édit de juillet dernier
portant création d'un maître juré royal perpétuel et ordinaire de tous
arts et métiers en toutes les villes du royaume, qui ordonne que la Cour persiste
en la délibération précédente (mention : Monnaie de Paris, ms. F°
74, Registre du Conseil depuis novembre 1603 jusques en novembre 1611,
volume 47, partie 2, cotté 85, f° 383)
1609, 22 août.
ðMandement du ry à deux conseillers et présidens
de la Cour des monoyes pour conférer avec eux et prendre leur avis sur le
règlement à faire sur les monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 27 août.
ðLettres patentes portant injonction à la
Cour des monnoyes d'enregistrer purement et simplement la déclaration du 22
décembre 1608 concernant les privilèges des ouvriers travaillants dans les
galleries du Louvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 189r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 5 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris sur les lettres
pattentes en forme d'édit contenant règlement pour les monnoyes étrangères
foibles et rognées et fabrication de nouvelle monnoye, rendu après ouy sur
ce les généraux des Monnoyes, qui ordonne que la Cour ne peut procéder à l'enregistrement
dudit édit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 201r°-202v°
ðArrest sur les lettres patentes en forme
d'édit contenant règlement pour les monoyes étrangères, foibles et rognées,
et fabrication de nouvelle monoye, rendu après avoir ouy sur ce les généraux
des Monoyes, qui ordonne que la Cour ne peut procéder à l'enregistrement
dudit édit (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du
Conseil depuis novembre 1603 jusques en novembre 1611, volume 47, partie 1,
cotté 84, f° 179)
ðArrest qui ordonne, après avoir ouy les
généraux des Monoyes, que les lettres patentes en forme d'édit du mois
de ... dernier sur le fait des monoyes étrangères et autres monoyes foibles
et rognées et pour la fabrication de la nouvelle monoye ne peuvent estre enregistrées
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1603 jusques en novembre 1611, volume 47, partie 2, cotté 85, f°
403)
1609, 12 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
la restitution de six marcs de fil d'argent, diamants et argent monnoyé appartenant
à la duchesse de Longueville et saisis à Péronne.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 45, f° 203r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 205r°-207v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1609, 15 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
remerciemens estre faits au roy sur la renonciation de l'édit du 5 septembre
1609 concernant les monoyes étrangères foibles et rognées.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 45, f° 209r°-210v°
ðArrest qui ordonne remerciments estre faits
au roy sur la révocation de l'édit cy-dessus [voir 5 septembre 1609]
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1603 jusques en novembre 1611, volume 47, partie 1, cotté 84, f°v°
180)
1609, 22 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le traitté fait par Louis de Chabannes sur l'édit des monnoyes sera imprimé.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 211r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 213r°-214v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1609, 30 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
les tireurs et écacheurs d'or et d'argent de la ville de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 215r°-220r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 229r°-235r°
ðArrest de la Cour des monoyes concernant
les tireurs et écacheurs d'or et d'argent de la ville de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 221r°-227r°
1609, 20 octobre.
Paris.
ðCommission très ample pour faire par les
gardes des Monnoyes leurs chevauchées dans leur ressort.- Constans (G.).-
Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 328-329
(Extraict du registre de la Cour [des monnoyes], DD fol. 210 et 211 ; Extraict
des registres du Conseil d'Estat)
ðCommission du roy aux gardes [des] Monnoyes
pour faire leurs chevauchées dans leur ressort.- Monnaie de Paris : ms.
4° 45, f° 237r°-240v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 45,
f° 241r°-245v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 3 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement
pour l'élection et serment des jurez et gardes des orfèvres de Paris.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 162-164
(suivi du mandement d'enregistrement) (Extraict du registre de la
Cour [des monnoyes] cotté DD, fol. 121 jusques à fol. 137 ; Extraict des registres
du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
l'élection des maistres jurez et gardes de l'orphèvr[er]ie de la ville et
fauxbourgs de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 247r°-256v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
l'élection des maistres jurez et gardes de l'orphèvr[er]ie de la ville et
faubourgs de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 257r°-262r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 5 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement
pour les orfèvres de Beauvais.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 263r°-268v°
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement
pour les orphèvres de Beauvais.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 269r°-274v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1609, 10 décembre.
Paris.
ðLettres patentes portant permission à maistre
Thomas de Villars pour faire faire lesdites chevauchées.- Constans (G.).-
Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 329-330
ðLettres patentes portant permission à maître
Thomas de Villars de faire faire les chevauchées ordonnées aux gardes des
Monnoyes et en leur absence de saisir les matières d'or et d'argent que l'on
voudroit transporter hors le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f°
275r°-277v°
ðLettres pattentes portant permission à maître
Thomas de Villars de faire faire les chevauchées ordonnées aux gardes des
Monnoyes et en leur absence de saisir les matières d'or et d'argent que l'on
voudroit transporter hors le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f°
279r°-281v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 15 décembre.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat confirmatif de l'élection des jurés et gardes
de l'orfèvrerie pour l'année 1610.
ðConstans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 164-165
(suivi du mandement d'exécution) (Extraict des registres du Conseil
d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la forme et l'élection des maistres [jurez] et gardes de l'orphèvr[er]ie de
la ville et fauxbourgs de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 283r°-285v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la forme et l'élection des maistres jurez et gardes de l'orphèvr[er]ie de
la ville et faubourgs de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 287r°-288v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la forme et l'élection des maistres jurez et gardes de l'orphèvr[er]ie de
la ville et fauxbourgs de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 290r°-293v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 19 décembre.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies confirmatif de l'élection des jurés et
gardes de l'orfèvrerie pour l'année 1610.
ðConstans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 165-166
(Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'enregistrement
de l'arrest du Conseil d'Etat qui porte règlement pour l'élection et serment
des jurez et gardes des orphèvres de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4°
45, f° 294r°-296r° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 45, f° 298r°-299v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 22 décembre.
Paris.
ðCommission de la Cour des monnoyes portant
permission de dorer et argenter sur vaisselle d'estain.- Constans (G.).-
Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 166 (Extraict
du registre de la Cour [des monnoyes] cotté DD, fol. 140 ; Extraict des registres
de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monoyes portant permission
de dorer et argenter sur vaisselle d'étain.- Monnaie de Paris : ms. 4°
45, f° 300r°-301r°
ðArrest de la Cour des monnoyes portant permission
de dorer et argenter sur vaisselle d'étain.- Monnaie de Paris : ms. 4°
45, f° 302r°-303v°
1609, 22 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
Pierre Hallenaut, cy-devant clerc de l'orphèvr[er]ie de Paris, et les jurez
et gardes de laditte orphèvr[er]ie au Parlement pour procéder, sur l'appel
dudit Hallenaut interjetté, d'une sentence du Chastelet du 14 novembre 1601
par laquelle il avoit esté destitué de sa charge de clerc et attribué audit
Parlement toute cour et jurisdiction et connoissance dudit appel, circonstances
et dépendances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 304r°-304v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
Pierre Hallenaut, cy-devant clerc de l'orfèvr[er]ie de Paris, et les jurez
et gardes de ladite orfèvr[er]ie au Parlement pour procéder, sur l'apel dudit
Hallenault interjetté, d'une sentence du Chastelet du 14 novembre 1601 par
laquelle il avoit esté destitué de sa charge de clerc et attribué audit Parlement
toute cour et jurisdiction et connoissance dudit appel, circonstances et dépendances.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 306r°-306v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1609, 22 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
l'exécution des lettres de privilège accordées à Pierre Prudhomme, potier
d'étain, de dorer et argenter luy seul toutes sortes de vaisselles et u[s]tensiles
d'étain pendant dix années.- Monnaie de Paris : ms. 4° 149
1609, 29 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
les gardes, contre-gardes, essayeurs et tailleurs des Monnoyes des assignations
à eux données pour la revente de leurs offices.- Monnaie de Paris : ms.
4° 45, f° 308r°-310r° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 45, f° 312r°-314v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
| 1610 |
|
|
1610, janvier.
Paris.
ðEdit qui confirme les privilèges des orfèvres
de Blois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 336r°-338v°
ðEdit qui confirme les privilèges des orphèvres
de Blois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 340r°-342v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 344r°-347r°
1610, 2 janvier.
Paris.
ðCommission aux généraux subsidiaires, juges
et gardes des Monnoyes pour faire leurs chevauchées dans leurs départemens,
pour la punition des transgresseurs des ordonnances sur le faict des monnoyes,
et autres leurs justiciables.- Constans (G.).- Traité de la Cour des
monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves, p. 330-332 (avec arrêt d'enregistrement de la Cour
des monnaies du 27 mai 1610) (Extraict du registre [de la Cour des monnoyes]
DD fol. 212 et 213)
1610, 2 janvier.
Paris.
ðLettres pattentes qui enjoignent aux généraux
des Monnoyes et gardes de tenir la main à l'exécution des arrests, etc., qui
deffendent le transport.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 316r°-320r°
ðLettres pattentes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 45, f° 322r°-324v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 325r°-327v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151
1610, 7 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
Maujon Dulivier, cy-devant fermier de la Monnoye de Bayonne, de ce qu'il doit
pour le prix de sa ferme.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 328r°-329r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 330r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152
1610, 31 janvier.
Paris.
ðLettres pattentes qui permettent au sieur
de Vitry de faire fabriquer en chacune des villes de Dijon et Bordeaux pour
trente mil livres de doubles et deniers de cuivre.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 45, f° 332r°-334v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151
1610, 11 février.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies
à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 298, p. 224-225
ðArch. nat., Z1b 397 (avec la requête de Pierre
Regnier et cinq pièces relatives aux apports et aux essais de ces jetons)
1610, 2 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses aux généraux subsidiaires et autres officiers de recevoir aucuns
officiers qu'il ne leur soit apparu de l'enregistrement de leurs lettres à
la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 348r°-350v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 352r°-354v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
aux généraux subsidiaires et autres officiers de recevoir aucuns officiers
qu'il ne leur soit apparu de l'enregistrement de leurs lettres à la Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 356r°-357v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151
1610, 6 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Claude du Cayre, entrepreneur des minières de France, jouira pendant 15
ans du privilège de construire de nouveaux fours, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 45, f° 358r°-358v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Claude du Cayre, entrepreneur des minières de France, jouira pendant quinze
ans du privilège de construire de nouveaux fours, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 45, f° 359r°-362v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152
1610, 12 mars.
Paris.
ðLettres pattentes données en conséquence
de l'arrest du 29 décembre 1609 qui ordonne que les charges des officiers
des Monnoyes seront héréditaires et deffend de leurs donner aucuns troubles
ny empêchements à ce contraire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 365r°-368v°
ðLettres pattentes données en conséquence
de l'arrest du 29 décembre [1609] qui ordonne que les charges des officiers
des Monnoyes seront héréditaires et deffend de leurs donner aucuns troubles
ny empêchements à ce contraire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 369r°-372v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151
1610, 13 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
à la Cour des monnoyes le nommé Saliman, marchand d'Angers, demandant d'estre
déchargé du faitfort non fait à la Monnoye de Saint-Lô, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 373r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 45, f° 375r°-376r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152
1610, 19 mars.
ðLettres patentes pour la fabrication des
doubles et deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 377r°
(mention)
1610, 27 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies sur la commission
au sieur de Villars.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 379r°-382r°
1610, 30 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
à la Cour des monnoyes à Paris la requête de Jacques Prieur, maître de la
Monnoye de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 383r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
à la Cour des monnoye[s] à Paris la requeste de Jacques Prieur, maistre de
la Monnoye de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 45, f° 385r°-386v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152
1610, 26 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les lettres pattentes obtenues par Pierre Puthomme, potier d'étain, le
24 aoust, seront communiquées au prévost de Paris.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 45, f° 387r°-394r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les lettres patentes obtenues par Pierre Puthomme, potier d'étain, le
24 aoust, seront communiquées au prévost de Paris.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 45, f° 395r°-396r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152
1610, mai. Paris.
Lettres d'abolition, en faveur des personnes coupables d'avoir altéré les
monnaies.
ðS.l., s.d.
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