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Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
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1648 |
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1648, 2 janvier.
ðFerme de la Monnaie de Bourges (commission)
(Z1b 345 §Bourges) 
1648, 8 janvier.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies portant modification de la répartition
des conseillers pour les deux semestres de l'année 1648.
ðS.l., s.d.
ðArrest portant le département des semestres.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Addition
aux preuves, p. 372 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que suivant les options faites par les conseillers de la Cour des monoyes
ils demeureront attachez aux semestres qu'ils auront choisy.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 68, f° 517r°-518r°
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 162
1648, 8 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par l'intendant en la
généralité de Bourges il sera informé si l'hôtel de la Monnoye dudit Bourges
appartient à Sa Majesté ou à laditte ville...- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 519r°-521v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui [ordonne] que par l'intendant en la
généralité de Bourges il sera informé si l'hôtel de la Monnoye dudit Bourges
appartient à Sa Majesté ou à laditte ville...- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 523r°-525v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 9 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant nouveau délay pour l'exposition
des espèces d'or et d'argent légères ; avec défenses de refuser les quarts
d'escus, tant vieux que nouveaux, du poids y déclaré, pour vingt et un sols
; comme aussi d'exposer et recevoir les espèces d'or et d'argent à plus haut
prix que celuy porté par les ordonnances...- Paris
: S. Cramoisy, 1648
ðArrest de la Cour des monnoyes qui proroge le délay pour l'exposition
des espèces d'or et d'argent légères au marc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 527r°-528v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 15 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris, le roy scéant en son lit de justice, qui
ordonne l'enregistrement de plusieurs édits et déclarations...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 68, f° 529r°-532v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 541r°-544v°
ðArrêt du parlement de Paris, le roy séant en son lit de justice, qui ordonne
l'enregistrement de plusieurs édits et déclarations...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 68, f° 535r°-539r°
1648, 15 janvier.
ðCréation de charges dans touttes les cours souveraines, etc. (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1645 jusques
en novembre 1649, volume 56, partie 2, cotté 102, f°r° 384)
1648, 20 janvier.
ðExtrait des registres du Conseil souverain de Dombes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 68, f° 545r°-545v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 22 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant que les officiers de la Cour des monnoyes
recevront leurs gages et augmentations sous leurs quittances séparées…-
Paris
: S. Cramoisy, 1648
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 22 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le premier président en
la Cour des monoyes et ses successeurs en ladite charge jouiront de la préférence
accordée par les édits de mars 1645, juin 1646 et octobre 1647 pour la pension
dont jouissoient ses prédécesseurs, et ce tant qu'il plaira à Sa Majesté leur
continuer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 547r°-548v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le premier président en
la Cour des monnoyes et ses successeurs en laditte charge jouiront de la préférence
accordée par les édits de mars 1645, juin 1646 et octobre 1647 pour la pension
dont jouissoient ses prédécesseurs, et ce tant qu'il plaira à Sa Majesté leur
continuer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 549r°-550v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 25 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris pour l'élection des gardes de l'orphèv[r]erie
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 551r°-554r°
ðArrest du parlement de Paris pour l'élection des gardes de l'orphèv[re]rie
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 555r°-560v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 29 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans un an les traitans
de l'office de conseiller en la Cour des monnoyes et commissaire en Provence
feront pourvoir audit office et commission personne capable et usques à ce
ils jouiront des gages et taxations qui y sont attribués, dont ils seront
payés par les receveurs d'iceux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 563r°-564v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans un an les traitants
de l'office de conseiller en la Cour des monnoyes et commissaire en Provence
feront pourvoir audit office et commission personne capable et usques à ce
ils jouiront des gages et taxations qui y sont attribués, dont ils seront
payés par les receveurs d'iceux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 565r°-566v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 19 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge un conducteur et graveur
de la Monnoye au moulin de cinq mille sept cent trente-cinq livres unze sols
six deniers dont ses ouvrages se sont trouvés <...> par l'état du seize
mars mil six cent quarente-cinq, fait main levée des deniers des boestes à
luy appartenantes saisies et arrestés paur laditte somme.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 68, f° 567r°-571r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge un conducteur et graveur
de la Monnoye au moulin de 5.735 livres 11 sols 6 deniers dont ses ouvrages
se sont trouvés ... par l'état du seize mars 1645, fait main levée des deniers
des boëtes à luy appartenantes saisies et arrestés paur ladite somme.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 573r°-576v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 21 février.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui ordonne que dans le premier jour du mois
de may pour touttes préfixions et délays les fermiers des Monoyes de Limoges
et d'Amiens travailleront suivant l'arrêt de la Cour du seize décembre mil
six cens quarante-cinq en louis d'or et d'argent par la voye du moulin et
deffend de travailler par la voye du marteau.- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 577r°-578v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que dans le premier jour du
mois de may pour toutes préfixions et délays les fermiers des Monoyes de Limoges
et d'Amiens travailleront suivant l'arrest de la Cour du seize décembre MVIc
qurante-cinq en louis d'or et d'argent par la voye du moulin et deffend de
travailler par la voye du marteau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 579r°-580v°
1648, 10 mars.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui ordonne que l'ouverture faite par le
lieu dépendant du logement affecté à l'office du sieur Hardin, garde de la
Monoye de Paris, par lequel il a fait faire une porte et une grande ouverture,
où il a fait mettre une grande grille de fer, sera incessament fermée et bouchée,
la grande grille de fer ôtée et les lieux rétablis, à peine de 500 livres
d'amende.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 581r°-582v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que l'ouverture faitte par
par le lieu dépendant du logement affecté à l'office du sieur Hardin, garde
de la Monnoye de Paris, par lequel il a fait faire une porte et une grande
ouverture, où il a fait mettre une grande grille de fer, sera incessament
fermée et bouchée, la grande grille de fer ostée et les lieux rétablis, à
peine de 500 livres d'amande.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 583r°-584v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que l'ouverture faitte par par
le lieu dépendant du logement affecté à l'office du sieur Hardin, garde de
la Monoye de Paris, par lequel il a fait faire une porte et une grande ouverture,
où il a fait mettre une grande grille de fer, [sera incessament fermée et
bouchée, la grande grille de fer] ostée et les lieux rétablis, à peine de
500 livres d'amende.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 585r°-586v°
1648, 12 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au fermier des Monnoyes de
Tours et Angers, ses procureurs et commis, de faire transporter de la ville
de Saint-Malo et autres que bon leur semblera de l'or en poudre, lingots,
barres d'argent et autres matières propres à faire monnoye à celle d'Angers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 587r°-589v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 13 mars.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui permet au sieur Massonneau, fermier de
la Monoye de Poitiers, de nommer à laditte Cour trois personnes pour faire
le fait de change ès villes de Saint-Jean d'Angely, Cougnac et Angoulême,
desquels il demeurera responsable, et icelles trois personnes tenues de prendre
commission de laditte Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 591r°-594r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet au sieur Massonneau, fermier
de la Monnoye de Poitiers, de nommer à ladite Cour trois personnes pour faire
le fait de change ès villes de Saint-Jean d'Angely, Cougnac et Angoulesme,
desquels il demeurera responsable, et icelles trois personnes tenues de prendre
commission de ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 595r°-597v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui permet au sieur Massonneau, fermier
de la Monnoye de Poitiers, de nommer à ladite Cour trois personnes pour faire
le fait de change ès villes de Saint-Jean d'Angely, Cougnac et Angoulesme,
desquels il demeurera responsable, et icelles trois personnes tenues de prendre
commission de ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 599r°-601v°
1648, 17 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet d'informer contre les affineurs
de la ville de Paris des affinages par eux faits dans leurs maisons.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 603r°-604r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 21 mars.
ðBail de la Monnaie de Bordeaux (Z1b 345 §Bordeaux)
1648, 27 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui déboute
les religieux de <Thyeuloy>, faubourg d'Arras, du don à elle fait par
Sa Majesté de seigneuriage des ouvrages d'or etd 'argent de la Monoye de ladite
ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 605r°-606r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 31 mars.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXXVII, p. 245
ðArch. nat., KK 441 f° 483r°
1648, 2 avril.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies portant que la répartition semestrielle
entre les présidents de ladite Cour se fera le lundi suivant, avec option
laissée aux quatres anciens présidents.
ðS.l., s.d.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui ordonne la séparation des semestres de
laditte Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 607r°-608r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne la séparation des semestres
de ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 609r°-609v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 6 avril.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant qu'avant de procéder à la répartition
semestrielle entre les présidents de ladite Cour, en exécution de l'arrêt
du 2 avril, le sieur Lommereau, qui a traité des offices de présidents, poursuivra
ses causes et moyens d'opposition.
ðS.l., s.d.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que l'option seta faite par
les officiers de ladite Cour pour la séparation des semestres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 68, f° 611r°-612r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 7 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne à faire amende honorable et
au bannissement le sieur Nouisse, orphèvre de Rennes, pour avoir contrefait
le poinçon de l'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 613r°-614v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne à faire amande honorable et
au bannissement le sieur Nouisse, orphèvre de Rennes, pour avoir contrefait
le poinçon de l'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 615r°-617v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 15 / 16 avril.
ðDéclaration en interprétation des édits de mars 1645, juin 1646 et octobre
1647 concernant les officiers des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
68, f° 619r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162 (au 15 avril)
1648, 23 avril.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies donnant défaut contre le sieur Lommeau
et ordonnant que s'il ne présente ses causes et oppositions dès le lendemain
huit heures du matin, il sera procédé à la répartition semestrielle entre
les présidents de ladite Cour.
ðS.l., s.d.
1648, 23 avril.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera procédé au département
des semestres de laditte Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 621r°-622r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera procédé au département
des semestres de ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 623r°-623v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 23 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les receveurs des boëtes
compteront par-devant le sieur de Mauroy, intendant des finances pour les
années 1645, 1646 et 1647, faute de quoy, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 625r°-626v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les receveurs des boestes
compteront par-devant le sieur de Mauroy, intendant des finances pour les
années mil six cent quarente-cinq, mil six cent quarente-six et sept, faute
de quoy, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 627r°-628v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 24 avril.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies déboutant le sieur Lommeau de son opposition
à la répartition semestrielle entre les présidents de ladite Cour, et ordonnant
ladite répartition.
ðS.l., s.d.
1648, 24 avril.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui concerne le département des semestres
de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 629r°-630r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui concerne le département des semestres
de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 631r°-631v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 24 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet de graver des poinçons et coins
pour la Monoye de la reyne de Suède.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f°
633r°-633v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 24 avril.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXXVIII, p. 245-246
ðArch. nat., KK 441 f° 483r°
1648, 12 mai.
Paris.
ðDéclaration concernant la fabrication des deniers de cuivre.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 1r°-3v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 27 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste du sous-fermier
de la Monnoye de Paris tendante a fin de continuation de son bail sera communiqué
au procureur général en laditte Cour des monnoyes, et cependant par manière
de provision ledit sous-fermier continura son travail en laditte Monnoye conformément
à son bail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 5r°-9v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 69, f° 11r°-15v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 28 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste du traittant
des offices et commissions crées en la Cour des monnoyes sera communiquée
aux officiers de ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 17r°-20v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste des que le
(sic) traittant des offices et commissions crées en la Cour des monnoyes sera
communiqué[e] aux officiers de laditte Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4°
69, f° 21r°-24v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 28 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le greffier de la Cour
des monnoyes remettra incessament ès mains du sieur de Mauroy, intendant des
finances, les controlles des jugements des boestes pour les années 1645, 1646,
1647, ensemble l'extrait du registre de l'apport desdittes boestes, à peine
de 500 livres d'amende.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 25r°-29v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le greffier de la Cour
des monnoyes remettra incessament ès mains du sieur de Mauroy, intendant des
finances, les controlles des jugemens des boëtes pour les années 1645, 46,
47, ensemble l'extrait du registre de l'apport desdites boëtes, à peine de
500 livres d'amende.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 31r°-35v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 28 mai.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui agrée, loue, approuve, ratifie et homologue
l'acte passé entre le procureur général et le sieur Cezille, prévôt général
des Monoyes de France, et ordonne qu'il sera registré ez registres du greffe
de laditte Cour pour y avoir recours quand besoin sera et iceluy exécuté selon
sa forme et teneur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 37r°-39r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui agrée, loue, approuve, ratifie et homologue
l'acte passé entre le procureur général et le sieur Cezille, prévost général
des Monoyes de France, et ordonne qu'il sera registré ès registres du greffe
de ladite Cour pour y avoir recours quand besoin sera et iceluy exécuté selon
sa forme et teneur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 41r°-43r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui agrée, loue, approuve, rattiffie et
homologue l'acte passé entre le procureur général et le sieur Cezille, prévost
général des Monnoyes de France, et ordonne qu'il sera registré ès registres
du greffe de ladite Cour pour y avoir recours quand besoin sera et iceluy
exécuté selon sa forme et teneur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 45r°-47r°
1648, 17 juin.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie
de Troyes (Z1b 345 § Troyes)
1648, 27 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Jean Varin, garde et conducteur des engins de la Monnoye au moulin de
Paris, tranféré au Louvre, et les autres parties en l'instance, seront ouys
au Conseil à mercredy prochain.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 49r°-54v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 1er juillet.
Lyon.
ðExtrait des registres du parlement de Dombes.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 69, f° 57r°-58r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 4 juillet.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Paris
(Z1b 345 § Paris)
1648, post 4 juillet.
ðCautions pour la Monnaie de Paris (Z1b 345
§ Paris)
1648, 11 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
en la Cour des monnoyes la requeste du sous-fermier particulier des Monnoyes
de La Rochelle et Poitiers, tendante affin de décharge de sa sous-ferme pour
y pourvoir ainsy qu'il appartiendra.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f°
59r°-61v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
en la Cour des monnoyes la requête du sous-fermier particulier des Monnoyes
de La Rochelle et Poitiers, tendante affin de descharge de sa sous-ferme pour
y pourveoir ainsy qu'il appartiendra.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f°
63r°-65v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 15 juillet.
Lyon.
ðExtrait des registres du parlement de Dombes.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 69, f° 67r°-67v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 15 juillet.
ðAdjudication du bail de la Monnaie de Bordeaux
(Z1b 345 §Bordeaux)
1648, 16 juillet.
Paris.
ðArrest de Cour des monnoyes portant défenses
de billonner, exposer ny recevoir les monnoyes d'or et d'argent à plus haut
prix que celuy porté par les édits, et de transporter hors le royaume l'or,
l'argent et billon monnoyé et non monnoyé, comme aussi d'exposer et recevoir
aucunes espèces d'or et d'argent légères…- Paris
: S. Cramoisy, 1648
ðArrest de la Cour des monoyes portant deffenses
de billonner ny exposer les monoyes d'or et d'argent à plus haut prix que
celuy porté par les édits.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 69r°-72v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 18 juillet.
Paris.
ðArrest de Cour des monnoyes portant défenses à tous maistres et fermiers
des Monnoyes de plus fabriquer des louis d'argent de soixante sols et quadruples
louis d'or de vingt livres.- Paris
: S. Cramoisy, 1648
1648, 18 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne au maistre et fermier particulier
des Monoyes de La Rochelle et de Poitiers d'emboëtter de 18 mars une pièce
de chacune des espèces qui se fabriquent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69,
f° 73r°-74r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 30 juillet.
ðDéclaration qui accorde la confirmation du droit annuel à quatre compagnies
souveraines de Paris sans payer aucun prest ny avance.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 69, f° 75r° (mention)
ðDéclaration qui accorde la continuation du droit annuel à quatre compagnies
souveraines de Paris sans payer aucun prest ny avance.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 69, f° 77r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 31 juillet.
ðExtrait d'une déclaration du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f°
79r°-79v°
1648, 1er août.
Paris.
ðDéclaration… par laquelle Sa Majesté dispense tous les officiers de la
Cour des monnoyes de la rigueur des quarante jours, en payant par eux le droit
annuel, ainsi qu'il a été payé en conséquence de la déclaration du mois d'octobre
1638, et ce sans aucun prêt…- Paris : S. Cramoisy, 1648.
ðDéclaration du roy par laquelle Sa Majesté dispense tous les officiers
de la Cour des monnoyes de la rigueur des quarante jours, en payant par eux
le droict annuel, ainsi qu'il a esté payé en conséquence de la déclaration
du mois d'octobre 1638, et ce sans aucun prest.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 255
ðDéclaration portant dispense de la rigueur des quarante jours en faveur
des officiers de la Cour des monoyes en payant par eux le droit annuel.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 81r°-82r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 5 août.
ðTiercement et adjudication de la ferme de la
Monnaie de Troyes (Z1b 345 § Troyes)
1648, 5 août.
ðEtablissement du différend pour la Monnaie
de Troyes (Z1b 345 § Troyes)
1648, 6 août.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'enregistrement
de la déclaration du 12 may 1648 qui permet au sieur Warin de fabriquer pour
60.000 livres en deniers de cuivre, qu'elle réduit à 30.000 livres, à faire
avec deux balanciers pendant le cours d'une année.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 69, f° 83r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 18 août.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance)
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXXIX, p. 246
ðArch. nat., KK 441 f° 455r°
1648, 18 août.
Lyon.
ðExtrait des registres de la Monnoye de Lyon
concernant les tireurs et escacheurs d'or.- Monnaie de Paris : ms. 4°
69, f° 85r°-87r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 69,
f° 89r°-90r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, fin août.
ðEnregistrement des cautions pour la Monnaie
de Paris (Z1b 345 § Paris)
1648, 10 octobre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat portant permission
à tous marchands, banquiers, changeurs et autres de trafiquer et négotier
de matières d'or et d'argent, à la charge de les porter ou envoyer aux Monnoyes
du roy pour y estre converties en monnoye aux coins et armes de Sa Majesté
; avec défenses de transporter lesdites matières hors le royaume...- Paris
: S. Cramoisy, 1648
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 17 octobre.
ðAdjudication du bail de la Monnaie de
Bayonne (Z1b 345 §Bayonne)
1648, 17 octobre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie
de Bordeaux (Z1b 345 §Bordeaux)
1648, 12 et 19 octobre.
Paris et Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest de la Cour des monnoyes, ensemble
les lettres pattentes du roy portant commission au sieur président de Silvecane
et Chassebras, conseiller en icelle, pour se transporter en Provence aux fins
d'y procéder à l'essay de piastres et réaux saisis par le sieur de Galbelles,
lieutenant de l'amirauté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 91r°-92v°
ðArrest de la Cour des monnoyes, ensemble
les lettres pattentes du roy portant commission au sieur président de Silvecane
et Chassebras, conseiller en icelle, pour se transporter en Provence aux fins
d'y procéder à l'essay de piastres et réaux saisis par le sieur de Gabelles,
lieutenant de l'amirauté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 93r°-97r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 12 octobre.
Aix-en-Provence.
ðArrest du parlement de Provence qui fait deffenses de reffuser les réales
et autres espèces, à peine de 500 livres d'amende.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 69, f° 99r°-99v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 18 octobre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet à toutes personnes de négotier
et trafiquer les matières d'or, etc., à la charge de les porter incontinent
aux Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 101r°-102v°
1648, 19 octobre.
Saint-Germain-en-Laye. Lettres de commission au sieur de Silvecane, président
en la Cour des monnaies, pour procéder à l'instruction de l'affaire des piastres
fausses, apportées en Provence par un vaisseau hollandais.
ðS.l., s.d.
ðCommission.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 103r°-106r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 69,
f° 107r°-109v°
1648, 20 octobre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le procureur général du
parlement de Bordeaux envoyra au Conseil le motif de l'arrest rendu en icelluy
et que le conseiller de la Cour des monnoyes instruira le procès criminel
commencé.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 111r°-115r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le procureur général du
parlement de Bordeaux envoyra au Conseil le motif de l'arrest rendu en iceluy
et que le conseiller de la Cour des monnoyes instruira le procès criminel
commencé.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 117r°-121r°
1648, 21 octobre.
Lyon.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne les réparations à faire en
la Monnoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 123r°-124r° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 69, f° 125r°-126v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 24 octobre.
ðFerme de la Monnaie de Bordeaux (Z1b 345 §Bordeaux)
1648, novembre.
ðEnregistrement des cautions et certifications
pour la Monnaie de Troyes (Z1b 345 § Troyes)
1648, 27 novembre.
ðFerme de la Monnaie de Bordeaux (caution) (Z1b
345 §Bordeaux)
1648, décembre.
Paris.
ðEdit concernant les privilèges des ouvriers
et monoyers du serment de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 165r°-168r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 3 décembre.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies portant décri de tout cours et mise des
réaux d'Espagne de la fabrication du Pérou et fait défenses d'exposer ni recevoir
les louis, les écus d'or et les pistoles à des prix excessifs.
ðParis : S. Cramoisy, 1648
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que tous ceux qui auront des
réaux du Pérou ou des espèces légères seront tenus de les porter ou envoyer
ez Hôtels des monoyes ou chez les changeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4°
69, f° 127r°-133v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 14 décembre.
Aix-en-Provence.
ðArrest du parlement de Provence qui ordonne qu'il sera informé par M.
de Corcolis et L. de Flotte des contrevenans à l'arrest portant deffenses
de reffuser les réales.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 139r°-140r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 69,
f° 141r°-142r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1648, 29 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour les officiers de
la Monnoye de Thoulouze concernant leurs charges, avec défenses à l'essayeur,
au tailleur et contre-garde de faire aucune action de juge.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 347-349 (Extrait des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monoyes qui maintient le sieur Constant, juge garde
de la Monoye de Toulouze, dans les fonctions de sa commission.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 143r°-148r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui maintient le sieur Constant, juge garde
de la Monnoye de Toulouze, dans les fonctions de sa commission.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 149r°-157r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1648, 31 décembre.
ðProcès-verbal de l'essay fait à Lyon des réaux saisis.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 69, f° 135r°-138r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 159r°-161v°
ðProcez-verbal de l'essay fait à Lyon des réaux saisis.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 69, f° 163r°-164r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
| 1649 |
|
|
1649, 7 janvier.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Bayonne
(Z1b 345 §Bayonne)
1649, 18 janvier.
Paris.
ðArrest de Cour des monnoyes portant le prix
du marc d'or et d'argent.- Paris
: S. Cramoisy, 1649
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
au fermier de la Monoye de Paris et autres de payer les matières d'or et d'argent
suivant l'ordonnance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 169r°-170r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1649, 5 février.
Paris.
ðArrêt du parlement de Paris qui ordonne que la vaisselle d'argent saisie
sera portée à la Monoye pour être convertie en espèces d'argent, etc...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 171r°-172v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que la vaisselle d'argent saisie
sera portée à la Monnoye pour être convertie en espèces d'argent, etc...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 173r°-174r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que la vaisselle d'argent saisie
sera portée à la Monoye pour être convertie en espèces d'argent, etc...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 175r°-176v°
1649, 5 février.
ðArrest qui confisque de la vaiselle d’or et d’argent saisie sur le
sieur marquis du Vigan, qui la faisoit sortir hors de Paris, et ordonne qu’elle
sera portée à la Monoye (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Parlement depuis le 10 janvier 1649 jusques au 27 juin 1650, volume 57,
partie 1, cotté 103, f° 39)
1649, 5 février.
ðArrest qui ordonne que la vaisselle d’argent trouvée cachée dans du
foin chez la dame Despesse et appartenante à ... sera pesée et portée à la
Monoye pour, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Parlement depuis le 10 janvier 1649 jusques au 27 juin 1650, volume 57,
partie 1, cotté 103, f° 43)
1649, 9 février.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui commet les sieurs Dujat et le Comte commissaires
pour faire perquisition des deniers et vaisselle d'argent et joyaux appartenants
à plusieurs comptables qui les avoient cachés dans différentes maisons.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 177r°-178r°
ðArrest du parlement de Paris qui commet les sieurs Dujat et le Comte commissaires
pour faire perquisition des deniers et vesselle d'argent et joyeaux appartenants
à plusieurs comptables qui les avoient cachez dans différantes maisons.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 179r°-180r°
ðArrest qui nomme des commissaires pour faire visites dans quelques lieux
où plusieurs comptables ont caché de la vaisselle et autres effets, etc.
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis
le 10 janvier 1649 jusques au 27 juin 1650, volume 57, partie 1, cotté 103,
f° 50)
ðAutre pour idem (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Parlement depuis le 10 janvier 1649 jusques au 27 juin 1650, volume 57,
partie 1, cotté 103, f° 54)
1649, 10 février.
ðAutre pour idem [voir 9 février 1649] (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis le 10 janvier 1649 jusques
au 27 juin 1650, volume 57, partie 1, cotté 103, f° 60)
1649, 10 février.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui fait main levée au sieur de Pardines
des deniers comptants et vaisselle d'argent à luy appartenants trouvés dans
la maison de l'abbé de Grave et saisies par un commissaire de la Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 181r°-182r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 69,
f° 183r°-184r°
1649, 16 février.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que des deniers procédans de
vaisselle d'argent saisie à raison de 26 [livres] le marc, mise entre les
mains du maître de la Monnoye, il en sera payé la somme de 20.000 livres au
sieur la Mothe Houdancour, maréchal de France, conformément à l'ordonnance
des sieurs Viole et Lagrange.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 185r°-186r°
; Monnaie de Paris :
ms. 4° 69, f° 189r°-190r°
ðArrêt du parlement de Paris qui ordonne que des deniers provenants de
vaisselle d'argent saisie à raison de 26 livres le marc, mise entre les mains
du maître de la Monoye, il en sera payé la somme de 20.000 livres au sieur
la Mothe Houdancour, maréchal de France, conformément à l'ordonnance des sieurs
Violle et Lagrange.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 187r°-188r°
1649, 1er mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet au sieur Warin de se servir de
deux balanciers pour la fabrication des deniers tournois outre et par-dessus
ceux qui luy ont esté accordez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 191r°-192r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1649, 5 mars.
Paris.
ðArrêt du parlement de Paris qui ordonne que la vaisselle d'argent saisie
sur deux particuliers sera vendue ou portée à la Monoye et les deniers en
provenants employez aux frais de l'armement et gens de guerre de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 193r°-194v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que la vaisselle d'argent saisie
sur 2 particuliers sera vendue ou portée à la Monnoye et les deniers en provenants
employés aux frais de l'armement et gens de guerre de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 195r°-196v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que la vaisselle d'argent saisie
sur 2 particuliers sera vendue ou portée à la Monoye et les deniers en provenants
employée (sic) aux frais de l'armement et gens de guerre de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 197r°-199r°
1649, 5 mars.
ðArrest qui ordonne l’exécution de celuy du 28 février dernier concernant
la vaisselle d’argent arrestée sur le prévost de Lisle, et en conséquence
qu’il sera procédé à la vente d’icelle ou portée à la Monoye, etc. (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis le 10 janvier
1649 jusques au 27 juin 1650, volume 57, partie 1, cotté 103, f°v° 135)
1649, 5 mars.
ðArrest qui ordonne que de la vaisselle d’argent déposée entre les
mains du procureur du Parlement sera portée à la Monoye et convertie en deniers
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis
le 10 janvier 1649 jusques au 27 juin 1650, volume 57, partie 1, cotté 103,
f°v° 136)
1649, 9 mars.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Bayonne
(Z1b 345 §Bayonne)
1649, 30 mars.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
qu'une somme de 5.000 livres saisie par le sieur de Ruyant, lieutenant de
la compagnie du sieur Martineau, conseiller en laditte Cour, étant en garde
avec laditte compagnie à la porte de la conférance, sur plusieurs personnes
qui vouloient la passer en fraude, demeurera confisquée au proffit de laditte
compagnie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 201r°-202v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 203r°-204v°
ðArrest qui ordonne la confiscation de 2
sacs d’argent, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil depuis novembre 1645 jusques en novembre 1649, volume 56, partie
2, cotté 102, f°r° 545)
1649, 25 avril.
Lyon.
ðProcès-verbal du sieur de Silvecane contenant protestations au sujet des
discussions faites par le lieutenant général du présidial de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 205r°-212v°
ðProcès-verbal du sieur de Silvecane contenant protestations au sujet des
discussions faittes par le lieutenant général du présidial de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 213r°-221v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 1er mai.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XC, p. 246-247
ðArch. nat., KK 441 f° 485r°
1649, 7 mai.
ðArrest de la Chambre des comptes qui ordonne que l'édit de création du
semestre de la Cour des monnoyes, vériffié en ladite Chambre, sera dellivré
par le greffier d'icelle à maître Jacques Lommeau, en ayant traitté avec Sa
Majesté, et qu'il jouira des gages et droits attibuez par ledit édit.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 223r°-225v°
ðArrest de la Chambre des comptes qui ordonne que l'édit de création du
semestre de la Cour des monnoyes, vériffié en ladite Chambre, sera dellivré
par le greffier d'icelle à maître Jacques Lhommeau, en ayant traitté avec
Sa Majesté, et qu'il jouira des gages et droits attibuez par ledit édit.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 227r°-229v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1649, 2 juin.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XCI, p. 247
ðArch. nat., KK 441 f° 486v°
1649, 2 juin.
Lyon.
ðArrest de la Cour des monnoyes de Lyon pour les mandemens des droits de
sel et autres deus aux présidens de ladite Cour et commissaires créés par
édits de 1645, 1646 et 1647.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 231r°-232v°
ðArrest de la Cour des monnoyes de Lyon pour les mandements des droits
de sel et autres deubs aux présidents de laditte Cour et commissaires créés
par les édits de 1645, 1646 et 1647.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f°
233r°-234v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 4 juin.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Toulouse
(Z1b 345 § Toulouse)
1649, 8 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses aux trésoriers de France de se mesler des réparations des Hôtels
des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 235r°-238v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffences aux trésoriers de France de se mesler des réparations des Hostels
des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 239r°-242r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 12 juin.
Amiens.
ðDéclarations [des 12 juin et 27 septembre 1649, 30 avril et 1er juillet
1654]… pour la fabrication en ce royaume des liards de cuivre valans trois
deniers, et décry des doubles et deniers qui ont eu cours jusques à présent,
à l'exception des deniers qui ont esté faits par ordre de Sa Majesté…-
Paris : S. Cramoisy, 1654 ; Paris : S. Cramoisy, 1655 ; Lyon : G. Barbier,
1655
ðDéclaration qui ordonne la fabrication des liards, doubles et deniers
de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 243r°-249v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1649, 23 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'au lieu des cinq cent livres
accordées au procureur général en la Cour des monnoyes par lettres patentes
du 11 juillet 1646, il jouira à l'avenir de 600 livres d'augmentation de pension
annuelle tant qu'il exercera son office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69,
f° 251r°-253r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 28 juin.
ðArrest de la Chambre des comptes qui ordonne que l'édit de création en
semestre de la Cour des monnoyes vériffié en lad. Chambre sera délivré par
le greffier d'icelle à maître Jacques Lommeau qui en a baillé avec Sa Majesté,
attendu le consentement donné par les officiers de lad. Cour des monnoyes
qui avoient formé opposition à la délivrance dudit édit.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 69, f° 255r°-256v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1649, 1er juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les trésoriers de France
de la ville de Lyon seront assignez au Conseil pour se voir régler avec la
Cour des monnoyes sur leurs prétentions.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69,
f° 257r°-259v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les trésoriers de France
de la ville de Lyon seront assignez au Conseil pour se voir régler avec la
Cour des monnoyes sur leurs prétentions.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69,
f° 261r°-263r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 10 juillet.
ðArrest du parlement de Paris en faveur du prévost général, lieutenant,
archers et officiers des Monnoyes et maréchaussées de France, leurs veuves,
enfans et héritiers pour le payement de leurs gages.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 69, f° 265r°-270v°
ðArrest du parlement de Paris en faveur du prévost général, lieutenant,
archers et officiers des Monoyes et maréchaussée de France, leurs veuves,
enfans et héritiers pour le payement de leurs gages.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 69, f° 271r°-275v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1649, 14 juillet.
ðArrest du Conseil qui ordonne qu'Ulrich Siegler, le sieur Drimon, lieutenant
du prévost des Monnoyes et les officiers du présidial de Lyon seront assignez
au Conseil pour se voir régler des juges, et cependant surcis à toutes poursuites
tant par-devant ledit prévôt qu'au présidial.- Monnaie de Paris : ms.
4° 69, f° 277r°-283r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'Ulrich Siegler, le sieur
Drimon, lieutenant du prévost des Monnoyes et les officiers du présidial de
Lyon seront assignez au Conseil pour se voir régler des juges, et cependant
surcis à touttes poursuittes tant par-devant ledit prévost qu'au présidial.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 285r°-292v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 23 juillet.
Lyon.
ðOrdonnance du 23 juillet 1649, signiffiée au sieur de Silvecanne, président
en la Cour des monnoyes de Lyon, par les trésoriers de France pour bastimens
faits en la Monnoye de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f°
293r°-297v°
ðOrdonnance du 23 juillet 1649, signiffiée au sieur de Silvecane, président
en la Cour des monnoyes de Lyon, par les trésoriers de France pour bastiments
faits en la Monnoye de laditte ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f°
299r°-302v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, ... août.
ðAdjudication du bail de la Monnaie de Limoges
(Z1b 345 §Limoges)
1649, 5 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que Ulrich Siegler, fermier de la fabrique des deniers de cuivre dans la souveraineté
de Dombes, Pierre Drinon, lieutenant du prévost des Monnoyes, les officiers
du présidial de Lyon et le procureur général de la Cour des monnoyes procèderont
au Conseil sur l'instance en règlement de juges.- Monnaie de Paris : ms.
4° 69, f° 303r°-307v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Ulrich Siegler, fermier de la fabrique des deniers de cuivre dans la souveraineté
de Dombes, Pierre Drinon, lieutenant du prévost des Monnoyes, les officiers
du présidial de Lyon et le procureur général de la Cour des monnoyes procèderont
au Conseil sur l'instance en règlement de juges.- Monnaie de Paris : ms.
4° 69, f° 309r°-314v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 7 août.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies enregistrant, sous certaines modifications,
la déclaration du 12 juin 1649 relative à la fabrication des liards de cuivre.
ðParis : S. Cramoisy, 1655
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne l'enregistrement de la déclaration
du 12 juin pour la fabrication des pièce de cuivre.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 69, f° 315r°-325r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1649, 12 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour l'exposition des
monnoyes, tant d'or que d'argent.- Paris
: S. Cramoisy, 1649
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlement pour l'exposition des
monoyes tant d'or que d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 327r°-330v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1649, 26 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses aux officiers de la
Cour des monnoyes de faire à l'avenir aucunes protestations contre les arrests
d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 331r°-338v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 69
f° 339r°-346v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 27 août.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy pour les tireurs, écacheurs d'or et d'argent
de la ville de Lyon au sujet d'une saisie de matière d'argent faitte sur le
sieur Plaignard.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 347r°-356v°
ðArrest du Conseil privé du roy pour les tireurs, escacheurs d'or et d'argent
de la ville de Lyon au sujet d'une saisie de matière d'argent faitte sur le
sieur Plaignard.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 357r°-364v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 6 septembre.
ðArrêt relatif à la ferme de la Monnaie de Bayonne
(Z1b 345 §Bayonne)
1649, 13 septembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie d'Amiens
(Z1b 345 §Amiens)
1649, 16 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que, sans s'arrêter à l'arrest de la Cour des monnoyes du troisième septembre
dernier, l'arrest du Conseil du vingt-sixième aoust aussy dernier rendu entre
quelques présidents et conseillers de ladite Cour et quelques maîtres des
requestes sera exécuté et registré ez registres de la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 365r°-372v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que, sans s'arrester à l'arrest de la Cour des monnoyes du 3 septembre dernier,
l'arrest du Conseil du 26 aoust aussy dernier rendu entre quelques présidents
et conseillers de ladite Cour et quelques maîtres des requestes sera exécutté
et registré ez registres de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 69, f° 373r°-379r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 25 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête de Jean-Claude
Lefèvre et Jean de la Combe, conseillers généraux provinciaux des Monnoyes
de Dauphiné et Languedoc, taxés pour la suppression de la Cour des monnoyes
de Lyon et Lybourne à 4.000 livres chacun, sera communiqué[e] à Jacques Lommeau
qui a traité desdites taxes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 381r°-383v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste de Jean-Claude
Lefèvre et Jean de la Combe, conseillers généraux provinciaux des Monnoyes
de Dauphiné et Languedoc, taxés pour la suppression de la Cour des monnoyes
de Lyon et Libourne à quatre mil livres chacun, sera communiquée à Jacques
Lommeau qui a traité desdittes taxes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f°
385r°-388v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 27 septembre.
Paris.
ðLettres patentes concernant la fabrication des liards et autres espèces
de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 389r°-399v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1649, 28 septembre.
Paris.
ðExtrait des registres de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 69, f° 401r°-406v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 1er octobre.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies enregistrant, sous certaines modifications,
les lettres portant concession à Me François Planque du droit de fabrication
et de conversion des espèces de cuivre.
ðParis : S. Cramoisy, 1655
1649, 6 octobre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il ne sera plus délivré
aucunes lettres de maîtrises pour les tireurs et escacheurs d'or et d'argent,
et fait deffense à la Cour des monnoyes d'en recevoir aucuns.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 409r°-410v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 411r°-412v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1649, 6 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que des deniers des amendes
et confiscations qui proviendront des jugements qui seront rendus par un président
en la Cour des monnoyes et commissaire général au département de Lyon ou les
officiers de la Monnoye de laditte ville de Lyon, il en sera pris jusques
à la somme de mil livres pour estre employée au parachèvement des affinoires.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 413r°-414r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 69,
f° 415r°-416r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 12 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant décry des deniers fabriquez à Cugnon…-
Paris
: S. Cramoisy, 1650 
ðArrest de la Cour des monoyes portant décry des deniers fabriqués à Cugnon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 417r°-419r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1649, 12 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant les réparations de l'Hostel
de la monnoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 421r°-423r°
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant les réparations de l'Hôtel de
la monnoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 425r°-428r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 13 octobre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet à un advocat au parlement de
Grenoble, à l'exclusion de tous autres, de faire travailler pendant dix années
la mine d'or et d'argent qu'il a découvert avoir esté ouverte dans la combe
de Leys, appellée la Genevèze, dépendant de la vallée de Gresin, audit an,
en Dauphiné, et autres mines d'or et d'argent, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 69, f° 429r°-431v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 433r°-435v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 6 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les arrests de la Chambre
des comptes de Navarre et le contrat de France des Monnoyes de Béarn et de
Saint-Palais en Basse-Navarre, fait au nommé Rimbergon, sera exécuté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 437r°-443v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les arrests de la Chambre
des comptes de Navarre et le contrat de France des Monnoyes de Béarn et de
Saint-Palais en Basse-Navarre, fait au nommé Rimbirque, sera exécuté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 445r°-450r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 17 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonnent
(sic) que sur les fins de la requeste d'un huissier en la Cour des monnoyes
tendantes aux fins d'estre maintenu en la possession et jouissance de son
office, conformément à ses lettres de provision et édit de création (sic).-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 451r°-453v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 455r°-457v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 18 novembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Limoges
(Z1b 345 §Limoges)
1649, 20 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la confirmation
de l'hérédité des officiers particuliers des Monnoyes.- Constans (G.).-
Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 349-350 (Extrait des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui confirme
les officiers particuliers des Monoyes dans l'hérédité de leurs offices.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 459r°-460v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1649, 2 décembre.
Lyon.
ðRèglement de l'art de tireur et escacheur d'or et d'argent de la ville
de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 461r°-472v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 69,
f° 473r°-483r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 11 décembre.
Lyon.
ðJugement souverain contre Jean Trillaud et autres, accusez de fausse monnoye
dans le département de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 485r°-489r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 491r°-494r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 14 décembre.
ðRequête présentée au général des Monoyes de Béarn.. Monnaie de Paris
: ms. 4° 164
1649, 18 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant décry des espèces nouvellement
fabriquées à Orenge, sous le nom du prince d'Orenge, et contrefaites sur les
louis de quinze sols, trente sols et soixante sols…- Paris
: S. Cramoisy, 1650 ; Lyon : G. Barbier, 1650
ðArrest de la Cour des monnoyes qui décrie de tous cours et mise les espèces
fabriquées en la ville et au nom du prince d'Orange.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 69, f° 497r°-500r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1649, 22 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les maîtres et gardes
des six corps des marchands de Paris procèderont en la Cour des monnoyes sur
l'opposition par eux formée à la fabrication des liards.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 69, f° 501r°-502r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1649, 30 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Chambre des comptes de
Pau le sieur de Rotignon, fermier des Monnoyes de Navarre et de Béarn, sur
le tiercement prétendu fait par Jean Nimbergues.- Monnaie de Paris : ms.
4° 69, f° 503r°-504v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 505r°-506v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
| 1650 |
|
|
1650, 7 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les ouvriers et monnoyers
seront tenus de faire leurs épreuves devant les commissaires de laditte Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 507r°-508r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les ouvriers et monoyers
seront tenus de faire leurs épreuves devant les commissaires de ladite Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 509r°-510v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 8 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat qui confirme les arrests d'adjudication faits
par la Cour des monnoyes de la ferme de la Monnoye de Thoulouze ; fait défenses
d'exécuter les arrests du Parlement et restablit les officiers de ladite Monnoye
dans leurs maisons et exercice de leurs charges.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 255-256 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au maître des Monoyes de Toulouze
et de Narbonne de faire travailler par provision, deffend de mettre à exécution
les arrests du parlement de Toulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f°
511r°-515v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 15 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge Jean Warin, garde, conducteur
et graveur de la Monnoye au moulin, du payement de 3 sols pour marc d'argent
fabriqué et passé en deslivrance depuis le 3 juillet 1643 jusqu'au premier
aoust suivant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 517r°-520v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, 22 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui casse une ordonnance des trésoriers
de France et Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 521r°-523v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 69, f° 525r°-528r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, 31 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contenant le règlement pour la fabrication,
ouvrage, monnoyage des espèces d'or et d'argent, les rapports des essayeurs,
emboestez, registres des délivrances, et autres concernant la police des Monnoyes…-
Paris : S. Cramoisy, 1650
ðArrests de la Cour des monnoyes [des 31 janvier 1650, 10 mai 1652 et 28
juillet 1662] contenant le règlement pour la fabrication, ouvrage, monnoyage
des espèces d'or et d'argent, les rapports des essayeurs, emboestez, registres
des délivrances, des brefves, point secret, et autres concernant la police
des Monnoyes…- Paris : S. Cramoisy, 1662
ðArrest de la Cour des monoyes qui contient un règlement pour la fabrication,
ouvrage et monoyage des espèces d'or et d'argent, et pour la police des monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 529r°-532v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 5 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contenant défenses de surhausser les espèces,
et injonction de les peser, sans en pouvoir recevoir de légères.- Paris
: S. Cramoisy, 1650
ðArrest de la Cour des monoyes contenant deffenses de surhausser les espèces
et injonction de les peser sans en pouvoir recevoir de légères.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 533r°-534v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 5 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'élargissement du nommé Levhasseur,
sergent, emprisonné par ordonnance de quatre conseillers de la Cour des monnoyes,
en mettant un arrest du Conseil contre les officiers de la Cour des monnoyes
à exécution.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 535r°-537r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'élargissement du nommé Lechasseur,
sergent, emprisonné par ordonnance de 4 conseillers de la Cour des monnoyes,
en mettant un arrest du Conseil contre les officiers de la Cour des monnoies
à exécution.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 539r°-541v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, 8 février.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui fait deffenses aux orfèvres de la ville
de Paris de tenir en leurs boutiques aucunes pièces d'orfèvrerie qu'elles
ne soient marquées, même de vieux ouvrages, à peine de l'amende portée par
les ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 543r°-544v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses aux orphèvres de la ville
de Paris de tenir en leurs boutiques aucunes pièces d'orphèvr[er]ie qu'elles
ne soient marquées et contremarquées, même de vieux ouvrages, à peine de l'amende
portée par les ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 545r°-546r°
1650, 28 février.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XCII, p. 247
ðArch. nat., KK 442 f° 504r°
1650, 29 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les religieuses de Thieuloye,
ordre de saint Dominique, de la ville d'Arras, seront payées de la somme de
600 livres par le fermier de la Monnoye de la même ville, dont il demeurera
d'autant quitte sur le prix de son bail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69,
f° 547r°-550v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, 10 mars.
ðJugement de la prévosté généralle des Monnoyes de France au département
de Lyon qui met hors de Cour le sieur Bonnafon et Vernette.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 69, f° 551r°-553v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 559r°-561v°
ðJugement de la prévôté généralle des Monoyes de France au département
de Lyon qui met hors de Cour le sieur Bonnafon et Vernette.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 69, f° 555r°-557v°
1650, 16 mars.
Paris.
ðArrêt du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du mois de mars 1650 contenant confirmation aux ouvriers en draps d'or, d'argent
et de soye de Tours de leurs statuts et de l'exemption des tailles 4e et 8e
du vin provenant de leur cru, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 563r°-565r°
1650, 18 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le sieur de la Combe, général
provincial des Monnoyes au département de Toulouze, du décrêt de prise de
corps contre luy décerné par ledit parlement.- Monnaie de Paris : ms.
4° 69, f° 567r° (mention)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le sieur de la Combe, général
provincial des Monoyes au département de Toulouze, du décrêt de prise de corps
contre luy décerné par ledit parlement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69,
f° 569r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 20 mars.
ðCautions et certifications pour la Monnaie
de Toulouse (Z1b 345 § Toulouse)
1650, 21 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 571r°-576v°
ðOrdonnance de la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 577r°-579r°
1650, avril.
ðEnregistrement des cautions et certifications
pour la Monnaie de Toulouse (Z1b 345 § Toulouse)
1650, 4 avril.
ðArrest de la Chambre des comptes qui ordonne
que l'édit de création du semestre de la Cour des monnoyes sera dellivré par
le greffier de ladite Chambre à maître Jacques Lommeau qui en a traitté avec
Sa Majesté, à la charge des oppositions formées à yceluy par plusieurs officiers
des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 581r°-584v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 22 avril.
ðProrogation du bail de la Monnaie de Paris
(Z1b 345 § Paris)
1650, 29 avril.
ðOrdonnance du siège de la Monnoye de Lyon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 585r°-587v°
ðOrdonnance du siège de la Monnoye de Lion.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 589r°-592r°
1650, 16 mai.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres pattentes
du mois de mars 1650 contenant confirmation aux ouvriers en draps d'or, d'argent
et de soye de Tours de leurs statuts et de l'exemption des tailles 4e et 8e
du vin provenant de leur cru, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 593r°-594v°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du mois de mars 1650 contenant confirmation aux ouvriers en draps d'or, d'argent
et de soye de Tours de leurs statuts et de l'exemption des tailles 4e et 8e
du vin provenant de leur cru, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 595r°-597r°
ðArrest d’enregistrement des lettres de confirmation des privilèges des
maistres ouvriers de draps d’or et d’argent de la ville de Tours (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1649 jusques
en novembre 1651, volume 57, partie 3, cotté 105, f°v° 98)
1650, 20 mai.
Paris.
ðExtrait des registres du Conseil privé du roy.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 69, f° 599r°-605v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, 21 mai.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XCIII, p. 248
ðArch. nat., KK 442 f° 505r°
1650, 27 mai.
Paris. Arrêt du Parlement de Paris qui évoque à soi le procès engagé en la
Cour des monnaies par les jurés graveurs de Paris, contre Léonard de La Croix,
orfèvre.
ðS.l., s.d.
1650, juin. Compiègne.
ðEdit portant création de nouveaux offices dans les compagnies des prévosts
des maréchaussées, de la connestablie et des Monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 69, f° 625r°-638v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 14 juin.
ðArrest du Parlement qui fait deffences au sieur de Silvecane d'exécutter
son ordonnance du 29 avril 1650 contre les officiers du présidial de Lyon,
étant juge incompétant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 607r°-609v°
ðArrest du Parlement qui fait deffenses au sieur de Silvecane d'exécutter
son ordonnance du vingt-neufième jour d'avril mil six cents cinquante entre
les officiers du présidial de Lyon, estant juge incompétant.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 611r°-613r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, 17 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend le billonnage.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 615r° (mention)
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend le billonnage.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 617r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 30 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses aux officiers de la Monnoye
de Lyon d'appliquer plus du tiers des amandes et confiscations aux jurez des
mestiers, maistres et gardes de l'orfèvrerie et aux dénonciateurs.- Paris
: S. Cramoisy, 1650
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses aux officiers de
la Monnoye de Lyon d'apliquer plus du tiers des amendes et confiscations aux
jurez des mestiers, maistres et gardes de l'orphèvr[er]ie et aux dénonciateurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 619r°-621v°
ðArrest de la Cour des monoyes portant deffenses aux officiers de la
Monoye de Lyon d'appliquer plus du tiers des amandes et confiscations aux
jurez des métiers, maistres et gardes de l'orfèvr[er]ie et aux dénonciateurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 623r°-624v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, juillet.
ðSubrogation pour la ferme de la Monnaie de
Troyes (Z1b 345 § Troyes)
1650, 8 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que le sieur de Silvecanne continuera le procès du nommé Bringier.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 639r°-642v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que le sieur de Silvecane continuera le procez du nommé Bringier.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 643r°-646v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, 8 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'établissement d'un Hostel
des monnoyes dans la ville de Pignerol.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69,
f° 647r°-647v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'établissement de la
Monnoye de Pignerolle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 69, f° 649r°-650v°
1650, 8 juillet.
Paris. Arrêt qui établit la juridiction en première instance du sieur Silvecane,
président en la Cour des monnaies et commissaire au département du Lyonnais,
sur tous les tireurs d'or, orfèvres, affineurs, batteurs d'or et officiers
de la Monnaie, et défend au présidial de Lyon de connaître des procès engagés
sur le fait des monnaies.
ðS.l., s.d.
1650, 9 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses à tous marchands et artisans
de fabriquer et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre blanchy qu'ils
ne soient marquez et contremarquez des poinçons gravez pour cet effet…-
S.l., s.d.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les ouvrages de cuivre
blanchis seront marqués d'un poinçon particulier.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 69, f° 651r°-652v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 69, f° 653r°-654v°
1650, 1er août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour l'exposition des
espèces d'or et d'argent ; ensemble le décry des espèces légères et les pièces
d'Orenge contrefaites sur les louis d'or et d'argent de France…- Paris
: S. Cramoisy, 1650
ðArrest de la Cour des monoyes portant deffenses d'exposer ny recevoir
les espèces, tant de France qu'étrangères, à plus haut prix qu'il n'est porté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 1r°-3v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 6 août.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui décrie de tout cours et mises les deniers
fabriquez à Orange, Charleville et autres pays étrangers.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 70, f° 5r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 7 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses de saisir aux portes
de la ville de Montpellier les matières d'or et d'argent entrant dans lad.
ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 7r°-8v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 13 août.
Paris.
ðArrest du Conseil privé portant règlement entre le général provincial
des Monnoyes de Languedoc et les capitouls de Thoulouze, pour la jurisdiction
sur les orfèvres dudit Thoulouze, Montauban et autres de ladite province.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 291-294 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé du roy qui attribue au général provincial des
Monoyes près le parlement de Toulouze la connoissance des abus et malversations
concernant lesd. monoyes qui se commettront dans le ressort dud. parlement.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 9r°-22v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 17 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet au maître particulier de la Monoye
de Rouen de fabriquer des jettons de laton.- Monnaie de Paris : ms. 4°
70, f° 23r°-23v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui permet au maître particulier de la
Monnoye de Rouen de fabriquer des jettons de laton.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 70, f° 25r°-25v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 18 août.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XCIV, p. 248
ðArch. nat., KK 442 f° 466v°
1650, 22 août.
ðArrest du Parlement qui fait deffenses au sieur de Silvecane de contrevenir
à l'arrest du quatorzième jour de juin mil six cents cinquante, rendu en faveur
des officiers de la sénéchaussée de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70,
f° 27r°-29v°
ðArrest du Parlement qui fait deffenses au sieur de Silvecane de contrevenir
à l'arrest du 14 juin 1650, rendu en faveur des officiers de la sénéchaussée
de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 31r°-34r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, 26 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie de tout cours les demis fabriquez
à Orange et Dombes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 35r°-38v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 27 août.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui deffend de saisir les matières d'or et
d'argent qui doivent être portées en la Monoye de Montpellier, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 70, f° 39r°-40v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend de saisir les matières d'or
et d'argent qui doivent estre portées en la Monoye de Montpellier, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 41r°-42v°
1650, septembre.
ðEnregistrement des cautions pour la Monnaie
de Troyes (Z1b 345 § Troyes)
1650, 1er septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
qu'il sera informé des désordres arrivez en la Monoye de Toulouze par la faute
des officiers et ouvriers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 43r°-44v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
qu'il sera informé des désordres arrivez en la Monnoye de Toulouze par la
faute des officiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 45r°-46v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 13 septembre.
Paris.
ðExtrait des registres de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 70, f° 47r°-50v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, 17 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie les liards dans l'Artois.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 51r°-53v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 24 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui reçoit le sieur Guyon, greffier de
la Monnoye de Lyon, apellant d'une ordonnance du présidial de laditte ville,
rendue en faveur du nommé Legier, tireur d'or.- Monnaie de Paris : ms.
4° 70, f° 55r°-58v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui reçoit le sieur Guyon, greffier de
la Monnoye de Lyon, appellant d'une ordonnance du présidial de laditte ville,
rendue en faveur du nommé Legier, tireur d'or.- Monnaie de Paris : ms.
4° 70, f° 59r°-62v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, 30 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil privé portant renvoy d'un décrêt en la Cour des monnoyes
et condamne le sieur la Guirandie, juge garde de la Monnoye de Toulouze, en
tous les dépens faits en l'instance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f°
63r°-74v°
ðArrest du Conseil privé portant renvoy d'un décrêt en la Cour des monnoyes
et condamne le sieur la Guirandie, juge garde de la Monnoie de Toulouze, en
tous les dépens faits en l'instance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f°
75r°-88v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, octobre.
ðEdit portant confirmation des privilèges des ouvriers et monnoyeurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 119r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 6 octobre.
Bordeaux.
ðDéclaration pour la construction d'une prison royale dans l'hôtel de la
Monoye de Paris, qui sera apellée la Conciergerie de la monoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 70, f° 91r°-94r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 26 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déboutte Claude de May, compagnon tireur
d'or et d'argent, de l'entérinnement de ses lettres.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 70, f° 95r°-104r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déboutte Claude de May, compagnon tireur
d'or et d'argent, de l'enterrinement de ses lettres.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 70, f°105r°-118r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, novembre.
Paris.
ðEdit portant création de 2 maîtres de chaque art et mestier dans touttes
les villes, bourgs, etc., du royaume en faveur de la naissance du duc de Valois.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 153r°-158v°
ðEdit portant création de deux maîtres de chaque art et métier dans toutes
les villes, bourgs, etc., du royaume en faveur de la naissance du duc de Valois.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 161r°-166v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 15 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui confisque des deniers tournois fabriquez
à Cugnon et trouvez dans le carosse de Sedan.- Monnaie de Paris : ms.
4° 70, f° 121r°-125r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 17 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses à tous marchands et artisans
de fabriquer et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre blanchy qu'ils
ne soient marquez et contremarquez des poinçons gravez pour cet effet…-
Paris
: S. Cramoisy, 1650 ; S.l., s.d.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses à tous marchands et
artisants de fabriquer et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre blanchy,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 127r°-130v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses à tous marchands et
artisans de fabriquer et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre blanchy,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 131r°-133r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, 21 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes ordonnant à tous les curez et vicaires
des paroisses de la ville et fauxbourgs de Paris, d'apporter ou envoyer au
greffe de ladite Cour, et non ailleurs, les révélations et dépositions des
témoins, qu'ils auront receues sur le faict de fausse monnoye.- Paris
: S. Cramoisy, 1650
ðArrest de la Cour des monoyes ordonnant aux curez et vicaires des paroisses
de la ville et fauxbourgs de Paris d'aporter ou envoyer au greffe de ladite
Cour et non ailleurs les révélations et dépositions des témoins qu'ils auront
receues sur le fait de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f°
135r°-136r°
ðArrest de la Cour des monnoyes ordonnant aux curez et vicaires des paroisses
de la ville et fauxbourgs de Paris d'aporter ou envoyer au greffe de laditte
Cour et non ailleurs les révélations et dépositions des témoins qu'ils auront
receues sur le fait de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f°
137r°-139v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 21 novembre.
Paris.
ðArrest pour la jurisdiction des juges et gardes de Troyes, sur les orfèvres
et batteurs d'or de ladite ville, et du service deu par les huissiers des
mines et Monnoyes.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 350 (Extrait des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les huissiers de la Monnoye
de Troyes feront registrer leurs provisions au greffe d'icelle.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 70, f° 141r°-143v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les huissiers de la Monoye
de Troyes feront registrer leurs provisions au greffe d'icelle.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 70, f° 145r°-146v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 28 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que tous ceux qui auront des
réaux du Pérou ou des espèces légères seront tenus de les porter ou envoyer
ez hôtels des Monoyes ou chez les changeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4°
70, f° 147r°-152v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 1er décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur les fins de la requeste
du procureur général en la Cour des monnoyes afin de cassation d'un arrest
de ... parties seront sommairement ouyes devant le rapporteur de l'instance
et instruire le procès d'un fondeur de la ville de Lyon accusé de fausse monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 167r°-174v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur les fins de la requeste
du procureur général en la Cour des monnoyes affin de cassation d'un arrest
de Paris les parties seront sommairement ouyes devant le raporteur de l'instance
et instruire le procez d'un fondeur de la ville de Lyon accusé de fausse monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 175r°-182v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1650, 5 décembre.
ðBail de la Monnaie de Dijon (Z1b 345 §Dijon)
1650, 11 décembre.
Paris.
ðDéclaration du roy portant décry de tout
cours et mise des réaux d'Espagne de la fabrication du Pérou… ; et défenses
d'exposer ny recevoir les louis, escus d'or, pistoles et autres espèces, à
plus haut prix qu'il n'est porté par les édicts et déclarations de Sa Majesté
; avec interdiction de tout cours et mise des espèces légères, tant de France
qu'estrangères… ; avec l'évaluation au marc desdites espèces décriées.-
Paris
: S. Cramoisy, 1650 (avec les arrêts de la Cour des monnaies des 28 novembre
1650 et 3 décembre 1648)
ðDéclaration portant deffenses d'exposer
les réaux du Pérou et donne cours aux autres pour leur prix ordinaire.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 183r°-186v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 13 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que tous ceux qui auront des
réaux du Pérou ou des espèces légères seront tenus de les porter ou envoyer
ez hôtels des Monoyes ou chez les changeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4°
70, f° 187r°-192v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 20 décembre.
Paris. Arrêt du Conseil privé qui ordonne que les contestations sur le fait
des réparations de l'Hôtel de la monnaie de Lyon seront portées devant la
Cour des monnaies, avec défenses aux trésoriers de France de Lyon d'en prendre
connaissance.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil privé concernant la jurisdiction de la Cour des monnoyes,
pour ordonner des réparations en l'hostel de la Monnoye de Lyon, contre les
trésoriers de France de la généralité dudit Lyon.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 257-258 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé du roy qui attribue à la Cour des monoyes la connoissance
des réparations à faire à l'hôtel de la Monoye de Lyon.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 70, f° 193r°-198v°
ðArrest du Conseil privé du roy qui attribue à la Cour des monnoyes la
connoissance des réparations à faire à l'hostel de la Monnoye de Lyon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 199r°-204r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1650, 23 décembre.
ð Arrest du Conseil d'Estat… contracditoirement rendu par lequel la connaissance
des réparations nécessaires dans les Hostels des monnoyes et confirme à la
Cour des monnoyes, avec deffenses aux trésoriers de France d'en prendre connaissance…-
S.l., s.d.
1650, 31 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes pour
faire bail à Nicolas Liedet de la Monnoye de Foix.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 70, f° 205r°-209v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes pour
faire bail à Nicolas Liedet de la Monoye de Foix.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 70, f° 211r°-216r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
| 1651 |
|
|
1651, 4 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les réales de la fabrique
du Pérou estant de poids seont receues pour le payement des tailles dans la
province de Guyenne pour 58 sols jusqu'au quinze février prochain.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 70, f° 217r°-218v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 24 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes permettant à Samuel Massonneau, fermier
particulier des Monnoyes de La Rochelle et Poictiers, de faire fondre en présence
des particuliers les réaux du Pérou qui seront par eux portez esdites Monnoyes,
etc…- Paris
: S. Cramoisy, 1651
ðArrest de la Cour des monnoyes qui règle sur quel pied on payera les réaux
du Pérou et autres espèces légères décriées par la déclaration du 11 décembre
dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 219r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 24 janvier.
Paris.
ð Arrest du Conseil d'Estat… portant défenses aux prévosts, greffier et
autres officiers et archers de la prévosté des Monnoyes de se pourvoir pour
raison du fait de leurs charges ailleurs qu'en la Cour des monnoyes…-
Paris : S. Cramoisy, 1651
1651, 31 janvier.
ðArrest du Conseil privé du roy qui ordonne que le sieur de Silvecanne
sera assigné en iceluy à la diligence des officiers du présidial de Lyon au
sujet du conflit de juridiction entre le procureur général de la Cour des
monnoyes et les officiers du siège présidial de Lyon.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 70, f° 221r°-225v°
ðArrest du Conseil privé du roy qui ordonne que le sieur de Silvecanne
sera assigné en iceluy à la dilligence des officiers du présidial de Lyon
au sujet du conflit de jurisdiction entre le procureur général de la Cour
des monnoyes et les officiers du siège présidial de Lyon.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 70, f° 227r°-231v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 1er février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses d'amasser, achepter ny
faire change d'aucune des espèces descriées par la déclaration du roy du onziesme
décembre 1650…- Paris : S. Cramoisy, 1651
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses d'amasser ny faire change
d'espèces décriées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 233r°-234v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 3 février.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XCV, p. 249
ðArch. nat., KK 442 f° 506r°
1651, 28 février.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XCVI, p. 249
ðArch. nat., KK 442 f° 507r°
1651, 2 mars.
ðFerme de la Monnaie d'Amiens (Z1b 345 §Amiens)
1651, 10 mars.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes contre Antoine
Bayard, compagnon tireur d'or à Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f°
235r°-236r°
ðArrest de la Cour des monnoyes contre Antoine
Bayard, compagnon tireur d'or à Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f°
237r°-238v°
ðArrest de la Cour des monnoyes contre Anthoine
Bayard, compagnon tireur d'or à Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f°
239r°-240v°
1651, 15 mars.
Paris. Lettres d'Antoine le Febvre, conseillier du roi et prévôt des marchands
de Paris, ordonnant le respect du privilège d'exemption de garde accordé aux
officiers monétaires de Paris.
ðS.l.,
s.d.
ðSentence du bureau de la ville qui maintient les prévosts, ouvriers et
monoyeurs de la Monoye de Paris dans l'exemption de faire la garde aux portes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 241r°-242v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 18 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste du fermier
des Monnoyes de Rouen et Saint-Lô, à ce qu'il fut déchargé des deux tiers
du prix de sa ferme, sera communiquée au procureur général de la Cour des
monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 243r°-252v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête du fermier
des Monnoyes de Rouen et Saint-Lô, à ce qu'il fut deschargé des deux tiers
du prix de sa ferme, sera communiquée au procureur général de la Cour des
monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 253r°-260v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 18 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers de la Monnoye
de Rouen et le procureur général de la Cour des monnoyes seront assignés au
Conseil pour voir dire que les gages attribués auxdits officiers seront passés
par ladite Cour ez états du fermier de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 70, f° 262r°-263v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers de la Monnoye
de Rouen et le procureur général de la Cour des monnoyes seront assignés au
Conseil pour voir dire que les gages attribuez auxdits officiers seront passés
par laditte Cour ez états du fermier de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 70, f° 264r°-266r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 13 avril.
ðBail de la Monnaie de Dijon (procès-verbal)
(Z1b 345 §Dijon)
1651, 21 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour de parlement qui enjoint
aux maistres des Monnoyes de recevoir et bailler la monnoye d'icelles qui
leur seront portés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 268r°-269v°
1651, 21 avril.
ðArrest du parlement de Rennes pour le cours et prix des réaux d'Espagne
et du Pérou.- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 22 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes faisant défenses au général provincial
des Monnoyes en Languedoc de prendre la qualité de conseiller en icelle.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 297 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses au général provincial
des Monnoyes de Languedoc de prendre la qualité de conseiller en ladite Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 270r°-270v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 22 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête du fermier
des Monoyes de Rouen et Saint-Lô affin d'être déchargé des deux tiers du prix
de sa ferme sera comminiquée au procureur général de la Cour des monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 272r°-276r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à (sic) la requeste du
fermier des Monnoyes de Rouen et Saint-Lô affin d'être deschargé des deux
tiers du prix de sa ferme sera comminiquée au procureur général de la Cour
des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 278r°-282v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 3 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne une remise et la délivrance
de certains deniers provenants du fond[s] du taillon pour le payement du prévost,
officiers et archers de la prévosté générale des Monnoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 70, f° 284r°-287r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne une remise et la délivrance
de certains deniers provenants du fond[s] du taillon pour le payement du prévost,
officiers et archers de la prévosté généralle des Monnoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 70, f° 288r°-290v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 3 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne le mesme ordre pour les nouvelles
augmentations de gages que celluy étably par la déclaration du 13 février
1637 pour le payement des gages anciens et augmentations des officiers des
quatre compagnies souveraines de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70,
f° 292r°-294v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 3 mai.
ðCertifications pour la Monnaie de Paris (Z1b
345 § Paris)
1651, 6 mai.
ðArrest du Conseil privé qui ordonne que
relief d'adresse sera expédié à la communauté des maîtres graveurs sur leurs
lettres du 12 août 1642 adresantes au Parlement pour y être procédé à l'enregistrement
d'icelles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 8 mai. Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f°
296r°-303r°
ðExtrait des registres du Conseil privé du roy.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 70, f° 304r°-309v°
1651, 20 mai.
ðAdjudication du bail de la Monnaie de
Dijon (Z1b 345 §Dijon)
1651, 23 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que tous les réaux défectueux et décriez qui seront apportez dans le royaume
seront saisis pour ensuitte estre fondus et convertis.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 70, f° 310r°-311v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 23 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyesportant décry de tous les deniers étrangers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 312r°-313v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 16 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'instance
d'entre le maistre particulier et les ouvriers et monnoyers de la Monnoye
d'Angers.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue
de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 270 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'instance
d'entre le maître particulier et les ouvriers et monnoyeurs de la Monnoye
d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 314r°-317v° ; Monnaie de Paris
: ms. 4° 70 f° 318r°-321v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 21 juin.
Dijon.
ðJugement rendu par le général provincial des Monnoyes en Bourgogne pour
la fonte et fabrication des monnoyes.- Constans (G.).- Traité de la
Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves,
p. 297 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes en Bourgogne
et Bresse)
ðJugement du général provincial des Monnoyes en Bourgogne qui permet au
fermier de la Monnoye de Dijon fera (sic) jetter les mattières d'or et d'argent
en flamme.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 322r°-323v°
ðJugement du général provincial des Monnoyes en Bourgogne qui permet au
fermier de la Monnoye de Dijon de faire jetter les matières d'or et d'argent
en flanes (sic).- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 324r°-324v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 22 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des aydes de Paris
la requeste des officiers et ouvriers de la Monnoye d'Amiens tendante à estre
conservés dans leurs privilèges, ce faisant déchargez du logement de gens
de guerre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 326r°-327v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des aydes de Paris
la requête des officiers et ouvriers de la Monnoye d'Amiens tendante à estre
conservés dans leurs privilèges, ce faisant déchargés du logement de gens
de guerre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 328r°-329v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 22 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour informer contre Froment Deschuyes
et François Legier, maitres tireurs d'or, et Antoine Bayard, compagnon dudit
art dans la ville de Lyon, au sujet des discours et caballes calomnieuses
qu'ils ont tenus contre la Cour des monnoyes et ses officiers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 70, f° 330r°-331v°
ðArrest de la Cour des monnoies pour informer contre Froment Deschuyes
et François Legier, maitres tireurs d'or, et Antoine Bayard, compagnon dudit
art dans la ville de Lyon, au sujet des discours et caballes calomnieuses
qu'ils ont tenus contre la Cour des monnoyes et ses officiers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 70, f° 332r°-333r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 30 juin.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies qui maintient la juridiction de Me René
Le Clerc, juge et garde de la Monnaie de Poitiers, sur les ouvriers de ladite
Monnaie.
ðS.l., s.d.
ðArrest de règlement pour le juge et garde de la Monnoye de Poictiers,
contre les prévost, ouvriers et monnoyers de ladite Monnoye.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 350-352 (Extrait des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes portant que les prévosts, ouvriers et monnoyers
de la Monnoye de Poitiers se pourvoiront en première instance par-devant le
juge garde de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 334r°-339v°
ðArrest de la Cour des monnoyes portant que les prévosts, ouvriers et monnoyers
de la Monnoye de Poitiers se pourvoiront en première instance par-devant le
juge garde de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 340r°-346v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 30 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déboutte les sieurs Colmieu et autres
de l'appel des sentences contre eux rendues par le sieur de Silvecanne les
dix, dix-huit, dix-neuf et vingt-un janvier mil six cens cinquante.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 70, f° 348r°-354v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déboutte les sieurs Colmieu et autres
de l'appel des sentences contr'eux rendue[s] par le sieur de Silvecanne les
dix, 18, 19 et 21 janvier 1650.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 356r°-360v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 3 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant itératives défenses d'exposer ny
recevoir aucuns des réaux du Pérou, soit qu'ils soient de poids ou non, décriez
par la déclaration du roy du 11 décembre 1650…, et que les espèces d'argent
de France, avec le remède des grains, auront cours jusqu'au dernier décembre
prochain pour tout délay.- Paris
: S. Cramoisy, 1651
ðArrest de la Cour des monoyes portant itératives deffenses d'exposer ny
recevoir aucuns des réaux du Pérou, soit qu'ils soient de poids ou non.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 363r°-368v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 3 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui défend aux orphèvres de Rouen de fondre
aucunes espèces soit de France ou estrangères et à l'essayeur particulier
de la Monoye de Rouen de faire aucun essay que dans la fondrie de lad. Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 361r°-362v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 8 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'establissement d'une Monnoye
en la ville de Pignerol.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 369r°-370r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 8 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit le sieur de la Ruelle, fermier
général des cinq grosses fermes, appellant de la sentence de la douanne de
Lyon qui fait mainlevée de deux sacs d'or et d'argent saisis sur un muletier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 371r°-374v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit le sieur de la Ruelle, fermier
général des cinq grosses fermes, appellant de la sentence de la douanne de
Lyon qui fait mainlevée de deux sacs d'or et d'argent saisis sur un mul[e]tier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 375r°-378v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 8 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit le sieur de la Ruelle, fermier
général des cinq grosses fermes, appellant d'une sentence des maîtres des
ports d'Antibe qui fait mainlevée à Grégoire Parodi de 136 pistolles d'Espagnes
et de 249 réaux sur luy saisis sortans hors du royaume, et cependant sursis
à l'exécution de ladite sentence.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 379r°-381v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit le sieur de la Ruelle, fermier
général des cinq grosses fermes, appellant d'une sentence des maîtres des
ports d'Antibes qui fait mainlevée à Grégoire Parodi de cent trente-six pistolles
d'Espagne et de deux cent quarante-neuf réaux sur luy saisis sortans hors
du royaume, et cependant surçis à l'exécution de ladite sentence.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 70, f° 383r°-385v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 1er août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne qu'à la requeste du procureur
général du roy il sera tenue deux assemblées, l'une des six corps des marchands,
et l'autre des juges consuls pour avoir avis sur l'exposition des monoyes
et des réaux pour, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 387r°-388r°
1651, 1er août.
ðCe jour, la Cour ayant délibéré sur la plainte et réquisition, etc.
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis
le 27 juin 1650 jusques en novembre 1651, volume 57, partie 2, cotté 104,
f°r° 387)
1651, 2 août.
ðAdjudication du bail de la Monnaie de
Riom (Z1b 345 § Riom)
1651, 3 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit
les offres faittes par Jean Motron pour la ferme de la Monnoye de Paris et
ordonne qu'elle sera publiée et adjugée au Conseil au plus offrant et dernier
enchérisseur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 389r°-390v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 70, f° 391r°-392v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 7 août.
ðArrest d’enregistrement des lettres de création de 2 maistrises en
faveur du premier prince du sang à l’exception des orphèvres, maistres de
la Monoye, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil depuis novembre 1649 jusques en novembre 1651, volume 57, partie
3, cotté 105, f°v° 371)
1651, 11 août.-
Paris.
ðArrest de la Cour de parlement portant defenses d'exécuter le jugement
de la Cour des monnoyes du 3 juillet dernier concernant l'exposition des pièces
de cinquante-huict sols appellez réaux.- Paris : S. Cramoisy, 1651 ; Paris
: les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1651
ðArrest de la Cour de parlement portant deffenses d'exécuter le jugement
de la Cour des monnoyes du 3 juillet dernier concernant l'exposition des pièces
de 58 sols apellées réaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 393r°-393v°
ðArrest qui fait deffenses d’exécuter un arrest de la Cour des monoyes
sur le cours des pièces de 58 sols (mention : Monnaie de Paris, ms.
F° 74, Registre du Parlement depuis le 27 juin 1650 jusques en novembre
1651, volume 57, partie 2, cotté 104, f°r° 400)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 12 août.
Paris.
ðArrest du Parlement qui ordonne que l'arrest d'icelle du 22 aoust 1650
rendu en faveur des officiers de la sénéchaussée de Lyon sera exécutté, ordonne
que le sieur de Silvecanne apportera au greffe de ladite Cour l'édit de création
de l'office de président de la Cour des monnoyes de Lion.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 70, f° 395r°-398v°
ðArrest du Parlement qui ordonne que l'arrest d'icelluy du vingt-deux aoust
1650 rendu en faveur des officiers de la sénéchaussée de Lyon sera exécuté,
ordonne que le sieur de Silvecanne apportera au greffe de ladite Cour l'édit
de création de l'office de président de la Cour des monnoyes de Lion.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 399r°-402v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 14 août.
Paris.
ðArrest de la Cour de Parlement portant qu'il sera informé contre ceux
qui ont fait trafic des pièces de cinquante-huict sols de la fabrique du Pérou
et billonnement sur icelles ; ensemble contre ceux qui, à l'occasion de la
surséance portée par les arrests de ladite Cour du 18 juillet, 1er et 11 de
ce mois, en ont fait entrer dans le royaume…- Paris
: S. Cramoisy, 1651 ; S.l., s.d.
ðArrest de la Cour de Parlement portant qu'il sera informé contre ceux
qui ont fait trafic des pièces de 58 sols de la fabrique du Pérou et billonnement
sur icelles, ensemble contre ceux qui à l'occasion de la surséance portée
par les arrests de ladite Cour des 18 juillet, 1er et 11 de ce mois en ont
fait entrer dans le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 403r°-404v°
ðArrest en conséquence des précédens qui deffend le cours des pièces de
58 sols de la fabrique du Pérou, etc. (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Registre du Parlement depuis le 27 juin 1650 jusques en novembre
1651, volume 57, partie 2, cotté 104, f°r° 402)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 18 août.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy qui fait deffenses aux officiers du présidial
de Lyon de contrevenir à l'arrest du Conseil du 20 juin dernier au sujet de
contestations mues entr'eux et les sieurs procureurs général de la Cour des
monnoyes et le sieur Silvecane, président en icelle.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 70, f° 405r°-408v°
ðArrest du Conseil privé du roy qui fait deffenses aux officiers du présidial
de Lyon de contrevenir à l'arrest du Conseil du vingt juin dernier au sujet
de contestations mues entr'eux et les procureur général de la Cour des monnoyes
et le sieur de Silvecane, président en icelle.- Monnaie de Paris : ms.
4° 70, f° 409r°-412v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 21 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant cassation d'un jugement rendu par
le général provincial de Bourgogne sur la fabrication des monnoyes.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 297-298 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui casse un jugement rendu par le général
provincial des Monnoyes de Bourgogne qui permettoit au fermier de faire jetter
en flancs les matières d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70,
f° 413r°-413v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 22 août.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy en faveur des huissiers de la Cour des
monnoyes de Lyon qui les maintient dans l'exercice et fonctions de leurs charges,
fait deffenses aux officiers du présidial de ladite ville de les y troubler
à l'avenir à peine de tous dépens, dommages et intérests.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 70, f° 415r°-422v°
ðArrest du Conseil privé du roy en faveur des huissiers de la Cour des
monnoyes de Lyon qui les maintient dans l'exercice et fonctions de leurs charges,
fait deffenses aux officiers du présidial de ladite ville de les y troubler
à l'avenir à peine de tous dépens, domages et intérests.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 70, f° 423r°-430v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 29 août.
Paris.
ðArrest du Conseil privé… concernant les jugements en dernier ressort des
crimes de fabrication de fausse monnoye dans la province de Lyonnais…-
S.l., s.d.
ðArrest du Conseil privé portant règlement pour la jurisdiction des commissaires
de la Cour des monnoyes sur les justiciables d'icelle contre les officiers
du présidial de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 431r°-446v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 29 août.
Paris. Arrêt du Conseil privé maintenant les présidents et conseillers commissaires
de la Cour des aides en l'exercice, droits et fonctions de leurs charges par
tout le royaume, chacun dans l'étendue de son département, et ordonnant que
privativement à tous autres juges, ils connaîtront de tout ce qui concerne
le fait des monnaies.
ðS.l., s.d.
1651, 29 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement entre les présidents et conseillers
de la Cour des monnoyes, commissaires dans les provinces et les juges présidiaux,
pour la fonction de leurs charges…- Paris : S. Cramoisy, 1652
ðRèglement fait au Conseil privé du roy pour la jurisdiction des commissaires
de la Cour des monnoyes sur les justiciables d'icelle, contre les officiers
du présidial de Lyon.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 258-265 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
1651, 30 août.
Payement pour livraison des jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XCVII, p. 249-250
ðArch. nat., KK 442 f° 423v°
1651, 30 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée de la saisie faitte
de 3.000 livres d'espèces envoyées de France au prince de Monaco et permet
audit prince d'envoyer en France touttes sortes de marchandises, or et argent
monnoyé et d'en faire venir de France pour son service.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 70, f° 447r°-450v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 1er septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy portant renvoy en la Cour des monnoyes
d'un décret contre Guilleaume de la Guiraudrie, juge garde de la Monnoye de
Toulouze, pour malversations par luy faittes dans les fonctions de sa charge.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 451r°-468v°
ðArrest du Conseil privé du roy portant renvoy en la Cour des monnoyes
d'un décret contre Guillaume de la Guiraudrie, juge garde de la Monnoye de
Toulouze, pour malversations par luy faittes dans les fonctions de sa charge.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 471r°-487v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 15 septembre.
Paris.
ðStatuts et règlemens faits par la Cour des monnoyes sur le métier d'orfèvre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 489r°-495v°
ðStatuts et règlements faits par la Cour des monoyes sur le métier d'orphèvre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 497r°-502v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1651, 20 septembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Riom
(Z1b 345 § Riom)
1651, 22 septembre/décembre.
ðArrest du Conseil d'Estat… rendu en faveur
de Germain Constans, garde et juge royal de la Monnoye de Toulouse, à l'encontre
de maistre Guillaume Laguyrandie, et ordonnant l'exécution des arrests du
dernier septembre 1650, 1er septembre et 6 octobre 1651…- S.l., s.d.
ðArrest du Conseil privé du roy qui renvoye
en la Cour des monnoyes le procez d'entre les sieurs Constant et la Guiraudie,
juges gardes de la Monnoye de Thoulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70,
f° 515r°-520v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 70,
f° 521r°-528v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166 (22 septembre)
1651, 16 novembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie d'Amiens
(Z1b 345 §Amiens)
1651, 20 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la requeste de Jacques Lommeau, traittant des offices créés par édits
des mois de ..., sera communiquée aux anciens officiers de la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 505r°-508v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la requeste de Jacques Lomeau, traittant des offices créez par édits des
mois de ..., sera communiquée aux anciens officiers de la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 509r°-512v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1651, 22 septembre/décembre.
ðArrest du Conseil d'Estat… rendu en faveur de Germain Constans, garde
et juge royal de la Monnoye de Toulouse, à l'encontre de maistre Guillaume
Laguyrandie, et ordonnant l'exécution des arrests du dernier septembre 1650,
1er septembre et 6 octobre 1651…- S.l., s.d.
ðArrest du Conseil privé du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes le
procez d'entre les sieurs Constant et la Guiraudie, juges gardes de la Monnoye
de Thoulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 515r°-520v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 70,
f° 521r°-528v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166 (22 septembre)
1651, 22 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui proroge pendant quatre mois pour tout
délay le cours des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 70, f° 513r°-514r°
1651, 27 novembre.
ðFerme de la Monnaie d'Amiens (Z1b 345 §Amiens)
1651, 30 décembre.
Orléans.
ð... Arrest pour le général provincial des
Monnoyes en Languedoc, contre les capitouls et orfèvres de la ville de Thoulouze,
Montauban et autres villes de ladite province.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 294-297 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé qui confirme la
jurisdiction du général provincial des Monnoyes de Languedoc sur les orfèvres
de la ville de Thoulouze en ce qui concerne leurs ouvrages.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 70, f° 529r°-537v°
ðArrest du Conseil privé du roy qui confirme
la juridiction du général provincial des Monnoyes de Languedoc sur les orfèvres
de la ville de Thoulouze en ce qui concerne leurs ouvrages.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 70, f° 539r°-548v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
| 1652 |
|
|
1652, 10 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour de Parlement portant règlement pour le cours et l'exposition
des monnoyes…- Paris
: S. Cramoisy, 1652 ; S.l., s.d.
ðArrest de la Cour de Parlement portant règlement pour le cours et l'exposition
des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 1r°-2v°
ðArrest pour le règlement du cours des espèces et monoyes, etc. (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil du Parlement depuis novembre
1651 jusques en novembre 1654, volume 58, partie 1, cotté 106, f°v° 42)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 10 janvier.
ðArrest sur la requeste du lieutenant criminel qui fait deffenses au
prévost des marchands de passer outre à l’instruction du procès d’un faux-monoyeur,
etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil
du Parlement depuis novembre 1651 jusques en novembre 1654, volume 58, partie
1, cotté 106, f°r° 42)
1652, 31 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne qu'un sac de pièces de 58 sols
deffectueuses et légères saisies par les juges et consuls seront aportées
au greffe de la Cour pour en estre fait essay par les officiers de la Monoye
pour sur leur raport en ordonner.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 3r°-4v°
ðArrest qui ordonne que des pièces de 58 sols fausses saisies par les juges
consuls seront apportées au greffe de la Cour et qu’essay en sera fait en
présence d’un conseiller de la Cour par les officiers de la Monoye (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil du Parlement depuis novembre
1651 jusques en novembre 1654, volume 58, partie 1, cotté 106, f°v° 98)
1652, 16 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f°
5r°-8r°
ðArrest de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f°
9r°-12v°
1652, 20 février.
Bruxelles.
ðPlaccart du roy d'Espagne sur le règlement général de ses monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 13r°-70v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 71r°-119v°
1652, 22 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que la procédure encommencée
par le sieur de Silvecanne, commissaire général des monnoyes de Lyon, contre
le nommé Bringier, fondeur à Lyon, sera par luy continué[e].- Monnaie
de Paris : ms. 4° 71, f° 121r°-123v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que la procédure commencée
par le sieur de Silvecanne, commissaire général des monnoyes de Lyon, contre
le nommé Bringier, fondeur à Lyon, sera par luy continuée.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 71, f° 123r°-124v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, mars.
ðCautions pour la Monnaie de Riom (Z1b 345 §
Riom)
1652, 2 mars.
ðAdjudication du bail de la Monnaie de Lyon
(Z1b 345 §Lyon)
1652, 2 mars.
ðAdjudication du bail de la Monnaie d'Arras
(Z1b 345 §Arras)
1652, 5 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour de Parlement par lequel
il est ordonné au procureur général d'informer de la contravention faicte
par ceux qui exposent les monnoyes à plus haut prix qu'elles sont portées
par l'arrest du 10 janvier dernier.- Paris
: S. Cramoisy, 1652
ðArrest de la Cour de Parlement par lequel
il est ordonné au procureur général d'informer de la contravention faitte
par ceux qui exposent les monoyes à plus haut prix qu'elles sont portées par
l'arrest du 10 janvier dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 125r°-126r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 12 mars.
ðFerme de la Monnaie de Lyon (réception caution)
(Z1b 345 §Lyon)
1652, 21 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui casse
une ordonnance du lieutenant général de la ville de Lyon au sujet des tireurs
d'or et d'argent de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 127r°-128v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui casse
une ordonnance du lieutenant général de la ville de Lyon au sujet des tireurs
d'or et d'argent de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 129r°-130v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 23 mars.
Blois.
ðDéclaration du roy portant que toutes les espèces d'or et d'argent, tant
de France qu'estrangères, soit de poids ou légères, à la réserve des louis
d'or et d'argent, escus d'or et de la pistolle d'Espagne de poids, sont descriées
; et que durant trois mois, les louis d'or et la pistolle seront exposez pour
unze livres, les escus d'or pour cinq livres quatorze sols et les louis d'argent
pour trois livres six sols ; après lequel temps, lesdits louis, escus d'or
et pistoles ne seront plus exposez qu'au prix porté par les déclarations de
Sa Majesté…- Paris
: S. Cramoisy, 1652
ðDéclaration du roy portant décry des reéaux du Mexique et du Pérou, quarts
d'écu, testons et autres monnoyes, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71,
f° 131r°-132v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 23 mars.
Blois.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant bail au nommé Juston de la Monnoye
de Paris sur les offres par luy faites, aux conditions y mentionnées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 133r°-137v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy portant bail au nommé Juston de la Monnoye
de Paris sur les offres par luy faittes, aux conditions y mentionnées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 139r°-143v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 27 mars.
Lyon.
ðOrdonnance du sieur de Sève sur l'exposition des monnoyes de Dombes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 145r°-146r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 147r°-148r°
1652, 6 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour de Parlement par lequel le roy sera très humblement
supplié d'envoyer sa déclaration [du 23 mars 1652] sur le faict des monnoyes,
conformément à l'arrest du dix janvier dernier…- Paris
: S. Cramoisy, 1652 ; S.l., s.d.
ðArrest de la Cour de parlement par lequel le roy sera très humblement
supplié d'envoyer sa déclaration sur le fait des monoyes conformément à l'arrest
du 10 janvier dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 149r°-150r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 8 avril.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit le sieur Bayard, écacheur d'or
et d'argent, appellant , et le tient pour bien relevé et permet de faire intimer
qui bon luy semblera, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 151r°-157v°
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit le sieur Bayard, écacheur d'or
et d'argent, appelant , et le tient pour bien relevé et permet de faire intimer
qui bon luy semblera, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 159r°-164r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 15 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 165r°-170v°
ðArrest de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f°
171r°-176r°
1652, 27 avril.
ðEnregistrement de la ferme de la Monnaie
de Pignerol (Z1b 345 § Pignerol)
1652, 4 mai.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Bordeaux
(Z1b 345 §Bordeaux)
1652, 10 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contenant
le règlement pour la fabrication, ouvrage, monnoyage des espèces d'or et d'argent,
les rapports des essayeurs, emboestez, registres des délivrances, des brefves,
poinct secret, et autres concernant la police des Monnoyes…- Paris
: S. Cramoisy, 1652
ðArrests de la Cour des monnoyes [des 31
janvier 1650, 10 mai 1652 et 28 juillet 1662] contenant le règlement pour
la fabrication, ouvrage, monnoyage des espèces d'or et d'argent, les rapports
des essayeurs, emboestez, registres des délivrances, des brefves, point secret,
et autres concernant la police des Monnoyes…- Paris : S. Cramoisy, 1662
1652, 10 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les juges gardes des monoyes
tiendront registre de tout ce qui sera fabriqué dans chacune d'ycelles.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 177r°-180v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les juges gardes des monnoyes
tiendront registre de tout ce qui sera fabriqué dans chacune d'icelles.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 181r°-185v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 23 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour du parlement qui fait deffenses aux jurez maîtres tireurs
d'or de la ville de Lyon de se pourvoir ailleurs qu'en ladite Cour pour terminer
les différends meus entr'eux et Pierre des Granges, maître tireur d'or de
la même ville au sujet de leur art.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f°
187r°-188v°
ðArrest de la Cour du parlement qui fait deffenses aux jurez maîtres tireurs
d'or de la ville de Lyon de se pourvoir ailleurs qu'en laditte Cour pour terminer
les différends meus entr'eux et Pierre des Granges, maître tireur d'or de
la même ville au sujet de leur art.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f°
189r°-191v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, juin.
ðFerme de la Monnaie de Dijon (doublement montant)
(Z1b 345 §Dijon)
1652, juin.
ðRequête de renforcement de cautions pour la
Monnaie de Toulouse (Z1b 345 § Toulouse)
1652, 3 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui casse
deux sentences du général provincial de Bourgogne.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 71, f° 193r°-195v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 71,
f° 197r°-200v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 4 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne l'exécution de ceux des 6 aoust
1650 et 23 may 1651 pour le décry des deniers d'Orange, Charleville et autres
deniers étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 201r°-203v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 10 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui met au néant l'apel et opposition des
scindics de l'orphèv[r]eries de la ville d'Arles et intervention de Jean et
Rostaing Richers, enfans de maîtres orphèvres, ordonne que lesdits maîtres
demeureront au nombre de six et fait deffenses aux maîtres et compagnons orphèvres
de faire aucunes poursuittes contre les règlements, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 71, f° 205r°-212v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui met au néant l'appel et opposition des
scindics de l'orfèvr[er]ie de la ville d'Arles et intervention de Jean et
Rostaing Richer, enfans de maistres orfèvres, ordonne que lesdits maistres
demeureront au nombre de six et fait deffenses aux maîtres et compagnons orphèvres
de faire aucunes poursuites contre les règlemens, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 71, f° 213r°-222r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 14 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui fait deffenses aux crieurs de passements
d'or et d'argent d'acheter des gens de guerre aucuns passements.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 71, f° 223r°-224v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses aux crieurs de passements
d'or et d'argent d'acheter des gens de guerre aucuns passements.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 71, f° 225r°-226v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 15 juin.
Melun.
ðArrest du Conseil d'Estat faisant défenses au Parlement de Bordeaux de
prendre connoissance du travail de la Monnoye ny des officiers d'icelle, qui
sont renvoyez en la Cour des monnoyes.- Constans (G.).- Traité de la
Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves,
p. 271-272 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend au parlement de Bordeaux de
prendre connoissance du travail de la Monoye de ladite ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 71, f° 227r°-230v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend au parlement de Bordeaux de
prendre connoissance du travail de la Monnoye de laditte ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 71, f° 231r°-235v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 15 juin.
Melun.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le procureur général de
la Chambre des comptes de Bretagne enverra au Conseil les motifs de l'arrest
de laditte Chambre du ... avril dernier et fait deffenses à laditte Chambre
de prendre aucune connoissance du fait, fabrication et jugement des boëtes
des Monnoyes de Bretagne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 237r°-241v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le procureur général de
la Chambre des comptes de Bretagne envoyera au Conseil les motifs de l'arrest
de ladite Chambre du ... avril dernier et fait deffenses à laditte Chambre
de prendre aucune connoissance du fait, fabrication et jugement des boestes
des Monnoyes de Bretagne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 243r°-247v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 18 juin.
Paris.
ðOrdonnance de la ville en faveur des prévost, lieutenant, ouvriers et
monoyeurs de la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 249r°-252v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 18 juin.
Pontoise.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera procédé à autres
et nouveaux baux à ferme des Monoyes et que touttes offres, propositions et
enchères seront reçues de touttes sortes de personnes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 71, f° 253r°-255r°
1652, 26 juin.
Melun.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Laurent Juston, nouveau
fermier de la Monnoye de Paris, sera mis en possession de laditte Monoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 257r°-262v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Laurent Juston, nouveau
fermier de la Monnoye de Paris, sera mis en possession de ladite Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 263r°-268v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 29 juin.
Saint-Denis.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit les poursuittes du receveur
des boëtes contre la veuve des Portes et autres cautions de Phillippes Veron
et autres fermiers des Monnoyes de Paris, Rouen et Troyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 71, f° 269r°-271v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit les poursuittes du receveur
des boëttes contre la veuve des Portes et autres cautions de Philippes Veron
et autres fermiers des Monoyes de Paris, Rouen et Troyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 71, f° 273r°-275v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 3 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui casse les réceptions de maîtres de
tireur, de bateur d'or à Lion, fait par ledit lieutenant général.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 71, f° 277r°-281r°
ðArrêt de la Cour des monoyes qui casse les réceptions de maîtres de tireur,
de bateur d'or à Lyon, fait par ledit lieutenant général.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 71, f° 283r°-286r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui casse les réceptions de maîtres de
tireur, de bateur d'or à Lyon, faits par ledit lieutenant général.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 71, f° 287r°-291r°
1652, 3 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au procureur général de la
Chambre des comptes de Bretagne d'envoyer dans un mois les motifs de l'arrest
rendu en icelle le..., qui ordonne qu'auparavant de procéder au jugement du
compte du fermier des Monnoyes de Nantes et Dumes, les officiers d'icelle
envoyeront les registres, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 293r°-281r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 71, f° 297r°-300v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 13 juillet.
Saint-Denis.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution du bail de la
ferme de la Monnoye de Paris fait à Laurent Juston, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 71, f° 305r°-307v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 18 juillet.
Pontoise.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera proceddé à autres
et nouveaux baux à ferme des Monoyes et que touttes offres, propositions et
enchères seront receues de touttes sortes de personnes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 71, f° 309r°-311r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera procedé à autres
et nouveaux baux à ferme des Monnoyes et que touttes offres, propositions
et enchères seront receues de touttes sortes de personnes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 71, f° 313r°-315r°
1652, 20 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui subroge le sieur Prévost au bail des
Monnoyes de Tours et Angers devant adjugé au sieur de la Combe et ce moyennant
3.000 livres par an, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 317r°-320r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 71, f° 321r°-325r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 20 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit les offres du sieur Bouyn,
fermier particulier de la Monnoye de Paris et le maintient en la possession
et jouissance de son bail en payant par luy 40.000 livres au trésorier des
Parties casuel[le]s.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 327r°-337v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit les offres du sieur Bouyn,
fermier particulier de la Monnoye de Paris et le maintient en la possession
et jouissance de son bail en payant par luy quarante mil livres au trésorier
des de l'Epargne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 339r°-349v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 23 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui casse les sentences du présidial de
Lyon portant réception des maistres tireurs d'or.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 71, f° 351r°-354v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui casse les sentences du présidial de
Lyon portant réception des maîtres tireurs d'or.- Monnaie de Paris : ms.
4° 71, f° 355r°-358r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 27 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les fermiers des cinq
grosses fermes seront assignez au Conseil pour être ouys sur le prétendu droit
de 10 sols par chacun marc d'or et d'argent qui est porté en la Monnoye de
la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 359r°-360v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les fermiers des cinq
grosses fermes seront assignez au Conseil pour être ouys sur le prétendu droit
de dix sols pour chacun marc d'or et d'argent qui est porté en la Monnoye
de la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 361r°-364r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 27 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers du présidial
de Lyon seront assignez audit Conseil pour estre fait droit sur les différents
d'entr'eux et le sieur Boyat, juge garde de la Monnoye de laditte ville.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 365r°-370v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 371r°-376r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 31 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui donne cours aux espèces d'or et d'argent
de la fabrication du prince de Monaco.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71,
f° 377r°-379v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 31 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui en attendant un nouveau règlement
proroge encore le cours des espèces d'or et d'argent au prix porté par la
déclaration du 23 mars 1652.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 381r°-382r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 31 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le procureur du roy au
bureau des Finances de la généralité de Lyon sera assigné au Conseil pour
y voir régler les différents d'entre luy et le procureur général de la Cour
des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 71, f° 383r°-386r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 71,
f° 387r°-391r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 5 août.
Pontoise.
ðLettres patentes… par lesquelles Sa Majesté veut et entend que les espèces
d'or et d'argent de la fabrication de son cousin le prince de Monaco…, soient
exposées, reçues et ayent cours, tout ainsi que ses monnoyes, dans toute l'estendue
de son royaume, païs, terres et seigneuries de son obéissance…- Paris
: S. Cramoisy, 1652
ðLettres pattentes pour le cours et mise en France des espèces du prince
de Monaco.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 1r°-3v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 14 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… réglant le pied sur lequel devront estre fournis
aux particuliers par les maistres des Monnoyes les louis d'or et d'argent…-
S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à l'avenir, à commencer
du jour de la signification du présent arrest, que le maître de la Monnoye
de Paris et autres maîtres des Monnoyes du royaume qui doresnavant convertiront
des espèces d'or et d'argent ancienes ez celles de louis d'or et d'argent,
fourniront les louis d'or sur le pied de 10 livres 10 sols et louis d'argent
sur le pied de 3 livres 4 sols.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 5r°-8v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 14 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant le droit que percevra le roy sur
la conversion des espèces d'or et d'argent anciennes en celles de louis d'or
et d'argent nouvelles…- S.l., s.d.
1652, 19 août.
Paris.
ðArrest de la Cour de Parlement portant défenses d'exposer les espèces
à plus haut prix qu'il n'ordonne, comme aussi de fondre les monnoyes de France
de poids suivant l'ordonnance…- Paris
: S. Cramoisy, 1652
ðArrest de la Cour de parlement portant deffenses d'exposer les espèces
à plus haut prix qu'il n'ordonne comme aussi de fondre les monoyes de France
de poids suivant l'ordonnance, sur les peines y mentionnées.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 72, f° 9r°-10v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 23 août.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies contre un commandement fait au fermier
de la Monnaie de Paris, au nom du duc d'Orléans, prenant la qualité de lieutenant
général du roi, de payer au sieur Pinette la somme de 30.000 livres.
ð S.l., s.d.
1652, 23 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour informer contre ceux qui donnent des
avis préjudiciables au service du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72,
f° 11r°-15v°
ðArrest de la Cour des monoyes pour informer contre ceux qui donnent des
avis préjudiciables au service du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72,
f° 17r°-20v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 28 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui tranfère la perception des droits
de deux sols anciens et deux sols nouveaux en la ville d'Auxonne pour les
marchandises passant par eau et aux villes de Cret et Montélimard pour les
marchandises passant par terre, et fait deffenses aux consuls de Valence et
Vienne d'exiger aucune chose pour raison de ce, à peine, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 72, f° 21r°-28v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui tranfère la perception des droits
de deux sols anciens et deux sols nouveaux en la ville d'Auxonne pour les
marchandises passant par eau et aux villes de Cret et Montélimar pour les
marchandises passant par terre, et fait deffenses aux consuls de Vallence
et Vienne d'exiger aucune chose pour raison de ce, à peine, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 72, f° 29r°-35v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 28 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit les offres de Pierre Joubert
pour la ferme des Monnoyes du royaume à l'exception de celle de Paris, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 37r°-38v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 39r°-41v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 31 août.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies en faveur du fermier de la Monnaie de
Paris, touchant les exactions sur lui commises par Me Nicolas Pinette, se
présentant commis à la recette des deniers ordinaires et extraordinaires du
royaume, en vertu du prétendu conseil établi près le duc d'Orléans.
ðS.l., s.d.
1652, 31 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses à tous officiers de Monoyes
de souffrir l'établissement des surhaussements et impositions de 10 sols sur
chaque louis et 4 sols sur les écus.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f°
43r°-48v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 2 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes fixant le tarif des prix ausquels les maistres
et fermiers des Monnoyes du roy devront payer les matières d'or et d'argent…-
S.l., s.d.
1652, 4 septembre.
Compiègne.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'aux fins de la requête
du fermier des Monnoyes de Béarn et Navarre des particuliers qui s'estoient
ingérés d'establir un change dans la ville de Meuléon sans la participation
dudit fermier seront assignez au Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72,
f° 49r°-53r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 11 septembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Bourges
(Z1b 345 §Bourges)
1652, 20 septembre.
ðAdjudication de la Monnaie de Pignerol (Z1b
345 § Pignerol)
1652, 25 septembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Grenoble
(Z1b 345 §Grenoble)
1652, 5 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que Sébastien Sezille sera conduit ez prisons pour représenter les effets
et outils saisis en la maison du nommé La Haye, accusé du crime de fausse
monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 55r°-60v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que Sébastien Sezille sera conduit ès prisons pour représenter les effets
et outils saisis en la maison du nommé La Haye, accusé du crime de fausse
monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 61r°-65v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 12 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'aux fins de la requeste
les parties seront assignez en iceluy dans huitaine devant le rapporteur du
présent arrest et les charges, informations raportées au greffe du Conseil.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 67r°-79v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'aux fins de la requeste
les parties seront assignées en iceluy dans huitaines devant le raporteur
du présent arrest et les charges, informations raportées au greffe du Conseil.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 81r°-93v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 16 octobre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Grenoble
(Z1b 345 §Grenoble)
1652, 19 octobre.
ðDoublement et adjudication de la ferme des
Monnaies de Tours et d'Angers (Z1b 345 § Tours)
1652, 15 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déclare
l'amende de six mil livres encourue contre le lieutenant criminel du Chastelet,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 95r°-97v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui déclare
l'amende de 6.000 livres encourue contre le lieutenant criminel du Châtelet,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 99r°-101r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 15 novembre.
Paris.
ðDéclaration concernant les privilèges des pauvres enfans de l'hôpital
de la Trinité de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 103r°-106v°
ðDéclaration concernant les privilèges des pauvres enfans de l'hospital
de la Trinité de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 107r°-110v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 20 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fermier de la Monoye
de Paris payera ez mains du trésorier de l'Epargne la somme de 30.000 livres
pour 3 années de l'augmentation du prix de son bail, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 72, f° 111r°-112r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fermier de la Monoye
de Paris payera ez mains du trésorier de l'Epargne la somme de trente mil
livres pour trois années de l'augmentation du prix de son bail, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 113r°-114v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 21 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour de parlement qui fait deffenses à touttes personnes
de faire amas, trafic, ny billonnage de piastres et au maître de la Monnoye
de les fondre ny convertir sous peine de punition corporelle.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 72, f° 117r°-118r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, décembre.
ðExtrait des registres de la Chambre des comptes de Navarre.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 72, f° 137r°-139v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 141r°-143v°
ðEdit portant confirmation des privilèges des officiers, ouvriers et monoyers
de la Monoye de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1652, 4 décembre.
ðAdjudication de la ferme des Monnaies de Tours
et d'Angers (Z1b 345 § Tours)
1652, 16 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend
au sieur Penin de s'entremettre d'affiner sur peine de mort.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 72, f° 119r°-121v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 72, f° 127r°-129v°
ðArrêt de la Cour des monoyes qui deffend
au sieur Penin de s'entremettre d'affiner sur peine de mort.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 72, f° 123r°-125r°
1652, 18 décembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Paris
(Z1b 345 § Paris)
1652, 20 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
le règlement et l'ordre qui doit estre observé en icelle par les présidents,
conseillers et gens du roy, en l'exercice de leurs charges.- Paris : S. Cramoisy, 1653
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1652, 22 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui sans avoir
égard à celuy du parlement d'Aix ordonne le décry des piastres tant en Provence
qu'ailleurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 131r°-136r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
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