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Louis XV Fils de Louis de
Bourgogne et de Marie-Adélaïde de Savoie. |
1745 |
1745. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 353-354
ðMercure de France, février 1745
1745, 30 janvier.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies qui condamne Pierre-Claude Mottet, maître
orfèvre, et Simon Duhamel, compagnon orfèvre, solidairement, en 100 livres
d'amende pour leurs contraventions ; interdit Mottet de la maîtrise pendant
3 ans, pendant lequel temps sa boutique sera fermée ; et fait défenses à Duhamel
d'aspirer à la maîtrise pendant 3 ans.
ðParis : Impr. royale, 1745
1745, février.
Versailles.
ðEdit du roy portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres
et gardes dans les corps des marchands, et des inspecteurs et contrôleurs
des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume...- Paris
: Impr. royale, 1745 (avec tarif du 16 février 1745)
ðEdit du roy portant création d'inspecteurs et controlleurs des maîtres
et gardes dans les corps des marchands, et des inspecteurs et controlleurs
des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume...- Paris
: P.-G. Simon, 1745 (avec tarif du 16 février 1745)
1745, 10 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies servant de règlement au sujet des carrés
et autres outils servant à la fabrication des monnoies...- Paris
: Impr. royale, 1745
1745, 21 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui condamne le nommé Félizet, huissier,
aux peines y portées, pour raison des prévarications par lui commises dans
ses fonctions ; lui enjoint de se défaire de son office, lui fait défenses
d'en faire aucunes fonctions et le déclare incapable d'en posséder aucun...-
Paris
: Impr. royale, 1745
1745, 11 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui déclare les nommez François Duchesne,
dit Moirand, Elisabeth Lefèvre, dite Babeth, Jacques Leroux, dit Vernier,
et Gilbert-Gobert Dhont, duement atteints et convaincus du crime de fabrication
et exposition de faux louis ; pour réparation de quoi les condamne à faire
amende honorable et ensuite pendus ; sursoit au jugement des autres accusés
jusqu'après l'exécution...- Paris
: Impr. royale, 1745
1745, 14 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui condamne le nommé François Lacarrière
à être attaché au carcan et ensuite banni pour neuf ans pour avoir vendu et
distribué des boîtes d'or à très bas titre et fourrées de plaques de cuivre
et de tôle...- Paris
: Impr. royale, 1745
1746 |
1746. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 354-356
ðMercure de France, janvier 1746
1746, 1er février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat... qui, en confirmant un arrêt de la Cour des
monnoies du 19 octobre 1745, ordonne l'exécution des règlemens concernant
les matières et vaisselles d'or et d'argent ; enjoint à tous officiers de
justice et aux officiers des amirautés de s'y conformer...- Paris
: Impr. royale, 1746
1746, 7 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne que les matières, argenteries
et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en
mer seront portées aux Hôtels des monnoies ou aux changes les plus prochains,
pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs...- Paris
: Impr. royale, 1746
1746, 21 mai.
Bouchout (château de).
ðDéclaration du roy portant règlement pour la fabrication des galons et
autres ouvrages d'or et d'argent fin, et de faux...- Paris
: Impr. royale, 1746
1746, 29 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui déclare François Duchesne, dit Moirand,
duement atteint et convaincu du crime de fabrication et exposition de faux
louis ; pour réparation de quoi le condamne à faire amende honorable et ensuite
être pendu...- Paris
: Impr. royale, 1746
1746, 30 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui déclare les nommez Jean le Roux, dit
Vernier ou Lavernier, et Elizabeth le Febvre, dite Babet, duement atteints
et convaincus du crime de fabrication et exposition de faux louis ; pour réparation
de quoi les condamne à faire amende honorable et ensuite être pendus...-
Paris
: Impr. royale, 1746
1746, 26 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déclare les saisies faites sur les
nommés Scot et Gagnier, ouvriers fileurs et tireurs d'or, sans qualité, bonnes
et valables ; ordonne que les choses saisies demeureront acquises et confisquées
au profit des jurés et communauté des tireurs d'or et seront vendues au bureau
de ladite communauté ; leur fait défenses de plus à l'avenir travailler dudit
métier pour leur compte particulier ni ailleurs que chez les maîtres, leur
enjoint de s'y retirer ; fait pareillement défenses à tous marchands et particuliers
autres que les maîtres tireurs d'or de travailler et faire travailler dudit
métier pour leur compte particulier et par d'autres que par lesdits maîtres
tireurs d'or ; condamne lesdits Scot et Gagnier en l'amende et en tous les
dépens...- [Paris] : Vve Knapen, 1746
1746, 24 décembre.
Versailles.
ðLettres patentes qui règlent la connoissance que la Cour des monnoyes
doit avoir dans les ouvrages d'orfèvrerie et celle du sieur lieutenant général
de police.- Paris
: P.-G. Simon, 1747
1747 |
1747. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 356-358
ðMercure de France, février 1747, p. 153
1747, 21 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui enjoint aux officiers des Monnoies
de son ressort d'être plus exacts à remplir les fonctions de leur charge ;
leur ordonne de faire exactement et fréquemment des visites chez tous les
justiciables de leur département, d'en justifier à la Cour et d'envoyer au
moins de six mois en six mois un état exact de celles qu'ils auront faites.-
Paris
: Impr. royale, 1747
1747, 29 juillet.
Vieux-Jonc (commanderie du).
ðArrest du Conseil [du 29 juillet 1747] et lettres patentes [du 24 août
1747]... portant règlement pour la fonte et l'échange des matières d'argent
tenant or…- S.l.,
s.d.
1747, 24 août.
Hall (camp de).
ðArrest du Conseil [du 29 juillet 1747] et lettres patentes [du 24 août
1747]... portant règlement pour la fonte et l'échange des matières d'argent
tenant or…- S.l.,
s.d.
1747, 2 septembre.
Hamal (camp de).
ðDéclaration du roy en interprétation des règlemens rendus sur le fait
de l'orfèvrerie…- Paris
: Impr. royale, 1747
1747, 7 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui condamne le nommé Pigeon à mort pour
avoir rogné et altéré des louis de vingt-quatre livres pièces et avoir exposé
et distribué dans le public lesdits louis légers, rognez et altérez ; ordonne
qu'il sera plus amplement informé pendant cinq ans contre le nommé Léopold
Arthaud et la nommée Catherine Pigeon, femme Beltramby, décharge les autres
accusés des accusations contr'eux intentées…- Paris
: Impr. royale, 1747
1748 |
1748. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 358-360
ðMercure de France, février 1748
1748, 4 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies servant de règlement pour les ouvrages
de coutellerie en or et en argent…- Paris
: Impr. royale, 1748
1748, 30 juillet.
Compiègne.- Arrêt du Conseil d'Etat qui règle la juridiction de la Cour des
monnaies de Lyon et celle du Consulat de la même ville, sur ce qui concerne
l'exécution de la déclaration du 21 mai 1746.
ðParis : Impr. royale, 1748
1748, 31 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui déclare la nommée Catherine Lethul,
femme Ducoin, duement atteinte et convaincue du crime d'exposition et distribution
de faux écus, pour réparation de quoi, la condamne à faire amende honorable
et ensuite être pendue…- Paris
: Impr. royale, 1748
1748, 19 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en faveur du Sr Léopold Arthaud…
qui le décharge de l'accusation de complicité d'altération de louis d'or…
et qui ordonne que ledit Arthaud sortira de prison.- [Paris] : P.-G. Simon,
1748
1749 |
1749. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 360-361
ðMercure de France, février 1749, p. 188
1749, 26 janvier.
Versailles.
ðDéclaration du roy en interprétation des règlements faits sur la perception
des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent qui
se fabriquent et qui se débitent dans le royaume…- [Paris]
: Vve Delatour, 1749
1749, 7 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne l'exécution de celui du 4 décembre
précédent et, en conséquence, fixe et détermine la forme et la grandeur du
poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent
venant des pays étrangers, ainsi que le temps dans lequel les particuliers
qui peuvent avoir actuellement de ces vaisselles et ouvrages en leur possession,
seront tenus de les faire marquer dudit poinçon ; passé lequel temps, les
peines prononcées par ledit arrêt du 4 décembre 1748 demeureront encourues
contre les contrevenans…- Paris
: Impr. royale, 1749
1749, 22 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat... qui ordonne l'exécution de l'édit du mois
de février 1726, sous les peines y portées, en ce qui concerne les espèces
décriées et hors de cours, sans que ces peines puissent être réputées comminatoires
et qu'on puisse en espérer aucune remise ni modération…- Paris
: Impr. royale, 1749
1749, 7 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat... qui confirme les officiers des Monnoies dans
le droit et la possession de faire seuls tous actes de jurisdiction dans les
Hôtels des monnoies, à l'exclusion de tous autres juges…- Paris
: Impr. royale, 1749
1749, 18 avril.
Ordonnance décidant une augmentation de 280.000 livres des monnaies de carte,
s'ajoutant aux 720.000 livres déjà ordonnées auparavant.
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