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Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
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1653 |
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1653,
4 janvier.
ðDoublement et adjudication de la ferme de
la Monnaie de Paris (Z1b 345 § Paris) 
1653,
8 janvier.
ðTiercement et adjudication de la ferme de
la Monnaie de Tours (Z1b 345 § Tours)
1653,
11 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera informé par-devant le lieutenant général de Lion des fontes et
affinages des espèces d'or et d'argent faits par les affineurs de laditte
ville en leurs maisons, soit de la ville ou des champs, et le procès fait
aux coupables.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 145r°-146r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653,
18 janvier. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses d'exercer le fait de
change à Compiègne sans sa permission.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72,
f° 147r°-149r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses d'exercer le fait de
change à Compiègne sans sa permission.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72,
f° 151r°-153r°
1653, 18 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffences au parlement d'Aix
de prendre connoissance de l'exécution du bail du fermier de la Monnoye de
laditte ville...- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 155r°-158v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 72,
f° 159r°-162v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 18 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la
requeste du fermier particulier des Monnoyes de Nantes et Rennes afin de jouir
du restant de son bail nonobstant un tiercement qui en avoit esté fait à laditte
Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 163r°-167v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monoyes la requeste
du fermier particulier des Monoyes de Nantes et Rennes afin de jouir du restant
de son bail nonobstant un tiercement qui en avoit esté fait à ladite Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 169r°-172v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 20 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déclare injurieux l'emprisonnement
du sieur Boyart, juge garde, et autres officiers de la Monnoye de Lyon, et
casse et annulle les procédures faittes par le prévost de Bresse.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 72, f° 173r°-184v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui déclare injurieux l'emprisonnement du
sieur Boyart, juge garde, et autres officiers de la Monoye de Lyon, et casse
et annule les procédures faites par le prévost de Bresse.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 72, f° 185r°-196r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 25 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que François Sappy jouira
du contenu au brevet et don à luy fait par Sa Majesté des deniers et pièces
de 3 deniers fabriquées ès principautez étrangères, luy permet de faire saisir
les voitures desdites espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 197r°-198r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que François Sappy jouira
du contenu au brevet et don à luy fait par Sa Majesté des deniers et pièces
de trois deniers fabriquées ès principautez étrangères, luy permet de faire
saisir les voitures desdites espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f°
199r°-200v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, février.
ðAdjudication des fermes des Monnaies de Nantes
et Rennes (Z1b 345 § Nantes)
1653, 4 février.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui permet
au fermier de la Monoye d'Amiens de prendre telles personnes qu'il avisera
pour le travail d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 201r°-202v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui permet
au fermier d'Amiens de prendre tels personnes qu'il avisera pour le travail
d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 203r°-204v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet
au fermier d'Amiens de prendre telles personnes qu'il avisera pour le travail
d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 205r°-206v°
1653, 5 février.
ðArrest du Conseil d'Estat pour le logement du sieur de Silvecane,
président et commissaire général de la Cour des monnoyes, dans l'Hostel de
la monnoye de Lyon.-- S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de Silvecanne,
président et commissaire de la Cour des monnoyes à Lyon, aura son logement
dans l'hostel de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 207r°-211v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de Sylvecanne,
président et commissaire de la Cour des monoyes à Lyon, aura son logement
dans l'hôtel de ladite Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 213r°-217r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 5 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes la
requeste des ouvriers et monnoyers du serment de France affin de faire ordonner
que les prévôts et lieutenants seront électif[s] de 4 ans en 4 ans conformément
à l'édit du mois d'octobre 1627.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 219r°-222r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes la
requeste des ouvriers et monnoyers du serment de France afin de faire ordonner
que les prévosts et lieutenants seront électif[s] de quatre ans en quatre
ans conformément à l'édit du mois d'octobre 1627.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 72, f° 223r°-226r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 8 février.
ðAdjudication du bail des Monnaies de La Rochelle
et de Poitiers (Z1b 345 § La Rochelle)
1653, 19 février.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Troyes
(Z1b 345 § Troyes)
1653, 22 février.
ðDéclaration concernant les privilèges attribués
à la compagnie du Grand-prévôt de la connétablie de France.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 165
1653, 28 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant les épreuves à faire par les
aspirans à estre ouvriers et monnoyers dans la Monnoye de Rouen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 72, f° 227r°-228v°
ðArrest de la Cour des monoyes concernant les épreuves à faire par les
aspirans à estre ouvriers et monoyeurs dans la Monoye de Rouen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 72, f° 229r°-230v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 1er mars.
Lyon.
ðOrdonnance des juges de la Monnoye de Lyon qui fait deffenses auxdits
Legier, Canillac, etc., de faire aucune poursuitte au préjudice des maistres
tireurs d'or et de l'instance pendante au Conseil, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 72, f° 231r°-234v°
ðOrdonnance des juges de la Monnoye de Lyon qui fait deffenses auxdits
Legier, Canillac, etc., de faire aucune poursuitte au préjudice des maîtres
tireurs d'or et de l'instance pendante au Conseil, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 72, f° 235r°-238r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 7 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat pour le règlement des monnoyes.-- Paris
: S. Cramoisy, 1653
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet d'exposer jusqu'au dernier
juin les louis pour 12 livres, les pistoles d'Espagne pour 11 livres 18 sols,
les écus d'or pour 6 livres 4 [sols], les écus ou louis d'argent pour 3 livres
10 sols, et diminu[ci]ons à proportion.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72,
f° 239r°-242v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 10 mars.
ðEnregistrement de cautions pour les Monnaies
de Nantes et Rennes (Z1b 345 § Nantes)
1653, 15 mars.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Dijon
(Z1b 345 §Dijon)
1653, 17 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes [qui ordonne]
qu'il sera avancé par le fermier de la Monnoye de Rouen de quoy payer les
droits de laditte Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 243r°-243v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 245r°-245v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 18 mars.
ðEnregistrement des cautions et certifications
pour les Monnaies de Tours et d'Angers (Z1b 345 § Tours)
1653, 18 mars.
ðEtablissement des différends pour les Monnaies
de Tours et d'Angers (pomme de pin / croissant) (Z1b 345 § Tours)
1653, 19 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui continue
le sieur Vidaud dans les fonctions de sa charge de procureur du roy en la
Monnoye de Lyon même avec les commissaires qui y seront députez et fait deffences
au sieur Chermette d'en faire les fonctions.- Monnaie de Paris : ms. 4°
72, f° 247r°-250v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui continue
le sieur Vidaud dans les fonctions de sa charge de procureur du roy en la
Monnoye de Lyon même avec les commissaires qui y seront députez et fait deffenses
au sieur Chermette d'en faire les fonctions.- Monnaie de Paris : ms. 4°
72, f° 251r°-254v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 21 mars.
Lyon.
ðSentence du siège de la Monnoye de Lyon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 255r°-256v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 257r°-258v°
1653, 30/31 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses aux affineurs de faire
aucun affinage en dehors de l'Hostel de la monnoye de Paris.-- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165 (31 mars)
1653, 31 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes en faveur du sieur Montchallon, fermier
de la Monoye de Paris, portant deffenses d'affiner hors l'hôtel de ladite
Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 259r°-263v°
1653, 1er avril.
ðRéception de cautions et de certifications
pour les Monnaies de Nantes et Rennes (Z1b 345 § Nantes)
1653, 2 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le bail des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 265r°-274v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 275r°-284r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 2 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le résultat pour les monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 285r°-286v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le résultat pour les monnoies.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 287r°-288v°
ðArresté ou délibération du Conseil pour une prolongation de l'exposition
des louis d'or et d'argent au prix courant.- Monnaie de Paris : ms. 4°
166
1653, 5 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne aux galères le nommé Bertin
et plusieurs autres absens à estre pendus pour crime de fausse monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 289r°-296v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne aux galères le nommé Bertin
et plusieurs autres absens à estre pendus pour crime de fausse monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 297r°-305r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 7 avril.
ðEnregistrement des cautions et certifications
pour la Monnaie d'Angers (Z1b 345 § Tours)
1653, 23 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution de l'édit de novembre 1650 portant création de lettres de maîtrise
de chaque art et métier en faveur de la naissance du duc de Valois...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 307r°-310r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution de l'édit de novembre mil six cents cinquante portant création
de lettres de maistrise de chaque art et métier en faveur de la naissance
du duc de Valois...- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 311r°-315r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 26 avril.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie
de Bourges (Z1b 345 §Bourges)
1653, 28 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit
Vincent le Sergent et Claude Benoist, cautions du sieur Dubois, pour la ferme
des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 317r°-317v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 319r°-319v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 29 avril.
Paris.
ðDéclaration du roy portant règlement pour l'exposition et décry des monoyes.--
Paris
: S. Cramoisy, 1653 (avec lettre de jussion du 25 mai 1653)
ðDéclaration portant règlement pour l'exposition et le décry des monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 72, f° 321r°-326v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 1er mai.
Paris.
ðDéclaration concernant les marchands merciers,
grossiers et jouailliers de la ville, faubourg et banlieue de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 1r°-6r°
ðDéclaration concernant les marchands merciers,
grossiers et jouailliers de la ville, faubourgs et banlieue de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 7r°-12v°
ðDéclaration concernat les marchands merciers,
grossiers et jouailliers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris qu'elle
déclare déchûs de leur maîtrise en cas de contravention aux ordonnances.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 7 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne,
en attendant l'enregistrement de la déclaration du mois d'avril mil six cents
cinquante-trois pour le rétablissement du droit de seigneur, ledit droit sera
perceu par les commis du fermier général des Monnoyes sur le pied mentionné
audit arrest.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 15r°-17r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 7 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant permission
d'informer contre ceux qui exposent les espèces de France à plus haut prix
qu'il n'est permis et des espèces décriées.- Monnaie de Paris : ms. 4°
73, f° 13r°-14v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 15 mai.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes pour l'enregistrement de la déclaration du 29 avril
1653 portant règlement pour l'exposition et décry des monoyes, avec modification.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 19r° (mention) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 23r°-26r°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'enregistrement
de la déclaration du 29 avril 1653 portant règlement pour l'exposition et
décry des monnoyes, avec modiffication.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73,
f° 21r° (mention)
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement
de la déclaration du 29 avril concernant le decry des espèces d'or et d'argent
légères tant de France qu'étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 17 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en forme
de règlement entre les juges gardes de la Monnoye de Troyes et les ouvriers
et monnoyers de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 27r°-29v°
ðArrest de la Cour des monoyes en forme de
règlement entre les juges gardes de la Monoye de Troyes et les ouvriers et
monoye[r]s de ladite Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 31r°-33v°
ðRèglement pour les juges gardes de la Monnoye de Troyes, et les
prévost, ouvriers et monnoyers d'icelle.- Constans (G.).- Traité de
la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S.
Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 352 (Extrait des registres de la Cour des monnoyes)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 25 mai.
Paris.
ðLettres de jussion pour l'enregistrement
pur et simple de la déclaration du 29 avril 1653 portant règlement pour l'exposition
et décry des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 35r°-38r°
ðLettres de jussion adresantes à la Cour
des monoyes pour l'enregistrement pur et simple de la déclaration du 29 avril
audit an concernant le décry des espèces d'or et d'argent légères de
France ou étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 28 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement pur et simple de la
déclaration du 29 avril audit an qui décrie les espèces d'or et d'argent légères
de France et étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 4 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
la requeste d'Isaac Claverio tendante à ce qu'il eust permission de faire
la recherche des mines de cuivre par-devant le surintendant desdittes mines.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 39r°-40v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
la requeste d'Isaac Claverio tendante à ce qu'il eut permission de faire la
recherche des mines de cuivre par-devant le surintendant desdittes mines.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 41r°-43r°
ðArrest qui renvoye par-devant le surintendant
des mines la requête d'Isaac Claverie, conseiller au parlement de Navarre,
tendante à ce qu'il eût permission de faire la recherche des mines de cuivre
qui se trouveront en sa terre Dassoulle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 17 juin.
ðEvaluation des espèces décriées par la déclaration du roy du 29 avril
dernier et lettres de jussion sur icelle du 25 may dernier.-, contenant
le prix que les maistres et fermiers des Monnoyes et changeurs seront tenus
donner au peuple desdites espèces décriées, tous manque de fin, salaires de
change, déchets et frais d'affinages déduits.-- Paris : S. Cramoisy, 1653
1653, 21 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que très humbles remontrances seront faites au roy sur le bail et adjudication
des Monnoyes fait à Jacques Dubois le 2 avril 1653.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 73, f° 45r°-56v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que très humbles remonstrances seront faites au roy sur le bail et adjudication
des Monoyes fait à Jacques Dubois le 2 avril 1653.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 73, f° 57r°-68v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 28 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
au fermier de la Monoye de Lyon de faire vuider les lieux destinez pour les
affinages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 71r°-72v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
au fermier de la Monnoye de Lyon de faire vuider les lieux destinez pour les
affinages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 73r°-74v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, juillet.
ðEdit portant création d'un office de controlleur
général des Monnoyes de France et oeconomie d'icelles.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 73, f° 139r° (mention) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 141r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, juillet.
ðFerme de la Monnaie de Bourges (enregistrement
acte de cautionnement) (Z1b 345 §Bourges)
1653, 4 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant décry
de tous les deniers fabriquez sous le nom du prince de Mantoue et autres deniers
étrangers.-- Paris
: S. Cramoisy, 1654 (avec commission du 2 août 1653) 
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décrie
de tout cours et mises les deniers fabriqués tant en la principauté de Charleville
qu'en celle de Dombes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 75r°-76v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 16 juillet.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses d'exposer ny recevoir les espèces
d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par l'arrest du ...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 77r°-78v°
ðArrest qui fait deffenses d'exposer ny recevoir les espèces d'or
et d'argent à plus haut prix que celuy porté par l'arrest du 7 mars dernier
et pour les prix y portés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 26 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'en payant par les fermiers des Monnoyes les sommes auxquels ils ont été
taxés au Conseil ils seront déchargés de compte du droit de seigneuriage.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 79r°-81v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'en payant par les fermiers des Monnoyes les sommes auxquels ils ont estés
taxés au Conseil ils seront déchargés de compte du droit de seigneuriage.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 83r°-85v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 26 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'en payant par les officiers de la Cour des monnoyes nouvellement pouvû
les taxes auxquelles ils ont estés taxés ils seront déchargés de la restitution
du 4e quartier de leurs gages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 91r°-93v°
; Monnaie de Paris : ms. 4°
73, f° 95r°-97v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 26 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les fermiers des Monnoyes payeront toutes les escharcettés de loy au-dessous
des titres et dans les remèdes portés par les ordonnances de toutes les fabrications
faittes depuis le premier janvier 1646...- Monnaie de Paris : ms. 4° 73,
f° 87r°-89r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 26 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les présidents et commissaires, tant d'ancienne que nouvelle création,
avocats et procureurs généraux des la Cour des monnoyes jouiront à l'avenir
du droit d'épices à commencer du 1er juillet de la présente année ainsy qu'ils
en ont cy-devant jouis sur chacun marc de fabrication d'espèces, l'or portant
l'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 99r°-105v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les présidents et commissaires, tant d'ancienne que nouvelle création,
avocats et procureurs généraux des la Cour des monnoyes jouiront à l'avenir
du droit d'épices à commencer du premier juillet de la présente année ainsy
qu'ils en ont cy-devant jouys sur chacun marc de fabrication d'espèces, l'or
portant l'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 107r°-113r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 26 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les gages, droits et taxations attribués aux présidents, conseillers et
pourvû des commissaires créés par édit de mars 1646 et octobre 164... seront
payés à l'avenir par les receveurs généraux des boestes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 73, f° 115r°-117v°
ðArrest concernant le payement des gages, droits et taxations attribués
aux présidents, conseillers et procureurs de commissions créés en la Cour
des monoyes par édits de mars 1645, juin 1646 et octobre 1647.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 166
1653, 26 juillet.
Paris.
ðArticles et conditions et conditions (sic)
accordées par le roy en son Conseil à maître Jean Burys pour faire valloir
à Sa Majesté la finance qui proviendra de la création et establissement d'un
office de conseiller...- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 119r°-127v°
ðArticles
et conditions accordées par le roy en son Conseil à maître Jean Buvry pour
faire valloir à Sa Majesté la finance qui proviendra de la création et établissement
d'un office de conseiller...- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 129r°-137v°
ðArticles et conditions accordées à maître Jean Bury pour faire
valoir à Sa Majesté la finance qui doit provenir de la création et établissement
de l'office d'intendant controlleur général des Monoyes de France.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 166
1653, 2 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat portant décry des
deniers du prince de Mantoue et autres étrangers.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 73, f° 143r°-144v°
ðArrest qui décrie tous les deniers fabriquez sous le nom du prince
de Mantoue et autres deniers étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 5 août.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy portant renvoy
en la Cour des monnoyes des procédures criminelles faittes contre les afineurs
de la ville de Lyon par le lieutenant général du présidial de Lyon au sujet
des fontes d'or et d'argent qu'ils font dans leurs maisons.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 73, f° 145r°-160r°
ðArrest du Conseil privé du roy portant renvoy
en la Cour des monnoyes des procédures crimineles faittes contre les afineurs
de la ville de Lyon par le lieutenant général du présidial de Lyon au sujet
des fontes d'or et d'argent qu'ils font dans leurs maisons.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 73, f° 161r°-176r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 6 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des Monoyes portant qu'il
sera informé contre plusieurs particuliers de la ville de Lyon faisant le
change et commerce d'espèces en leurs maisons.- Monnaie de Paris : ms.
4° 73, f° 177r°-182r°
ðArrest de la Cour des Monnoyes portant qu'il
sera informé contre plusieurs particuliers de la ville de Lyon faisant le
change et commerce d'espèces en leurs maisons.- Monnaie de Paris : ms.
4° 73, f° 183r°-188r°
ðArrest de la Cour des monoyes portant qu'il sera informé contre
plusieurs particuliers de la ville de Lyon faisant le change et commerce en
leurs maisons et deffenses à toutes personnes de faire fondre, affiner et
ouvrer or et argent sans permission de la Cour s'ils n'ont été receus maîtres
affineurs et tireurs d'or.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 14 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
au procureur général de la Monnoye (sic) d'aller audit Conseil rendre raison
des motifs de l'arrest rendu en laditte Cour contre le sieur de Coquerel,
conseiller en icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 189r°-192r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
au procureur général des Monnoyes d'aller audit Conseil rendre raison des
motifs de l'arrest rendu en laditte Cour contre le sieur de Coquerel, conseiller
en icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 193r°-194v°
ðArrest qui ordonne au procureur général de la Cour des monoyes
de rendre incessamment raison des motifs de l'arrest rendu en ladite Cour
contre le sieur de Cocquerel, conseiller en ycelle le 9 du présent mois par
lequel il est ordonné que ledit Coquerel sera privé des épices et droits appartenants
à sa charge pour le tems qu'il n'est pas venu en la Cour.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 166
1653, 20 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui juge
que l'office d'essayeur en la Monnoye de Tours est héréditaire, y maintient
celuy qui s'en estoit fait pourvoir héréditairement en remboursant un particulier
qui l'avoit levé aux Parties Casuelles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73,
f° 199r°-204v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 207r°-212v°
ðArrest qui juge l'office d'essayeur en la Monoye de Tours héréditaire...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 20 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant décry
de tous les deniers estrangers, avec permission néantmoins de les exposer
pour quelque temps, et défenses d'en faire aucun commerce, apport ou envoy.--
Paris
: S. Cramoisy, 1653
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie
les deniers estrangers fabriquez à Charleville, Orange, Dombes, Cugnon, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 195r°-197v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 22 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant mainlevée
des lingots saisis par les officiers du présidial de Lyon sur Pierre Mazard
et autres tireurs d'or de laditte ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73,
f° 215r°-221v°
ðArrest de la Cour des monnoies portant mainlevée
des lingots saisis par les officiers du présidial de Lyon sur Pierre Mazard
et autres tireurs d'or de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73,
f° 221r°-226v°
ðArrest de la Cour des monoyes portant main-levée des lingots saisis
par [les] officiers du présidial de Lyon sur Pierre Mazard et autres tireurs
d'or de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 23 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses au parlement de Pau de troubler les officiers de la Chambre des
comptes de Navarre en la direction et connoissance du fait des monnoyes dudit
pays.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 227r°-235v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 5 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses
aux maistres et fermier des Monnoyes de faire et fabriquer à l'avenir des
louis d'un escu pièce, et commandement ausdits maistres de faire des louis
de quinze et cinq sols en proportion de ceux de trente.-- Paris : S. Cramoisy,
1653
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
à tous maîtres et fermiers des Monoyes de fabriquer aucuns louis d'argent
d'un écu pièce mais seulement des pièces de 30 sols, 15 sols et 5 sols.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 237r°-237v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 6 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintien[t]
les doyen, chanoines et chapitre de Bordeaux en la possession et jouissance
du droit de tiers de seigneuriage de la Monnoye de Bordeaux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 73, f° 239r°-242r°
ðArrest qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de Bordeaux
en la possesion et jouissance du droit de tiers de seigneuriage en la Monoye
dudit lieu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 16 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil qui confirme l'arrest
de décrêt de la Cour des monnoyes de l'office et héritages du juge et garde
de la Monnoye de Thoulouze (concernant Germain Constans).- Constans (G.).-
Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 265-269 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé qui confirme l'arrest
de la Cour des monnoyes de décret de l'office et héritage du sieur de la Guyrandie,
juge et garde de la Monnoye de Toulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73,
f° 243r°-258v°
ðArrest du Conseil privé qui confirme l'arrest
de la Cour des monnoyes de décret de l'office et héritages du sieur de la
Guyrandie, juge et garde de la Monnoye de Thoulouze.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 73, f° 259r°-274v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 23 septembre.
ðRéception des cautions et certifications pour
la Monnaie de Pignerol (Z1b 345 § Pignerol)
1653, 22 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffences à tous fileurs d'or et d'argent de filer du faux or ou argent sur
de la soye et à tous marchands d'en vendre.- Monnaie de Paris : ms. 4°
73, f° 275r°-276v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 277r°-279r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 22 octobre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Jacques Lommeau, traitant des offices et commissions nouvellement créés
en la Cour des monnoyes, jouir[a] des augmentations des taxations attribués
à trois desdittes commissions dont il est porteur des quitances de finance
en blanc, nonobstant un arrest de la Chambre des comptes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 73, f° 281r°-285r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Jacques Lommeau, traitant des offices et commissions nouvellement cré[é]s
en la Cour des monnoyes, jouir[a] des augmentations des taxations attribués
à trois desdittes commissions dont il est porteur des quittances de finance
en blanc, nonobstant un arrest de la Chambre des comptes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 73, f° 287r°-290v°
ðArrest qui ordonne que Jacques Lommeau, traittant des offices et
commissions nouvellement créés en la Cour des monoyes, jouira des augmentations
des taxations attribuées à trois desdites commissions dont il est porteur
des quittances de finances...- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 23 octobre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend
aux orphèvres de Paris d'achetter des barres d'argent et de vendre ledit marc
d'argent plus que le prix ordonné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 291r°-292v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend aux orfèvres d'acheter
les barres et lingots d'or et d'argent s'il ne leur est apparu préalablement
que les maîtres des Monoyes en ont été reffusans et de vendre le marc d'argent
plus que le prix porté par les ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4°
165
1653, 27 octobre.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies portant que des remontrances seront faites
au roi sur l'exécution de l'arrêt du Conseil du 26 juillet 1653 portant établissement
de taxes sur les officiers de ladite Cour.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que remontrances seront faites au roy sur la révocation de l'arrest du 26
juillet.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 293r°-294v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que remonstrances seront faites au roy sur la révocation de l'arrest du 26
juillet.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 295r°-296v°
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, 29 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera incessament procédé à l'instruction et jugement du procès criminel
commencé à l'encontre de Thomas Mosnier, cy-devant maistre de la Monnoye de
Bourges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 297r°-301v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera incessament procédé à l'instruction et jugement du procez criminel
commencé à l'encontre de Thomas Mosnier, cy-devant maistre de la Monnoye de
Bourges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 73, f° 303r°-307v°
ðArrest qui ordonne qu'il sera incessamment procédé par la Cour
des monoyes à l'instruction et jugement du procès criminel commencé à l'encontre
de Thomas Monier, ancien fermier de la Monoye de Bourges, pour malversations
par luy commises en ladite Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 17 novembre.
Lyon.
ðJugement
du siège de la Monnoye de Lyon qui ordonne mainlevée des lingots
saisis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 1r°-6r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 7r°-12r°
1653, 22 novembre.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste de Jean Varin, maître
ouvrier et conducteur de la Monnoye, tendante à ce qu'il fut déchargé
d'une taxe sur luy faitte sera communiqué à Bury, traitant desdittes
taxes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 13r°-16r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 17r°-20v°
ðArrest
qui ordonne que la requête de Jean Varin, maître ouvrier et conducteur de
la Monoye, tendante à ce qu'il fust déchargé d'une taxe sur luy faitte, sera
communiquée à Bury, traittant desdits taxes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
166
1653, décembre.
Paris.
ðEdit
portant confirmation des statuts des orphèvres de la ville de Rouen
et conformément à iceux qui ordonne différentes choses.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 71r°-74v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 75r°-78v°
ðEdit
portant confirmation des statuts des orfèvres de la ville de Rouen et règlement
sur leurs fonctions.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1653, décembre.
ðFerme de la Monnaie de Limoges (ordre de publication)
(Z1b 345 §Limoges)
1653, 3 décembre.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant la vacance de la charge de
prévost général des Monnoyes les provisions des archers
desdites Monnoyes seront scellées sur la nomination dudit prévost.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 21r°-22v°
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant la vacance de la charge de
prévost général des Monoyes les provisions des archers
desdites Monoyes seront scellées sur la nomination dudit prévost.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 23r°-24r°
ðArrest
qui ordonne que pendant la vacance de la charge de prévost général des Monoyes
les provisions des archers desdites Monoyes seront scellées sur la nomination
du lieutenant dudit prévost.- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 17 décembre.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui qui (sic) ordonne que la requeste des sept généraux
provinciaux des Monnoyes tendante à estre déchargez des taxes
sur eux faites sera communiquée au traitant d'icelles pour sa réponse
vue, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 25r°-31r°
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui qui (sic) ordonne que la requeste des sept généraux
provinciaux des Monoyes tendante à être déchargez des
taxes sur eux faittes sera communiquée au traitant d'icelles pour sa
réponse vue, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 33r°-38v°
ðArrest
qui ordonne que la requête des sept généraux proviciaux des Monoyes affin
d'estre déchargés des taxes sur eux faittes sera communiquée au traittant
d'ycelles pour sa réponse veue, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 20 décembre.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sans avoir égard aux remontrances
des officiers de la Cour des monnoyes l'arrest du 6 juillet dernier et rolle
des taxes faittes sur eux seront exécutés.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 74, f° 47r°-48r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 49r°-50r°
ðArrest
qui ordonne que sans avoir égard aux remontrances des officiers de la Cour
des monoyes l'arrest du 26 juillet dernier et rolle des taxes faittes sur
yceux seront exécutés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 20 décembre.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Varin fera compter dans quinzaine
par-devant commissaire à ce le sieur Racle du travail qu'il a fait
en la Monnoye de Paris depuis le mois de juillet 1648.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 74, f° 39r°-41v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 43r°-45v°
ðArrest
qui ordonne que Varin fera compter dans quinzaine par-devant les commissaires
à ce le sieur Racle du travail qu'il a fait en la Monoye de Paris depuis le
mois de juillet 1648.- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 20 décembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les charges et informations faittes
au sujet d'une prétendue saisie de liard[s] faitte par le nommé
le Bret, exempt des gardes du prévost de l'Isle, seront apportés
au greffe du Conseil, deffenses d'attenter à la personne du sieur Bouttelier
chez lequel estoient lesdits liards.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74,
f° 51r°-54v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 55r°-58v°
ðArrest
qui ordonne que les charges et informations faittes au sujet d'une prétendue
saisie de liards faitte par le nommé Le Bret, exempt des gardes du prévost
de Lille, seront apportées au greffe du Conseil et fait deffenses d'attenter
à la personne du sieur Battelier crez lequel estoient lesdits liards.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 31 décembre.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux sieurs d'Houy et Chauvin, officiers
de la Cour des monnoyes, d'aller au premier jour au Conseil pour rendre compte
de leur conduitte au sujet d'une garnison mise en vertu d'arrest du Conseil
chez le sieur Poulet, receveur des boestes de laditte Cour, laquelle garnison
ils auroient fait leur par force et violence.- Monnaie de Paris : ms.
4° 74, f° 59r°-61r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 63r°-65v°
ðArrest
qui ordonne aux sieurs Dhouy et Chauvin, officiers de la Cour des monoyes,
d'aller au 1er jour au Conseil pour rendre compte de leur conduitte au sujet
d'une garnison mise en vertu d'arrest du Conseil chez le sieur Poullet, receveur
des boëtes de ladite Cour, laquelle garnison ils auroient fait lever par force
et violence.- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
1653, 31 décembre.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Jourdain, cy-devant garde
de la Monnoye de Bordeaux, qui avoit esté déclaré indigne
d'exercer aucun office de Monoyes, raportera dans un mois les titres en vertu
desquels il s'est de nouveau ingéré dans l'exercice dudit office
de garde, deffenses à luy d'en faire aucune fonction, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 74, f° 67r°-68v°
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Jourdain, cy-devant garde
de la Monoye de Bordeaux, qui avoit esté déclaré indigne
d'exercer aucun office de Monoyes, raportera dans un mois les titres en vertu
desquels il s'est de nouveau ingéré dans l'exercice dudit office
de garde, deffenses à luy d'en faire aucune fonction, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 74, f° 69r°-70v°
ðArrest
qui ordonne que le sieur Jourdain, cy-devant garde de la Monoye de Bordeaux,
qui avoit été déclaré indigne d'exercer aucun office, rapportera dans un mois
les titres en vertu desquels il s'est de nouveau ingéré dans l'exercice dudit
office de garde...- Monnaie de Paris : ms. 4° 166
| 1654 |
|
|
1654, janvier.
Paris.
ðEdit
portant imposition au profit de Sa Majesté du quart de la juste valeur
des passements et autres ouvrages de fil et 2 sols pour livre de la valeur
des draps, ensemble de 4 livres pour marc d'argent et 24 livres pour marc
d'or employé, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 121r°-128v°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 74, f° 131r°-139r°
ðEdit
portant imposition au profit de Sa Majesté du quart de la juste valeur des
passemens et autres ouvrages de fil et de deux sols pour livre de la valeur
des draps...- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, janvier.
ðEnvoi d'affiche pour l'attribution de la ferme
des Monnaie de Toulouse et de Narbonne (Z1b 345 § Toulouse)
1654, 2 janvier.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes qui ordonne que la déclaration du mois d'avril
1653 concernant le décry des réaux, testons et autres espèces
sera de nouveau publiée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f°
79r°-80v°
ðArrest
de la Cour des monoyes qui ordonne que la déclaration du roy du mois d'avril
1653 concernant le décry des réaux, testons et autres espèces sera de nouveau
publié.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 5 janvier.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Estat qui ordonne que le sieur Silvecane et ses successeurs ou
sa commission jouiront d'un logement dans l'Hostel de la monnoye conformément
à l'arrest du Conseil du 21 octobre 1647.- Monnaie de Paris : ms.
4° 74, f° 81r°-80v° (copie collationnée le 7 janvier
1654) ; Monnaie de
Paris : ms. 4° 74, f° 87r°-91r°
ðArrest
qui ordonne que le sieur de Silvecanne et ses successeurs jouiront d'un logement
dans l'hôtel de la Monoye et deffenses de l'y troubler.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 167
1654, 17 janvier.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monnoyes contre les faux-monnoyeurs et expositeurs de fausse
monnoye dans les provinces de Languedoc et Guyenne.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 74, f° 93r°-94v°
ðArrest
de la Cour des monoyes contre les faux-monoyeurs et expositeurs de fausse
monoye dans les provinces de Languedoc et Guyenne.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 74, f° 95r°-96v°
ðArrest
de la Cour des monoyes contre les faux-monoyeurs et expositeurs de fausse
monoye dans les provinces de Languedoc et Guyenne.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 165
1654, 20 janvier.
Paris.
ðArrest
du Conseil privé du roy portant renvoy en la Cour des monnoyes d'un
différend entre Jacques Dubois et Pierre Castillon, orphèvres
en la ville d'Aix.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 97r°-100v°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 74, f° 101r°-104r°
ðArrest
qui renvoye à la Cour des monoyes le différend d'entre les maîtres jurez orfèvres
de la ville d'Aix et les orfèvres de ladite ville.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 167
1654, 24 janvier.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessament procédé
par-devant les commissaires à ce députez à l'examen et
closture du compte du sieur Racle, caution de Jean Bouin, ancien fermier de
la Monnoye de Paris, et jusques à ce le sieur Varin demeurera responsable
dudit Racle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 105r°-107v°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 74, f° 109r°-111v°
ðArrest
qui ordonne qu'il sera incessament proceddé par-devant les commissaires à
ce députés à l'examen et cloture du compte du sieur Racle, caution de Jean
Boivin, ancien fermier de la Monoye de Paris, et jusqu'à ce le sieur Varin
demeurera responsable dudit Racle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1654, 30 janvier.
Paris.
ðArrest
du parlement de Paris qui ordonne qu'avant de procéder à l'enregistrement
des lettres patentes du 20 février 1646 portant confirmation des nouveaux
statuts des [h]orlogers de Paris de Paris (sic), lesdittes lettres et statuts
seront communiquez aux maistres et gardes de l'orphèv[r]erie, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 113r°-114r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne qu'avant de procéder à
l'enregistrement des lettres patentes du 20 février 1646 portant confirmation
des nouveaux statuts des [h]orlogers de Paris, lesdites lettres et statuts
seront communiquez aux maistres et gardes de l'orfèv[re]rie, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 115r°-115v°
ðArrest
qui ordonne qu'avant de p[r]océder à l'enregistrement des statuts des horlogers,
lesdits statuts seront communiquez aux gardes de l'orphèvrerie et aux merciers
jouailliers, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil depuis novembre 1651 jusques en novembre 1654, volume 58, partie
2, cotté 107, f°v° 457)
1654, 30 janvier.
ðArrest d'enregistrement de 2 lettres de maîtrise en faveur du
titre de reyne à l'exception des orphèvres, maistres des Monoyes, bonnetiers,
etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil
depuis novembre 1651 jusques en novembre 1654, volume 58, partie 2, cotté
107, f°v° 592)
1654, 30 janvier.
Dijon.
ðArrest
de la Chambre des comptes qui ordonne au général garde et maître
de la Monnoye de Dijon de représenter incessament les boestes de la
fabrication depuis le rétablissement de ladite Monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 74, f° 117r°-118v°
ðArrest
de la Chambre des comptes qui ordonne au général garde et maître
de la Monnoye de Dijon de représenter incessament les boestes de la
fabrication depuis le rétablissement de laditte Monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 74, f° 119r°-120v°
ðArrest
de la Chambre des comptes de Dijon qui ordonne au général garde et maître
de la Monoye de ladite ville de représenter incessament les boîtes de la fabrication
de ladite Monoye depuis le rétablissement de ladite Monoye pour percevoir
les droits à eux y attribuez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1654, 10 février.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 141r°-142v°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 74, f° 143r°-144v°
1654, mars. Paris.
ðEdit
portant confirmation de privilèges.- Monnaie de Paris : ms. 4°
74, f° 229r°-230v°
ðEdit
portant confirmation de privillèges.- Monnaie de Paris : ms. 4°
74, f° 231r°-232v°
ðEdit
portant confirmation des privilèges des tireurs d'or et d'argent de la ville
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1654, 7 mars.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Germain Darbon, procureur du roy
en la Monnoye de Thoulouze, et ses successeurs audit office jouiront des gages
de 30 livres attribués par édit de may 1577, à prendre
sur les amendes qui seront adjugées dans le bureau de laditte Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 145r°-146v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 147r°-148v°
ðArrest
concernant les gages attribuez à l'office de procureur du roy de la Monoye
de Toulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 9 mars.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui sans avoir égard à celuy de la Chambre
des comptes de Dijon fait mainlevée de la saisie faite ès mains
des juges gardes de la Monnoye de Dijon des boestes de leur travail et leur
enjoint de les envoyer au greffe de ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms.
4° 74, f° 149r°-151r°
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui sans avoir égard à celuy de la Chambre
des comptes de Dijon fait mainlevée de la saisie faite ès mains
des juges gardes de la Monnoye de Dijon des boestes de leur travail et leur
enjoint de les envoyer au greffe de laditte Cour.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 74, f° 153r°-155r°
ðArrest
de la Cour des monoyes qui sans avoir égard à celuy de la Chambre des comptes
de Dijon fait mainlevée de la saisie faite ès mains des juges gardes de la
Monoye de Dijon des boîtes de leur travail et leur enjoint de les envoyer
au greffe de ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1654, 18 mars.
ðArticles
et conditions accordées par le roy en son Conseil à maître
Jean Blandin, bourgeois de Paris, pour faire valoir à Sa Majesté
l'exécution de sa déclaration du ... portant permission de faire
fabriquer et monoyer en toutte l'étendue du royaume des pièces
de monoye de cuivre à ses coins et armes apellées liards, vallans
trois deniers, pendant l'espace de deux années consécutives...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 157r°-169v°
ðArticles
et conditions accordés par le roy en son Conseil à maître
Jean Blandin, bourgeois de Paris, pour faire valoir à Sa Majesté
l'exécution de sa déclaration du ... portant permission de faire
fabriquer et monnoyer en toute l'étendue du royaume des pièces
de monoye de cuivre à ses coins et armes appellés liards, vallants
trois deniers, pendant l'espace de deux années consécutives...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 171r°-182v°
ðRésultat
en faveur d'Izaac Blandin pour la fabrique des liards aux conditions y mentionnez.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1654, 24 mars.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui permet le trafic des barres, lingots et matières
d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 185r°
(mention)
ðArrest
qui permet le trafic des barres, lingots et matières d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 30 mars.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes qui condamne Thomas Mosnier, soy disant commis au change
de la Monoye de Bourges à estre pendu pour crime de faux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 74, f° 187r°-207r°
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui condamne Thomas Mosnier, soy disant commis au
change de la Monnoye de Bourges à estre pendu pour crime de faux.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 209r°-227r°
ðArrest
de la Cour des monoyes qui condamne Thomas Mosnier, soy-disant commis au change
de la Monoye de Bourges par le nommé de La Roche, prétendu adjudicataire de
la ferme de ladite Monoye, à être pendu pour crime de faux.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 165
1654, 18 avril.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monnoyes sur la procédure criminelle faitte par le lieutenant
général de Lyon contre les affineurs de ladite ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 74, f° 233r°-239v°
ðArrest
de la Cour des monnoies sur la procédure criminelle faitte par le lieutenant
général de Lyon contre les affineurs de ladite ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 74, f° 241r°-248v°
ðArrest
de la Cour des monoyes qui sur la procédure criminelle faitte par le lieutenant
général de Lyon contre les affineurs de ladite ville ordonne qu'à la requête
du procureur général de ladite Cour il sera par le premier des conseiller
d'icelle trouvé sur les lieux plus amplement informé...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 167
1654, 22 avril.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la veuve du sieur Sezilles qui étoit
pourvu de la charge de prévost général des Monnoyes sera
payée par l'acquéreur de ladite charge nonobstant toutes saisies
de la somme de 3.300 livres que le roy luy a donnée.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 74, f° 249r°-250v°
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la veuve du sieur Sezilles qui étoit
pourvu de la charge de prévost général des Monoyes sera
payée par l'acquéreur de ladite charge nonobstant toutes saisies
de la somme de 3.300 livres que le roy luy a donnée.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 74, f° 251r°-252v°
ðArrest
qui ordonne que la veuve du sieur Cezille qui étoit pourvueu de la charge
de prévost général des Monoyes sera payée par l'acquéreur de ladite charge
de la somme de 3.300 livres que le roy luy a accordée.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 167
1654, 23 avril.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes qui décrie toutes les espèces d'or et
d'argent fabriquées en la Monoye de Bourges ès années
1648, 49, 50, 51, 52 et celles qui ont pout différent la lettre R.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 253r°-255v°
ðArrest
de la Cour des monnoyes portant décry de tout cours et mise des espèces d'or
et d'argent fabriquées en la Monnoye de Bourges.-- Paris
: S. Cramoisy, 1654
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 24 avril.
Paris.
ðArrest
du Conseil privé du roy portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'instance
des tireurs d'or de la ville de Lyon contre Pierre des Granges, l'un desdits
maistres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 257r°-264v°
ðArrest
du Conseil privé du roy portant renvoy à la Cour des monnoyes
de l'instance des tireurs d'or de la ville de Lyon contre Pierre des Granges,
l'un desdits maistres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 265r°-272v°
ðArrest
qui renvoye à la Cour des monoyes l'instance des tireurs d'or de la ville
de Lyon...- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1654, 28 avril.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes portant deffences à toutes personnes autres
que les affineurs de la ville de Lyon de fondre et affiner dans ladite ville
les matières d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74,
f° 273r°-274v°
ðArrest
de la Cour des monoyes portant deffenses à toutes personnes autres que les
affineurs de la ville de Lyon de fondre et affiner dans ladite ville les matières
d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 29 avril.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes portant règlement pour l'exposition des pièces
cy-devant apellées douzains et des pièces de trois blancs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 275r°-276v°
ðArrest
de la Cour des monnoyes portant règlement pour l'exposition des pièces cy-devant
appellées douzains, et des pièces de trois blancs.-- Paris
: S. Cramoisy, 1654
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 30 avril.
ðLettres
patentes concernant la fabrication des liards.- Monnaie de Paris : ms.
4° 74, f° 277r°-280r°
ðLettres
patentes qui ordonnent qu'il sera fabriqué pendant l'espace de deux années
des liards de cuivre pur à la taille de 64 pièces au marc, quatre pièces de
remède, le fort portant le foible le plus égallement que faire se pourra,
lesquelles porteront l'empreinte figurée dans le cahier attaché sous le contre-scel
desdites lettres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 7 mai. Lyon.
ðOrdonnance
du siège présidial de Lyon portant deffences aux particuliers
qui ne sont de la profession des maîtres passementiers de s'ingérer
à l'exercice d'icelui et de travailler sur aucuns métiers de
passementiers à peine de deux cens cinquante livres d'amande.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 281r°-282v°
ðOrdonnance
du siège présidial de Lyon portant deffences aux particuliers
qui ne sont de la profession des maîtres passementiers de s'ingérer
à l'exercice d'icelui et de travailler sur aucun mestiers de passementiers
à peine de deux cens cinquante livres d'amande.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 74, f° 283r°-284v°
ðOrdonnance
du siège présidial de Lyon portant deffenses aux particuliers
qui ne sont de la profession des maîtres passementiers de s'ingérer
à l'exercice d'icelui et de travailler sur aucun mestier de passementiers
à peine de 250 livres d'amende.- Monnaie de Paris : ms. 4°
74, f° 285r°-286v°
1654, 8 mai. Dijon.
ðArrest
de la Chambre des comptes [de Dijon] qui sans avoir égard à
celuy de la Cour des monnoyes de Paris du 9 mars 1654 ordonne que les juges
gardes de la Monnoye de ladite ville raporteront en laditte Chambre les boestes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 287r°-289v°
ðArrest
de la Chambre des comptes [de Dijon] qui sans avoir égard à
celuy de la Cour des monnoyes de Paris du neuf mars mil six cent cinquante-quatre
ordonne que les juges gardes de la Monnoye de laditte ville raporteront en
laditte Chambre les boestes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f°
291r°-293r°
ðArrest
de la Chambre des comptes de Dijon qui sans avoir égard à celluy de la Cour
des monoyes de Paris du 9 mars dernier ordonne que les juges gardes de la
Monoye de ladite ville apporteront à ladite Chambre les boêtes de leur travail
pour sur icelles être pris et prélevé les droits appartenans à ladite Chambre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1654, 20 mai.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes portant établissement des bureaux nécessaires
pour recevoir les espèces fabriquées en la Monoye de Bourges
décriées par l'arrest du 23 avril dernier et le prix qui en
doit être rendu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 295r°-296r°
ðArrest
de la Cour des monnoyes portant établissement des bureaux nécessaires
pour recevoir les espèces fabriquées en la Monnoye de Bourges
décriées par l'arrest du 23 avril dernier et le prix qui en
doit estre rendu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 297r°-298v°
ðArrest
de la Cour des monnoyes portant establissement des bureaux nécessaires pour
recevoir les espèces fabriquées en la Monnoye de Bourges, décriées par l'arrest
du 23 avril dernier, et le prix qui en doit estre rendu.-- Paris : S.
Cramoisy, 1654
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 5 juin.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne qu'il sera informé contre des fabricateurs
de fausses monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 299r°-300r°
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne qu'il sera informé contre des fabricateurs
de fausses monnoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 301r°-302r°
ðArrest
de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera par les commissaires d'icelle
en la généralité de Lyon informé contre plusieurs faux-monoyeurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 167
1654, 6 juin.
ðLevé du bail de la Monnaie de Troyes (Z1b 345
§ Troyes)
1654, 12 juin.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui
ont trafiqué des deniers estrangers au préjudice des deffenses.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 303r°-304v°
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne qu'il sera informé contre ceux
qui ont trafiqué des deniers estrangers au préjudice des deffences.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 305r°-306v°
ðArrest
de la Cour des monnoyes portant qu'il sera informé contre tous ceux qui ont
négocié et trafiqué des deniers estrangers depuis les défenses.-- Paris
: A. Estienne, 1654
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 1er juillet.
Sedan.
ðDéclaration
concernant la fabrication des liards.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74,
f° 307r°-314v°
ðDéclaration
qui ordonne la fabrication des liards à la taille de 64 pièces au marc, 4
pièces de remède...- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 4 juillet.
ðBail de la Monnaie de Lourdes (Z1b 345 §Lourdes)
1654, 10 juillet.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne qu'il sera informé de la vente
des ouvrages d'orfèvr[er]ie qui se font et ont été faites
à bas titre dans la province d'Auvergne.- Monnaie de Paris : ms.
4° 74, f° 315r°-316v°
ðArrest
de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé de la vente des
ouvrages d'orphèvr[er]ie qui se font et ont été faites
à bas titre dans la province d'Auvergne.- Monnaie de Paris : ms.
4° 74, f° 317r°-318v°
ðArrest
de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé de la vente des ouvrages
d'orfèv[re]rie qui se font et ont été faits à bas titre dans la province d'Auvergne.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 14 juillet.
ðFerme de la Monnaie de Lourdes (caution) (Z1b
345 §Lourdes)
1654, 20 juillet.
ðAdjudication de la ferme des Monnaies de Toulouse
et de Narbonne (Z1b 345 § Toulouse)
1654, 30 juillet.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sans avoir égard à
la restriction des heures portées par l'arrest de la Cour des monnoyes
d'enregistrement de la déclaration pour la fabrication des liards du
1er juillet 1654, il sera travaillé à ladite fabrication depuis
4 heures du matin jusques à 8 du soir avec 44 presses pendant deux
ans 2 mois et ce au lieu des 40 presses des 2 ans portées par ladite
déclaration.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 323r°-324v°
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui concerne la fabrication des liards.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 74, f° 325r°-327v°
ðArrest
qui ordonne que sans avoir égard à la restriction des heures portées par l'arrest
de la Cour des monoyes d'enregistrement de la déclaration pour la fabrication
des liards du premier juillet 1654 il sera travaillé à ladite fabrication
depuis 4 heures du matin jusqu'à huit heures du soir avec 44 presses pendant
deux ans 2 mois et ce au lieu des 40 presses et des deux ans portez par ladite
déclaration.- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1654, 30 juillet.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la poursuitte de saisie de deniers
commencée par le lieutenant criminel à la diligence du sieur
Marquette sera par luy continuée.- Monnaie de Paris : ms. 4°
74, f° 319r°-319v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 321r°-322r°
ðArrest
qui ordonne que la poursuite et saisie de deniers commencée par le lieutenant
criminel de Laon à la diligence du sieur Marquette, commis du procureur général
de la Cour des monoyes sera par luy continuée.- Monnaie de Paris : ms.
4° 165
1654, 30 juillet.
ðArrest qui commet le sieur Isaac Blandin pour procéder à la fabrication
des liards.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 3 août.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes concernant la fabrication des liards.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 74, f° 329r°-330v°
ðArrest
de la Cour des monoyes qui ordonne l'enregistrement de celuy du Conseil du
30 juillet qui commet Isaac Blandin pour procéder à la fabrication des liards.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 8 août.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les receveurs des boëtes payeront
mille livres et les controlleurs 500 livres pour la taxe de la révocation
de la Chambre de justice.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 331r°-336v°
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les receveurs des boettes payeront
mille livres et les controlleurs 500 livres pour la taxe de la révocation
de la Chambre de justice.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 337r°-342v°
ðArrest
qui ordonne que les receveurs généraux des boêtes des Monoyes de France et
les controlleurs d'icelle payeront sçavoir lesdits receveurs 1.000 livres
et les controlleurs 500 livres pour la taxe de la révocation de la Chambre
de justice.- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1654, 7 septembre.
Paris. Arrêt du Parlement de Paris en faveur d'André de Pajot, premier président
en la Cour des monnaies, touchant le paiement des sommes dues pour le revêtement
du terrain de l'île Notre-Dame.
ðS.l., s.d.
1654, 7 septembre.
ðRéception des cautions pour la Monnaie de Toulouse
(Z1b 345 § Toulouse)
1654, 8 septembre.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monnoyes portant deffences d'exposer à la pièce
aucunes espèces décriées par les déclarations
du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 343r°-344r°
ð
Arrest de la Cour des monnoyes portant défenses d'exposer à la pièce aucunes
espèces décriées par les déclarations du roy des 23 mars 1652 et 29 avril
1653, et les louis d'or, escus d'or et autres espèces à plus haut prix que
celuy porté par lesdites déclarations.-- Paris
: S. Cramoisy, 1654
ðArrest qui décrie tous les deniers fabriquez
sous le nom du prince de Mantoue et autres deniers étrangers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 165
1654, 12 octobre.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes qui concerne la fabrication des liards.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 74, f° 345r°-346r°
ðArrest
de la Cour des monoyes qui ordonne que le sieur Isaac Blandin, préposé pour
la fabrication des liards, donnera bonne et suffisante caution pour sureté
des deniers de ceux qui les aporteront aux bureaux qui seront établis par
luy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 14 octobre.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui, en conséquence du payement fait par Racle
de la somme de soixante et quinze mille livres à laquelle la taxe de
cent mille livres a esté modérée, décharge le
sieur Montaton, fermier de la Monnoye de Paris, de la taxe faitte sur luy
en conséquence de la déclaration de décembre mil six
cent cinqyuante-deux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 347r°-351v°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 74, f° 353r°-357v°
ðArrest
qui en conséquence du payement fait par Racle de la somme de 75.000 livres
à laquelle la taxe de 100.000 livres a été modérée décharge le sieur Monetrallon,
fermier de la Monoye de Paris, de la taxe sur luy faitte.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 167
1654, 15 octobre.
Paris.
ðArrêt
de la Cour des monoyes qui ordonne que par le premier des présidens
ou conseillers de la Cour qui ira sur les lieux, statuts et règlemens
seront dressez pour le métier d'orfèvre de la ville de Rhodès...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 359r°-362r°
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne que par le premier des présidants
ou conseillers de la Cour qui ira sur les lieux, statuts et règlements
seront dressés pour le mestier d'orphèvre de laditte ville de
Rhodès...- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 363r°-366r°
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne que par le premier des présidens
ou conseillers de la Cour qui ira sur les lieux, statuts et règlements
seront dressés pour le métier d'orfèvre de ladite ville
de Rhodès...- Monnaie de Paris : ms. 4° 74, f° 367r°-370v°
1654, novembre.
Paris.
ðEdit portant création de deux lettres de
maîtrise de chacun art et métier en faveur du premier titre de dauphin.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 21r°-26v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 75, f° 27r°-33v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 24 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge le sieur Varin des taxes
sur luy faittes comme caution du sieur Racle en conséquence du bail des Monnoyes
et de toutes les demendes qu'on pourroit faire contre luy.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 75, f° 1r°-12r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1653, 26 octobre.
ðRéception des cautions pour la Monnaie de Rouen
(Z1b 345 § Rouen)
1654, 28 novembre.
Paris.
ðLettres patentes qui commettent le sieur
Pajot, premier président de la Cour des monnoyes, [à] l'établissement de la
fabrication des liards.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 13r°-16r°
ðLettres patentes qui commettent le sieur
Pajot, premier président de la Cour des monoyes, [à] l'établissement de la
fabrication des liards.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 17r°-20r°
1654, 2 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement pour les huissiers de ladite
Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 35r°-39r°
ðArrêt de la Cour des monoyes en règlement pour les huissiers de laditte
Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 41r°-45v°
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour les huissiers de laditte
Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 47r°-51v°
1654, 4 décembre.
Toulouse.
ðArrest du parlement de Toulouze portant injonction à toutes personnes
de prendre les quarts d'écus, testons et pièces de 10 sols au cours accoutumé.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 53r°-54r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 9 décembre.
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes du mois de novembre
1657 portant création en faveur de Monsieur de 2 maîtrises de chaque mestier
à l'exception néantmoins des orphèvres, maistres des Monoyes, etc.
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil du Parlement
depuis novembre 1654 jusques en septembre 1657, volume 59, cotté 108, f°v°
12)
1654, 10 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que quelques bariques de deniers
saisis par le prévost des mareshaux d'Orléans seront voiturez à l'espargne
à la diligence dudit prévost.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 55r°-56r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1654, 10 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera estably douze presses
pour la fabrique des liards de cuivre à Corbeil, cinq au Pont-de-l'Arche,
six à Bordeaux, six à La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 57r°-57v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1654, 16 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sans s'arrester à l'arrest du Conseil
du premier décembre dernier que Sa Majesté a cassé et révoqué, et ordonne
que le sieur Léger sera réintégré ès prisons où il est détenu pour raison
des condamnations portées par ledit arrest de la Cour des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 75, f° 59r°-62r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 63r°-66v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1654, 17 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le sieur Salomon,
conseiller ès Conseils, président et lieutenant général au siège du présidial
de Bordeaux, il sera incessament informée des abus et malversations commises
au fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 67r°-70r° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 75, f° 71r°-74r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1654, 17 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses de vendre les matières
d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par les ordonnances.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 75r°-76v°
1654, 18 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses de surhausser le prix
des matières d'or et d'argent et des espèces courantes ; d'exposer ny recevoir
celles qui sont décriées, comme aussi de refuser pour dix-huit deniers les
pièces cy-devant appellées de trois blancs.- Paris
: S. Cramoisy, 1655
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 18 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que de semaine en semaine il
sera fait des visites chez les orphèvres, changeurs, jouailliers, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 77r°-78v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 79r°-80v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1654, 22 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste de Montalon,
fermier de la Monoye de Paris, aux fins de faire résoudre son bail sera communiquée
au procureur général de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 75, f° 81r°-86r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste de Montalon,
fermier de la Monnoye de Paris, aux fins de faire résoudre son bail sera communiqué[e]
au procureur général de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 75, f° 87r°-92v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
| 1655 |
|
|
1655, 2 janvier.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera envoyé dans les Monoyes
de nouveaux poinçons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 93r°-94v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne qu'il sera envoyé dans les
Monnoyes de nouveaux poinçons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 95r°-96v°
1655, 4 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses de filer de faux or
ou argent sur de la soye et particulièrement de filer de l'or ou de l'argent
sur du vélin, parchemin, carton fil et soye crue ou non teinte.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 75, f° 97r°-99r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses de filer de faux or ou
argent sur de la soye et pareillement de filer de l'or ou de l'argent sur
du vélin, parchemin, carton fil et soye crue ou non teinte.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 75, f° 101r°-103v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 11 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne la distribution des 40 presses
destinées pour la fabrication des liards.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75,
f° 105r°-106v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 14 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse une ordonnance du bailly d'Orléans
portant deffences d'établir des presses pour la fabrication des liards à Meun-sur-Loir.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 107r°-108v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 23 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie les francs, quarts d'écus, testons
et autres espèces légères ou cy-devant décriées.- Monnaie de Paris : ms.
4° 75, f° 109r°-110v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 27 janvier.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes pour le décry de plusieurs espèces d'or et
d'argent étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 111r°-114r°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour le décry de plusieurs espèces d'or
et d'argent estrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 115r°-118r°
1655, 30 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de Champigny
fera informer contre ceux qui exposent des espèces d'or et d'argent en la
ville de Lyon, ordonne que le sieur de Silvecane envoyera au Conseil, dans
le mois, les procès-verbaux par luy faits, si aucun y a.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 75, f° 119r°-120r° ; Monnaie
de Paris, ms. 4° 75, f° 121r°-122r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, février.
ðFigure des liards de cuivre, ordonnez par le roy estre fabriquez et avoir
cours en son royaume et des deniers de Sa Majesté dont le cours est continué.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 133r°-134v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 6 février.
Grenoble.
ðArrest de la Cour de parlement de Dauphiné concernant les liards.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 123r°-124v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 18 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne, sans avoir égard à la délibération
du Conseil de Nîmes et de l'assemblée des Etats, [qu']il sera inecessament
procédé à l'établissement de la fabrique des liards en laditte ville de Nismes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 125r°-128v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 23 février.
Paris.
ðFigure et empreinte des liards de cuivre ordonné par Sa Majesté estre
fabriqués et avoir cours en son royaume, suivant les lettres patentes.-,
lettres de jussion et arrêts de vérification.- des 12 juin, 7 août, 27
septembre et 1er octobre 1649, 30 avril, 3 juin, 1er et 11 juillet 1654.--
S.l., s.d.
1655, 27 février.
ðRèglement pour l'exposition des liards de cuivre et des deniers qui doivent
avoir cours en ce royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 129r°-132r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, mars.
ðEdit portant création d'offices dans les Monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 75, f° 191r° (mention)
ðEdit portant création d'offices dans les Monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 75, f° 193r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, mars. Paris.
Déclaration portant fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent appellées
lys.
ðS.l., s.d.
ðEdit qui ordonne la fabrication des lys d'or et des lys d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 195r°-202r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, ... mars.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Bordeaux
(Z1b 345 §Bordeaux)
1655, 10 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme
un commissaire pour se transporter dans le païs de Gâtinois pour informer
de la fabrication et exposition des espèces d'or et d'argent qui se fait dans
lesdits païs et des fabricateurs et expositeurs d'icelles.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 75, f° 135r°-138v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme
un commissaire pour se transporter dans le pays de Gâtinois pour informer
de la fabrication et exposition des espèces d'or et d'argent qui se fait dans
lesdits pays et des fabricateurs et expositeurs d'icelles.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 75, f° 139r°-142v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 10 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge le sieur de Montalon, fermier
de la Monnoye de Paris, de l'exécution de son bail à commencer du premier
octobre dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 143r°-149v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 75,
f° 151r°-157v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 13 mars.
ðArticles et conditions accordés par le roy, en son Conseil, à ... Pluiette,
bourgeois de Paris, pour la fonte des liards de billon...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 75, f° 159r°-164v°
1655, 14 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui résout qu'il sera expédié édit pour
fabriquer des espèces d'or apellées lis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75,
f° 167r°-168r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 23 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui assigne dans un mois les orphèvres
de Toulouze au Conseil, deffend au Parlement de ladite ville de prendre connoissance
du procès entre lesdits orphèvres et le général provincial des Monoyes en
Languedoc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 169r° (mention)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui assigne dans un mois les orfèvres
de Toulouze au Conseil, deffend au Parlement de ladite ville de prendre connoissance
du procès entre lesdits orphèvres et le général provincial des Monnoyes en
Languedoc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 171r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 24 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait main-levée par provision aux
affineurs, essayeurs et départeurs d'or et d'argent de Paris de leurs ustanciles
et scellé de leurs souflets, et ordonne qu'ils continueront d'affiner en leurs
maisons, et avant faire droit pour le fond sur leur requête ordonne qu'elle
sera communiquée au procureur général de la Cour des monoyes, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 75, f° 173r°-178r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 31 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sous-traitants de
Blandin traitant de la fabrique des liards payeront incessament le premier
terme de leur traité eschu au mois de février dernier et continueront l'avenir
de trois mois en trois mois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 179r°-183r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sous-traitans de Blandin
traitant de la fabrique des liards payeront incessament le premier terme de
leur traitté eschu au mois de février dernier et continueront l'avenir de
trois mois en trois mois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 185r°-189r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 10 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses de refuser les liards
de cuivre de la nouvelle fabrication.-- S.l., s.d.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'exposition des liards nouvellement
fabriqués.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 203r°-205v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 10 avril.
Paris.
ðArrest d'expédient accordé au scindic général de la province de Languedoc
entre le sindicq général de la province de Languedoc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 75, f° 207r°-208v°
ðArrest d'expédient accordé au sindic général de la province de Languedoc
entre le sindic général de la province de Languedoc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 75, f° 209r°-212r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 14 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne, sans s'arrester aux arrests
du parlement de Toulouze des vingt-sept janvier et dix mars dernier, [qu']il
sera incessament passé outre à l'établissement de la fabrique des liards de
cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 213r°-219r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 24 avril.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie d'Angers
(Z1b 345 §Angers)
1655, 28 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les liards de billon estrangers qui sont exposez dans la ville de Lyon
et autres lieux où ils ont accoustumés avoir cours ne pourront en attendant
leur refonte estre pris que pour deux deniers pièce.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 75, f° 221r°-222v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 28 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requeste d'Isaac Blandin,
commis à la fabrique des liards de cuivre, tendante à ce qu'il fut remédié
à l'apport des deniers estrangers en la Cour des monnoyes, pour à la requeste
du procureur général en laditte Cour estre informé.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 75, f° 223r°-225v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 29 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement avec modification
de l'édit de mars 1655 qui ordonne la fabrication des lys d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 227r°-234r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, mai. Paris.
ðLettres de jussion pour l'enregistrement de l'édit de mars 1655 qui ordonne
la fabrication des lys d'or et d'argent et fixation du prix du marc d'or et
d'argent et taille desdits lys à moindre prix qu'ils n'avoient esté réglez
par ledit édit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 327r°-329r°
1655, mai. Paris.
ðEdit concernant les privilèges des ouvriers et monoyeurs du serment de
France de la Monoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 331r°-334v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 4 mai. Paris.
Arrêt du Conseil privé portant confirmation de la juridiction de tout ce qui
concerne l'art de tireur et chercheur d'or et d'argent de la ville de Lyon
aux officiers de la Cour des monnaies et juges gardes, privativement à tous
autres juges.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil privé du roy contradictoirement rendu... portant confirmation
de la jurisdiction de tout ce qui concerne l'art de tireur et escacheur d'or
et d'argent de la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 235r°-249r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 75, f° 251r°-269r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 6 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sans s'arrester aux lettres de provisions
expédiées au proffit de Bernard Lacombe ny à sa réception dans la charge de
graveur et tailleur de la Monnoye de Tours, le tout fait au préjudice de l'hérédité
de laditte charge, ordonne que Charles Thomas en sera pourvu héréditairement
sur la procuration des héritiers dudit pourvueu.- Monnaie de Paris : ms.
4° 75, f° 271r°-271v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sans s'arrêter aux lettres de provisions
expédiées au proffit de Bernard Lacombe ny à sa réception dans la charge de
graveur et tailleur de la Monnoye de Tours, le tout fait au préjudice de l'hérédité
de laditte charge, ordonne que Charles Thomas en sera pourvu héréditairement
sur la procuration des héritiers dudit pourvueu.- Monnaie de Paris : ms.
4° 75, f° 273r°-274r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 7 mai.
ðArrest du Conseil privez du roy qui renvoye le procès du nommé Pauze en
la Cour des monnoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 275r°-282r°
ðArrest du Conseil privez du roy qui renvoye le procès du nommé Pauze en
la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 283r°-289r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 12 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'aux fins de la requeste
du procureur général de Sa Majesté en la Chambre des comptes de Bretagne,
sera assigné audit Conseil, et cependant sursoiront touttes poursuittes et
contraintes contres les fermiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 75, f° 291r°-293v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'aux fins de la requeste
du procureur général de Sa Majesté en la Chambre des comptes de Bretagne,
sera assigné audit Conseil, et cependant sursoiront toutes poursuittes et
contraintes contre les fermiers des Monnoies.- Monnaie de Paris : ms.
4° 75, f° 295r°-297v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 13 mai.
ðRésultat pour la fabrication des louis d'or et change de la monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 299r°-301r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 14 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera procédé à la fabrication
des liards de cuivre avec quarente-quatre pièces [sic, lire 'presses'].-
Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 303r°-305r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 14 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le règlement général des monnoyes,
tant de France qu'estrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 307r°-309v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 14 mai.
ðAdjudication des Monnaies de Poitiers et de
La Rochelle (Z1b 345 § Poitiers)
1655, 18 mai.
Paris.
ðLettres patentes qui deffendent l'exposition
des liards de billon des fabriques de Dombes, Oranges et autres principautez,
ordonne qu'après trois mois ils seront décriez et fondus dans la Monnoye de
Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 311r°-318r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 26 mai.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat pour l'établissement de bureaux pour recevoir
les deniers de cuivre et qui ordonne qu'en attendant ils auront cours pour
une obole.
ðParis : S. Cramoisy, 1655 ; S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'establissement des bureaux
où les deniers de cuivre seront payez comptant, à raison de 17 sols la livre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 323r°-326v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 26 mai.
Paris.
ðLettres pattentes qui ordonnent que les apprentifs de tireurs, escacheurs,
affineurs et batteurs d'or et d'argent seront tenus de prendre lettres sans
dispenser aucuns.- Monnaie de Paris : ms. 4° 75, f° 319r°-320v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 75, f° 321r°-322v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 5 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet de faire passer à la Monoye de
Bordeaux les matières d'or et d'argent et les réaux du Pérou.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 165
1655, 21 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant prolongation de l'exposition des
deniers estrangers pour oboles ; que les deniers de France et les doubles
aux coins et armes de Sa Majesté, cy-devant réduits à deniers, auront cours
pour deniers, et les pièces cy-devant appellées de trois blanc pour dix-huit
deniers, avec défenses de les refuser.-- Paris : S. Cramoisy, 1655
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 2 juillet.
ðArrest qui modère la taxe faitte sur les 8 offices de commissaires controlleurs
visiteurs et priseurs de toutes sortes de cendres noires, blanches et gravelées
de la somme de 9.600 livres à celle de 4.000 livres.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 167
1655, 15 juillet.
ðArrest qui ordonne que Braussé comptera... le travail par luy fait ez
Monoyes de Tours et Angers et ce dans quinze jours.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 167
1655, 21 juillet.
ðArrest qui sans avoir esgard à l'ordonnance du sieur Bain, commissaire
de la Cour des monoyes pour la fabrique des liards au département d'Orléans,
ordonne que celle su sieur Marceau, commissaire d'icelle au département de
Lyon, sera exécuttée...- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 21 juillet.
ðArrest qui ordonne au lieutenant général de robbe courte au duché de Nemours
de se transporter au château de la Motte Bastide et autres endroits où se
sont retirez plusieurs particuliers qui y fabriquoient de la fausse monoye
pour en informer...- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 24 juillet.
ðArrest qui ordonne que les sieurs de Rostigny et Cabassol seront receus
aux offices de juges gardes et essayeurs de la Monoye d'Aix...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 167
1655, 24 juillet.
ðArrest qui ordonne que la procédure criminelle faitte en la Cour des monoyes
contre le nommé Oudin Piebre, accusé d'exposition de pièces de 30 sols fausses...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 24 juillet.
ðArrest qui ordonne que que le sieur Mersandeau sera receu à l'office d'essayeur
héréditaire en la Monoye de Poitiers...- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 4 août.
ðArrest qui ordonne que les receveurs des boëtes de la Cour des monoyes
et autres seront assignez au Conseil sur les demandes par eux formées contre
le sieur Besson, fermier de la Monoye de Troyes...- Monnaie de Paris :
ms. 4° 167
1655, 4 août.
ðArrest qui enjoint à touttes personnes de recevoir les liardsde cuivre
ordonnez être fabriquez à Nismes et autres endroits du royaume, à peine de
1.000 livres d'amande, et ordonne que les consuls de Nismes et autres particulier
y dénommez qui empeschoient le cours desdits liards seront adjournez à comparoir
en personne au Conseil...- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 7 août.
ðArrest qui ordonne que par le lieutenant de robe courte au duché de Nemours
il sera incessament proceddé à la capture des faux-monoyeurs accusez par ceux
qui ont été arrêtées au château de Lamothe et autres endroits du pays de Gâtinois.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 12 août.
ðArrest qui sans s'arrêter aux arrêts de la Cour des monoyes ordonne que
celluy du Conseil du 16 mars dernier qui décharge Claude Montchalon de l'exécution
du bail et ferme de la Monoye de Paris et qu'il sera procédé incessament en
la Cour des monoyes à la publication de ladite ferme.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 167
1655, 12 août.
ðArrest qui renvoye par-devant les commisaires y nommées la requeste des
maîtres particuliers des Monoyes de Paris, Rouen et Troyes affin qu'il leur
fut pourveu sur les pertes et dommages par eux soufferts dans lesdites fermes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 12 août.
ðArrest qui décrie de tout cours et mise les liards de billon des fabriques
de Dombes, Oranges et autres étrangers qui avoient cours pour 2 deniers pièce,
enjoint de les porter à la Monoye de Lyon pour être convertis en liards de
3 deniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 18 août.
ðArrest qui joint une requête contenant diverses conclusions de deux huissiers
de la Cour des monoyes contre les sergens à cheval et à verge du Châtelet
de Paris...- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 2 septembre.
ðArrest qui permet au sieur Blandin, traittant de la fabrique des liards
de cuivre, d'envoyer en chacune desdite fabrique un commis aux dépens des
soutraittant pour être payé de ce qu'ils doivent pour les termes échus de
leursdites soutraitées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 2 septembre.
ðArrest qui ordonne que Izaac Blandin, traittant général de la fabrique
des liards, et les sieurs Raucour et Anselin et de la Prairie seront assignez
au Conseil, et cependant Sa Majesté fait deffenses au prévost de Corbeil de
connoître du fait en question et du travail et fabrique desdits liards.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 2 septembre.
ðArrest qui ordonne que nonobstant celluy du 15 mars dernier au sujet des
taxes faittes sur les officiers du royaume dans lequel Sa Majesté n'a entendu
comprendre celluy de la Cour des monoyes...- Monnaie de Paris : ms. 4°
167
1655, 11 septembre.
ðArrest qui ordonne que les deniers décriés par les déclarations de 1649
et 1654 seront apportez par les particuliers qui en auront aux bureaux établis
par le sieur Paignon, soutraittant de la fabrique des liards dans les provinces
de Poitou, La Marche, Limosin, Bretagne et pays Daulnis...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 167
1655, 11 septembre.
ðArrest qui renvoye à la Cour des monoyes la requête de Mathieu Corbuis,
fermier de la Monoye de Grenoble, affin d'être déchargé et ses cautions du
prix de sa ferme.- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 13 septembre.
ðRéception des cautions et certifications
pour les Monnaies de Poitiers et de La Rochelle (Z1b 345 § Poitiers)
1655, 15 septembre.
Paris. Arrêt cassant, comme attentat, l'arrêt du parlement de Toulouse du
21 août 1655 ; ordonnant de continuer en Languedoc la fabrication des liards
; assignant au Conseil dans les six semaines le rapporteur dudit arrêt et
le syndic général des états de la province et les interdisant jusqu'à nouvel
ordre.
ðArrest
qui ordonne que les liards de Dombes et Orange que Sa Majesté a ordonné par
sa déclaration du 18 may 1655 être convertis en liards en la Monoye de Lyon
le seront à 1 denier 6 sols...- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 15 septembre.
ðArrest qui ordonne que le nommé Herbaut, accusé de faire courir de faux
bruits sur le cours et exposition des liards nouvellement fabriquez comparoîtra
devant le prévost de Tours pour être interrogé sur les faits dont il est accusé.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 15 septembre.
ðArrest qui ordonne qu'à la requête du procureur général en la Cour des
monoyes il sera informé des caballes, assemblées, appositions de placards,
cizaillement de liards et autres entreprises illicittes faites en la ville
de Bordeaux contre l'authorité de Sa Majesté et exposition des liards nouvellement
fabriquée...- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 15 septembre.
ðArrest qui fait deffenses aux fabricateurs de liards des provinces d'en
envoyer à Paris, et leur enjoint de les distribuer dans les villes et lieux
de leurs départemens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 15 septembre.
ðArrest qui ordonne que sans avoir égard à l'arrest du parlement de Toulouze
que la fabrication des liards sera établie et continuée dans la province de
Languedoc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 22 septembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie
de Paris (Z1b 345 § Paris)
1655, 25 septembre.
ðArrest qui ordonne que la requête présentée
par le sieur Blandin, traittant de la ferme des liards, sera communiquée aux
fermiers des 5 grosses fermes, pour après avoir veu leurs réponses au sujet
des prétendus droits d'entrée sur lesdits liards, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 167
1655, 25 septembre.
ðArrest qui ordonne que par le sieur de la Barre, maître des requêtes,
il sera informé de la qualité, quantité et exposition des liards de Dombes
et Orange, par-devant lequel les fermiers, cautions et intéressez seront contrains
à remettre les registres qu'ils ont deub tenir de la fabrique et délivrance
desdits liards.- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 30 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne Marie Gauthier à être pendu
pour exposition de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 30 septembre.
ðArrest qui ordonne aix soutraitans du sieur Blandin, entrepreneur de la
fabrication des liards, de satisfaire au payement des termes échus...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 13 octobre.
ðArrest qui ordonne qu'aux fins de la requête du procureur général en la
Cour des monoyes affin de règlement des juges entre ladite Cour et le parlement
de Paris pour l'instruction d'un procès contre des faux-monoyeurs qui avoient
été transferez du fort l'Evesque à la Conciergerie de l'ordre dudit parlement.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 17 octobre.
ðLettres de jussion pour l'enregistrement de l'édit de mars 1655 qui ordonne
la fabrication des lys d'or et d'argent et la fixation des marcs d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 17 octobre.
ðLettres de jussion pour l'enregistrement de l'édit de mars 1655 qui ordonne
la fabrication des lys d'or et d'argent et la fixation des marcs d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 27 octobre.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement avec modifications
de l'édit de mars 1655 qui ordonne la fabrication des lys d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 17 novembre.
ðArrest qui ordonne que les liards fabriquez en la ville de Lyon auront
cours en ladite ville, pays de Forets, Baujolois, Vivarets, Brese, Bourgogne,
Dauphiné et lieux où ils ont accoutumé d'avoir cours...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 167
1655, 17 novembre.
ðArrest qui enjoint à toutes personnes de recevoir les liards dans le commerce.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 17 novembre.
ðArrest pour l'établissement de bureaux et presses pour la fabrication
et exposition des liards dans les provinces de Poitou, La Marche, Limousin,
Bretagne, pays d'Aulnix.- Monnaie de Paris : ms. 4° 167
1655, 24 novembre.
ðArrest qui ordonne que les liards auront cours dans tout le royaume.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 165
1655, 27 novembre.
ðProcès-verbal de différence pour la Monnaie
de Paris (fleur de lys) (Z1b 345 § Paris)
1655, décembre.
Paris.
ðEdict du roy pour la fabrication de nouvelles
espèces d'or et d'argent appellées lis, et pour le décry des espèces d'or
et d'argent, tant de France qu'estrangères, y mentionnées.-- Paris : S. Cramoisy, 1656 (avec les "portraits des
espèces nouvelles que Sa Majesté veut estre nommées lis, fabriquées et avoir
cours dans son royaume, pays, terres et seigneuries de son obeissance")
; Toulouse : s.n., 1656 (avec les "portraits des
espèces nouvelles que Sa Majesté veut estre nommées lis, fabriquées et avoir
cours dans son royaume, pays, terres et seigneuries de son obeissance")
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1655, 2 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat pour l'exposition
libre des liards de cuivre dans l'étendue du partement de Bourgogne
ainsy que dans le reste du royaume...- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1655, 2 décembre.
ðArrest qui ordonne que le fermier de la
Monoye de Bordeaux et autres qu'il apartiendra seront assignez au Conseil
aux fins de la requeste des chapitre et chanoines de la cathédrale
de ladite ville au sujet du trouble causé audit chapitre dans l'établissement
du controlleur pour la conservation du tiers du droit de seigneuriage à
luy apartenant sur le travail de ladite Monoye.- Monnaie de Paris : ms.
4° 169
1655, 2 décembre.
ðArrest qui proroge aux soutraitans de la
fabrique des liards à Caen le travail de ladite fabrique pour 3 mois
après l'expiration du traitté général...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1655, 17 décembre.
ðArrest du Conseil privé qui ordonne
avant faire droit sur la requête du procureur général
de la Cour des monoyes tendante à faire cesser des entreprises de jurisdiction
faittes par le parlement de Paris, les arrêts et règlemens concernans
la jurisdiction de ladite Cour des monoyes seront vus par les commissaires
du Conseil nommez...- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1655, 18 décembre.
ðArrest pour le cours et exposition des liards
de billon fabriquez à Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1655, 18 décembre.
ðArrest pour l'exposition des liards de cuivre
en la province de Normandie et qui permet aux traitant et soustraitans de
la fabrique d'iceux de distribuer et recevoir des liards à tel bénéfice
que bon leur semblera.- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1655, 18 décembre.
ðArrest qui fait deffenses d'exiger aucuns
droits de péage sur les liards que les traitant et soustraitans de
la fabrique d'iceux feront voiturer d'une province du royaume en une autre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1655, 22 décembre.
ðAdjudication du bail de la Monnaie de Bayonne
(Z1b 345 §Bayonne)
1655, 23 décembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Bayonne
(Z1b 345 §Bayonne)
| 1656 |
|
|
1656.
ðMention du bail et première délivrance de la
Monnaie d'Aix (Z1b 345 §Aix)
1656, 1er février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat sur le fait des
monoyes.-- Paris : S. Cramoisy, 1656
1656, 1er février.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant au prévôt de Paris d'informer au
sujet de ceux qui font courir des bruits séditieux à propos du cours des espèces
d'or et d'argent et de faire le procès des auteurs desdits bruits.
ðArrest du Conseil d'Estat contre
ceux qui répandent des bruits séditieux sur la fabrication des nouvelles espèces
d'or et d'argent ordonnées par édit de décembre 1655.-- S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 7 février.
ðArrest, sur les conclusions des gens du roy, qui ordonne que remonstrances
seront faittes et très humbles supplications à Sa Majesté d'envoyer
à la Cour l'édit du.- concernant les monoyes pour y estre délibéré
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil du Parlement
depuis novembre 1654 jusques en septembre 1657, volume 59, cotté 108, f° 195)
1656, 11 février. Paris. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant à nouveau à tous prévôts et juges de procéder incessament à la recherche de toutes sortes de malfaiteurs, bohémiens, vagabonds, soldats débandés, faux monnayeurs et faux sauniers et de leur faire leur procès conformément à la déclaration du 7 mai 1635.
1656, 15 février.
ðArrest qui ordonne qu'il sera informé
des cabales, brigues et entreprises faites par divers particuliers des généralitez
de Bordeaux et Poitiers, même de la ville de La Rochelle, contre l'exposition
des liards, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 15 février.
ðArrest qui ordonne l'exposition des liards
de cuivre de la fabrique de Blandin, traitant dans la généralité
de Tours et autres, deffend de les refuser...- Monnaie de Paris : ms.
4° 169
1656, 15 février.
ðArrest qui permet au traitant de la fabrication
des liards de cuivre et à ses préposez de prendre le cuivre
dont ils auront besoin en le payant comptant au prix qu'il reviendra et encore
5 pour cent pour le bénéfice du marchand.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 169
1656, 26 février.
ðArrest qui fait itératives deffenses
d'amasser les espèces et matières d'or et d'argent dans la ville
de Lyon, d'en surhausser le prix et de les fondre, affiner, etc., permet d'informer
contre les contrevenans, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, mars. Paris.
Edit portant création dans les ateliers monétaires du royaume d'un poste d'ouvrier
et d'un poste de monnayeur.
ðEdict.- portant création et establissement
en chacune Monnoye de ce royaume d'un ouvrier et d'un monnoyeur du serment
de France, outre le nombre des officiers dont lesdites Monnoyes sont de présent
composées, pour en jouir à l'instar des anciens pourveuz desdites charges,
avec confirmation de tous leurs privilèges, fonction et droicts.-- Paris
: A. Estienne, 1656
ðEdict.- portant création et establissement
en chacune Monnoye de ce royaume, en faveur du sacre de Sa Majesté, d'un ouvrier
et d'un monnoyeur du serment de France, outre le nombre d'officiers dont lesdites
Monnoyes composées, pour jouir de tous privilèges à l'instar des anciens pourveus
desdites charges.-- Paris
: P. Charpentier, 1657 (avec extrait des lettres patentes de juin 1616
portant confirmation des privilèges accordés aux ouvriers et monnayeurs du
serment de France)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 1er mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat sur le fait des
monoyes.-- Paris
: S. Cramoisy, 1656
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 1er mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat pour les finances,
qui fait défenses de refuser les lys d'or et d'argent de la nouvelle fabrication.--
S.l., s.d.
1656, 4 mars.
Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant au Sr Méliand, maître des requêtes ordinaire
de l'hôtel, d'informer incessament au sujet des troubles arrivés au bureau
de fabrication des liards à Pont-de-l'Arche et au bureau de distribution desdits
liards à Rouen.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 8 mars.
ðLettres de requeste civile obtenues par
les affineurs de la ville de Lyon contre un arrest d'enregistrement d'un édit
de création de deux maîtrises de chaque art et métier
en faveur du premier titre de dauphin, dans lequel il n'avoit pas été
fait d'exeption du métier des affineurs, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 169
1656, 10 mars.
ðArrest pour idem [voir 7 février 1656]
sur un arrest du Conseil du ... rendu au sujet des monoyes (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil du Parlement depuis novembre
1654 jusques en septembre 1657, volume 59, cotté 108, f° 211)
1656, 11 mars.
ðArrest qui permet à Guillaume Brun,
soutraitant de la fabrique des liards de faire transférer de Nismes
à Vimy les 4 preses établies audit Nismes et d'y faire travailler
à ladite fabrique.- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 15 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat pour le règlement
des monoyes.-- Paris
: S. Cramoisy, 1656
1656, 15 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant
défenses de transporter hors du royaume les monnoyes d'or et d'argent.--
S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 22 mars.
ðArrest qui ordonne que les officiers de
la Cour des monoyes, juges gardes et autres officiers préposez pour
la direction des fabriques des monoyes de cuivre et de billon seront tenus
de donner jours et heures pour les délivrances de l'ouvrage fabriqué...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 29 mars.
ðArrest qui ordonne que les fils du nommé
Mosnier, maître et fermier de la Monoye de Bourges, condamnez par contumace
par arrest de la Cour des monoyes pour crime de fausse monoye et malversations
en ladite Monoye, seront assignez aux fins des requestes de l'avocat général...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 7 avril.
ðAutre pour idem [voir 10 mars 1656],
et cependant que les officiers du Chastellet, prévost des marchands et eschevins
de cette ville de Paris et les juges consuls seront mandez en la Cour pour
entendre ce qui est à faire au sujet des monoyes (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil du Parlement depuis novembre 1654
jusques en septembre 1657, volume 59, cotté 108, f° 224)
1656, 7 avril.
ðArrest du Parlement qui ordonne qu'il sera
fait de nouvelles remontrances tant de vive voix que par écrit sur
l'édit du mois de décembre 1655 et que les lieutenant civil,
prévôt des marchands et juges consuls seront mandez à
la Cour pour entendre et ensuite exécuter les intentions d'icelle.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 8 avril. Paris. Arrêt du Conseil d'Etat cassant, comme attentat, l'arrêt du parlement de Paris du 7 avril 1656 ; ordonnant l'exécution de l'arrêt du Conseil du 15 mars 1656 fixant le cours des espèces d'or et d'argent.
1656, 8 avril.
Paris.
ðDéclaration du roy portant le prix des monoyes
d'or et d'argent ayans cours dans le royaume, conformément à l'arrest du Conseil
du 15 mars 1656.-- Paris
: S. Cramoisy, 1656
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 8 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat sur le fait des monoyes.-- Paris
: S. Cramoisy, 1656
1656, 8 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat contre les entreprises
du Parlement sur le fait des monoyes.-- S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 8 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant que son arrest du 15 mars dernier
sur la valeur des espèces d'or et d'argent sera exécuté, nonobstant l'arrest
rendu la veille par le Parlement de Paris.-- S.l., s.d.
1656, 8 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
aux galères les nommez Combet et Rousset convaincus de recelez, faux
emboettez, abus, etc., malversations commises en la Monoye de Riom, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 24 mai. Paris. Arrêt du Conseil d'Etat cassant les arrêts du parlement de Rouen des 7 octobre 1655, 26 et 28 février et 2 mars 1656 et ordonnant au Sr Méliand de procéder incessament au rétablissement de la fabrique de liards au bureau de Pont-de-l'Arche.
1656, 29 avril.
ðArrest qui ordonne l'exécution des
précédens arrêts du Conseil pour la libre exposition des
liards de cuivre de la fabrique de Blandin dans les provinces de Poitou, Limosin,
La Marche, etc...- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 6 mai.
ðArrest qui casse des procédures faites
par le lieutenant criminel de Tours contre le nommé Perron, huissier,
commis pour l'exécution du traitté de la fabrique des liards
de cuivre...- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 24 mai.
ðArrêts qui casse des arrêts
du parlement de Rouen rendus au sujet de la fabrication et exposition des
liards de cuivre...- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 24 mai.
ðArrest qui ordonne que dans quinzaine pour
tout délay la Cour des monoyes procèdera au jugement diffinitif
de l'ouvrage des lys d'or et d'argent fabriquez en la Monoye de Paris par
le sieur Bavot, commis à la fabrication d'iceux, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 169
1656, 24 mai.
ðArrest qui ordonne qu'il sera informé
des contraventions faittes par les soutraitant de la fabrique des liards de
cuivre à l'arrest du 24 novembre 1655 qui leur deffend d'anticiper
sur les limites les uns des autres et à toutes personnes d'en faire
voiturer les liards hors le département de la fabrique, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 169
1656, 31 mai.
ðArrest qui ordonne que par les sieurs intendans
dans les provinces il sera informé des abus qui se commettent à
la fabrication des liards, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 31 mai.
ðArrest qui fait mainlevée de six
barils de liards de la fabrique établie à Meun saisis dans la
ville d'Etampes qui étoient envoyez à Paris par ordre de monsieur
Foucquet, surintendant des finances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 31 mai.
ðArrest qui ordonne que des informacions
faites par le commissaire de la fabrique des liards à Bordeaux contre
un faux-monyeur et des ouvriers de ladite fabrique seront aportées
au Conseil...- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 31 mai.
ðArrest qui fait mainlevée de plusieurs
barils de liards saisis sur les soutraitans de la fabrique de Bordeaux qu'ils
faisoient transporter du consentement des traitans généraux
dans des provinces où il n'y avoit point de fabrique établie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 1er juin.
ðArrest de la Cour des aydes pour la vérification
des lettres patentes en forme d'édit du mois de mars 1656 portant création
d'un office d'ouvrier et monoyeur en chacune Monoye du royaume.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
1656, 14 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant que
les lettres d'affineurs et orfèvres seront perpétuellement exceptées de tous
édits de création de maistrises, pour quelque cause que ce soit.-- S.l.,
s.d.
1656, 14 juin.
ðArrest qui ordonne que des liards saisis
sur le soutraitant de la fabrique des liards de Bordeaux à la requeste
de ses créanciers seront délivrez au traitant général,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 14 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes qui en interprétant
un arrest d'icelle portant enregistrement d'un édit de création
de lettres de maîtrise de chaque art et métier en faveur du premier
titre de dauphin ordonne que les affineurs et orfèvres seront perpétuellement
exceptez de pouvoir être receus maîtres par lettres de maîtrise
pour quelque occasion que ce soit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 17 juin.
ðArrest qui ordonne que les gages, droits,
taxations et pensions des officiers de la Cour des monoyes, tant d'ancienne
que de nouvelle création, seront saisis jusqu'au parfait payement des
taxes sur eux faites.- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, post 22 juin.
ðArrest d'enregistrement des lettres
patentes du 22 juin 1656 concernant le cours des espèces d'or et d'argent,
etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil
du Parlement depuis novembre 1654 jusques en septembre 1657, volume 59, cotté
108, f° 255)
1656, 23 juin.
ðArrest qui enjoint aux baillif, vicomte
et lieutenant général du présidial de Rouen de faire
publier les édits, déclarations et arrests concernans la fabrication
des liards.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 28 juin.
ðAdjudication du bail de la Monnaie d'Arras
(Z1b 345 §Arras)
1656, 28 juin.
ðArrest qui décrie de nouveau les
liards de billon tant vieux que nouveaux fabriquez ez Monoyes de Dombes, Orange
et autres étrangères...- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 28 juin.
ðArrest qui casse un arrest du parlement
de Bordeaux qui infirme une sentence du lieutenant général de
Limoges rendue contre un épicier de ladite ville de Limoges qui avoit
refusé en payement des liards de cuivre de nouvelle fabrique...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 30 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
l'exécution d'un autre de ladite Cour du 2 août 1627 ce faisant
que les officiers de chaque Monoye envoyeront dans un mois du jour de la signiffication
du présent pour tout délay au receveur général
des amendes et confiscations de ladite Cour à Paris les rolles certiffiez
année par année depuis les derniers qu'ils ont envoyez des amendes
et confiscations adjugées au roy...- Monnaie de Paris : ms. 4°
169
1656, 8 juillet.
ðArrest qui ordonne que des huissiers du
baillage de Blois et autres qu'il appartiendra seront asignez au Conseil aux
fins de la requeste d'Estienne Nouant, archer de la prévôté
générale des Monoyes au département de la généralité
d'Orléans, tendante à être déchargé de l'assignation
à luy donnée au Parlement à la requeste desdits huissiers
et maintenu dans son office...- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 12 juillet.
ðArrest qui fait mainlevée d'une saisie
de liards de cuivre de la fabrique de Vimy arrestez dans le département
de celle de Meun que l'on transportoit en Champagne.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 169
1656, 12 juillet.
ðArrest qui ordonne que les liards de cuivre
auront cours dans le ressort du parlement de Bordeaux et fait deffenses de
recevoir les deniers décriez autrement que pour maille ou obole.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 14 juillet.
ðArrest qui, sur l'avis du procureur
général, ordonne que les officiers de la Cour des monoyes faisoient bastir
des prisons à Paris, députe 2 conseillers pour visiter les lieux et cependant
fait deffenses de continuer lesdits bastiments, etc. (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil du Parlement depuis novembre 1654
jusques en septembre 1657, volume 59, cotté 108, f° 267)
1656,1er août.
ðDéclaration concernant les fonctions
attribuées à l'office de controlleur général des
menues monoyes de billon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 3 août.
ðArrest qui ordonne qu'un commis du traittant
de la fabrique des liards de cuivre et un particulier de Touraine accusé
de sédition pour empescher l'exposition desdits liards seront sommairement
ouys par-devant le commissaire du Conseil nommé sur la requeste dudit
commis, afin de faire raporter au Conseil de finance un arrest surpris par
ledit particulier au Conseil des parties, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 169
1656, 6 août.
La Fère.
ðDéclaration pour la fabrication des liards
de billon.-- S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 9 août.
ðArrest qui commet le sieur de Silvecanne,
président et commissaire de la Cour des monoyes, pour l'exécution
de l'arrest du Conseil du 28 juin précédent qui décrie
les liards des principautez étrangères...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 169
1656, 9 août.
ðArrest qui fait mainlevée aux soutraitans
de la fabrique des liards du département de Bordeaux de ceux sur eux
saisis sans le département de Meun...- Monnaie de Paris : ms. 4°
169
1656, 9 août.
ðArrest qui accorde à René
Pichenat, soutraitant de la fabrique des liards au Pont-de-l'Arche, deux presses
d'augmentation outre les six portées par son traitté pour dédommagement,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 19 août. La Fère.- Arrêt du Conseil d'Etat défendant, conformément aux déclarations et arrêts du Conseil, de donner et de recevoir les deniers en payement et ordonnant qu'à Toulouse, à Nîmes et dans les autres villes du Languedoc les liards auront cours.
1656, 19 août.
La Fère.- Arrêt du Conseil d'Etat cassant la délibération des états de Languedoc
du 9 novembre 1655 et l'arrêt du parlement de Toulouse du 27 mars 1656 qui
s'opposent à la fabrication des liards en la province ; interdisant Me de
Caumels, conseiller audit parlement, qui a rapporté contre ladite fabrication
et l'assignant à la suite de Sa Majesté dans les deux mois.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 19 août.
ðLettres patentes qui ordonnent la fabrication
des louis d'or et louis d'argent conformément à la déclaration
du 31 mars 1640 et à l'édit de septembre 1641.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 19 août.
ðArrest qui ordonne que les maires et échevins
d'Amiens seront assignez au Conseil aux fins de la requeste des officiers,
ouvriers et monoyeurs de la Monoye de ladite ville tendante à être
maintenus en leurs privilèges et exemptions notamment de guet et ustanciles.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 19 août.
ðArrest qui permet au sieur Huré,
soutraitant de la fabrique des liards de cuivre à Meun, d'en faire
voiturer et débiter à Paris jusqu'à la somme de 3.000
livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 31 août.
ðArrest qui fait mainlevée de liards
de cuivre de la fabrique de Limoges que l'on voituroit en Champagne et Picardie
saisis dans le département de la fabrique de Meun.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 169
1656, 31 août.
ðArrest qui ordonne que les 44 balles de
liards venans de la fabrique de Vimy qui avoient été saisis
à Orléans seront délivrez au procureur du traittant général
de la fabrique des liards...- Monnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 13 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la requeste du fermier de la Monnoye de Paris, à ce que les droits d'épices
de ses comptes dus à la Cour des monnoyes soient pris sur les deniers des
boëtes s'ils sont suffisans, offrant de parfaire ce qui manquera, sera communiquée
au procureur général de ladite Cour, ce pendant sursies à toutes contraintes
contre ledit fermier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 1r°-5v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 13 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le sieur Bavot, commis à la fabrication des lys d'or et d'argent, du payement
des droits d'épices prétendus par la Cour des monnoyes pour le jugement des
boëtes desdites espèces fabriquées depuis le 27 janvier 1656 jusqu'au 4 septembre
[du] présent mois, comme aussy des droits de seigneuriage, foiblage de poids
et écharceté de loy, fait deffenses, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77,
f° 7r°-10r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le sieur Bavot, commis à la fabrication des lys d'or et d'argent, du payement
des droits d'épices prétendus par la Cour des monnoyes pour le jugement des
boëtes desdittes espèces fabriquées depuis le 27 janvier 1656 jusqu'au 4 septembre
[du] présent mois, comme aussy des droits de seigneuriage, foiblage de poids
et écharceté de loy, fait defences, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77,
f° 11r°-12v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 20 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que, par le commissaire député pour la direction de la fabrique des liards
à Bordeaux, il sera continué d'informer des cabales et entreprises illicites
faittes en laditte ville contre l'autorité de Sa Majesté et exposition desdits
liards, enjoint, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 13r°-15v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 17r°-22r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 20 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
dellivrance aux sous-traitans de la fabrique des liards de Bordeaux des vingt-neuf
barils de liards sur eux saisis, à quoy faire les intéressez de la fabrique
de Meun et le dépositaire sollidairement contraints, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 77, f° 23r°-25v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 20 septembre
(?) . Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les chanoines du chapitre
de Saint-André de Bordeaux mettront dans deux mois ès mains du sieur Le Tellier,
intendant des finances, les titres en vertu desquels ils prétendent le droit
de seigneuriages [sic] sur les espèces qui se fabriquent da[ns] la Monoye
de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 27r°-28r° [Voir au
20 septembre 1656]
1656, 22 septembre.
Paris.
ðArrest concernant les tireurs et escacheurs
d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 29r°-32r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 33r°-36r° (au
22 septembre)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169 (au 21 septembre)
1656, 27 septembre.
ðAdjudication du bail des Monnaies de La Rochelle
et de Poitiers (Z1b 345 § La Rochelle)
1656, 28 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui joint
une requeste de demande en garantie du lieutenant du prévost général des Monnoyes
au département de Lyonnois à l'instance pendante au Conseil entre luy et les
officiers du présidial de Lyon au sujet du trouble par eux à luy donné dans
les fonctions de sa charge, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 41r°-44r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui joint
une requeste de demande en garentie du lieutenant du prévost général des Monnoyes
au département de Lyonnois à l'instance pendante au Conseil d'Etat du roy
entre luy et les officiers du présidial de Lyon au sujet du trouble par eux
à luy donné dans les fonctions de sa charge, etc.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 77, f° 45r°-47v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 11 octobre.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la fabrique de liards établie
à Nîmes sera tranférée à Tarascon et enjoignant au parlement de Provence de
tenir la main à l'exécution de la déclaration de juillet 1654 et à la libre
exposition des liards dans ladite province.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, conformément
à un arrest de la Cour des monnoyes, ordonne la translation de la fabrique
des liards de la ville de Nismes dans celle de Tarrasson [sic], enjoint aux
propriettaires des pays de Provence de tenir la main à l'exécution de la déclaration
du roy pour laditte fabrication et exposition desdits liards, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 77, f° 49r°-52v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 14 octobre.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat cassant, comme attentat, l'arrêt de la chambre
des vacations du parlement de Dauphiné du 26 septembre 1656.- ; ordonnant
d'exécuter l'arrêt du Conseil du 28 juin 1656 et la déclaration du 6 août
1656 et de décrier de tout cours les liards de billon fabriqués dans les principautés
étrangères des Dombes, d'Orange et autres lieux.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse
un arrest de parlement de Dauphiné comme rendu par attentat et juges incompétans
au sujet de l'exposition des liards de fabrique étrangère, dé[c]rie d'abondant
lesdits liards, fait deffenses, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f°
53r°-56v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 26 octobre.
Vincennes.
ðDéclaration contre le luxe des habits et
des équipages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 57r°-62v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 30 octobre.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les fermiers des Monnaies seront
tenus de payer aux receveurs général des boîtes des Monnaies ce qui reste
dû par eux du prix de leurs baux et écharcetés de poids et de loi.
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 30 octobre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la taxe des officiers des Monnoyes, au moyen de quoy leur accorde des augmentations
de gages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 63r°-68v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, ... novembre.
ðFerme de la Monnaie de Limoges (procès-verbal
de commission) (Z1b 345 §Limoges)
1656, 15 novembre.
ðLettres patentes portant confirmation des
privilèges des ouvriers et monoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4°
168
1656, 16 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution de la déclaration du 19 aoust dernier et qui, en conséquence,
casse tous les baux qui ont esté faits des fermes des Monnoyes ou commissions
données pour y travailler depuis le 1er janvier 1656.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 77, f° 69r°-71v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution de la déclaration du dix-neufvième jour d'aoust dernier et qui,
en conséquence, casse tous les beaux [sic] qui ont esté faits des fermes des
Monnoyes ou commissions données pour y travailler depuis le premier jour de
janvier mil six cent cinquante-six.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f°
73r°-74v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 16 novembre.
ðStatuts et règlements des tireurs
et écacheurs d'or et d'argent de la ville de Lyon.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 168
1656, 18 novembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Dijon
et de Troyes (Z1b 345 §Dijon)
1656, 20 novembre.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
l'enregistrement de l'édit du treizième jour de novembre mil six cent cinquante-six
portant deffenses de se servir d'or ou d'argent fin ou faux sur les habits
ou ornements, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 75r°-76v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
l'enregistrement de l'édit du 13 novembre 1656 portant deffenses de se servir
d'or ou d'argent fin ou faux sur les habits ou ornemens, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 77, f° 77r°-78v°
1656, 20 novembre.
ðDéclaration portant attribution de nouveaux
gages aux officiers des Cours supérieures.- Monnaie de Paris : ms. 4°
77, f° 81r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 22 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procès commancé par le sieur Boyart, juge garde de la Monnoye de Lyon
au sujet d'une saisie de réaux, pistolles d'Espagne légères et liards de billon
estrangers sera par luy continué et fait et parfait aux coupables jusques
à jugement deffinitif exclusivement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f°
83r°-85r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procès commancé par le sieur Boyart, juge garde de la Monnoye de Lyon
au sujet d'une saisie de réaux, pistolles d'Espagne légères et liards de billon
estrangères sera par luy commancée [sic, lire 'continué'] et fait et parfait
aux coupables jusques à jugement diffinitif exclusivement.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 77, f° 87r°-88v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 29 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
les sieurs Berchère, président, et Du Ponat, conseillers, du décret contre
eux prononcé, et les rétablis dans les fonctions de leurs charges.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 77, f° 89r°-90r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 77, f° 91r°-91v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 4 décembre.
Lyon.
ðOrdonnance du sieur de Silvecanne, commissaire
général au département de Lion et autres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77,
f° 93r°-95v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 77,
f° 97r°-100r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 4 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant les ouvrages d'orphèvr[er]ie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 101r°-106v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 107r°-112v°
1656, 5 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend
de recevoir à la pièce ou autrement les réales d'Espagne
ou autres espèces étrangères décriées,
permet néantmoins d'en faire venir dans le royaume pour être
receues au marc aux hôtels des Monoyes et chez les changeurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
1656, 7 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les procédures faites d'une saisie de plusieurs balles de marchandises,
plusieurs quarts d'écus, réaux, pistolles d'Espagne et liards par le garde
de la Monnoye de Lyon seront aportez au greffe du Conseil.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 77, f° 113r°-114v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 12 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'exposition
des pièces cy-devant appellées de trois et de six blancs.- Paris
: S. Cramoisy, 1656
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1656, 13 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
par devant le commissaire étably au département des quatre presses établis
à Nismes la requête de Clessé, intendant en la fabrique des liards, tendante
à ce qu'il luy soit permis de transférer à Vimy lesdit[e]s quatre presses
de Nismes, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 115r°-116v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 15 décembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes portant le décry des pièces de cinq sols
y mentionnez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 117r°-118r°
ðArrest de la Cour des monoyes portant le décry des pièces de cinq sols
y mentionnées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 119r°-120r°
1656, 16 décembre.
ðFerme de la Monnaie d'Angers (Z1b 345 §Angers)
1656, 20 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution du bail général des Monnoyes du dix-neufvième jour d'aoust mil
six cent cinquante-cinq, enjoint à la Cour des monnoyes de procéder incessament
à l'enregistrement de iceluy sans restriction.- Monnaie de Paris : ms.
4° 77, f° 121r°-124v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1656, 20 décembre
(?) . Paris.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les chanoines du chapitre de Saint-André de Bordeaux mettront dans deux
mois, ez mains du sieur Le Tellier, intendant des finances, les titres en
vertu desquels ils prétendent que [sic] le droit de seigneuriage sur les espèces
qui se fabriquent dans la Monoye de laditte ville.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 77, f° 125r°-126v° [Voir au 20 septembre 1656]
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169 (au 20 décembre)
1656, 20 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat concernant le
restablissement de la fabrication des louis d'or et d'argent et lys d'or.--
S.l., s.d.
1656, 20 décembre.
ðArrest contre ceux qui ont fait venir, débiter
et fabriquer des liards des provinces étrangères.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
| 1657 |
|
|
1657, 4 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que des liards de la fabrique de la Monnoye de Vimy saisis à Châlons-sur-Sarne,
dans le département de laditte Monnoye, par le procureur de la maîtrise des
ports, ponts et passages en Bourgogne et Bresse seront restituez, à quoy faire
le dépositaire contraint, fait deffenses, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 77, f° 127r°-128v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 11 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la requeste d'un cy-devant fermier de la Monnoye de Paris à ce que l'arrest
qui interviendra entre luy et le procureur général de la Cour des monnoyes
sur leurs contestations au sujet du payement des droits d'épices de laditte
Cour soit déclaré commun avec les receveurs des boettes, sera communiquée
auxdits receveurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 131r°-135v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la requête d'un cy-devant fermier de la Monnoye de Paris à ce que l'arrest
qui interviendra entre luy et le procureur général de la Cour des monnoyes
sur leurs contestations au sujet du payement des droits d'épices de laditte
Cour soit déclaré commun avec les receveurs des boestes, sera communiquée
auxdits receveurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 137r°-140v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 11 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, en
interprétant celuy du Conseil du 30 octobre 1656, déclare n'avoir entendu
ordonner le payement du restant des prix et charges des beaux [sic] des Monnoyes
qu'à l'égard des fermiers qui ont obtenus des descharges en conséquence des
taxes par eux payéez pour l'inctintion [sic, lire 'extinction'] de la Chambre
de justice, ordonne que les arrests des descharges du prix des fermes obtenus
par les maîtres et fermiers desnomez au présent arrest seront exécutez, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 141r°-143r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, en
interprétant celuy du Conseil du 30 octobre 1656, déclare n'avoir entendu
ordonner le payement du restant des prix et charges des baux des Monnoyes
qu'à l'égard des fermiers qui ont obtenus des descharges en conséquence des
taxes par eux payéez pour l'extinction de la Chambre de justice, ordonne que
les arrests des descharges du prix des fermes obtenus par les maîtres et fermiers
desnomés au présent arrest seront exécutez, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 77, f° 145r°-149r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 13 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que des liards de billon décriés, les marchandises emballées avec iceux et
mulets sur lesquels elles étoient chargées, déclarés confisquées par sentence
des officiers de la Monnoye de Lyon dem[e]ureront et appartiendront au nommé
Grignord, commis à la conversion des liards de billon, les fraix de justice
et le tiers du dénonciateur préalablement pris, réitère les deffenses du transport
de l'or, argent et billon hors du royaume et de l'exposition des espèces décriées,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 151r°-158v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que des liards de billon décriez, les marchandises emballées avec iceux et
mulets sur lesquels elles étoient chargées, déclarées confisqués par sentence
des officiers de la Monnoye de Lyon dem[e]ureront et apartiendront au nommé
Grignord, commis à la conversion des liards de billon, les frais de justice
et le tiers du dénonciateur préalablement pris, réitère les deffenses du transport
de l'or, argent et billon hors du royaume et de l'exposi[t]ion des espèces
décriez, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 159r°-163v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 15 janvier.
ðDéclaration portant que les officiers
des cours de parlement, chambre des Comptes, Grand Conseil, cour des Aydes
et Cour des monoyes de Paris seront receus et admis au payement du droit annuel
de leurs offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, 18 janvier.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat permettant, en dédommagement de ses pertes
et en récompense de ses avances, à Me Blandin, traitant général de la fabrication
des liards, de continuer ladite fabrication pendant quatre mois au-delà des
deux années et deux mois portés par la déclaration de Sa Majesté.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur Blandin de continuer la fabrique des liards pendant 4 mois outre
le temps porté par la déclaration du...- Monnaie de Paris : ms. 4° 77,
f° 165r°-165v°
1657, 23 janvier.
ðArrest qui réduit à 20 presses
le nombre de 24 qui avoient été ordonnées pour le travail
des sols de quinze deniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, 23 janvier.
ðArrest qui permet à tous négocians
de trafiquer les barres et lingots d'or et d'argent.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 168
1657, 26 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend
à tous orfèvres de faire aucun exercice de tireurs d'or et d'argent ny d'affiner
aucunes mattières sans l'exprès congé de la Cour, conformément aux ordonnances
et règlemens, et leur enjoint de tenir registre bon et fidel de toutes les
matières d'or et d'argent qu'ils achetteront, etc.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 77, f° 167r°-171r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend
à tous orfèvres de faire aucun exercice de tireurs d'or et d'argent ny d'affiner
aucunes mattières sans l'exprès congé de la Cour, conformément aux ordonnances
et règlemens, et leur enjoint de tenir registre bon et fidel de touttes les
mattières d'or et d'argent qu'ils achetteront, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 77, f° 173r°-177v°
1657, 30 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil pour la jurisdiction du
général provincial des Monnoyes en Languedoc, contre les orfèvres de la ville
de Thoulouze.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de
l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Addition
aux preuves, p. 374-376 (Extraict des registres du Conseil privé du
roy)
ðArrest du Conseil privé du roy qui casse
ceux du parlement de Thoulouze rendus contre le sieur de La Combe, général
provincial des Monnoyes en Languedoc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f°
179r°-188v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, février.
Paris.
ðLettres patentes du roy données en faveurs des arts et métiers du faubourg
Saint-Antoine.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 235r°-240r°
ðLettres patentes du roy données en faveur des arts et métiers du fauxbourg
Saint-Antoine.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 241r°-244v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 77,
f° 245r°-247v°
1657, 15 février.
Paris.
ðCommission du Grand Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 189r°-193r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 77, f° 195r°-197r°
1657, 17 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sans
avoir égard aux remontrances faittes le 8 janvier 1657 et qui pouvoient être
faittes par la Cour des monnoyes, luy ordonne de procéder à l'enregistrement
pur et simple de la commission en forme de bail général du 19 aoust 1656 pour
faire travailler dans certaines Monnoyes seulement à la fabrication des louis
d'or, d'argent et lys d'or.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 199r°-200v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 17 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le fermier général du convoy et comptablice de Bordeaux d'une condamnation
portée par un arrest de la Chambre des Comptes de remettre au receveur des
boettes pour le payement des gages des officiers de la Cour des monnoyes une
plus forte somme que celle passée en dépense audit fermier dans son état au
vray, fait deffenses d'exécuter ledit arrest, etc.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 77, f° 201r°-208r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 77,
f° 209r°-212v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 17 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les liards qui se fabriquent dans le royaume y auront cours pour trois
deniers ainsy qu'ils ont toujours eu, deffend de les reffuser, enjoint aux
officiers des présidiaux, bailliages, etc., d'y tenir la main.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 77, f° 215r°-215v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 17 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera informé des entreprises des maires et échevins de la ville de Poitiers
faites pour empêcher la fabrication et exposition des liards de Lusignan,
fait main-levée aux sous-traitans d'icelle de trois bariques de deniers sur
eux saisis, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 217r°-219v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 17 janvier.
ðArrest rendu en faveur du sieur Mongraur,
controlleur général des Monoyes de cuivre et billon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 21 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sans
avoir égard à des arrests de la Cour des monnoyes qui sont cassez comme attentats,
ordonne l'exécution de la cession en forme de bail général pour la fabrication
des louis d'or, d'argent et lys d'or et de la commission donnée à un président
et conseiller de laditte Cour pour, en attendant l'enregistrement dudit bail,
installer et commettre les officiers nécessaires, ensemble de tout ce qui
a été fait et ordonné par lesdits commissaires, en conséquence, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 221r°-224v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 21 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'enregistrement
de l'édit de mars 1656 portant création d'un office d'ouvrier et de monoyeur
en chacune Monnoye de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 225r°-230r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, dernier février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le supliant de la cotte et imposition faitte de sa personne aux roolles des
tailles de la ville de Meun, fait deffenses aux huissiers et autres de mettre
à exécution ledits roolles contre ledit suppliant, à peine, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 77, f° 231r°-232v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le supliant de la cotte et imposition faite de sa personne aux rolles des
tailles de la ville de Meun, fait deffenses aux huissiers et autres de mettre
à exécution ledits rolles contre ledit suppliant, à peine, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 77, f° 233r°-234v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, mars. Paris.
ðDéclaration en forme d'édit portant création
de deux conseillers en la Cour des monnoyes et controolleurs généraux du comptoir
et bureau des Monnoyes de France.- Constans (G.).- Traité de la Cour
des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Addition
aux preuves, p. 377-382 (avec arrêt d'enregistrement de la Cour des monnaies
du 28 avril 1657)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, mars.
ðEdit qui confirme les privilèges
acordez au chapître de Saint-Laud d'Angers et le droit qu'il a sur la
Monoye de ladite ville pour en jouir comme par le passé pourvu qu'ils
n'ayent été cy-devant révoquez.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 168
1657, 7 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge
le fermier des Monnoyes de Poitiers et La Rochelle du restant à expirer de
son bail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 248r°-249v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 250r°-252r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 13 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy au sujet d'une saisie d'un marc d'argent
trait faitte par la Cour des monnoyes chez le nommé Antoine Lévesque, orfèvre,
à la sollicitation des tireurs d'or qu'il assigne au Conseil.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 77, f° 254r°-260r°
1657, 13 mars.
ðArrest du Conseil privé qui donne
mainlevée des outils, machines et d'un marc d'argent trait saisis par
la Cour des monoyes chez le nommé Antoine Lévesque, orphèvre,
à la sollicitation des tireurs d'or, et ordonne qu'ils seront assignez
au Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, 17 mars.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant, conformément à l'arrêt de la Cour
des monnaies de mars 1657, que le nommé Blandin, traitant général de la fabrique
des liards, et les sous-traitants seront tenus de travailler incessament et
par préférence au convertissement des deniers décriés qu'ils seront tenus
de recevoir des particuliers au prix porté par la déclaration de Sa Majesté
et leur permettant néanmoins de mêler du cuivre neuf aux deniers convertis
en liards et de continuer leur travail en cuivre neuf pendant les quatre mois
de prolongation accordés par l'arrêt du Conseil du 18 janvier 1657.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
au sieur Blandin, traittant de la fabrique des liards, de travailler incessament
et par prefférence au convertissement des deniers descriez.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 77, f° 262r°-260r°
1657, 17 mars.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat révoquant les arrêts du Conseil des 5 juin,
17 juillet et 2 décembre 1655 et 19 août 1656 et déchargeant les consuls et
habitants de Nîmes des condamnations portées contre eux par lesdits arrêts
pour s'être opposés à la fabrication des liards.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant révocation des arrests de solidité
contre les habitans de Nismes et autres de Languedoc sur la fabrication des
liards.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 264r°-265v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 77,
f° 266r°-269r°
1657, 17 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat [sur la monnaie
de Dombes].- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 270r°-277r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, avril. Paris.
ðEdit portant création de quatre lettres
de maistrise de chacun art et mestier en faveur de la naissance du dauphin.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 292r°-296v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, 12 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy qui fait
deffenses d'exposer ny recevoir des pièces de cinq sols, petits patars noirs
et autres espèces de la fabrique de la Monnoye d'Avignon.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 77, f° 278r°-280v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 14 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
Jacques Bourgouin, juge garde de la Monoye de Paris, et François Chanflour,
essayeur de ladite Monoye, des trente livres en quoy ils ont été condamnés,
faute par eux d'avoir voulu reconnoistre les commissaires députés pour le
fait des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 282r°-285v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
Jacques Bourgouin, juge garde de la Monoye de Paris, et François Chanflour,
essayeur de laditte Monnoye, des trente livres en quoy ils ont été condamnez,
faute par eux d'avoir voulu reconnoître les commissaires députez pour le fait
des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 286r°-289v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 16 avril.
Paris.
ðLettres patentes portant confirmation des
statuts de la communauté des tireurs d'or et d'argent de la ville de Lyon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 290r°-291v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, 28 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
l'enregistrement de l'édit portant création de deux conseillers
en la Cour controlleurs généraux du comptoir et bureau des Monoyes
de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, 29 avril.
ðArrest concernant la jurisdiction de la
Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, 30 avril.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
XCVIII, p. 250
ðArch. nat., KK 443 f° 470v°
1657, 3 mai. Paris.
ðConfirmation du droit annuel pour les officiers de la Cour des monnoyes.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Addition
aux preuves, p. 382
1657, 3 mai.
ðDéclaration qui ordonne que les affineurs
d'or et d'argent de la ville de Lyon seront receus encore qu'ils ne soient
compagnons et apprentifs dudit mestier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77,
f° 298r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, 5 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur de Silvecanne, président en la Cour des monoyes, pour instruire et
faire le procès à ceux qui ont fabriqué, fait fabriquer et expose[r] du côté
de Provence certaines espèces de billon appellées aselottes, extrêmement deffectueuses.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 300r°-301v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur de Silvecanne, président en la Cour des monnoyes, pour instruire
et faire le procès à ceux qui ont fabriqué, fait fabriquer et expose[r] du
cotté de Provence certaines espèces de billon appellées aselottes, extrêmement
deffectueuses.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 302r°-303v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 12 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend aux orfèvres de travailler
et faire travailler en chambre, conformément aux ordonnances, sur telles peines
que de raison.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 304r°-306v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 77, f° 312r°-314r°
ðArrêt de la Cour des monoyes qui deffend aux orfèvres de travailler et
faire travailler en chambre, conformément aux ordonnances, sur telles peines
que de raison.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 308r°-310r°
1657, 16 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
à Gilles Garnot, soutraittant de la fabrique des liards de Mehun, de faire
débiter en la ville de Paris les liards de ladite fabrique jusques au 15 juin,
suivant le consentement d'Isaac Blandin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77,
f° 316r°-316v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 17 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'établissement
du bureaux [sic] pour le change des deniers descriez en liards ez ville de
Poitiers, Loudun, Chinon et autres villes et lieux du Poitou, et qui commet
le sieur de Sainte Marthe, baillif de Loudun pour faire ledit établissement,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 318r°-320v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 17 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge
le tailleur général et le controlleur des poinçons des effigies de Sa Majesté
des taxes mentionnées au rolle arresté au Conseil et leur fait main-levée
de la saisie de leurs gages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 322r°-325v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge
le tailleur ou graveur général et le controlleur des poinçons des effigies
de Sa Majesté des taxes mentionnées au rolle arresté au Conseil et leur fait
main-levée de la saisie de leurs gages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77,
f° 326r°-329r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 17 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient
et garde les receveurs et controlleurs des boëtes des Monnoyes en la pocession
et jouissance du quatrième quartier de leurs gages sans aucun retranchements,
ainsy que les autres officiers de la Cour des monnoyes, en payant par eux
les sommes y mentionnées auxquelles ils sont taxez par modération.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 77, f° 330r°-339v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 17 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les liards de cuivre de fausse fabrique, qui ordonne que le scellé apposé
sur ceux trouvés dans la maison du nommé Brusset sera levé par le sieur de
Pommereuil, intendant, et qu'il sera dressé un procès-verbal de la quantité
et qualité desdits liards, et fait deffenses à tous ceux qui en ont de pareille
fabrique de les exposer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 340r°-341v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les liards de cuivre de fausse fabrique, qui ordonne que le scellé apposé
sur ceux trouvez dans la maison du nommé Brusset sera levé par le sieur de
Pommereuil, intendant, et qu'il sera dressé un procez-verbal de la quantité
et qualité desdits liards, et fait deffenses à tous ceux qui en ont de pareille
fabrique de les exposer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 342r°-343v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 17 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge
Bertrand Lalconarde et ses cautions du bail de la Monnoye de Bordeaux, en
comptant néantmoins par luy de clerc à maître pendant le tems qu'il a jouy
de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 344r°-346r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 348r°-351r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 17 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le sieur Dubuisson, l'un des commissaire de la Cour des monnoyes,
le procès commencé sera fait et parfait à Cézard Deodaty, de Lyon, et au[x]
coupables des expositions, transports et billonnements d'espèces et matières
mentionnez ez procédures qui ont esté et ordonnées être envoyées au greffe
du Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 352r°-353v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 17 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f°
354r°-354v°
1657, 17 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
un remboursement de 11.662 livres au sieur Antoine Aymery pour pareille somme
par luy avancée aux officiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 77, f° 356r°-357r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 27 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui adjuge
au sieur des Essays la moitié de la confiscation des liards deffectueux qu'il
fera trouver, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 358r°-359v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 77, f° 360r°-361v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 169
1657, 30 mai.
ðArrest qui ordonne que les présidens,
commissaires, conseillers, avocats et procureurs généraux et
tous autres officiers dépendans de la Cour des monoyes seront admis
au payement du droit annuel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, 9 juin.
ðArrest qui ordonne que tous les liards saisis
à la requeste du sieur Navagnon ez villes de Troyes, Châlons,
Ferru, etc., seront scellez par les lieutenans généraux ou juges
royaux des lieux, voiturez et déposez en la Monoye de Paris...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, 9 juin.
ðArrest qui ordonne que la déclaration
pour la fabrication des liards et le décry ds deniers sera exécutée
en la ville de Troyes et autres de la province de Champagne, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 169
1657, 28 juin.
ðCommission du Conseil en assistance de cause
avec assignation au procureur général de la Cour des monoyes
et aux sieurs Amelin et Marceau, conseillers en icelle, à la requeste
d'Antoine Lévesque.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, 6 juillet. La Fère. Arrêt du Conseil d'Etat permettant à la comtesse de Soisssons, en attendant l'enregistrement de son brevet de don du 14 juin 1657, de faire saisir tous les liards défectueux, tant ceux de fabrique étrangère que ceux portant l'effigie de Sa Majesté frappés de la lettre R.
1657, 11 juillet.
ðArrest qui décharge le sieur de la
Combe, commissaire général des Monnoyes en l'étendue
du resort du parlement de Thoulouze, des décrets et <assossiations>
à luy données audit parlement...- Monnaie de Paris : ms.
4° 170
1657, 14 juillet.
ðArrest qui ordonne que le chapitre de Saint-André
de Bordeaux produira les titres en vertu desquels il prétend le tiers
du droit de seigneuriage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1657, 17 juillet.
ðArrest du Conseil privé qui remet
les orphèvres et tireurs d'or en tel état qu'ils étoient
auparavant l'arrest de forclusion obtenu par lesdits tireurs d'or.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
1657, 19 juillet.
ðArrest qui conformément à
un arrest du Parlement du 14 du présent mois ordonne que des liards
défectueux saisis sur différens particuliers demeureront confisquez
au proffit des pauvres du Grand hôpital de Paris parès néantmoins
que la fonte en sera faitte à la Monoye de Paris...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 170
1657, août. Sedan.
ðEdict du roy [d'août 1657] et déclaration
[du 19 novembre 1657] pour la fabrication des pièces de 15 et 30 deniers,
portant que les pièces anciennes de 6 blancs et de 3, que l'on exposoit pour
18 deniers, et toutes autres espèces de billon estrangères, seront descriées
de tout cours et mise.-- Paris : S. Cramoisy, 1658 (avec arrêts du Conseil
d'Etat et privé et lettres patentes du 23 janvier 1658)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1657, 6 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie
les deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, 8 août.
ðArrest qui ordonne que par des commissaires
qui seront nommez il sera proceddé à la vérification
des déclarations et soumissions faittes par les coupables de crime
commis au fait des monoyes pour le payement des taxes sur eux faittes pour
jouir des lettres d'abolition.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1657, 8 août.
ðArrest qui commet les sieurs De Marchant
et Le Tellier, conseillers d'Etat, pour la vérification mentionnée
en l'arrest cy-dessus...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1657, 8 août.
ðArrest qui deffend le transport de touttes
matières de billon et argent hors le royaume.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 170
1657, 8 août.
ðArrest qui condamne Charles Beguin à
payer suivant ses offres entre les mains du receveur des boêtes tout
ce qu'il peut devoir pour les 8e mois de l'année 1655 qu'il a fait
travailler en la Monoye de Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1657, 8 août.
ðArrest qui ordonne que les huit balles de
liards saisis à Argenton sur Pagnon et ses associés, soutraittant
d'Izaac Blandin, traittant général de la fabrique des liards,
seront dellivrez à Aymé Sola, procureur dudit Blandin, en déduction
des sommes à luy deub par lesd. Pagnon et associés.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 170
1657, 9 août.
ðArrest qui ordonne l'exécution de
celuy du 30 octobre 1656 et en conséquence condamne les sieurs Legier,
Thevenin, Massonnerie et autres intéressés en la ferme des Monoyes
de Poictiers et La Rochelle, sollidairement et par corps, au payement des
sommes auxquelles ils sont condamnez...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1657, 29 août.
ðArrest qui fait mainlevée à
Pierre Paignon, soutraittant de la fabrication des liards, de seize balles
de liards, chevaux et charettes saisis par le prévost de Vierson sous
prétexte que [sic] prétendus droits de péages.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 170
1657, 30 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie
de tout cours et mise les pièces appellées izelottes, celles
de cinq sols et liards fabriquez à Avignon...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 168
1657, 12 septembre.
ðArrest qui accorde un dellay de trois mois
à Aymé Raguin, soutraittant de la fabrique des liards à
Corbeil, pour la continuation de la fabrication desd. liards.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 170
1657, 19 septembre.
ðArrest qui tranfère les 5 presses
établi[e]s pour la fabrique des liards en la ville de Bordeaux en celle
de Mehun.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1657, 4 octobre.
ðArrest qui accorde un dellay de trois mois
à Aymé Raguin, soutraittant de la fabrique des liards à
Corbeil, pour la continuation de la fabrication desd. liards.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 170
1657, 15 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses
de donner aucuns liards en payement des lettres de change.-- Paris : S.
Cramoisy, 1657.
ðArrest de la Cour des monnoyes en faveur
des banquiers de Paris qui déclare que les liards n'auront cours que dans
le menu commerce et qu'ils n'en pourra estre donné aucun en payement des lettres
de change.-- S.l., s.d.
1657, 24 octobre.
ðArrest qui commet le sieur Piot, président
en la Cour des monoyes, pour l'établissement de la fabrication des
pièces de six blancs en Normandie, le sieur Du Buisson en Dauphiné,
et le sieur de Silvecanne en Guyenne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1657, 27 octobre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
aux maîtres et fermiers de la Monoye de Lyon d'occuper ny se servir
du lieu destiné pour l'auditoire de lad. Monoye...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 170
1657, 31 octobre.
ðArrest qui permet le débit et exposition
du restant des liards fabriqués sur quartiller en la Monoye de Nismes,
et fait deffenses à l'avenir d'en fabriquer de semblables.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 170
1657, 17 novembre.
ðArrest qui déclare l'emprisonnement
des nommez Sola et Prost, soutraittant de la fabrique des liards à
Bordeaux, fait à la requête du chapitre Saint-André dud.
Bordeaux...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1657, 19 novembre.
ðDéclaration qui ordonne que les anciennes
pièces de six blancs et de trois blancs que l'on exposoit pour 3 sols
et 18 deniers seront décriées de tout cours et mise ainsy que
les espèces étrangères et ordonne qu'il en sera fabriqué
de 30 et 15 deniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1657, 24 novembre.
ðArrest qui ordonne que François Legier,
tireur d'or de la ville de Lyon, remettra au greffe du Conseil les titres
et pièces en vertu desquels il a fait l'affinage...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 170
1657, 27 novembre.
ðArrest du Conseil privé en faveur
du sieur Antoine Lévesque contre le procureur général
et les sieurs Amelin et Marceau, conseillers de la Cour des monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1657, 12 décembre.
ðArrest qui ordonne la cessation de la fabrique
des liards étably à Caen, Pont-de-Larche et Acquigny et ce à
la fin du présent mois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1657, 29 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que
le rolle arresté pour la taxe des officiers de la Cour des monoyes
et ressortissans en faveur de l'hôpital général sera exécutté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
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